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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 Février 2015

24 Février 2015, 12:18pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Vincent OGIER, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Julien JOUBERT et Elisabeth CORINO

Pouvoir deJulien JOUBERT à Jean-Noël MARCHAND

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 14 Janvier est adopté à l’unanimité.

 

Finances

Les résultats de l’exercice 2014 sont présentés par Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux finances.

 

En fonctionnement :

  • Recettes : 507 909,49 €

  • Dépenses : 375 693,62 €

  • Excédent : 132 215, 87 € légèrement supérieur à celui voté lors du vote du budget 121 138 €

 

En investissement :

  • Recettes : 257 854,38 €

  • Dépenses : 58 531,31 €

  • Excédent : 199 323,07 € auquel il conviendra d’ajouter les réserves accumulées ces dernières années 485 196 €

La commission des finances se réunira prochainement pour préparer le budget 2015 qui doit être voté avant le 15 avril.

 

Site Poizat

Le conseil municipal a donné son accord pour que 5 logements sociaux proposés par la DTT (Direction Départementale des Territoires) soient construits au-dessus des futurs bâtiments communaux, sur la partie basse du site, avec une délibération votée le 23 octobre 2014 par 11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention. Habitat Dauphinois devait alors se voir confier la construction et la gestion de ces futurs logements.

Par un courrier du 4 février, Habitat Dauphinois informe le maire qu’il ne pourra équilibrer son opération avec seulement 5 logements. Il souhaite au minima 8 logements avec l’obligation alors de construire un deuxième étage. Il fait également part de son souhait d’accéder à ces logements par le haut du terrain, ce qui n’avait, jusqu’alors pas été envisagé. Il rappelle que le projet initial prévoyait 14 logements. Gaby Girard rappelle que le projet, après l’acquisition de cet espace en 2009, a mobilisé beaucoup d’énergie et de temps.

Que cette demande de logements sociaux, qu’on dénomme plutôt maintenant logements abordables, faisait suite au résultat de l’enquête faite auprès de la population. Il est utile de rappeler que plus de 60% des ménages peuvent prétendre accéder à de tels logements. La DTT avait accordé des logements puis refusé. Les 6 logements en construction ont été obtenus grâce à la mairie de Ville sous Anjou qui a cédé 4 logements à la commune sur son quota.

Le conseil municipal, après débat, décide, à l’unanimité, de maintenir son accord pour 5 logements et seulement 5.

 

Salle socio-culturelle

Le projet de salle socio-culturelle qui sera mise à la disposition du groupe patois avec la possibilité que le SASS et son centre social, la bibliothèque intercommunale La Chapelle-St Romain et le comité des fêtes puissent en disposer a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil général sur la base d’une estimation à 455 400 € HT.

Le 26 janvier, lors de la conférence territoriale du Conseil général qui rassemble le vice-président du Conseil général délégué à l’aménagement du territoire, Christian Nucci, , les conseillers généraux des trois cantons concernés, Daniel Rigaud, Jacques Thoizet et Erwan Binet, les maires de chaque commune de ces cantons a accordé, à l’unanimité, à notre projet, une subvention de 136 620 € (30%). Ces 136 620 € s’ajoutent à la participation annoncée par le groupe patois de 40 000 €.

 

Un dossier de demande de subvention a été adressé à l’ETAT au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le conseil municipal vote à l’unanimité une délibération pour demander une participation de la communauté de communes du pays roussillonnais (CCPR) au titre d’un fonds de concours.

 

SPA

Le refuge de Gerbey a fait savoir qu’il ne pouvait plus signer de convention avec une commune. La proposition de la structure de Marennes paraît bien élevée pour notre budget.

Consulté par le maire, Claude Mandrand, chef de caserne, a confirmé que les pompiers pouvaient intervenir pour capturer des animaux qui divaguent. Le conseil municipal décide de retenir cette possibilité.

 

Urbanisme

Jean-Noël Marchand, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, l’environnement et l’agriculture, fait le compte rendu de la réunion de la commission du 12 février.

Il présente la carte des aléas qui devra être validée puis superposée au plan cadastral.

Elle fait apparaître les zones :

  • de glissement de terrain fort, moyen, faible

  • de crues rapides

  • d’inondation de pied de versant

  • de ruissellement sur versant.

Ce sera un document précieux pour l’élaboration du PLU.

 

Des réunions sont programmées :

  • avec les agriculteurs le 9 mars à 20h30

  • les artisans et commerçants le 16 mars à 20h30

 

La chambre d’agriculture peut proposer ses services dans le cadre de l’élaboration du PLU avec « intégrez la question agricole à la réalisation de votre PLU ». Après un long débat sur l’opportunité de faire appel ou non à cet organisme, le conseil municipal avec 7 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions décide de faire appel au service de la chambre d’agriculture. Les honoraires se monteront à 4 130 € HT avec une subvention du PASDER Rhône PLURIEL de 30%. Ce qui fait que la commune aura à sa charge 3 470 € TTC

 

Bâtiments communaux

Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux bâtiments communaux, présente le compte rendu de la commission du 23 janvier.

Les nouvelles tables pour la salle d’animation ont été livrées. Il conviendra de définir les modalités de contrôles après leur utilisation. Les anciennes, encore dans un état acceptable, seront proposées au Secours Populaire.

Après le débat, lors du précédent conseil, quant à la possibilité de faire appel aux artisans ou commerçants locaux pour des travaux ou des services, la commission fait part de sa position : pas de favoritisme, pas de « discrimination ».

Les commerçants et les entreprises locaux pourront continuer, comme par le passé, à proposer leurs services à condition que leurs tarifs ne soient pas supérieurs à ceux des concurrents.

 

L’isolation du préau de l’école a été retenue pour permettre aux élèves, notamment ceux, de plus en plus nombreux, qui fréquentent le restaurant scolaire de pouvoir disposer d’un local fermé avec une température acceptable, en cas d’intempéries. Ces travaux auraient pu être réalisés pendant les vacances d’hiver. Cela n’a pas été possible, car il y a eu une contestation sur la formule adoptée pour contacter les entreprises. Il avait pourtant été rappelé que cette formule avait été adoptée parce que nous voulions pouvoir faire réaliser ces travaux en urgence afin de répondre à une demande pressante. Des entreprises ont été à nouveau contactées qui répondront ou non à la sollicitation.

La commission se réunira prochainement afin d’étudier les réponses et de proposer au conseil la solution qui lui paraîtra la mieux adaptée.

 

Accessibilité des bâtiments communaux.

La loi fixait à 2015 l’obligation de rendre accessible tous les bâtiments communaux. Le délai a été repoussé à 2025. Malgré cela, la commune se doit de préparer un programme. Le cabinet qui a établi le diagnostic propose ses services pour nous aider à monter ce programme. Une réunion aura lieu avec un de ses collaborateurs le 26 février.

 

L’église est à nouveau en « bon état ». Comme cela a été décidé, en concertation avec le comité de clocher, les travaux indispensables ont été réalisés après que la partie de la corniche qui se détachait du mur ait été enlevée bénévolement par des membres du comité de clocher et des élus. L’entreprise Dutal a effectué les travaux demandés. Une entreprise a reconstitué la partie de la corniche enlevée.

Samson Guillois, seul artisan à avoir présenté un devis, malgré la sollicitation en direction d’autres professionnels dont celui qui avait réalisé les travaux, a posé la corniche et repris les peintures. Coût total : 7 443 € TTC.

Une réception sera proposée au comité de clocher afin de présenter les travaux réalisés et de remercier les bénévoles et les professionnels qui ont permis de faire, sans nul doute, des économies substantielles.

 

Agent d’entretien

Notre agent d’entretien actuel assure le remplacement de l’agent titulaire en disponibilité. Il a bénéficié d’un contrat aidé par l’Etat pendant 18 mois. Celui-ci qui s’achevait le 4 février a pu être prolongé de 6 mois sur la base de 20 heures par semaine et de 90% de participation de l’Etat.

Le temps de travail de l’agent d’entretien est de 24 heures par semaine annualisé suivant la formule suivante : 20 heures pendant l’hiver, 28 heures pendant l’été.

