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Articles avec #urbanisme: revision du pos

PLU: réunion publique

18 Janvier 2017, 17:37pm

Publié par M. LE MAIRE

Plan Local d’Urbanisme
 
Réunion publique le mardi 24 janvier 2017 à 19 heures
à la salle du Patois et du Patrimoine.
 
Avec la participation de Messieurs Michal, urbaniste, Delaplacette, président du Syndicat Mixte des rives du Rhône porteur du SCOT, Lejeune, directeur de ce syndicat.
 
L’ordre du jour sera le suivant :
- Les orientations des politiques urbaines
- Le contexte administratif : SDAGE, CCPR, SCOT
- La synthèse du diagnostic communal :
milieu naturel, risques
patrimoine bâti
démographie
activité économique, agriculture
urbanisation et bref bilan du POS
- Les enjeux du PLU à La Chapelle de Surieu – le PADD et les grandes orientations :
maîtriser l’éclatement urbain et renforcer le bourg
préserver l’activité agricole
sauvegarder et mettre en valeur l’espace naturel et le patrimoine
bâtir un territoire équilibré.

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PLU: réunion publique du 6 juillet

20 Juillet 2015, 10:10am

Publié par M. LE MAIRE

PLU: réunion publique du 6 juillet

Cette réunion publique est l’une des deux que le conseil municipal s’est engagé à organiser au cours de la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols avec son passage en Plan Local d’Urbanisme.

Ont été invités et étaient présents :

  • Monsieur Charvet vice-président du syndicat mixte des rives du Rhône porteur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Monsieur Lejeune directeur des services du syndicat, Mme Rohnrer, chargée de mission
  • Monsieur Michal urbaniste chargé d’assister le conseil municipal tout au long de cette procédure
  • Monsieur Weibrod de la chambre d’agriculture de l’Isère.

 

Une affluence très clairsemée.

Gaby Girard ouvre la séance en saluant les habitants qui ont répondu à l’invitation et en présentant les différents intervenants.

Il rappelle que le premier POS a été voté en 1987, qu’il a été révisé en 2001. 

Monsieur Charvet rappelle ce qu’est le syndicat mixte des rives du Rhône et le territoire qu’il recouvre.

Monsieur Lejeune et Mme Rohner rappellent que ce sont des élus qui définissent les orientations suivant la législation en cours et notamment la loi SRU. Ils présentent les grandes lignes de ce schéma de cohérence territoriale qui s’appliquent à toutes les communes.

Un PLU ne doit plus seulement être préparé pour la commune, mais il doit tenir compte de son environnement, des services qui existent, des déplacements, de la pollution …

Un Programme Local de l’Habitat existe sur le territoire de la communauté de communes qui prévoit notamment le nombre de logements abordables pour chaque commune.

Monsieur Weibrod présente le bilan de son enquête menée sur le monde agricole de la commune.

Monsieur Michal présente un bilan succint de l’évolution de l’urbanisme sur la commune et les grandes priorités pour le prochain PLU.

Le conseil municipal a fait établir une nouvelle carte des aléas. Ses résultats seront pris en compte pour déterminer les prochaines zones de construction.

Il faut savoir qu’à l’échéance de 10 ans, 40 constructions nouvelles seront possibles sur la commune.

Après la pause estivale, la commission urbanisme reprendra ses séances de travail avec l’objectif de validation du nouveau PLU en 2017.

 

PLU: réunion publique du 6 juillet
PLU: réunion publique du 6 juillet

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PLU: diagnostique agricole

1 Juin 2015, 09:24am

Publié par M. LE MAIRE

Mr Hervé Weisbrod du service Aménagement Foncier de la Chambre d'Agriculture de l'Isère a rencontré 14 agriculteurs qui exploitent des terres sur La Chapelle, ceci en vue de l'élaboration du diagnostique agricole du Plan Local d'Urbanisme.

PLU: diagnostique agricole

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Avis de marché de mission d'urbanisme et cahier des charges

10 Décembre 2012, 14:28pm

Publié par M. LE MAIRE

   AVIS DE MARCHE DE MISSION D’URBANISME

 

 

Le Conseil Municipal a par délibération en date du 29 novembre 2012, lancé la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols.

 

Il veut s’assurer le concours d’un urbaniste.

Le cahier des charges est à consulter ci-dessous, ou sur le site des Affiches de Grenoble.

 

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères d’analyse des offres suivants :

-compétence et expérience de l’équipe : 50%

-Prix : 50%.

 

Les propositions d’honoraires sont à adresser à Monsieur le Maire de La Chapelle de Surieu 38150, jusqu’au vendredi 28 décembre à 12h.

