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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 Mars 2016

4 Avril 2016, 07:50am

Publié par M. LE MAIRE

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 Mars 2016
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 Mars 2016
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 Mars 2016

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03 Mars 2016

7 Mars 2016, 10:19am

Publié par M. LE MAIRE

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03 Mars 2016
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03 Mars 2016
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03 Mars 2016
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03 Mars 2016
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03 Mars 2016

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 février 2016

8 Février 2016, 15:24pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

Excusée : Yvette FAURE

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 17 12 2015 est adopté à l’unanimité.

 

Pouvoirs du Maire

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014-article.92) permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au Maire dans le but d’accélérer la prise de décision des communes.

Par délibération du 27 novembre 2014, le conseil municipal avait délégué, pour la durée du mandat, les délégations de pouvoirs relatifs aux alinéas 3°,4°,5°,6°, 7°,8°,11°,17°et 20°.

Par une délibération, votée à l’unanimité, le conseil municipal ajoute l’alinéa 16° qui permet au maire :

« D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ».

 

SIVOS

Le point est fait sur divers dossiers

 

Les TAP (Temps d’Activités Pédagogiques).

Ces activités d’une durée d’une heure les lundis et jeudis ont été mises en place à la rentrée 2015. Elles se déroulent de façon satisfaisante. Quand une proposition ne recueille pas un nombre suffisant d’inscriptions, elle est annulée. 

Jusqu’aux vacances d’hiver, soit pendant 3 cycles, les activités suivantes ont été organisées : VTT, skate board, danses, relaxation, jeux de société, patois. A souligner que le groupe patois Lu Z’Arpelauds intervient gratuitement. A chaque séance, un membre du personnel du SIVOS est présent aux côtés de l’animateur.

Les inscriptions sont en cours pour le cycle qui suivra les vacances d’hiver. Les animations proposées : botanique, trottinette, relaxation, bibliothèque.

 

L’organisation de ces activités est assurée par la commission composée de Gaby Girard, Lenny Chailler, Catherine Valladier et Delphine Satre et le secrétariat du SIVOS. Elle permet de réaliser des économies. Gaby Girard remercie ses collègues pour l’aide et le soutien apportés à la mise en place et au déroulement des TAP.

Le financement est assuré par la participation des familles et le fonds d’amorçage, 50 € par élève de nos écoles, versé par l’Etat. 

Un bilan sera dressé à la fin de l’année scolaire. 

Le programme pour 2016-2017 sera établi prochainement.

 

Participation des communes au budget

Lors de sa création, en 1986, la participation des communes au budget du syndicat a été fixée suivant trois clés de répartition :

-1/3 suivant l’indice de richesse devenu potentiel financier

-1/3 suivant la population

-1/3 suivant le nombre d’élèves.

Gaby Girard souhaite que cette répartition soit revue.

Le conseil municipal ne se prononce pas. Il attend d’avoir des précisions sur les projections.

 

Bibliothèque intercommunale La Chapelle-St Romain

Cette bibliothèque intercommunale a été créée, en 1986, à l’initiative d’André Briand, alors élu au conseil municipal de St Romain et secrétaire du SIVOS. Elle a été installée, dans un premier temps, dans une salle située au premier étage de la mairie de St Romain. Ensuite, lors d’une extension, un local lui étant destiné a été construit.

Le fonctionnement, hors chauffage, électricité et ménage, est à la charge du SIVOS : informatique, acquisitions de livres et documents… Le président et plusieurs membres de l’association sont désignés par le SIVOS.

Aux alentours des années 2004-2005, le SIVOS décide de modifier le règlement concernant le bureau. Le SIVOS ne désignera ni le président, ni des membres de droit. 

L’association les Amis de la bibliothèque intercommunale La Chapelle-St Romain devient indépendante. Ce sont ses membres qui élisent un conseil d’administration qui élit ensuite son bureau. Le SIVOS et les communes de de La Chapelle et St Romain versent une subvention. Le SIVOS continue à assumer une partie des frais de fonctionnement.

La commune d’Assieu rejoint la bibliothèque en lui attribuant une subvention.

 

A l’initiative du Conseil général, devenu Conseil départemental, une réorganisation des bibliothèques a été initiée. Pour notre territoire, celui de la CCPR, la médiathèque de St Maurice l’Exil devient tête de réseau. Les autres bibliothèques qui décideront de rejoindre ce nouveau fonctionnement devront être portées par une structure communale ou intercommunale. Des réunions ont eu lieu pour présenter cette formule. Les avis divergent sur la structure qui pourrait porter cette bibliothèque.

 

Afin que tout soit bien clair, Gaby Girard qui est aussi président du SIVOS, a demandé qu’une réunion soit organisée par la CCPR et son service culturel à l’attention des élus des trois communes et des bénévoles de l’association les Amis de la Bibliothèque Intercommunale La Chapelle-St Romain.

Cette réunion, au siège de la CCPR, fixée dans un premier temps au jeudi 25 février a été reportée au jeudi 3 mars à 18 heures. (Le 25 février se tiendra une conférence territoriale avec le Conseil départementale). Seront présents Mesdames Isabelle Dugua, vice-présidente de la CCPR déléguée à la culture, Pascale Danon-Hamelin, chargée de mission à la culture à la CCPR, et peut-être Cortès du Conseil départemental.

A l’issue de cette réunion tout devrait être clair sur les organisations possibles. Il faudrait que les bénévoles de nos trois villages puissent continuer à animer notre bibliothèque.

 

« Dotation d’action parlementaire » budget 2016

Monsieur le Maire avait, à l’automne 2015, sollicité le sénateur de l’Isère, Bernard Saugey, pour l’attribution d’une aide parlementaire en faveur de la salle associative. Monsieur le sénateur avait donné son accord de principe pour un montant de 10 000 € avant de se rétracté, car son crédit était épuisé. Début janvier 2016, Monsieur le sénateur a écrit au maire pour lui proposer une aide à hauteur de 7 000 €.

Le conseil municipal vote une délibération, à l’unanimité, pour accepter cette participation.

 

SEDI (Syndicat Energie du département de l’Isère).

Ce syndicat départemental peut subventionner des installations d’éclairage public réalisées par les communes.

Le conseil municipal vote une délibération, à l’unanimité, pour une demande de subvention pour l’éclairage extérieur des bâtiments communaux, en cours de construction, sur le site Poizat.

 

Création d’une commission fleurissement, illuminations et réceptions

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission fleurissement et illuminations existait au cours des mandats précédents. Il fait part de son souhait de la voir rétablie avec l’ajout des réceptions.

Accord unanime du conseil municipal.

Cette commission dont la responsable sera Monique Poizat, maire-adjointe, sera complétée avec Marie-Noëlle Martel-Chenal, Mickaël Rey, Vincent Ogier et Yvette Faure (à confirmer).

 

Ouverture d’une 4ème classe en élémentaire 

Les prévisions d’effectifs permettent l’ouverture d’une 4ème classe en élémentaire.

Les délibérations du SIVOS et de la commune de La Chapelle demandant l’ouverture de cette classe ont été adressées à l’inspection de l’Education nationale.

 

Questions diverses

Bâtiments communaux : salle associative et locaux commerciaux

La construction avance suivant le planning. Quelques avenants demandés par les élus seront à finaliser. Leurs conséquences financières ne devront pas entraîner un dépassement de l’estimation initiale.

Une bonne nouvelle : le bureau de la CCPR a validé, à l’unanimité, l’attribution d’une participation, au titre d’un fonds de concours, d’un montant de 20 000 €. Il reste à faire valider cette proposition par le conseil communautaire.