Il nous faut donc trouver une solution pour les 8 heures d’été.

  • possibilité de recruter une personne avec un contrat aidé au taux de 90% pendant 6 mois mais avec 24 heures de travail hebdomadaires

  • recruter un agent pour 8 heures par semaine

  • faire appel à un prestataire de service.

Le conseil municipal se donne le temps de la réflexion.

 

Bulletin 2015

Deux imprimeurs ont adressé un devis en mairie :

  • l’imprimerie Dupuis pour 400 exemplaires 1 604 € HT

  • Buroset pour 300 exemplaires 1 989 € HT

Le conseil municipal retient la proposition de l’imprimerie Dupuis.

 

Salles communales

C’est Gaby Girard, depuis qu’il est maire, qui gère le calendrier des mises à dispositions des salles pour les associations (activités et manifestations) et les familles.

Une erreur est intervenue pour le week end du samedi 28 février et du dimanche 1er mars. La salle d’animation a été mise à disposition du comité des fêtes le 28 février alors que le sou des écoles avait retenu, cette même salle, le dimanche 1er mars. Le maire a reçu les présidents des deux associations qui ont modifié les dates retenues lors de l’établissement du calendrier, en juin 2014. Il a proposé que les deux manifestations se déroulent tout de même. Le comité des fêtes s’est engagé à rendre les locaux propres dès 8 heures le dimanche matin. Le sou des écoles a décidé ensuite d’organiser son concours de loto à la salle communale de St Romain de Surieu. 

A ce jour, le maire n’a pas été informé par la présidente du sou des écoles de ce changement.

 

Questions diverses

 

Clinique

Le conseil municipal vote à l’unanimité la motion proposée par Gaby Girard qui demande à l’Agence Régionale de Santé de construire ce nouvel établissement de soins à Salaise sur Sanne. Une manifestation est prévue le 28 février, à 10h30, sur la place du château de Roussillon.

 

MOTION POUR LA CLINIQUE FUTURE

 

Le conseil municipal de La Chapelle de Surieu, réuni le jeudi 19 février 2015, vote, à l’unanimité,

la motion suivante :

«  Pour remplacer la clinique Saint Charles de Roussillon qui n’est plus aux normes de sécurité, il est indispensable qu’un nouvel établissement de soins soit construit sur le territoire de la communauté de communes du pays roussillonnais.

L’emplacement retenu sur la commune de Salaise sur Sanne paraît convenir à son implantation pour accueillir une population en constante augmentation.

En outre, les nombreux établissements, notamment industriels, installés sur ce territoire rendent encore plus nécessaire la proximité d’un tel établissement.

Il devra proposer tous les soins indispensables aux patients d’un secteur qui devrait s’étendre bien au-delà du territoire de la communauté de communes du pays roussillonnais.

Notamment au niveau du service des urgences, car, déjà, aujourd’hui, celui de l’hôpital de Vienne étant souvent saturé, notre population et celle des territoires voisins, sont naturellement dirigées vers la clinique de Roussillon.

Devront-elles alors être orientées vers Annonay ? Valence ? Lyon et pourquoi pas Grenoble ?

Pour toutes ces raisons, l’Agence Régionale de Santé doit donc apporter une réponse positive à ce projet qu’il est urgent de voir se concrétiser. »

 

TEC

Gaby Girard, Jean-Noël Marchand et Monique Poizat ont reçu, à sa demande, une délégation de cet établissement qui connaît des problèmes financiers. TEC intervient notamment au niveau des écoles. Il serait regrettable que tout ce qui est fait en direction des scolaires ne puisse pas continuer.

 

Portables

La couverture de toute la commune laisse à désirer. Une pétition a été adressée il y a plusieurs années aux prestataires concernés. Peu de résultats ont suivi. Une nouvelle pétition sera proposée aux habitants.

 

CCPR

Quatre communes Bougé Chambalud, La Chapelle de Surieu, St Romain de Surieu et Vernioz n’avaient pas de représentant au bureau. Sur proposition du président Francis Charvet, validée par le bureau, une élection, à bulletins secrets, lors du dernier conseil communautaire, permet aux maires de ces 4 communes d’intégrer le bureau. C’est suite à l’annulation de l’élection municipale que Gaby Girard avait dû quitter le bureau et son poste de vice-président délégué à la voirie et aux eaux pluviales. A une remarque de Marie-Noëlle Martel Chenal, Gaby Girard rappelle qu’un membre d’un bureau d’un syndicat (ou d’une municipalité) qui n’a pas de délégation, par arrêté du maire ou du président du syndicat, ne perçoit pas d’indemnité. C’est son cas à la CCPR.

 

SASS

Jean-Noël Marchand, membre du bureau, présente le compte rendu de la dernière réunion au cours de laquelle le budget 2015 a été préparé avant d’être voté le 6 mars à la mairie de La Chapelle de Surieu. La rigueur sera, là aussi, à l’ordre du jour.

 

Syndicat de la Sanne

Un diagnostic a été réalisé qui permettra de connaître les travaux à réaliser et de les programmer. Ce n’est qu’en 2018 que le CCPR devrait prendre la compétence entretien des rivières.

 

Elections départementales des 22 et 29 mars

Le planning de la tenue du bureau de vote est établi.

 

Fin de la réunion à 23 heures

 

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 Janvier 2015

24 Février 2015, 12:17pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Estelle BOUCENINE.

Excusée : Catherine VALLADIER

Pouvoir deCatherine VALLADIER à Elisabeth CORINO

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 18 Décembre est adopté à l’unanimité.

 

Maison des Associations

Afin de compléter le dossier de demande de subvention auprès du Conseil général, le conseil municipal doit voter une délibération par laquelle il s’engage dans l’accompagnement de la réalisation du réseau d’initiative publique très haut débit Isère. Cela signifie que lors de travaux de voirie et/ou d’installations de réseaux, le maître d’ouvrage, en l’occurrence, la mairie, s’engage à poser des fourreaux en vue de l’installation de la fibre optique. 

Accord du conseil municipal avec 14 voix pour et 1 abstention.

 

SPA

Trouvant la nouvelle convention proposée par la SPA de Brignais trop restrictive et mal adaptée à notre situation, le conseil municipal n’a pas validé cette convention en décembre dernier.

Monsieur le Maire s’est adressé au refuge de Gerbey à Chonas l’Amballan. Il n’a pas encore obtenu de réponse.

Une proposition émanant de la SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales) est arrivée en mairie avec la possibilité d’intervention 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La cotisation s’élève à 855,10 € HT. C’est une somme importante. Le conseil municipal repousse la prise de décision en attendant la proposition du refuge de Gerbey. D’autres structures seront consultées.

 

Barrière terrasse communale devant le Petit Campagnard

La terrasse du Petit Campagnard est communale. Afin d’assurer la sécurité des personnes qui se trouvent en ce lieu, la commune a fait installer une barrière qui a subi des dommages lorsqu’une voiture a traversé cette terrasse en octobre dernier. Un constat amiable a été dressé.

Un devis de réparation avec un renforcement de la barrière a été demandé à l’entreprise ASTM de La Chapelle. Il s’élève à 4 780 € HT pour une barrière en inox. La participation de l’assurance s’élèvera à 2867, 5 € HT. Il restera donc à la charge de la commune la somme de 1 912,5 € HT.

Le conseil municipal avec 14 voix pour et 1 abstention donne son accord.

 

Clôture terrain de sport

La clôture installée en limite du terrain de sport et de la propriété Durand a été endommagée lors de la vogue par un automobiliste qui a également dégradé la porte d’entrée de la salle d’animation. Le conseil a décidé de remplacer cette clôture, un grillage, par une clôture avec une base en moellons. Le devis présenté par l’entreprise MSP de La Chapelle s’élève à 3 509 € HT pour la partie socle. Accord unanime du conseil municipal.

 

Appartement école

Au moment du changement de locataire, cet appartement est apparu en bon état.  

Malgré cela, il a été convenu avec la nouvelle arrivante :

  • Qu’elle reprendrait, elle-même, les peintures de la pièce cuisine-salon

  • Que la commune fournirait un nouveau lino, à charge pour la locataire d’enlever l’ancien et de poser le nouveau.