 

 

 

 

CAHIER DES CHARGES

 MISSION D’URBANISME

 

 

 

1.     Le Plan Local d’Urbanisme

 

L’évolution du POS vers le PLU sera l’occasion de faire le bilan des documents d’urbanisme mis en parallèle avec l’évolution de la commune depuis leur création et les objectifs envisagés pour les décennies à venir.

 

A l’inverse du POS, qui précise les droits du sol, le PLU est plus une prospective de planification de l’urbanisme communal avec une orientation politique au sens noble du terme.

 

Le processus d’élaboration de ces documents reste voisin de celui du POS avec plusieurs étapes de concertation et l’implication de nouveaux acteurs à la discrétion du Conseil Municipal.

 

 Les documents du PLU :

v    Le Rapport de présentation assez proche de l’esprit du document du POS avec pour point de départ un diagnostic préalable des effets du POS.

v    Le Projet d’Aménagement de D2veloppement Durable (PPAD) –nouveauté / POS – qui définit entre autres les orientations stratégiques, le renouvellement-évolution des espaces urbanisés, la préservation de l’environnement, la qualité du cadre de vie, la redynamisation-requalification des vieux bourgs et leur mise en valeur, la mixité de l’habitat, la rationalisation des équipements, voiries… dans un contexte de développement durable conformément au code de l’urbanisme ; il s’agit bien de la véritable expression du projet communal.

v    Ce document peut être complété si nécessaire par des Documents d’Orientations Particulières d’Aménagement (DOPA) pour des zones particulièrement sensibles ou stratégiques avec notamment des schémas d’aménagement ou de fonctionnement ou toute autre prescription qualitative tendant à qualifier une zone donnée ; document opposable aux tiers au même titre que le règlement.

v    Le règlement sur le même canevas que celui du POS mais renforcé de critères environnementaux et durables pouvant à la demande être plus directif dans plusieurs domaines souhaités par la commune.

v    Les documents graphiques assez voisins du POS

v    Les documents annexes (réseaux, cartes d’aléas, servitudes, périmètres spécifiques…)

 

 

2.     Etapes de la mission

2.1  Etudes préalables :

 

- Analyse du POS en vigueur : bilan critique des dispositions prises à différentes époques en terme de zonage, de réglementation.

- Analyse de l’évolution de la commune depuis les premiers documents d’urbanisme ; bilan démographique, économique et environnemental ; bilan des équipements.

- Planification attendue en termes de développement (en cohérence avec le SCOT) sur le plan démographique, économique, préservation et mise en valeur des sites et du patrimoine, évolution de l’agriculture et de l’habitat, maîtrise des déplacements, prévention des risques, réduction des nuisances et pollutions diverses…

 

Participation à la concertation préalable ayant pour but de recueillir les avis de la population pour nourrir la réflexion et les orientations.

 Cette première phase permet après un bilan « dynamique » de déterminer les orientations souhaitées pour le PLU sur la base d’une bonne connaissance de toutes les contraintes.

 

2.2  Elaboration du PLU :

 

- Aide à la définition du PADD. Eléments de débats au sein du Conseil Municipal pour valider les choix,

- Elaboration des documents constitutifs du PLU : notice explicative, rapport de présentation, PADD, règlement, plan de zonage, mise à jour des annexes sanitaires (notamment dans cadre du SCOT), espaces réservés.

- Mise en forme des dossiers, en cohérence avec les enjeux communaux (objectifs du PADD « comme fil rouge »), reproduction et diffusion.

 

Animations de réunions de travail en mairie, rédaction et diffusion des comptes-rendus, présentations, réunions, exposition à la demande en cours à l’issue des études. 

 

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Délibération concernant la révision du POS

10 Décembre 2012, 14:24pm

Publié par M. LE MAIRE

COMMUNE DE

LA CHAPELLE DE SURIEU                                                          

                                                                    

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2012

 

 

L’an Deux Mil Douze, le Vingt-Neuf Novembre, à Vingt Heures et trente minutes, le Conseil Municipal  de LA CHAPELLE DE SURIEU, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gabriel GIRARD, Maire.

 

 

Présents : Gabriel GIRARD, Christine PICQUENDAR, Jean-Michel GONTARD, Lenny CHAILLER, Monique POIZAT, Stéphane VALLIN, Jean-Noël MARCHAND,  Elisabeth VAUDAINE, Julien JOUBERT, Dominique GARON, Jean-Robert GIARD, David GARDAN.

 

Absente: Sylvie LIMONNE.

           

Secrétaire de Séance : Mme Christine PICQUENDAR.

           

Date de Convocation : 19 novembre 2012.

 

 

 

N° 2012/21

 

OBJET: DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ET DEFINISSANT LES MODALITES DE CONCERTATION

 

 

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.123-13, L.123-19 et

L.300-2

 

Vu le POS approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 5 février 2001 et modifié en dernier lieu le 6 mars 2008 .