 

Salle d’animation

Elle a été louée, au tout dernier moment, à un groupe pour le réveillon du 31 décembre. Celui-ci n’a pas respecté tout le règlement en ce qui concerne, notamment, le nettoyage de la cuisine. Le maire et un de ses adjoints ont pu constater l’état des lieux. La caution « ménage » d’un montant de 150 € sera encaissée.

Avis favorable, à l’unanimité, du conseil municipal.

 

Cambriolages

Plusieurs cambriolages sont à déplorer dans un rayon assez restreint, ces dernières semaines. Le maire a demandé un rendez-vous à la gendarmerie. Mais, il est demandé à chacun d’entre nous d’être vigilants. On peut signaler au maire ou à la gendarmerie tout élément susceptible d’aider à l’élucidation de ces faits qui jettent le trouble. Ce serait faire preuve de civisme.

 

Fin de la réunion à 22h15

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2015

21 Décembre 2015, 11:01am

Publié par M. LE MAIRE

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2015
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2015

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22/10/2015

26 Octobre 2015, 14:14pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Lenny CHAILLER, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Catherine VALLADIER, Céline ROCHE.

 

Pouvoirs de Lenny CHAILLER à Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL à Yvette FAURE, Mickaël REY à Jean-Noël MARCHAND

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 27 Août  2015 est adopté à l’unanimité.

 

Acquisitions de terrains

Un courrier de Madame Josette Durif, représentant les successeurs de Marcel Poizat, a été adressé au maire et aux adjoints et conseillers municipaux.

Pour la parcelle N° 245 d’une superficie de 9 335 m² pour laquelle le conseil municipal a voté une délibération lors de sa réunion du 27 août dernier, la proposition de prix est de 0,30 € le m².

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, pour ce prix. Cette parcelle sera donc acquise pour un montant de 2 800 €.

 

Le conseil municipal donne également son accord, à l’unanimité, pour acquérir les parcelles boisées suivantes : 244 de 3 305 m², 94 de 448 m², 92 de 2 355 m² et 88 de 885 m² au prix de 0,10 € le m².

La parcelle 244 est située entre la parcelle 245 et la rivière la Sanne, les autres parcelles sont situées de l’autre côté de la rivière. Leur superficie totale est de 6 993 m². Le montant de la transaction s’élèvera à 699,30 €.

 

Il sera précisé dans l’acte notarié que la commune accepte une servitude de passage pour les parcelles AN 304,305,308,309 et 310 situées plus à l’ouest.

Monsieur le maire est autorisé à lancer la procédure d’acquisition auprès d’un notaire et à signer tout document relatif à ces acquisitions.

 

Locaux communaux : salle associative et locaux commerciaux

La Commission d’Appel d’Offres a retenu les entreprises qui réaliseront la construction du nouveau bâtiment. Le maire présente les résultats de cet appel d’offres. Les noms des entreprises retenues apparaîtront sur le tableau de chantier qui sera installé très prochainement. 

Le montant total de ce programme se monte à 618 786,57 € HT. Il faut ajouter à ce chiffre les honoraires des différents bureaux d’études et déduire le montant des différentes subventions.

Lors d’une construction, il est possible de souscrire une assurance dommages-ouvrage qui intervient, en cas de malfaçon, avant la décennale. Les élus sont partagés sur la nécessité de souscrire un tel contrat. 

Le maire demandera plus de précisions aux assureurs potentiels.

 

Budget annexe

Afin de pouvoir récupérer la TVA sur les locaux commerciaux, il est nécessaire de créer un budget annexe.

Celui-ci, préparé avec le receveur, est présenté par le maire.

-Dépenses : 550 943,22 €

Terrains bâtis : 150 943,22 €

Immobilisation en cours : 400 000 €

-Recettes : 550 943,22 €

Subvention d’investissement : 150 943,22 €

Emprunts et dettes assimilées : 400 000 €.

 

Ce budget qui ne remet pas en cause le budget primitif voté en avril dernier est voté à l’unanimité.

 

Décisions modificatives

Le vote du budget annexe entraîne l’obligation de voter des décisions modificatives au niveau du budget primitif.

Constat d’une créance sur le local commercial

Diminution de crédits à l’opération 140 « Site Poizat » de 400 000 €

Augmentation de crédits  au compte 276348 de 400 000 €

 

Cession du terrain communal au budget annexe

Création d’une recette au chapitre 024 d’un montant de 150 943,22 €

Création d’une dépense à l’article 2041642 pour un montant de 150 943,22 €

 

Ces deux décisions modificatives sont votées à l’unanimité.

 

Centre de Gestion de l’Isère

Le Centre de gestion de l’Isère propose une nouvelle convention médecine préventive et santé au travail. La participation des communes pour cette prestation était basée sur la masse salariale. Elle était au taux de 0,45%.

En raison des difficultés financières rencontrées par le Centre de gestion, cette participation passera à 0,53% en 2016 et 0,60% en 2017.

La participation de notre commune était de 96,33 € en 2014 et de 132,71 € en 2015.

e conseil municipal vote, à l’unanimité, la reconduction de cette convention avec les taux annoncés.

 

Lotissement Habitat Dauphinois

Les logements devraient recevoir leurs locataires à la fin du mois de novembre. Les noms des locataires retenus par le bailleur social sont connus.

Une inauguration est annoncée pour le samedi 14 novembre.

 

Station d’épuration des Blaches

Sous compétence de la CCPR, cette station doit être mise aux normes. Une enquête publique a eu lieu du 24 août au 23 septembre 2015. Le conseil municipal est invité à formuler un avis motivé sur la demande d’autoriser d’exploiter.

Après avoir pris connaissance de cet avis, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

 

Commissions et Syndicats

Les responsables des commissions et les délégués aux différents syndicats présentent les comptes rendus des différentes réunions.

 

La Sanne

Au niveau de cette rivière, une étude est en cours pour conforter certains points délicats. Les résultats des appels d’offres ne sont pas encore connus.

 

Le PLU 

Une réunion a eu lieu, en mairie, le 14 octobre avec l’urbaniste et, notamment, les représentants de la DTT et du SCOT.

Ceux-ci ont rappelé que le développement de l’urbanisation de la commune devrait être conforme à la réglementation nationale et aux prescriptions du SCOT.

 

Voirie 

Les opérations de fauchage-élagage sont en cours.

Le caniveau installé sur la route du Pré gelé pour récupérer les eaux pluviales est dégradé. Il doit être réparé. On s’oriente vers la création d’une cuvette en enrobé qui aurait l’avantage de coûter moins cher et de ne pas entraîner la fermeture de la voie à la  circulation pendant plusieurs semaines.

 

Bâtiments communaux

La chaudière de la salle d’animation doit être remplacée. Plusieurs devis ont été demandés. Cette nouvelle installation pourrait être réalisée en fin d’année 2015 ou au début de celle de 2016.

Le dossier Ad’AP (Agenda d’Accessibilité programmé) a été adressé à la préfecture avec un calendrier  des travaux à réaliser pour que tous les bâtiments communaux soient accessibles suivant les normes en vigueur et des demandes de dérogations. Le retour est attendu prochainement.

 

Questions diverses

 

Opérations « brioches de l’Espoir »

La vente de brioches a produit la somme de 1 914,50 € et un bénéfice de 1 577 €. Merci aux personnes qui ont pris sur le temps de loisirs pour aller de maison en maison. Merci également aux généreux donateurs.

 

Téléphonie mobile

Des  courriers auxquels étaient jointes les pétitions ont été adressés à la sous-préfecture, au Conseil départemental et aux opérateurs. La sous-préfecture a saisi le Conseil départemental pour qu’il intervienne auprès des opérateurs.