La dépose de l’ancien lino s’est avérée très difficile, voire impossible, par un non professionnel. Le nouveau lino ayant été acheté, il devenait difficile d’engager un artisan pour la seule pose et dépose. Le maire et son adjointe déléguée aux bâtiments communaux ont alors sollicité un de leur collègue artisan qui a accepté d’intervenir rapidement afin que la locataire puisse s’installer dans de bonnes conditions. Le travail a été réalisé. Merci à l’élu d’avoir permis le déblocage de la situation.

 

Maison Poizat

Lors de la réunion du conseil du 18 décembre 2014, une entreprise a été retenue qui sera chargée de procéder au désamiantage de tout le bâtiment. Ces travaux devraient commencer fin février. Ensuite, comme cela a été décidé par le conseil municipal précédent, il faudra faire procéder à la démolition de l’ensemble des bâtiments.

Monsieur le Maire présente les devis de trois entreprises :

  • LMTP de Clonas sur Varèze : 23 500 € HT

  • SASS Meyrand de St Romain de Surieu : 14 200 € HT

  • Rhône Alpes TP d’Annonay : 16 100 € HT.

Le conseil municipal retient, à l’unanimité, la SASS Meyrand.

 

Salle Socio-Educative

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, une délibération pour solliciter des subventions de la part de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement Territorial et au Conseil général.

 

Agent d’entretien

Le contrat aidé de notre agent d’entretien actuel arrive à son terme le 4 février prochain. Le conseil municipal vote, à l’unanimité, une délibération pour une reconduction de son contrat non aidé sur la base de 20 heures annualisées par semaine. C’est à la demande de l’agent concerné que son contrat passera de 24h à 20h. Monsieur le Maire devra, en concertation avec ses adjoints, trouver une solution pour les 4 heures non assurées.

 

Questions diverses

 

CCPR

Lors de la réunion du bureau de ce mercredi 14 janvier, les finances ont été à l’ordre du jour avec la DSC et le FPIC. La DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) versée aux communes par la CCPR va être modifiée. Son montant passera de 7 622 210 € en 2012 à 5 368 143 € en 2015 et 3 851 783 € en 2018. Pour notre commune, elle passera de 113 547 € en 2015 à 101 576 € en 2016, 89 604 € en 2017, 77 633 € en 2018. C’est une perte très importante pour notre budget.

 

Le FPIC

Les communautés de communes « riches » ainsi que les communes de leur territoire doivent contribuer à un fonds de solidarité envers les communautés de communes « pauvres » et les communes de leur territoire. Nous sommes concernés. Le montant de ce fonds de solidarité augmente fortement chaque année. Jusqu’à cette année, la CCPR payait sa part et une part très importante des communes.

Seules 4 communes devaient cotiser à ce fonds : Salaise sur Sanne, St Alban du Rhône, St Clair du Rhône et St Maurice l’Exil.

2012 : CCPR + participation des communes à charge de la CCPR = 116 330 + 200 626 = 316 956 €

2013 : 303 236 +527590 = 830 590 €

2014 : 489 525 + 834 086 = 1 323 611 €

2015 : 670 649 + 1 142 698 = 1 813 347 €

2016 : 858 431 + 1 462 653 = 2 321 084 €

A partir de 2015, le président propose que la part de chaque commune qui correspond à l’augmentation soit répartie à 50% pour la CCPR, à 50% pour la commune. Des élus souhaitent maintenir le statu quo. Monsieur le Maire de La Chapelle a fait savoir qu’il serait d’accord pour la proposition du président, car il estime normal que chaque commune participe à cette solidarité.

Pour La Chapelle de Surieu, les participations auraient dû être :

2012 : 1 154 €

2013 : 5 187 €

2014 : 8 433 €

2015 : 11 228 €

En 2012, 2013 et 2014 la commune a vu cette participation prise en charge par la CCPR. Pour 2015, avec la proposition du président, l’augmentation par rapport à 2014 sera de 2 795 € avec une participation communale de 2 795 : 2 = 1 397 €

 

Eglise

La partie de la nouvelle corniche a été livrée. L’artisan retenu pour les travaux interviendra la semaine prochaine.

 

Lettre ouverte

Monsieur le Maire confirme que c’est bien lui, et lui seul, qui a adressé, en octobre dernier, une lettre ouverte à la tête de la liste adverse.

 

Fin de la réunion à 22h30.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2014

19 Décembre 2014, 21:09pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER.

Excusées: Monique POIZAT, Estelle BOUCENINE.

Pouvoir de:Estelle BOUCENINE à Lenny CHAILLER

 

Début de la réunion à 18h35

 

Le compte rendu de la réunion du 27 Novembre est adopté à l’unanimité.

 

Convention avec la SPA

Les années précédentes, la SPA de Brignais (69) proposait une convention avec la commune avec deux options :

-A 0,28 € par habitant qui prévoyait que la SPA vienne récupérer les animaux qui divaguaient à la mairie

-0,34 € par habitant qui prévoyait la capture sur la voie publique des animaux qui divaguaient.

Le conseil municipal optait pour l’option à 0,34 € par habitant.

Pour 2015, cette même SPA ne propose que l’option à 0,28 € mais avec l’obligation de capturer les chiens seulement et de les conduire à Brignais.

Lors de la réunion du conseil communautaire de la CCPR, cette nouvelle situation a été évoquée par des élus qui cherchent une autre solution.

Le conseil municipal décide d’attendre avant de prendre une décision.

 

Investissements 2015

Comme chaque année, à la même période, le conseil municipal vote une délibération permettant au maire, avant le vote du budget 2015, de mandater des factures concernant l’investissement jusqu’à 25% de ceux prévus en 2014.

Vote à l’unanimité.

 

SEDI

Une délibération a été votée lors d’une précédente réunion du conseil municipal pour transférer au Syndicat Energie du Département de l’Isère les compétences maintenance de l’éclairage public et investissement.

Il apparaît plus opportun de la commune de ne pas transférer ces deux compétences.

Notre réseau d’éclairage public, à l’exception de celui de la partie haute de la route de l’église, est assez récent. Il ne devrait donc pas nécessiter d’importants travaux de maintenance. Il suffit donc de continuer à confier ce service à une entreprise locale. Nous éviterons ainsi de devoir signer une convention qui prévoirait un forfait par point lumineux.

En ce qui concerne les investissements, la commune peut, chaque année, donner délégation au SEDI pour la maîtrise d’ouvrage des travaux qu’elle programme. Les taux de subventions seront les mêmes.

Vote unanime du conseil municipal pour annuler la précédente délibération et voter la nouvelle.

 

SIVOS

Une commission composée de Gaby Girard, Robert Mouchiroud, Lenny Chailler et Séverine Mary a établi les emplois du temps de chacun de ses agents qui tient compte des nouveaux horaires scolaires. Elle a reçu chaque agent individuellement pour lui présenter son emploi du temps.

Ces emplois du temps ont été adressés au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Territoriale pour avis.

Au restaurant scolaire de La Chapelle qui connaît une augmentation sensible des inscriptions, une troisième personne est nécessaire, actuellement, trois jours par semaine. Le SIVOS a décidé d’engager cette troisième personne.

 

Ferme Poizat

Il est urgent de faire procéder à la démolition des dépendances qui sont en très mauvais état.

Monsieur le Maire présente deux devis pour le seul désamiantage de l’ensemble du bâtiment pour lequel un diagnostic a été réalisé par le bureau d’études spécialisé DESLYPPER.

-Rhône-Alpes TP d’Annonay : 17 038 € HT

-SARL Equilibre Environnement de Roussillon : 13 350 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise SARL Equilibre Environnement de Roussillon.

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, le plan de financement de la Maison du Patois qui sera à vocation intercommunal.

-Estimation : 455 587,50 € HT

-Participation du groupe Patois : 40 000 €

-Subvention souhaitée du Conseil général : 136 676 € (30%)

D’autres subventions seront sollicitées.