 

Monsieur le Maire expose que la révision du Plan d'Occupation des Sols est rendue nécessaire par l'obligation de mise en compatibilité avec le SCOT des Rives du Rhône approuvé le 30 mars 2012 , notamment au regard des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain .

 

Suivant l'armature urbaine du SCOT , la commune est identifiée comme village avec un objectif maximal de construction de 5,5 logements/an/1000 habitants , assorti d'une densité moyenne de 20 logements /ha .

 

La révision du POS a pour objectifs :

 

- le renforcement du centre de la commune en favorisant notamment la réhabilitation de logements anciens ou vétustes ou la démolition reconstruction de friches situées dans le tissu urbain existant ,

 

- la limitation du développement des hameaux pour réduire la consommation d’espace et lutter contre l’étalement urbain,

 

- la diversification de l'offre de logements, notamment la production de logements abordables,

 

- la prise en compte des préoccupations énergétiques en favorisant notamment le développement de constructions  plus économes en énergie,

 

- La recherche de solutions communales pour l'accueil d'artisans,

 

- la protection des espaces agricoles et forestiers

 

- la préservation et la valorisation des ressources naturelles et paysagères ,

 

- le maintien d'une qualité de vie rurale en se préservant des nuisances et risques naturels et en respectant les qualités paysagères de la commune ,

 

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de fixer les modalités de concertation conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, qui impose que toute révision du Plan d'Occupation des Sols fasse objet d’une concertation préalable avec la population durant toutes les études et selon les modalités prévues par le Conseil Municipal.

 

 

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

- de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L.123-13 et L.123-19 du Code de l’Urbanisme.

 

- d’approuver les objectifs poursuivis pour la révision du POS, à savoir :

 

            - le renforcement du centre de la commune en favorisant notamment la réhabilitation de logements anciens ou vétustes ou la démolition reconstruction de friches situées dans le tissu urbain existant ,

 

            - la limitation du développement des hameaux pour réduire la consommation d’espace et lutter contre l’étalement urbain,

 

            - la diversification de l'offre de logements, notamment la production de logements abordables,

 

            - la prise en compte des préoccupations énergétiques en favorisant notamment le développement de constructions  plus économes en énergie,

 

            - la recherche de solutions communales pour l'accueil d'artisans,

 

            - la protection des espaces agricoles et forestiers

 

            - la préservation et la valorisation des ressources naturelles et paysagères ,

 

        - le maintien d'une qualité de vie rurale en se préservant des nuisances et risques naturels et en respectant les qualités paysagères de la commune,

 

 

- de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole les études pendant toute la durée de l'élaboration du projet selon les modalités suivantes :

 

            - 2 réunions publiques

            - 1 cahier de concertation en mairie pendant les heures d’ouverture durant toutes les études

            - insertions dans le bulletin Municipal

 

 

- que le bilan de cette concertation sera présenté devant le Conseil Municipal qui en délibérera.

 

- de débattre en Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d'Urbanisme.

 

- de solliciter de l’Etat, conformément à l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme qu’une dotation soit allouée à la commune pour compenser les dépenses entraînées par les études et l'établissement du PLU.

 

- de demander conformément à l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme, que les services de la Direction Départementale des Territoires soient mis gratuitement, en tant que de besoin, à la disposition de la commune.

 

Le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Général (et le cas échéant le Président de l’Etablissement Public prévu à l’article L.122-4), le Président de l’autorité compétente en matière d’Organisation des Transports urbains, ainsi que ceux des organismes mentionnés à l’article L.121-4 ou leurs représentants seront consultés à leur demande au cours de l’étude du projet de Plan Local d'Urbanisme.

 

Il en est de même des Maires des communes voisines.

 

Il en est de même, lorsque le PLU est élaboré par une commune qui n'est pas membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme, du président de cet établissement.

 

Le Maire peut recueillir l’avis de tout organisme ou association compétent en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture et d’habitat et de déplacements.

 

Si le représentant des Organismes mentionnés à l'article L.411-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune en fait la demande, le Maire lui notifiera le projet de Plan Local d'Urbanisme, afin de recueillir son avis. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu dans un délais de 2 mois.

 

Les Services de l’Etat seront associés à l'étude du Plan Local d'Urbanisme à l’initiative du Maire, ou à la demande du Préfet.


 

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

 

- au Préfet

 

- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général

 

- aux Présidents des Chambres de Commerce et d’Industrie, de Métiers et de l'Artisanat et d’Agriculture

 

- au Président de la Communauté de Communes du pays Roussillonnais

 

fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois, mention en sera insérée dans un journal diffusé dans le Département.

 

La présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité.

 

 

Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.

 

 

                                                                                 

                                                                                  Le Maire,

                                                                                   G.GIRARD

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