Le Conseil départemental a interpellé l’opérateur Orange qui lui a répondu qu’il demandait « à ses services de conduire une étude d’optimisation antennaire (réorientation) pour essayer d’améliorer la situation. Mais un résultat probant ne saurait être garanti. Pour bénéficier d’une meilleure couverture « indoor/outdoor » sur la commune, cela nécessiterait l’installation d’un site neuf par Orange, ce qui n’est pas programmé aujourd’hui dans les projets de déploiement du réseau mobile sur fonds propres… ».

Merci au Président du Conseil départemental, Jean-Pierre Barbier, d’être intervenu auprès de cet opérateur.

Du côté des autres opérateurs, c’est le silence…

 

Transport scolaire en direction des établissements d’enseignement du second degré

L’inspecteur d’académie a répondu à Monsieur le Maire que les horaires de départ des cars n’étaient pas de son ressort mais de celui du Conseil départemental. Il lui a donc transmis le courrier du maire…

 

Le 23 Octobre

Le Maire

Gabriel GIRARD

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 juillet 2015

14 Juillet 2015, 19:35pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Julien JOUBERT, Elisabeth CORINO, Vincent OGIER, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER.

Marie-Noëlle MARTEL CHENAL est arrivée à 21h25 en raison d’un appel en urgence pour des raisons médicales.

Excusées : Yvette FAURE, Estelle BOUCENINE.

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 11 Juin 2015 est adopté à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire demande de pouvoir ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant :

  • Des terrains communaux

  • Le cheminement piétonnier

Accord unanime du conseil municipal.

 

SIERVB (Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale Roussillon-Vienne-Beaurepaire)

 

Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition de délibération pour CLE REPARTITION INTEGRATION PATRIMOINE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC. L’arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2014 portant dissolution de ce syndicat a conduit le conseil syndical à procéder aux opérations de sa liquidation et à en fixer les modalités.

Les résultats des comptes de gestion du SIERVB se décomposent comme ci-dessous :

  • Montant du Patrimoine lié aux travaux d’électrification rurale : 13 052 518,96 € dont la totalité est transférée au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI)

  • Montant du Patrimoine lié aux travaux d’éclairage public : 2 013 386,92 € qui sera transféré aux 16 communes selon une clé de répartition adoptée lors de la séance du 22 juin 2015 au conseil syndical du SIERVB.

L’actif et le passif du SIERVB seront transmis en totalité au SEDI.

Cette clé de répartition prend en compte la moyenne des trois données suivantes TCCFE, nombre d’habitants, nombre d’abonnés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, entérine, à l’unanimité des présents, les états comptables annexés pour intégration du patrimoine de l’éclairage public à la commune de La Chapelle de Surieu. Il autorise Monsieur le Maire à transmettre ces éléments en sous-préfecture.

 

Appartements communaux

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d’augmenter les loyers des trois appartements communaux en appliquant l’indice de la construction du trimestre retenu les années précédentes. 

Cet indice du 4ème trimestre, est passé de 124,83 en 2013, à 125,29 en 2014.

Les loyers passeront donc de

  • 331,64 € à 332,86 € au 1er juillet 2015 pour l’un des appartements situé au-dessus de la mairie

  • 338,63 € à 339,88 € au 1er septembre pour l’autre appartement situé au-dessus de la mairie

  • 438,84 € à 440,46 € au 1er septembre pour l’appartement situé au-dessus du groupe scolaire.

 

Groupe scolaire

Les travaux concernant l’isolation du préau sont confiés à l’entreprise Plantier. Ils commenceront ce vendredi 10 juillet.

La commission des bâtiments communaux souhaite que le couloir et la classe située dans l’ancienne école soient repeints par les agents communaux. La commission des finances a émis un avis favorable. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve cette proposition.

 

Voirie

Lors d’un précédent conseil municipal, la commission a présenté des devis pour des interventions sur plusieurs chemins. C’est le syndicat intercommunal de communes du territoire de Beaurepaire qui a présenté des devis les « mieux disant ».

La commission souhaite que ces travaux, non prévus lors du vote du budget primitif, soient réalisés dès cette année, car ces chemins sont en très mauvais état. La commission des finances a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de faire réaliser ces travaux et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour que ce programme soit mené à son terme.

 

Avec la prise de compétence des eaux pluviales par la CCPR s’est posée la question du financement du fauchage-élagage aux abords immédiats des fossés. On s’oriente vers une participation de la CCPR à hauteur de 50% des dépenses.

 

Le chemin du Sonnet endommagé par les crues de l’automne 1014 doit être consolidé. Un devis a été demandé à l’entreprise Laurent. Il a été validé par le conseil municipal. Or, il s’avère que ce chemin est un sentier de randonnée du territoire de la CCPR. C’est donc la CCPR qui prendra en charge le coût des réparations.

 

Une remise en état du chemin des Combonnières a été retenue par la CCPR. Les travaux commenceront le 15 juillet avec l’obligation d’une circulation alternée. Un jour de fermeture sera obligatoire quand l’enrobé chaud sera étalé. Les habitants concernés vont être informés.

 

CCPR : transport à la demande

Un nouvel arrêt a été fixé à l’église. Un panneau donnant toutes les informations a été mis en place.

 

SIVOS

Suite à l’enquête lancée auprès des parents pour des inscriptions aux Temps d’Animations Périscolaires, un bilan a été dressé qui est remis à chaque conseiller. Reste à savoir si les intentions émises sur les réponses se concrétiseront en inscriptions…

 

Commissions et Syndicats

SASS

Le centre social a présenté des propositions de participations nouvelles pour le SIVOS et les deux autres communes ayant recours à ses services pour le périscolaire. On devrait s’orienter vers une augmentation de ces participations directes. Des discussions avant des décisions seront nécessaires.

 

La Sanne

Des travaux en amont du pont sur le CD 134 sont nécessaires. Ce sont l’ONF et RTM qui sont chargés de l’étude.

 

Questions diverses

Terrains communaux

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Gilles Mandrand qui annonce qu’il fera valoir ses droits à la retraite à la fin 2015, qu’il a un repreneur pour tous les terrains qu’il cultive actuellement. Parmi ceux-ci, deux parcelles sont des terrains communaux dont il est locataire. Il souhaite que son repreneur puisse conserver ces deux parcelles jusqu’au terme du bail en cours.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour que les parcelles concernées soient mises à la disposition du repreneur.

 

Cheminement piétonnier

Pour que ce cheminement piétonnier partant de la route de l’église et débouchant sur le CD 134, tout près de la salle des fêtes, soit praticable sur toute sa longueur, il faut emprunter une partie de la voie d’accès au lotissement les Acacias. L’association des propriétaires de ce lotissement a donné son accord. Il reste à finaliser cette cession à la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour que la commune devienne propriétaire de la partie de cette voie nécessaire au cheminement piétonnier.

Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à son terme la procédure nécessaire.

 

PLU

La réunion publique du 6 juillet a réuni peu de participants et c’est bien regrettable. Les interventions du vice-président et du directeur du syndicat mixte des rives du Rhône porteur du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ont été d’une grande qualité et d’une extrême précision. Elles ont confirmé qu’un Plu ne peut plus se faire avec la seule vision communale. Ce syndicat qui est représenté aux séances de travail émettra un avis sur notre futur PLU. Si celui-ci était négatif, le PLU pourrait se voir refusé.

Le chargé de mission de la chambre d’agriculture de l’Isère a présenté, lui aussi, dans le détail, les résultats du diagnostic demandé par le conseil municipal sur l’agriculture au niveau communal.

 

Salle socio-culturelle intercommunale

Un point est fait par le maire sur l’attribution de subventions pour une estimation à 455 587 € HT

  • Conseil départemental : 136 620 € (à verser sur 2 années)

  • ETAT au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : 76 647 €

  • Groupe patois : 40 000 €

Soit un total de 253 267 € soit 55,59%.