 

Décision Modificative

Afin d’équilibrer certains chapitres du budget 2014, il est nécessaire de procéder à des ajustements.

Recettes : 2 500 € au chapitre 65 (autres charges courantes)

Dépenses : 2 000 € au chapitre 022 (dépenses imprévues) et 500 € au chapitre 012 (charges du personnel).

 

Questions Diverses

Voirie

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à l’acquisition d’un semoir plus fonctionnel qui sera mis à la disposition de l’entreprise Mandrand qui assure une partie du déneigement.

Coût : 2 700 € HT.

 

Ecole

La commission des bâtiments communaux s’est rendue dans le préau de l’école afin d’étudier ce qui pourrait être fait pour améliorer la température de ce local fermé pendant la période hivernale. Une isolation du plafond avec de la laine de verre est préconisée dans un premier temps.

 

CCAS

Comme les années précédentes, des colis sont offerts aux personnes âgées de 75 ans et plus. 40 sont concernées.

Le CCAS a répondu positivement à l’association, loi 1901, ACTIOM.

Cette association a été créée à la demande du président national des CCAS pour permettre à des personnes qui n’en auraient pas de pouvoir souscrire à une mutuelle à des tarifs « raisonnables ».

Deux mutuelles ont répondu à la sollicitation :

-MIEL Mutuelle

-PAVILLON Prévoyance

Avec des options : Economie, Sécurité, Confort.

Les documents sont disponibles en mairie.

 

Collège de l’Edit

Monsieur le Maire a reçu le proviseur de la cité de l’Edit qui regroupe le collège et les lycées classique et professionnel. Les élèves de CM2 pourront aller visiter cet établissement à une date qui reste à fixer.

 

Cérémonie des vœux

La présentation des vœux du Maire est fixée au dimanche 11 janvier à 10h30 à la salle d’animation. Toute la population est cordialement invitée à y assister.

 

Fin de la réunion à 19h45

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2014

2 Décembre 2014, 09:33am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL,  Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Mickaël REY, Samson GUILLOIS.

Pouvoirs de :

Mickaël REY à Stéphane VALLIN

Samson GUILLOIS à Lenny CHAILLER

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 23 Octobre est adopté à l’unanimité.

 

Indemnités Maire et Adjoints

Le conseil municipal décide, à l’unanimité de les fixer comme suit :

-Maire : 1 178,45 € bruts mensuels

-Adjoints : 313,62 € bruts mensuels.

 

Délégation de pouvoir au Maire

Comme lors du début de mandat, en mars dernier, le conseil municipal peut déléguer au maire certains pouvoirs.

A l’unanimité, le conseil municipal, délègue les pouvoirs relatifs aux alinéas suivants : 3°, 4°,5°, 6°, 7°, 8°, 11°, 17°, et 20° de l’article L 2122-22 du CGCT.

 

Bulletin municipal 2015

Depuis quelques années, il est fait appel à des pavés publicitaires pour aider au financement du bulletin municipal. Des pavés sont proposés, suivant leur taille, à des tarifs de 50, 100 ou 200 €. 

Le conseil municipal avec 14 voix et 1 abstention donne son accord pour qu’il en soit à nouveau ainsi pour le prochain bulletin municipal.

 

Taxe d’Aménagement

Une taxe d’aménagement a été instituée en 2011 avec effet à partir de 2012. Le conseil municipal d’alors avait voté le taux de 3% pour une durée de 3 ans. Cette délibération arrive à son terme.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour voter un nouveau taux.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter à nouveau un taux de  3% pour la taxe d’aménagement en précisant que :

-Les logements sociaux seront exonérés de cette taxe

-Que les bénéficiaires d’un prêt à taux zéro seront partiellement exonérés de cette taxe

-Que les abris de jardin pourront être exonérés sur une partie de leur surface.

 

Urbanisme

Jean-Noël Marchand, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, à l’environnement et à l’agriculture, présente le compte rendu de la réunion, en mairie, avec le bureau d’études chargé d’établir la carte des aléas.

Cette carte fait ressortir des zones d’aléas faibles, moyens et forts. Les constructions seront interdites dans les zones d’aléas moyens et forts. Elle sera reportée par l’urbaniste sur le plan cadastral afin de pouvoir déterminer avec précision les parcelles constructibles ou non.

 

Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours déposé contre le retrait du permis tacite par arrêté du maire pour une construction sur une parcelle de 406 m² en zone UB, chemin du Bourg. Un appel de cette décision peut être déposé dans les 2 mois qui suivent la décision du tribunal administratif.

 

Site Poizat

La construction des 6 logements sociaux, sur la partie haute du terrain, a commencé.

 

Démolition de la ferme et de ses dépendances :

Le conseil municipal a décidé de faire démolir ces bâtiments. Un diagnostic concernant la présence d’amiante a été réalisé. Les élus attendent des devis pour faire réaliser ces travaux.

 

Le projet de construction de la partie communale doit aller de l’avant.

Il comprendra deux parties :

-Une partie mise à disposition du monde associatif pour des animations culturelles ou artistiques

-Une partie à destination de professionnels

L’architecte a présenté le  chiffrage  suivant :

-Démolition avec désamiantage : 59 000 € HT

-Locaux associatifs : 455 587,50 HT

-Locaux commerciaux : 289 472,50 € HT

 

Des subventions sont possibles et attendues pour la partie culturelle et associative.

Du côté du Conseil général, un accord de principe a été obtenu. Mais il faut que le local à destination du groupe patois soit à vocation intercommunale. Ce local pourrait être mis à disposition du groupe patois mais aussi du centre social rural intercommunal et de la bibliothèque intercommunale. Le conseil municipal vote, à l’unanimité, une délibération par laquelle il sollicite l’attribution d’une subvention de la part du Conseil général.

Le Conseil régional pourrait apporter également sa contribution pour l’aménagement intérieur : tables, chaises, matériel d’exposition, éclairage, vidéo … Une demande sous forme de fonds de concours sera faite auprès de la CCPR. Le groupe patois qui sera le principal utilisateur de ce local a promis une participation pour la construction du bâtiment de 40 000 €. Ce groupe qui a son siège au centre social rural intercommunal compte plus de 80 adhérents venant d’une douzaine de communes. Il aura donc bien une vocation intercommunale.

En ce qui concerne les locaux « commerciaux », nous avons, à ce jour, deux demandes confirmées :

-Un espace pour les infirmières

-Un espace pour un laboratoire.

Si le programme de 5 nouveaux logements sociaux se concrétise, ils seront construits sur la partie communale.

 

Eclairage public

Le SEDI  (Syndicat Intercommunal Energie du Département de l’Isère) peut faire réaliser, pour le compte de la commune, un diagnostic sur l’éclairage public. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander un tel diagnostic. Il sera envisagé d’éteindre l’éclairage public sur une partie de la commune pendant une partie de la nuit.

 

Acquisition de tables

Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux bâtiments communaux, présente la proposition de sa commission quant à l’acquisition, en projet depuis plusieurs années, de tables pour la salle d’animation. 

La commission a demandé plusieurs devis. Un seul fournisseur a prêté une table pour que les élus puissent avoir des éléments concrets avant de prendre une décision. La commission propose de retenir la proposition de l’entreprise ADP Groupe d’Etoile sur Rhône pour un coût de 7 077, 50 € HT. 

Accord unanime du conseil municipal pour cet achat. Il conviendra de modifier le règlement de rangement de ces tables afin que le contrôle sur le nettoyage et le respect du matériel soit possible.

 

Voirie

Monique Poizat, maire-adjointe déléguée à la voirie, fait le bilan des intempéries. Pas de dégâts importants sur la commune. Les bassins de rétention ont rempli leur rôle. Des fossés ont été curés en urgence par l’entreprise mandatée par la CCPR.

Le ruisseau, le Sonnet, a provoqué un glissement de terrain. Le débit de la Sanne a été de 36 mètres cubes/seconde à St Romain de Surieu, soit très proche de celui d’une crue décennale. Le ruisseau du Coulant provoque des dégâts sur deux terrains privés, route de l’église,  en amont de la départementale. Les propriétaires ont été reçus en mairie par le maire, le président du syndicat de la Sanne et un délégué communal à ce syndicat.