Reste en attente les aides

  • Du Conseil régional

  • De la CCPR

  • Du SEDI pour l’éclairage extérieur

  • Parlementaires

 

Service Public d’Assainissement Non Collectif 

Une réunion organisée par le syndicat intercommunal Dolon-Varèze aura lieu le jeudi 16 juillet à 19h30 à la salle d’animation rurale qui concernera les foyers de La Chapelle et de St Romain. Les personnes concernées ont reçu une invitation.

 

Eglise

Monsieur le Maire a été interpellé lors de la cérémonie de funérailles de mercredi dernier quant à l’absence de sonorisation à l’extérieur de l’église. Il est rappelé que la commune a fait installer, lors des travaux de 2007, un branchement avec une prise sur la façade pour permettre l’installation d’une sonorisation. Lors de cérémonies, ce n’est pas à la commune de faire ou non installer une sonorisation, mais à la paroisse.

 

Le 13 Juillet 2015

Le Maire

Gabriel GIRARD

 

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Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 juin 2015

15 Juin 2015, 14:15pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Julien JOUBERT, Yvette FAURE, Elisabeth CORINO, Vincent OGIER, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

Début de la réunion à 20h32

Le compte rendu de la réunion du 23 Avril 2015 est adopté à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire demande de pouvoir ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant le fonds de péréquation intercommunal et communal.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Décisions modificatives

Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux finances, présente deux décisions modificatives :

-Pour rembourser une caution d’un montant de 428,77 €, suite au départ d’un locataire, en investissement au compte 165. Somme prise au compte 020 dépenses imprévues.

-5 736 € imputés au chapitre 21 (article 2152) pour le règlement de la barrière devant le restaurant sont pris sur le chapitre dépenses imprévues.

Unanimité du conseil municipal.

 

Syndicat Energie du Département de l’Isère

-Une délibération est votée à l’unanimité pour demander au SEDI de faire réaliser un diagnostic sur notre éclairage public. Suite à ce diagnostic, le conseil municipal décidera, sans doute, d’éteindre, une partie de la nuit, cet éclairage sur certains secteurs de la commune.

-Après vérification par le SEDI d’un devis présenté par ERDF pour le raccordement au réseau des 4 mâts installés route du Pré Gelé, le montant demandé passe de 1 301,29 € TTC à 499,68 € TTC…

 

Salle associative : sollicitation d’une subvention au titre de la Dotation d’Action Parlementaire du Sénat

Le conseil municipal, unanime, vote une délibération pour solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Action Parlementaire du Sénat.

C’est Monsieur le sénateur Bernard Saugey qui sera sollicité.

 

CCPR : approbation du rapport 2015 de la CLET (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges).

Lorsque la CCPR prend de nouvelles compétences, la CLET doit arrêter les modalités d’évaluation des charges transférées par les communes à la communauté de communes.

Notre commune est concernée directement par les eaux pluviales : bassins de rétention, réseau d’eaux pluviales …

Cette prise de compétence entraînera une participation de notre commune à hauteur de 5 360 €.

Le conseil municipal avec 1 voix pour, 7 abstentions, 7 voix contre n’approuve pas ce rapport.

 

Compte rendu des syndicats et commissions

Le syndicat de la Sanne

Jean-Noël Marchand, maire-adjoint délégué au syndicat de la Sanne, présente un devis de l’entreprise Laurent pour une intervention sur le ruisseau le Sonnet.

Suite aux pluies diluviennes de l’automne la berge a été dégradée. Le devis s’élève à 2 124 € TTC.

Accord unanime du conseil municipal pour faire effectuer ces travaux.

 

Le SASS et le centre social « les 4 vents »

Le centre social a tenu son assemblée générale. Une baisse de la subvention du SASS est actée. Une animation à l’intention des jeunes qui ont répondu à une enquête a eu lieu dernièrement. Elle a connu le succès.

 

SIVOS

Un questionnaire a été adressé à toutes les familles pour les Temps d’Activités Périscolaires. Le dépouillement est fixé au mardi 16 juin. Il est envisagé d’équiper chaque classe de La Chapelle d’un nouveau matériel informatique.

 

Voirie

Monique Poizat, maire-adjointe déléguée à la voirie, présente des devis pour le fauchage-élagage et pour l’entretien de quelques chemins communaux.

Fauchage –élagage

-Entreprise Pupat : 8 760 € TTC

-Entreprise Meyrand : 8 566 € TTC

Le conseil municipal retient, à l’unanimité, l’entreprise Meyrand.

 

Chemins communaux

-Syndicat intercommunal Poussieu, Monsteroux Milieu, Montseveroux … :

11 907,52 € TTC

-Entreprise Gachet : 33 406,80 € TTC

-Entreprise Gabillon : 14 550 € TTC

Pas de décision, car ces travaux ne sont pas prévus au budget 2015.

 

Associations et vie quotidienne

Marie-Noëlle Martel Chenal, maire-adjointe déléguée aux associations et à la vie quotidienne, fait le bilan de la vogue. Cette manifestation s’est bien déroulée avec un investissement de parents. La météo n’a pourtant pas été très favorable.

Plusieurs cambriolages ont été signalés ces dernières semaines. La population est invitée à être vigilante.

Une pétition pour demander aux opérateurs d’assurer une couverture correcte, sur l’ensemble du territoire, pour les portables est à signer en mairie.

On déplore, vers le kiosque et à de nombreux autres endroits, des bouteilles cassées.

 

ERDF : raccordement des 6 villas d’Habitat Dauphinois.

Une convention pour autoriser le passage, en souterrain, sur le domaine communal, d’une ligne de raccordement doit être signée. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à la signer. Ces travaux ne devront pas gêner l’accès à l’entreprise Joubert.

 

Questions diverses

Divagations de chiens le jeudi 4 juin.

Elles ont mobilisé la gendarmerie, les sapeurs-pompiers, le maire et deux de ses adjointes. Elles se sont terminées le vendredi matin quand la propriétaire est venue récupérer ses animaux chez un particulier qui avait bien voulu les « héberger » pendant la nuit.

Le maire a remercié la gendarmerie, les sapeurs-pompiers et le propriétaire du local mis à sa disposition. Il est rappelé que la divagation des chiens est formellement interdite.

 

Cimetière

Des vols de compositions et de décorations, au cimetière, ont été constatés par trois familles qui ont adressé un courrier au maire. Devra-t-on fermer le cimetière à clef ?

 

Cheminement piétonnier

Un cheminement piétonnier a été aménagé à partir de la route de l’église qui doit déboucher sur le CD 134, près de la salle des fêtes. Il doit emprunter la voie qui donne accès au lotissement des Acacias.

L’association des propriétaires de ce lotissement est d’accord pour céder à la commune la partie de cette voie nécessaire au raccordement au chemin de bourg. Les élus se rendront sur place.

 

PLU

La chambre d’agriculture a réalisé le diagnostic pour lequel elle a été mandatée. 14 exploitants sur 17 ont répondu à l’invitation. Une réunion publique a été fixée au lundi 6 juillet à 20h.

Une invitation sera déposée dans les boîtes aux lettres.

 

Accessibilité 

Une nouvelle réunion de travail a eu lieu sur ce dossier qui doit parvenir avant fin septembre à la préfecture.

 

Fonds de péréquation intercommunal et communal 

Depuis sa mise en application, ce fonds auquel sont assujetties certaines communes et communautés de communes était pour notre territoire et pour 18 communes sur 22 pris en charge par la CCPR. 

Cette année, toutes les communes devront verser une participation. Pour notre commune la participation qui devrait être de 11 846 € ne sera que de 1 707 €.

La CCPR prend donc à sa charge 10 140 €.

 

Fin de la réunion à 22h30

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 Avril 2015

28 Avril 2015, 09:45am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Mickaël REY, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO

Pouvoirs de : 

Vincent OGIER à Jean-Noël MARCHAND

Elisabeth CORINO à Céline ROCHE

 

Début de la réunion à 20h35

 

La réunion commence par une présentation du centre social rural intercommunal « les 4 vents » par Isabelle Verrat, présidente de l’association des usagers, et Bruno Félisi, directeur.

C’est l’occasion pour les élus de faire un peu plus connaissance sur cette structure qui rayonne sur les quatre villages.

Sont présentés le projet social, le personnel, les activités, les projets et les finances.

 

Suite à cette intervention, le conseil municipal prend sa forme habituelle.

 

Le compte rendu de la réunion du 2 Avril 2015 est adopté à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire demande de pouvoir ajouter à l’ordre du jour des délibérations

  • Pour la validation de la carte des aléas

  • Pour une subvention exceptionnelle de 300 € au club de la Sanne Football

  • Pour une subvention exceptionnelle de 300 € au Centre social « les 4 Vents »

  • Pour une délibération sollicitant la participation du SEDI au financement de l’éclairage extérieur des futurs bâtiments communaux sur le site Poizat.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Salle socio-éducative : demande de subvention au Conseil régional

Monsieur le Maire présente le compte rendu d’une réunion tenue en mairie avec une chargée de mission du syndicat Rhône Pluriel et Michel Rousset et Annick Bonneton du groupe Lu Z’Arpelauds.

Il est apparu au cours de cette réunion que la commune pouvait solliciter une subvention auprès du Conseil régional, par le biais du syndicat Rhône Pluriel, pour l’aider à financer des travaux et une partie des équipements nécessaires aux futures activités de cette salle.

Vote unanime de la délibération.

 

Constructions des bâtiments communaux sur le site Poizat : salle socio-éducative et bâtiments commerciaux : choix des bureaux d’études.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les missions confiées à des bureaux d’études se sont achevées avec le dépôt du permis de construire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient, maintenant, d’engager de nouveaux bureaux d’études pour assister le conseil municipal pour la suite du programme :

  • Appel d’Offres

  • Conduite des travaux

  • Réception des travaux …

 

Salle socio-éducative

Architectes :

  • Bortoli –Drouart : 14 155,44 € HT

  • Atelier 3A :14 750 € HT

  • Heinric Thielmann Conseil : 14 980 € HT

 

Economistes :

  • DBH : 14 931,60 € HT

  • Cabinet Denizou : 18 000 € HT

  • Abcéco : 16 000 € HT

 

Structures et Fluides :

  • MATTE : 7 632,24 € HT

  • ILTEC : 8 900 € HT

 

Structures (béton) :

  • TECBAT : 4 570,72 € HT

  • Didier PIERRON : 5 150 € HT

  • CELLARD : 4 650 € HT

 

Bâtiments Commerciaux

Architectes :

  • Bortoli-Drouart : 14 944,71 € HT

  • Atelier 3A : 15 750 € HT

  • Heinrich Thielmann Conseil : 14 980 € HT

 

Economistes :

  • DBH : 13 289,40 € HT

  • Cabinet Denizou : 15 000 € Ht

  • Abcéco : 18 000 € HT

 

Structures et Fluides :

  • MATTE : 4 925,91 € HT

  • ILTEC : 6 900 € HT

 

Structures (béton) :

  • TECBAT : 2 949,98 € HT

  • Didier PIERRON : 3 550 € HT

  • CELLARD : 3 350 € HT

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à retenir un bureau d’études par spécialité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient les candidatures des bureaux les moins chers.

 

Préau de l’école

Il est rappelé qu’il est souhaité que le préau de l’école soit équipé d’une isolation pour permettre son utilisation tout au long de l’année scolaire.

Lenny Chailler présente les devis de 3 entreprises :

  • ROLLAND SARL : 6 750,08 € HT

  • PLANTIER : 6 349 € HT

  • MARRON : 6 677,10 € HT

 

L’estimation demandée à un architecte s’élevait à 14 183 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise Plantier.

 

Achat d’une armoire réfrigérante pour la salle d’animation

Trois devis sont présentés :

  • FABBRI FROID SAS : 2 340 € HT

  • METRO : 2 390 €

  • SARL LOMA : 4 662 € HT

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de l’entreprise Fabbri Froid SAS.

 

Ecole : Rythmes scolaires

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Etat a versé 50 € par élève de la commune fréquentant l’une des cinq classes du regroupement pédagogique intercommunal La Chapelle-St Romain. Il rappelle que c’est le SIVOS, suite à la modification de ses statuts, qui est chargé de la mise en place des rythmes scolaires et qu’il conviendrait que cette subvention lui soit reversée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reverser les sommes perçues et à percevoir au SIVOS.

 

Monsieur le Maire rappelle que les temps d’Activités Périscolaires n’ont pas été organisés au cours de l’année scolaire en cours. Il souhaite que tout soit fait pour, qu’à la rentrée prochaine, le SIVOS propose ces Temps d’Activités Périscolaires (TAP) aux élèves des deux écoles les lundis et les jeudis, après la classe.

Lors de la dernière réunion du conseil d’école, les délégués des parents ont interpellé les deux maires sur le fait que ces TAP n’aient pas été mis en place. Ils ont ajouté que ces TAP pourraient permettre aux enfants d’avoir des activités plutôt que de rentrer à la maison et de s’y retrouver, sans doute, seuls. 

Il demande la position du conseil municipal sur cette proposition.

Le conseil municipal avec 13 voix pour, 1 voix contre demande que le SIVOS mette en place ces TAP.

Marie-Noëlle Martel Chenal a précisé qu’elle votait contre la mise en place des TAP « parce que le sondage souhaité en direction des parents, par des membres du SIVOS, n’avait pas été réalisé ».

Gaby Girard fait remarquer que ce sondage proposait des activités qui n’auraient pas pu être mises en place, faute d’animateurs. Il rappelle que plusieurs réunions ont eu lieu avec les parents au cours de l’année scolaire 2013-2014 sur ce thème. Réunions qui ont rassemblé, à chaque fois, un grand nombre de familles. Une programmation d’activités avait été préparée pour l’année 2014-2015, des engagements avaient été pris avec des animateurs qui n’ont pu être tenus. Le SIVOS aurait pu être mis en demeure de régler les honoraires de ces animateurs qui ont pu perdre des temps d’animation dans d’autres communes. Fort heureusement, ces professionnels ont fait preuve de compréhension.

 

Voirie

Des devis ont été demandés pour faire réaliser un bi-couche sur les voies suivantes :

  • Le chemin du grand Plan

  • L’impasse de la Gerbaudière

  • L’impasse des Brosses.

Il est rappelé que les chemins ruraux sont du domaine communal et qu’il est interdit de les labourer, de les détériorer lors de coupes de bois, d’en interdire l’accès lorsque ceux-ci ont été, avec l’autorisation du maire, clos pour permettre aux propriétaires de travailler dans de meilleures conditions. Ces chemins cadastrés sont souvent empruntés par des randonneurs, des vététistes, des organisateurs de randonnées, de rallyes….

Le maire dont l’autorisation de les emprunter a été sollicitée et accordée se trouve dans une situation inconfortable quand les organisateurs lui font remarquer qu’ils ne peuvent plus passer.