 

Conseiller défense

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Marie-Noëlle Martel Chenal pour être le conseiller défense de la commune.

 

11 Novembre

Une centaine de personnes a participé à cette cérémonie, malgré un temps pluvieux. Après le vin d’honneur servi à la salle d’animation, 45 personnes se sont retrouvées au Petit Campagnard pour un repas qui a rappelé le traditionnel banquet organisé par les anciens combattants.

Le 7 décembre, une animation est proposée à la salle d’animation avec Lionel Fenoy qui interprétera des chants de la période 14-18 et lira des lettres de poilus. Entrée gratuite.

 

Syndicats et Commissions

 

Le SIVOS

Le bureau et les commissions se sont réunis à plusieurs reprises. Un emploi du temps de chaque membre du personnel a été établi pour tenir compte des nouveaux horaires de classe. Les nouveaux statuts du syndicat ont été validés par le préfet. Les deux communes sont éligibles au fonds d’amorçage de l’Etat qui prévoit le versement de 90 € par enfant. 

Les TAP ne pourront pas être mis en place à la rentrée de janvier. Gaby Girard rappelle que le conseil municipal et le conseil syndical du SIVOS ont voté le principe de leur mise en place et qu’il conviendrait donc de respecter ces décisions. 

Des aménagements d’horaires seront effectués au restaurant scolaire de La Chapelle pour prendre en compte le nombre élevé de convives.

La commission des finances s’est réunie pour faire le point sur le budget.

 

SASS

Jean-Noël Marchand, délégué à ce syndicat, présente le compte rendu de la réunion entre le syndicat et le centre social. La rigueur budgétaire, ici comme ailleurs, devra être à l’ordre du jour.

 

CCPR

La fibre optique devrait arriver dans notre commune en 2021.

 

Questions diverses

 

Bal des conscrits

Marie Noëlle Martel Chenal, maire-adjointe déléguée aux associations, fait le bilan de cette manifestation. Elle s’est déroulée sans incident. Gaby Girard rappelle que les bals doivent être privés et que l’on doit respecter le règlement qui prévoit un maximum de 200 personnes.

 

Préau de l’école

Ce préau fermé souffre d’une mauvaise isolation et de l’absence de chauffage. Il ne peut donc être utilisé une partie de l’année. La commission est invitée à étudier ce qui pourrait être fait pour remédier à cette situation.

 

Barrière de la terrasse du restaurant

Elle a été endommagée par un automobiliste qui s’est fait connaître. Deux devis ont été demandés à l’entreprise ASTM de la commune. Nous attendons quelle prise en charge sera proposée par l’assurance de l’automobiliste pour retenir l’option fer ou inox.

 

Lotissement ADVIVO

Construit il y a 20 ans environ ce lotissement qui comprend 8 villas nécessiterait des travaux d’entretien. Une enquête réalisée auprès des locataires permet de lister les urgences.

Le maire adressera un courrier au président de cet organisme lui demandant de faire le nécessaire et lui proposant l’organisation d’une réunion en mairie pour faire le point avec les intéressés.

 

Téléphones portables

En plusieurs points de notre commune, les communications sont difficiles voire impossibles. Ce n’est pas normal. Gaby Girard rappelle qu’il a adressé une pétition à chacun des opérateurs au cours du mandat précédent. Sans résultat probant à ce jour. Il se propose de leur écrire à nouveau. Une pétition pourrait être jointe à ce courrier.

 

Fin de la réunion à 22h30

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 octobre 2014

28 Octobre 2014, 08:45am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER.

Excusés : Stéphane VALLIN, Estelle BOUCENINE.

Pouvoirs de :

Stéphane VALLIN à Mickaël REY

Estelle BOUCENINE à Vincent OGIER

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 2 Octobre est adopté à l’unanimité.

 

Attribution de 5 logements par la DTT

La DTT (Direction Départementale des Territoires) propose d’attribuer 5 nouveaux logements sociaux à la commune. Leur construction et leur gestion seraient confiées à Habitat Dauphinois, déjà retenu pour la construction de 6 logements pour lesquels les travaux devraient commencer très prochainement. 

Un point est fait sur les logements sociaux, appelés plus communément abordables car les 2/3 de la population peuvent prétendre y accéder, qui existent sur la commune.

Huit ont été construits en 1995 aux Combonnières par l’OPAC de Vienne devenu ADVIVO, deux ont été aménagés, toujours avec ADVIVO, dans l’ancienne cure, en 2007. Ces logements sont occupés, à l’exception de deux d’entre eux, par des familles mono-parentales. Des demandes sont encore en attente. 

Il semble que des demandes de travaux ou de maintenance restent non satisfaites au lotissement des Combonnières. Suite à des remarques de l’une de ses adjointes, le maire s’est adressé, par courrier, aux 8 locataires pour qu’ils lui fassent savoir ce qu’il en est exactement. Suivant les réponses, il contactera ADVIVO pour faire le point et insistera pour que les demandes justifiées soient satisfaites au plus tôt.

A la cure, un coût important du chauffage avait été constaté. Le maire avait alors interrogé ADVIVO qui a modifié le contrat avec le prestataire qui fournissait le gaz. Il semble que ce coût ait depuis sensiblement diminué.

 

Ces 5 logements seraient construits sur les locaux communaux programmés au bas du terrain, à la place des bâtiments existants qui seront démolis. Nous reviendrions, en partie, au projet initial qui prévoyait une quinzaine de logements sur l’espace Poizat.

Deux réunions ont déjà eu lieu sur ce projet avec Habitat Dauphinois et l’architecte. Les plans présentés pour des T3 devront être revus. La DTT veut une réponse de la part d’Habitat Dauphinois avant le 7 novembre. Habitat Dauphinois, si la réponse du conseil municipal est positive, veut disposer de quelques jours pour finaliser son dossier.

 

Le débat, commencé dès la connaissance de la proposition de la DTT, se poursuit au cours de ce conseil municipal. 

Les principales remarques sont les suivantes :

-Délai très court pour prendre une décision

-Réserves quant à l’assurance de l’entretien et de la maintenance des logements

-Emplacement avec pas d’espaces verts propres à chaque logement

-La commune ne pourrait-elle pas construire, elle-même, ces logements et en assurer la gestion ?

-Eloignement de l’agglomération pour les locataires

-Absence de commerces

-Pas ou peu d’animation à destination des enfants et des jeunes

Quelques réponses :

-Nous ne décidons pas du délai, mais ces 5 logements rentrent dans le projet initial

-Habitat Dauphinois a fait savoir au maire qu’il assurait régulièrement l’entretien et la maintenance  de ses logements. Des visites en différents lieux : Annonay, Champagne, Bougé Chambalud ont semblé prouvé qu’il en était ainsi.

-Une commune n’a pas vocation en tant que telle à construire des logements et à en assurer la gestion.

-Certains couples souhaitent vivre en appartements afin de ne pas avoir à entretenir des abords.

-Habitat Dauphinois est le seul bailleur social, à notre connaissance, qui achète le terrain aux communes pour la construction de ses logements et qui se charge des VRD (Voie et Réseaux Divers). La tradition veut, en effet, que les communes offrent le terrain et fassent réaliser les VRD.

-Un commerce existe à La Chapelle, ce qui n’est pas le cas dans plusieurs communes voisines. La création d’un autre commerce, boulangerie par exemple n’est pas envisageable, car peu d’habitants achètent leur pain au dépôt qui existe.

-Nous avons un commerce qui propose plusieurs services : bar, restaurant, dépôt de pain, dépôt du journal local, un peu d’épicerie, point poste ..

-Souhaitons le conserver longtemps, car nous avons connu plusieurs périodes avec un bar fermé

-Pour les activités des enfants et des jeunes, il existe un centre social intercommunal que de nombreuses communes nous envient. C’est à lui de proposer des activités.

-Pour les adolescents, une section « juniors » du comité des fêtes a existé qui avait accès à une salle « des jeunes » qui a été fermée, suite à des problèmes de sécurité et de responsabilité.