 

Le Sonnet

Lors des crues de novembre, il a emporté une partie du chemin rural, seule voie d’accès à une habitation. La réparation s’avère obligatoire. Elle peut être assurée par le syndicat de la Sanne ou par la commune. La commune peut intervenir plus rapidement que le syndicat qui est soumis à la règle des appels d’offres.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire réparer ce chemin rural, sans passer par le syndicat.

 

Agent d’entretien

Une délibération a été votée pour que le maire puisse procéder au recrutement d’un deuxième agent d’entretien, dans le cadre d’un contrat aidé par l’Etat, pour une durée de 6 mois. La réglementation a changé en ce qui concerne la durée du contrat qui ne peut pas être, aujourd’hui, inférieure à une année.

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, une nouvelle délibération pour permettre au maire de recruter un agent, dans le cadre d’un contrat aidé par l’Etat, sur la base d’un temps de travail de 22 heures par semaine annualisé.

 

Questions diverses

Carte des aléas

La carte des aléas établie par un cabinet spécialisé a été présentée au conseil municipal lors d’une précédente réunion. Il est demandé, aujourd’hui, aux élus de valider ce document qui sera annexé au PLU.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette carte.

 

Subventions exceptionnelles

Une subvention exceptionnelle de 300 € est votée, à l’unanimité, en faveur du club de la Sanne football pour aider au financement d’un déplacement en Autriche d’une équipe de jeunes filles.

Une subvention exceptionnelle de 300 € est votée, à l’unanimité, en faveur du centre social « les 4 vents » pour lui permettre d’organiser une réception des jeunes des 4 villages.

 

SEDI

Une délibération est votée, à l’unanimité, pour solliciter l’attribution d’une subvention de la part du SEDI (Syndicat Energie du Département de l’Isère) pour l’installation de l’éclairage extérieur des futurs bâtiments communaux sur le site Poizat.

La délégation de la maîtrise d’ouvrage pourra être confiée au syndicat.

 

Transfert de la clinique St Charles à Salaise sur Sanne

Catherine Valladier a représenté le maire à la réunion du lundi 20 avril, à Salaise sur Sanne. Elle présente un compte rendu très détaillé de cette réunion.

Le conseil municipal de La Chapelle de Surieu a été parmi les premiers a voté une motion en faveur de ce transfert. Toutes les communes ont été invitées à faire de même. 

Le conseil communautaire de la CCPR a voté, à l’unanimité, mercredi 22 avril, une motion très précise.

Le 8 mai prochain, un nouveau rassemblement est programmé sur le site de la future clinique.

Toute la population est invitée à y participer.

 

Fin de la réunion à 23 heures

 

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015

7 Avril 2015, 08:27am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Elisabeth CORINO, Vincent OGIER, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Julien JOUBERT et Yvette FAURE

Catherine VALLADIER est présente à partir de 20h50.

Pouvoir de : Yvette FAURE à Marie-Noëlle MARTEL CHENAL

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 19 Février 2015 est adopté à l’unanimité des 13 votants.

 

Monsieur le Maire demande de pouvoir ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant l’instruction des dossiers relevant de l’application du droit des sols et une convention de mise à disposition des services de la communauté de communes du pays roussillonnais.

Accord unanime des 13 élus présents.

 

Instruction des dossiers relevant de l’application du droit des sols

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les statuts de la CCPR prévoient que les services de la communauté de communes peuvent être chargés, pour le compte des communes intéressées, des actes d’instruction des demandes d’autorisation d’utilisation du sol conformément aux dispositions de l’article R423-15b du code de l’urbanisme et L5211- III du CGCT. La CCPR assure actuellement cette fonction pour 20 des 22 communes de la CCPR. Du fait des dernières élections municipales, il convient de procéder au renouvellement de cette convention.

Accord unanime du conseil municipal (13 votants à cette heure de la réunion).

 

Finances

Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux finances, présente le compte administratif 2014, le compte de gestion, le budget primitif 2015.

 

Compte administratif 2014

 

Fonctionnement

  • Dépenses : 375 055,58 €

  • Recettes : 507 909,49 €

  • Excédent : 132 853,91 €

Investissement

  • Dépenses : 58 531,31 €

  • Recettes : 257 854,38

  • Excédent : 199 323,07 €

 

Le compte administratif est voté à l’unanimité des 12 votants. Le Maire ne prend pas part à ce vote. 

Catherine Valladier rejoint la réunion.

 

Vote des taux des 3 taxes

Le conseil municipal unanime décide de maintenir les taux des 3 taxes :

  • Taxe d’Habitation : 9,11

  • Foncier Bâti : 14,05

  • Foncier Non Bâti : 50,87

Les impôts locaux n’augmenteront donc pas suite à des décisions du conseil municipal.

 

Budget primitif 2015

 

Fonctionnement

  • Dépenses : 307 530 €

  • Recettes : 416 967 €

  • Excédent viré à l’investissement : 109 437 €

Investissement

Il s’équilibre en dépenses et recettes à 897 505 €.

Principales recettes :

  • Excédent des années précédentes : 563 381 €

  • Subvention Conseil général pour salle socio-éducative : 68 310 €

  • Virement de la section fonctionnement 2015 : 109 437 €

Principales dépenses :

  • Emprunts : 23 325 €

  • Bâtiments communaux : 46 260 €

  • PLU : 16 000 €

  • Mobilier : 11 000 €

  • Site Poizat (partie communale) : 779 220 €

 

Le budget primitif est voté à l’unanimité.

Les investissements ont pris en compte les demandes de toutes les commissions. Monsieur le Maire remercie la commission des finances pour le travail réalisé et rappelle que Lenny Chailler suit, tout au long de l’année, les budgets de la commune et du SIVOS.

 

Accessibilité aux établissements recevant du public

Monsieur le Maire rappelle que la loi rendait obligatoire, pour 2015, la mise en conformité de tous les établissements recevant du public. Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études spécialisé en 2011. Au niveau de la commune aucun aménagement nouveau n’avait été réalisé. Ces obligations ont été repoussées dans le temps, mais avec l’obligation d’établir un calendrier qui devra être présenté à la préfecture.

Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux bâtiments communaux, présente le compte rendu de la rencontre avec un des collaborateurs du bureau d’études qui a procédé à la réalisation du diagnostic en 2011. Il s’avère indispensable de s’attacher, à nouveau, les services de ce bureau d’études pour préparer les dossiers à remettre à la préfecture avant fin septembre 2015. Le devis pour les honoraires s’élève à 4 260 € HT.

Accord unanime du conseil municipal pour retenir ce bureau d’études.

 

Site Poizat : partie communale

Une dernière réunion a eu lieu avec l’architecte afin de finaliser les plans des différentes parties de ce bâtiment qui comprendra la salle socio-éducative, un cabinet pour des infirmières, un local pour un laboratoire et un local non attribué. Toutes les parties intéressées ont pu faire part de leurs remarques, demandes … 

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir au maire pour déposer le permis de construire et lancer les procédures des appels d’offres.

Le désamiantage et la démolition des bâtiments ont été réalisés. Le terrain a été remis dans un état très satisfaisant.

 

Centre de secours

Son agrandissement devient indispensable. Monsieur le Maire a rencontré, sur le terrain, l’architecte du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) qui sera maître d’ouvrage pour les travaux à venir. Les plans sont en cours de réalisation. Dans l’immédiat, il n’est plus nécessaire de mettre à disposition du centre de secours les sanitaires publics.

 

Commission d’Appel d’Offres

Elle ne compte à ce jour que des titulaires : Gaby Girard, Jean-Noël Marchand, Monique Poizat et Céline Roche.

Monsieur le Maire souhaite que des suppléants soient élus. Les candidatures de Lenny Chailler, Mickaël Rey, Stéphane Vallin et Vincent Ogier sont acceptées à l’unanimité du conseil municipal.