-Le centre social a essayé d’avoir des contacts avec les adolescents. Ils ne souhaiteraient pas être encadrés par des animateurs.

-Des jeux sont souhaités, c’est possible, mais qui en surveille l’accès ?

-Le terrain de sport est souvent occupé par des jeunes qui jouent au foot, au basket, à la pétanque…

 

Il est ensuite demandé aux élus de se prononcer par un vote à bulletins secrets.

Les résultats :

-11 voix pour une réponse favorable

-3 voix contre

-1 bulletin blanc.

Le conseil municipal répond favorablement à la proposition de la DTT.

 

Dissolution du SIE

Le Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale auquel adhère notre commune depuis des décennies doit être dissout. C’est la loi qui l’exige. Le conseil municipal est invité à voter une délibération demandant cette dissolution.

Vote unanime du conseil municipal.

 

Désignation de délégués au SEDI

Le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au SEDI (Syndicat Energie du Département de l’Isère).

A l’unanimité, le conseil municipal, désigne :

-Gabriel Girard, délégué titulaire

-Jean Noël Marchand, délégué suppléant

 

Logements communaux

La commune possède et gère 3 logements : 2 au-dessus de la mairie, 1 au-dessus de l’école.

Deux d’entre eux, un au-dessus de la mairie, un au-dessus de l’école, vont être libérés par les locataires actuels. Des candidatures sont arrivées en mairie : une pour chaque logement disponible. 

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer ces logements aux personnes qui ont présenté leur candidature.

 

Secrétariat de mairie

Le secrétariat de mairie est assuré par deux employées, l’une avec un temps de travail de 17h30, l’autre avec un temps de travail de 10h30. Il arrive que ces deux agents soient absentes, rarement les deux en même temps. Se pose alors la question de leur remplacement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la demande du maire de pouvoir recruter une secrétaire quand l’une ou les deux sont indisponibles.

 

Comptes rendus des réunions des commissions et des syndicats

 

Voirie

Monique Poizat, maire-adjointe déléguée à la voirie, présente le compte rendu de la réunion de la commission. Le point est fait sur le fauchage-élagage au cours du printemps et de l’été, la barrière installée devant le restaurant a été endommagée par un automobiliste qui s’est fait connaître. Merci à lui pour ce geste citoyen. Le remplacement de cette barrière se fera en concertation avec le restaurateur. Les problèmes de vitesse au centre village et plus généralement sur nos routes est évoqué.

Il est rappelé que plusieurs relevés ont été effectués, dans un passé récent, par les services de la CCPR. Rien de très anormal n’est alors apparu lors de la lecture des statistiques.

Que faire pour obliger les conducteurs à respecter les limitations de vitesse ? Les avis diffèrent sur ce point.

 

Des chemins ruraux ne sont pas respectés par certains agriculteurs. Ils seront recensés et un rappel sera effectué en direction des intéressés.

 

Les entreprises qui assurent le déneigement seront invitées à une réunion avec la commission afin de préparer la saison qui arrive.

 

Le grillage séparant le terrain de sport de la propriété privée voisine doit être repris. Des devis seront demandés à des entreprises locales.

 

Lors des orages des dernières semaines, le chemin rural le Sonnet qui permet l’accès à une habitation a été endommagé avec un glissement de terrain. Un devis a été demandé.

 

Urbanisme

Jean-Noël Marchand, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, l’environnement et l’agriculture, présente le compte rendu de la dernière réunion de la commission. 

Le PLU est en préparation. Une nouvelle réunion est programmée le 5 novembre en mairie. Il est rappelé que les règles en matière d’urbanisme ont changé.

Le SCOT devra être appliqué : 20 logements à l’hectare, possibilité de construire 5, 5 logements par an pour une population de 1 000 habitants…

Les principales questions :

-Où développer l’urbanisation ? A quel rythme ?

-Les hameaux pourront-ils continuer à s’agrandir ?

Une nouvelle carte des aléas va être réalisée. 

Une zone artisanale est-elle toujours d’actualité ?

 

La question est posée de l’avancement du programme de 6 logements sur la partie haute du terrain. Les appels d’offres ont été publiés par Habitat Dauphinois, les entreprises retenues, les ordres de service donnés. Les travaux devraient commencer quand les raccordements auront été réalisés par le syndicat Dolon-Varèze. Ce qui serait imminent.

La convention qui lie la commune avec Habitat Dauphinois a été signée, devant notaire, par le maire, ce 24 octobre. Elle prévoit de vendre à Habitat Dauphinois une surface de 3 440 m² pour la somme de 60 000 €.

 

Le fleurissement est confié à quelques membres de la commission : Monique Poizat, Estelle Boucenine, Jean-Noël Marchand.

 

Les agriculteurs ont été invités à une réunion avec l’urbaniste de la commune pour faire le point sur les parcelles cultivées. Ils seront à nouveau invités par les élus pour parler de la situation actuelle et de l’avenir de l’agriculture sur notre commune.

 

Tribunal Administratif : le recours déposé contre le maire, par le propriétaire d’une parcelle de 406 m²,  pour le retrait d’un permis tacite, chemin du Bourg, a été étudié lors d’une audience dernièrement. La décision a été mise en délibéré.

 

Voisinage : avec de la bonne volonté, on pourrait régler des problèmes de voisinage sans avoir recours aux services du conciliateur de justice.

 

Syndicat de la Sanne

Une réunion, en mairie, se tiendra avec des riverains du ruisseau le « Coulant » pour faire le point sur les compétences du syndicat.

 

SIVOS

Gaby Girard, président du syndicat, fait le point.

Le conseil syndical est à nouveau au complet. Il s’est remis immédiatement au travail pour faire le point sur les services, le personnel, les finances. 

Les réunions sont ouvertes à tous les membres. 

Les nouveaux élus découvrent la complexité du fonctionnement de ce syndicat.

Le nouveau système d’inscriptions par internet, aux différents services, est apprécié par les familles.

Le bureau rencontrera le personnel, l’équipe enseignante, les parents, le centre social.

Les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) ne commenceront pas, comme prévu, après les vacances de Toussaint. L’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Isère entérinant la modification des statuts du syndicat n’est toujours pas arrivé en mairie.

Suite à l’élection du conseil municipal le 14 septembre, du maire, des adjoints et des délégués au SIVOS le 19 septembre, du président et des membres du bureau du SIVOS  le 7 octobre, il est apparu que le délai était trop court pour préparer, dans de bonnes conditions, ces activités.

 

Questions diverses

 

Gendarmerie

Gaby Girard et Marie-Noëlle Martel Chenal, adjointe déléguée aux associations et à la vie quotidienne, ont été reçus par le commandant de la gendarmerie de Roussillon pour faire le point sur plusieurs dossiers.

 

11 Novembre

La cérémonie au monument aux morts est fixée à 10h. Elle sera suivie du traditionnel vin d’honneur accompagné de la brioche.

Une nouveauté cette année, à l’occasion du 100ème anniversaire du début de la Première Guerre Mondiale, un repas est organisé au Petit Campagnard au prix de 20 € par personne.

Tous les renseignements sont dans le mini bulletin qui sera déposé dans les boîtes aux lettres dans les prochains jours.

Il est vivement souhaité que cette cérémonie rassemble, à nouveau, un très grand nombre de personnes.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 octobre 2014

28 Octobre 2014, 08:32am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Stéphane VALLIN, Mickaël REY, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE

Pouvoirs de :

Stéphane VALLIN à Marie-Noëlle MARTEL CHENAL

Mickaël REY à Vincent OGIER

Samson GUILLOIS à Monique POIZAT

 

Début de la réunion à 20h30

 

Le compte rendu de la réunion du 19 septembre est adopté à l’unanimité.

 

Les Commissions communales

Les élus s’inscrivent dans les commissions de leur choix. La composition de chacune d’elles est votée à l’unanimité. Le responsable est le maire ou un maire-adjoint qui recevra une délégation. Son nom apparaît en caractères gras. 

Le maire est président de droit de toutes les commissions, c’est la loi.

 

Finances : Lenny Chailler, Elisabeth Corino, Céline Roche

Bâtiments Communaux : Lenny Chailler, Mickaël Rey, Julien Joubert, Stéphane Vallin, Vincent Ogier

Voirie : Monique Poizat, Catherine Valladier, Julien Joubert, Céline Roche

Urbanisme, Environnement, Agriculture : Jean-Noël Marchand, Monique Poizat, Mickaël Rey, Julien Joubert, Estelle Boucénine, Samson Guillois.

Le fleurissement et les illuminations sont rattachés à cette commission.

CCAS : Gaby Girard, Monique Poizat, Marie-Noëlle Martel Chenal, Yvette Faure, Samson Guillois auxquels se joindront les personnes extérieures nommées par arrêté municipal : Christiane Guillaud, Christine Reverdy, Annie Sordelet, Renée Vaudaine

Commission d’Appels d’Offres : Gaby Girard, Jean-Noël Marchand, Monique Poizat, Céline Roche

Information et Communication : Gaby Girard, Lenny Chailler, Elisabeth Corino

Associations et Vie Quotidienne (Ecouter-Comprendre-Agir) : Marie-Noëlle Martel Chenal, Mickaël Rey, Yvette Faure, Estelle Boucénine, Samson Guillois

Espace Poizat : l’ensemble du conseil municipal

 

La création d’une commission pour célébrer les anniversaires de la Première Guerre Mondiale est différée.

La FNACA, la bibliothèque intercommunale La Chapelle-St Romain et le groupe Mémoire du Village ont déjà travaillé sur ce thème. Une première action a été un déplacement à Pressins le 18 septembre qui a rassemblé 41 personnes qui ont visité une tranchée reconstituée et des expositions.

Le 11 novembre un repas devrait suivre le défilé.

Enfin, une après-midi est prévue avec Lionel Fenoy qui viendra interpréter des chants de cette époque et lire des textes et des lettres.

Cette commission sera bien entendu ouverte à des personnes extérieures au conseil municipal.

 

Les Syndicats Intercommunaux

La CCPR :

délégué titulaire : Gaby Girard,

déléguée suppléante : Lenny Chailler

(c’est l’application de la loi)

 

SASS (Syndicat Actions Sociales et Sportives) :

Titulaires : Jean-Noël Marchand, Stéphane Vallin,

Suppléants : Mickaël Rey, Elisabeth Corino

 

SIVOS :

Gaby Girard, Lenny Chailler, Monique Poizat, Marie-Noëlle Martel Chenal, Catherine Valladier, Samson Guillois

 

Dolon-Varèze :

Titulaires : Gaby Girard, Vincent Ogier,

Suppléants : Jean-Noël Marchand, Catherine Valladier

 

Bassin de la Sanne :

Titulaires : Jean-Noël Marchand, Julien Joubert,

Suppléants : Mickaël Rey, Estelle Boucenine

 

SEDI (Syndicat Energie Département Isère)

En attente de précisions

 

Maison "le Mas de St Prim" :

Titulaire : Gaby Girard, suppléante : Catherine Valladier

 

Indemnité de conseil du comptable payeur

Chaque collectivité doit verser au comptable payeur (percepteur) une indemnité qui varie suivant le montant des sommes mandatées. Pour notre commune cette indemnité s’élève à 342,45 € . Délibération à l’unanimité avec quelques réserves.

 

Site Poizat

Un historique est présenté :

Quand la succession du propriétaire,  Marcel Poizat, en 2009, est arrivée, le conseil municipal a décidé de se porter acquéreur de la ferme et du terrain (près de 7 000 m²). Cet espace, situé au centre du village, en zone UA, est stratégique pour le développement de l’urbanisation. Les élus ont voulu garder la maîtrise de cette urbanisation. L’acquisition s’est faite pour la somme de 230 000 € couverts par un emprunt.

Pour l’aider à concevoir l’aménagement de cet espace, le conseil municipal s’est assuré les conseils du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) porté par le Syndicat Mixte des Rives du Rhône et chargé de veiller à l’application de la loi dans l’élaboration du futur PLU (Plan Local d’urbanisme) et du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) de Grenoble.

Le CAUE nous a conseillés lors de la restauration de l’église et de l’extension de la mairie. Ces deux structures sont intervenues gratuitement. Il a également lancé une consultation auprès de la population. 

Des 30 réponses reçues en mairie, se sont dégagées les demandes suivantes : logements sociaux, accession à la propriété, point santé et maison de patois de la part de l’association « Lu Z’Arpelauds ».

 

Une demande d’attribution de logements sociaux a été faite auprès de la DTT (Direction Départementale des Territoires). Le choix d’un bailleur social a été lancé. Ont été contactés OPAC 38, ADVIVO, Habitat Dauphinois et PLURALIS. OPAC 38 et ADVIVO ont rapidement fait savoir qu’ils n’étaient pas intéressés.

Un cahier des charges a été rédigé et présenté aux deux candidats restant en lice. Une commission les a reçus et auditionnés. Le conseil municipal, par un vote à bulletins secrets, a retenu Habitat Dauphinois. 

La commune a exigé que ce bailleur travaille avec son « urbaniste » Monsieur Bortoli. Il était prévu une demande d’une quinzaine de logements.

 

La DTT a tergiversé en accordant puis en refusant cette attribution. Dans le cadre du Plan Local de l’Habitat établi sur le territoire de la CCPR, notre commune devait ajouter 2 logements aux 10 dont elle disposait. La DDT a finalement accepté que 6 logements soient attribués à notre commune à condition qu’une commune de la même strate du territoire de la CCPR lui en concède 4 de son quota. 

C’est Ville sous Anjou qui cédé ces 4 logements.

Ces six logements seront construits, prochainement, sur la partie haute du terrain. Pour la mise à disposition du terrain, la commune recevra la somme de 60 000 € de la part d’Habitat Dauphinois. 

Le bailleur social se charge de la mise en place des réseaux et de la voirie.

 

Concernant la partie communale : maison du patois, point santé, laboratoire, les plans sont prêts. Reste à obtenir une subvention du Conseil général, du Conseil régional. Des contacts ont été pris, reste à faire confirmer. 

Le permis de construire ne pourra être délivré que lorsque le programme de mise aux normes de la station de traitement des eaux usées du SIGEARPE, devenue compétence de la CCPR, sera assez avancé pour que le préfet accepte que des permis de construire soient à nouveau délivrés.

 

Au cours de l’été, la DTT a adressé un mail à Habitat Dauphinois et à la CCPR pour l’informer que, compte tenu de l’avancement de ses programmes, elle proposait 5 nouveaux logements sociaux à notre commune.

Après un débat, le conseil municipal avec 11 voix pour et 2 voix contre décide d‘étudier cette proposition. Une rencontre avec Habitat Dauphinois est fixée au mercredi 8 octobre à 18 h en mairie.

 

SIVOS

L’élection du bureau est fixée au mardi 7 octobre à la mairie de la Chapelle. 

La rentrée scolaire se serait déroulée dans de bonnes conditions.

Une classe « blanche » est en projet pour deux classes. Une demande de subvention a été adressée à la commune pour équilibrer un budget qui semble élevé à quelques élus. Aucune décision n’a été prise. Il convient de voir ce que le SIVOS pourrait faire. Il attribue actuellement 4 € par enfant et par jour.

Il est rappelé que la commune a transféré au SIVOS sa compétence « école ».

Lors du budget voté en avril qui devra, sans doute, être revu prochainement la participation de la commune a augmenté de 10 000 €.

Lors du vote du budget, en avril, il a été décidé d’attribuer aux classes des crédits fixes : transport en cars, fournitures scolaires, classe verte, achat de matériel.

 

Eglise

Après la démolition d’une partie de la corniche et une reprise par une entreprise de maçonnerie du mur côté nord, il convient de remplacer la partie de cette corniche et d’effectuer une reprise des peintures.

Deux devis sont présentés :

-Reprise de la corniche 1 422,06 € HT

-Reprise des peintures  1 325 € HT.

Ils sont validés.

 

Logement communal

Le locataire qui occupait le logement situé au-dessus d’une classe l’a quitté. Il convient de lui facturer, comme chaque année, le coût du chauffage qui s’élève à 74385 €.