 

Personnel

Monsieur le Maire rappelle que l’agent d’entretien actuel a vu son contrat aidé par l’Etat prolongé de 6 mois sur la base d’une participation à hauteur de 90% de son salaire par l’Etat. Il effectue 20 heures de travail par semaine. En cette période de l’année, il faudrait un agent qui effectue 28 heures par semaine.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de recruter un nouvel agent dans le cadre d’un deuxième contrat aidé sur la base d’une participation de l’Etat, toujours à hauteur de 90% du salaire, pendant 6 mois et pour une durée hebdomadaire de 24 heures.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Commissions

Les comptes rendus des réunions des commissions ont été transmis à chaque élu.

 

Syndicats

 

SASS et Centre Social

Le budget du SASS a été voté. Le centre social souhaite rencontrer le conseil municipal pour se présenter et échanger avec les élus. L’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € est sollicitée pour une animation en direction des jeunes.

Accord de principe.

 

Sanne et Sonnet

Jean-Noël Marchand, maire-adjoint délégué à ce syndicat, rappelle que des travaux sont à réaliser sur ces deux cours d’eau.

Deux possibilités :

  • La commune fait réaliser ces travaux

  • La commune les confie au syndicat et bénéficie ainsi d’une prise en charge de la part du syndicat à hauteur de 30%

Le débat porte sur l’urgence ou non de ces travaux, notamment sur le Sonnet. Il est décidé d’attendre que la prochaine réunion du syndicat ait eu lieu.

 

CCPR

Dès cette année, la commune va participer à l’entretien de ses réseaux d’eaux pluviales à hauteur de 7 000 € environ.

 

SIVOS

Le comité technique paritaire de la fonction territoriale a émis un avis favorable aux emplois du temps élaborés par la commission du SIVOS. Ces emplois du temps ont fait l’objet d’une rencontre individuelle du personnel avec la commission.

Lors de la réunion du conseil d’école, il a été fait état des prévisions d’effectifs pour la rentrée 2015-2016 :

  • Elémentaire : 88 élèves

  • Maternelle : 44 élèves

Les délégués des parents se sont étonnés que les TAP n’aient pas encore été mis en place.

 

Questions diverses

Le père Lefebvre a adressé un courrier au maire et à son conseil municipal pour les remercier des travaux effectués à l’église. Une invitation a été adressée aux élus, aux entreprises et au comité de clocher pour la réception des travaux fixée au lundi 13 avril à 18 heures.

 

Fin de la réunion à 23 heures

 

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 Février 2015

24 Février 2015, 12:18pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Vincent OGIER, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Julien JOUBERT et Elisabeth CORINO

Pouvoir deJulien JOUBERT à Jean-Noël MARCHAND

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 14 Janvier est adopté à l’unanimité.

 

Finances

Les résultats de l’exercice 2014 sont présentés par Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux finances.

 

En fonctionnement :

  • Recettes : 507 909,49 €

  • Dépenses : 375 693,62 €

  • Excédent : 132 215, 87 € légèrement supérieur à celui voté lors du vote du budget 121 138 €

 

En investissement :

  • Recettes : 257 854,38 €

  • Dépenses : 58 531,31 €

  • Excédent : 199 323,07 € auquel il conviendra d’ajouter les réserves accumulées ces dernières années 485 196 €

La commission des finances se réunira prochainement pour préparer le budget 2015 qui doit être voté avant le 15 avril.

 

Site Poizat

Le conseil municipal a donné son accord pour que 5 logements sociaux proposés par la DTT (Direction Départementale des Territoires) soient construits au-dessus des futurs bâtiments communaux, sur la partie basse du site, avec une délibération votée le 23 octobre 2014 par 11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention. Habitat Dauphinois devait alors se voir confier la construction et la gestion de ces futurs logements.

Par un courrier du 4 février, Habitat Dauphinois informe le maire qu’il ne pourra équilibrer son opération avec seulement 5 logements. Il souhaite au minima 8 logements avec l’obligation alors de construire un deuxième étage. Il fait également part de son souhait d’accéder à ces logements par le haut du terrain, ce qui n’avait, jusqu’alors pas été envisagé. Il rappelle que le projet initial prévoyait 14 logements. Gaby Girard rappelle que le projet, après l’acquisition de cet espace en 2009, a mobilisé beaucoup d’énergie et de temps.

Que cette demande de logements sociaux, qu’on dénomme plutôt maintenant logements abordables, faisait suite au résultat de l’enquête faite auprès de la population. Il est utile de rappeler que plus de 60% des ménages peuvent prétendre accéder à de tels logements. La DTT avait accordé des logements puis refusé. Les 6 logements en construction ont été obtenus grâce à la mairie de Ville sous Anjou qui a cédé 4 logements à la commune sur son quota.

Le conseil municipal, après débat, décide, à l’unanimité, de maintenir son accord pour 5 logements et seulement 5.

 

Salle socio-culturelle

Le projet de salle socio-culturelle qui sera mise à la disposition du groupe patois avec la possibilité que le SASS et son centre social, la bibliothèque intercommunale La Chapelle-St Romain et le comité des fêtes puissent en disposer a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil général sur la base d’une estimation à 455 400 € HT.

Le 26 janvier, lors de la conférence territoriale du Conseil général qui rassemble le vice-président du Conseil général délégué à l’aménagement du territoire, Christian Nucci, , les conseillers généraux des trois cantons concernés, Daniel Rigaud, Jacques Thoizet et Erwan Binet, les maires de chaque commune de ces cantons a accordé, à l’unanimité, à notre projet, une subvention de 136 620 € (30%). Ces 136 620 € s’ajoutent à la participation annoncée par le groupe patois de 40 000 €.

 

Un dossier de demande de subvention a été adressé à l’ETAT au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le conseil municipal vote à l’unanimité une délibération pour demander une participation de la communauté de communes du pays roussillonnais (CCPR) au titre d’un fonds de concours.

 

SPA

Le refuge de Gerbey a fait savoir qu’il ne pouvait plus signer de convention avec une commune. La proposition de la structure de Marennes paraît bien élevée pour notre budget.

Consulté par le maire, Claude Mandrand, chef de caserne, a confirmé que les pompiers pouvaient intervenir pour capturer des animaux qui divaguent. Le conseil municipal décide de retenir cette possibilité.

 

Urbanisme

Jean-Noël Marchand, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, l’environnement et l’agriculture, fait le compte rendu de la réunion de la commission du 12 février.

Il présente la carte des aléas qui devra être validée puis superposée au plan cadastral.

Elle fait apparaître les zones :

  • de glissement de terrain fort, moyen, faible

  • de crues rapides

  • d’inondation de pied de versant

  • de ruissellement sur versant.

Ce sera un document précieux pour l’élaboration du PLU.

 

Des réunions sont programmées :

  • avec les agriculteurs le 9 mars à 20h30

  • les artisans et commerçants le 16 mars à 20h30

 

La chambre d’agriculture peut proposer ses services dans le cadre de l’élaboration du PLU avec « intégrez la question agricole à la réalisation de votre PLU ». Après un long débat sur l’opportunité de faire appel ou non à cet organisme, le conseil municipal avec 7 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions décide de faire appel au service de la chambre d’agriculture. Les honoraires se monteront à 4 130 € HT avec une subvention du PASDER Rhône PLURIEL de 30%. Ce qui fait que la commune aura à sa charge 3 470 € TTC

 

Bâtiments communaux

Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux bâtiments communaux, présente le compte rendu de la commission du 23 janvier.