Délibération votée à l’unanimité. 

Une candidature pour occuper ce logement est en instance.

 

Délégation spéciale

Les trois personnes déléguées par le sous-préfet doivent percevoir une indemnité et être remboursées de leurs frais de déplacement.

Un bilan sera présenté quand toutes « les factures » seront en notre possession.

 

Bilan des élections

Le conseil municipal se félicite du résultat des élections du 14 septembre qui a vu les suffrages des électeurs se porter, en moyenne, à 81% sur l’ensemble de l’équipe.

C’est 8% de plus qu’en mars.

 

Prochaines réunions

-Site Poizat : mercredi 8 octobre à 18h

-Voirie : jeudi 9 octobre à 20h30

-Urbanisme : lundi 13 octobre à 20h30

 

Fin de la réunion à 22h30

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 septembre 2014

30 Septembre 2014, 08:22am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT , Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY,  Julien JOUBERT, Yvette FAURE,  Elisabeth CORINO,  Vincent OGIER, Samson GUILLOIS, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Stéphane VALLIN, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER.

Pouvoirs de Stéphane VALLIN à Mickaël REY,

de Céline ROCHE à Lenny CHAILLER

de Catherine VALLADIER à Vincent OGIER

 

Début de la séance à 21h00

 

Installation du Conseil municipal

Monsieur Morier de la commission spéciale, installe le conseil municipal et passe la présidence de la séance au doyen d’âge, Gabriel Girard, qui fait procéder à l’élection du maire.

 

Election du Maire

Le résultat du vote : Gabriel Girard 14 voix, 1 bulletin blanc.

Gabriel GIRARD est élu maire.

Gabriel Girard remercie ses collègues pour la confiance accordée et prononce une courte allocution.

 

Détermination du nombre d’Adjoints

Gabriel GIRARD propose que le nombre de maires-adjoints soit le même qu’au cours du  mandat précédent, soit 4.

Vote unanime du conseil municipal de cette délibération.

 

Election des maires-adjoints

Première adjointe : Lenny Chailler 13 voix, 2 bulletins blancs

Deuxième adjoint : Jean-Noël Marchand  14 voix 1 bulletin blanc

Troisième adjointe Monique Poizat 14 voix 1 bulletin blanc

Quatrième adjointe Marie-Noëlle Martel Chenal 14 voix 1 bulletin blanc.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à ajouter à l’ordre du jour de cette réunion l’élection des délégués aux syndicats du SIVOS, du SASS et du bassin de la Sanne.

Délibération votée à l’unanimité.

 

Election des délégués au SIVOS

Gabriel Girard, Lenny Chailler, Monique Poizat, Marie-Noëlle Martel Chenal, Samson Guillois, Catherine Valladier sont élus à l’unanimité.

 

Election des délégués titulaires et des délégués suppléants au SASS

Jean-Noël Marchand, Stéphane Vallin (titulaires), Mickaël Rey, Elisabeth Corino (suppléants) sont élus à l’unanimité.

 

Election des délégués titulaires et des délégués suppléants au bassin de la Sanne

Jean-Noël Marchand, Julien Joubert (titulaires), Mickaël Rey, Estelle Boucenine (suppléants) sont élus à l’unanimité.

 

A la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais

Gabriel Girard sera délégué titulaire et Lenny Chailler déléguée suppléante. C’est la loi qui prévoit cette situation.

Lors de la prochaine réunion du conseil municipal, les délégués aux autres syndicats seront élus et les commissions municipales constituées.

Fin de la réunion à 22h.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08/04/2014

15 Avril 2014, 08:42am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL , Mickaël REY,  Julien JOUBERT,  Catherine VALLADIER, Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Estelle BOUCENINE, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Vincent Ogier, Céline ROCHE

 

Début de la réunion à 20h30

Le compte rendu de la réunion du 30 mars est adopté à l’unanimité.

 

Les Commissions communales

Les élus s’inscrivent dans les commissions de leur choix. La composition de chacune d’elles est votée à l’unanimité. Le responsable est le maire ou un maire-adjoint qui recevra une délégation. Son nom apparaît en caractères gras.

* Finances : Lenny Chailler, Elisabeth Corino, Céline Roche

* Bâtiments Communaux : Lenny Chailler, Mickaël Rey, Julien Joubert, Stéphane Vallin, Vincent Ogier

* Voirie : Monique Poizat, Catherine Valladier, Julien Joubert, Céline Roche

* Urbanisme, Environnement, Agriculture : Jean-Noël Marchand, Monique Poizat, Mickaël Rey, Julien Joubert, Estelle Boucénine, Samson Guillois.

Le fleurissement et les illuminations sont rattachés à cette commission

* CCAS : Gaby Girard, Monique Poizat, Marie-Noëlle Martel Chenal, Yvette Faure, Samson Guillois auxquels se joindront les personnes extérieures nommées par arrêté municipal : Christiane Guillaud, Christine Reverdy, Annie Sordelet, Renée Vaudaine

* Commission d’Appels d’Offres : Gaby Girard, Jean-Noël Marchand, Monique Poizat, Céline Roche

* Information et Communication : Gaby Girard, Lenny Chailler, Elisabeth Corino

* Associations et Vie Quotidienne (Ecouter-Comprendre-Agir) : Marie-Noëlle Martel Chenal, Mickaël Rey, Yvette Faure, Estelle Boucénine, Samson Guillois

* Espace Poizat : l’ensemble du conseil municipal

 

Les Syndicats Intercommunaux

La CCPR : 

délégué titulaire : Gaby Girard,

déléguée suppléante : Lenny Chailler

(c’est l’application de la loi)

 

SASS (Syndicat Actions Sociales et Sportives ) :

Titulaires : Jean-Noël Marchand, Stéphane Vallin,

Suppléants : Mickaël Rey, Elisabeth Corino

 

SIVOS :

Gaby Girard, Lenny Chailler, Monique Poizat, Marie-Noëlle Martel Chenal, Catherine Valladier, Samson Guillois

 

Dolon-Varèze :

Titulaires : Gaby Girard, Vincent Ogier,

Suppléants : Jean-Noël Marchand, Catherine Valladier

 

Bassin de la Sanne :

Titulaires : Jean-Noël Marchand, Julien Joubert,

Suppléants : Mickaël Rey, Elisabeth Corino

 

SEDI (Syndicat Energie Département Isère)

Titulaire : Gaby Girard

Suppléant : Jean-Noël Marchand

 

Délégations de pouvoir au maire

Le conseil municipal, unanime, attribue au maire les délégations de pouvoir des articles 3, 4, 5, 6, 7 , 8, 11, 17 et 20 de l’article L2122-22 modifié par la loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014-art.92.

 

Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors du précédent mandat, a voté la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS)  et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU). 

Une carte des aléas a été établie lors de la révision  du POS en 2001. Il est souhaitable de mettre à jour cette carte. Un devis d’un bureau d’études est présenté. Le nouveau conseil municipal souhaite disposer de plus amples informations avant de prendre une décision quant à la validation du devis.

 

Site Poizat

Le travail concernant la partie communale va se prolonger. 

En ce qui concerne les 6 logements sociaux confiés à Habitat Dauphinois, un nouvel appel d’offres a été lancé. L’ouverture des plis est fixée au mercredi 23 avril au siège à Valence. La construction devrait commencer en juin.

 

SIVOS

L’élection du bureau est fixée au mercredi 16 avril à la mairie de St Romain. Le nouveau conseil syndical devra préparer et voter le budget avant le 30 avril prochain.

 

CCAS

Les membres du CCAS se sont réunis pour faire connaissance et préparer le repas des aînés qui est fixé au samedi 26 avril à midi. Une nouvelle réunion est programmée le mercredi 9 avril à 20h30.

 

Matinée « Village propre »

Elle s’est déroulée le samedi 5 avril. Plus de 40 personnes se sont retrouvées pour parcourir les routes et les chemins et les bords de Sanne. Elles ont pu constater que notre village était propre.

 

Fin de la réunion à 22 heures

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