Les nouvelles tables pour la salle d’animation ont été livrées. Il conviendra de définir les modalités de contrôles après leur utilisation. Les anciennes, encore dans un état acceptable, seront proposées au Secours Populaire.

Après le débat, lors du précédent conseil, quant à la possibilité de faire appel aux artisans ou commerçants locaux pour des travaux ou des services, la commission fait part de sa position : pas de favoritisme, pas de « discrimination ».

Les commerçants et les entreprises locaux pourront continuer, comme par le passé, à proposer leurs services à condition que leurs tarifs ne soient pas supérieurs à ceux des concurrents.

 

L’isolation du préau de l’école a été retenue pour permettre aux élèves, notamment ceux, de plus en plus nombreux, qui fréquentent le restaurant scolaire de pouvoir disposer d’un local fermé avec une température acceptable, en cas d’intempéries. Ces travaux auraient pu être réalisés pendant les vacances d’hiver. Cela n’a pas été possible, car il y a eu une contestation sur la formule adoptée pour contacter les entreprises. Il avait pourtant été rappelé que cette formule avait été adoptée parce que nous voulions pouvoir faire réaliser ces travaux en urgence afin de répondre à une demande pressante. Des entreprises ont été à nouveau contactées qui répondront ou non à la sollicitation.

La commission se réunira prochainement afin d’étudier les réponses et de proposer au conseil la solution qui lui paraîtra la mieux adaptée.

 

Accessibilité des bâtiments communaux.

La loi fixait à 2015 l’obligation de rendre accessible tous les bâtiments communaux. Le délai a été repoussé à 2025. Malgré cela, la commune se doit de préparer un programme. Le cabinet qui a établi le diagnostic propose ses services pour nous aider à monter ce programme. Une réunion aura lieu avec un de ses collaborateurs le 26 février.

 

L’église est à nouveau en « bon état ». Comme cela a été décidé, en concertation avec le comité de clocher, les travaux indispensables ont été réalisés après que la partie de la corniche qui se détachait du mur ait été enlevée bénévolement par des membres du comité de clocher et des élus. L’entreprise Dutal a effectué les travaux demandés. Une entreprise a reconstitué la partie de la corniche enlevée.

Samson Guillois, seul artisan à avoir présenté un devis, malgré la sollicitation en direction d’autres professionnels dont celui qui avait réalisé les travaux, a posé la corniche et repris les peintures. Coût total : 7 443 € TTC.

Une réception sera proposée au comité de clocher afin de présenter les travaux réalisés et de remercier les bénévoles et les professionnels qui ont permis de faire, sans nul doute, des économies substantielles.

 

Agent d’entretien

Notre agent d’entretien actuel assure le remplacement de l’agent titulaire en disponibilité. Il a bénéficié d’un contrat aidé par l’Etat pendant 18 mois. Celui-ci qui s’achevait le 4 février a pu être prolongé de 6 mois sur la base de 20 heures par semaine et de 90% de participation de l’Etat.

Le temps de travail de l’agent d’entretien est de 24 heures par semaine annualisé suivant la formule suivante : 20 heures pendant l’hiver, 28 heures pendant l’été.

Il nous faut donc trouver une solution pour les 8 heures d’été.

  • possibilité de recruter une personne avec un contrat aidé au taux de 90% pendant 6 mois mais avec 24 heures de travail hebdomadaires

  • recruter un agent pour 8 heures par semaine

  • faire appel à un prestataire de service.

Le conseil municipal se donne le temps de la réflexion.

 

Bulletin 2015

Deux imprimeurs ont adressé un devis en mairie :

  • l’imprimerie Dupuis pour 400 exemplaires 1 604 € HT

  • Buroset pour 300 exemplaires 1 989 € HT

Le conseil municipal retient la proposition de l’imprimerie Dupuis.

 

Salles communales

C’est Gaby Girard, depuis qu’il est maire, qui gère le calendrier des mises à dispositions des salles pour les associations (activités et manifestations) et les familles.

Une erreur est intervenue pour le week end du samedi 28 février et du dimanche 1er mars. La salle d’animation a été mise à disposition du comité des fêtes le 28 février alors que le sou des écoles avait retenu, cette même salle, le dimanche 1er mars. Le maire a reçu les présidents des deux associations qui ont modifié les dates retenues lors de l’établissement du calendrier, en juin 2014. Il a proposé que les deux manifestations se déroulent tout de même. Le comité des fêtes s’est engagé à rendre les locaux propres dès 8 heures le dimanche matin. Le sou des écoles a décidé ensuite d’organiser son concours de loto à la salle communale de St Romain de Surieu. 

A ce jour, le maire n’a pas été informé par la présidente du sou des écoles de ce changement.

 

Questions diverses

 

Clinique

Le conseil municipal vote à l’unanimité la motion proposée par Gaby Girard qui demande à l’Agence Régionale de Santé de construire ce nouvel établissement de soins à Salaise sur Sanne. Une manifestation est prévue le 28 février, à 10h30, sur la place du château de Roussillon.

 

MOTION POUR LA CLINIQUE FUTURE

 

Le conseil municipal de La Chapelle de Surieu, réuni le jeudi 19 février 2015, vote, à l’unanimité,

la motion suivante :

«  Pour remplacer la clinique Saint Charles de Roussillon qui n’est plus aux normes de sécurité, il est indispensable qu’un nouvel établissement de soins soit construit sur le territoire de la communauté de communes du pays roussillonnais.

L’emplacement retenu sur la commune de Salaise sur Sanne paraît convenir à son implantation pour accueillir une population en constante augmentation.

En outre, les nombreux établissements, notamment industriels, installés sur ce territoire rendent encore plus nécessaire la proximité d’un tel établissement.

Il devra proposer tous les soins indispensables aux patients d’un secteur qui devrait s’étendre bien au-delà du territoire de la communauté de communes du pays roussillonnais.

Notamment au niveau du service des urgences, car, déjà, aujourd’hui, celui de l’hôpital de Vienne étant souvent saturé, notre population et celle des territoires voisins, sont naturellement dirigées vers la clinique de Roussillon.

Devront-elles alors être orientées vers Annonay ? Valence ? Lyon et pourquoi pas Grenoble ?

Pour toutes ces raisons, l’Agence Régionale de Santé doit donc apporter une réponse positive à ce projet qu’il est urgent de voir se concrétiser. »

 

TEC

Gaby Girard, Jean-Noël Marchand et Monique Poizat ont reçu, à sa demande, une délégation de cet établissement qui connaît des problèmes financiers. TEC intervient notamment au niveau des écoles. Il serait regrettable que tout ce qui est fait en direction des scolaires ne puisse pas continuer.

 

Portables

La couverture de toute la commune laisse à désirer. Une pétition a été adressée il y a plusieurs années aux prestataires concernés. Peu de résultats ont suivi. Une nouvelle pétition sera proposée aux habitants.

 

CCPR

Quatre communes Bougé Chambalud, La Chapelle de Surieu, St Romain de Surieu et Vernioz n’avaient pas de représentant au bureau. Sur proposition du président Francis Charvet, validée par le bureau, une élection, à bulletins secrets, lors du dernier conseil communautaire, permet aux maires de ces 4 communes d’intégrer le bureau. C’est suite à l’annulation de l’élection municipale que Gaby Girard avait dû quitter le bureau et son poste de vice-président délégué à la voirie et aux eaux pluviales. A une remarque de Marie-Noëlle Martel Chenal, Gaby Girard rappelle qu’un membre d’un bureau d’un syndicat (ou d’une municipalité) qui n’a pas de délégation, par arrêté du maire ou du président du syndicat, ne perçoit pas d’indemnité. C’est son cas à la CCPR.

 

SASS

Jean-Noël Marchand, membre du bureau, présente le compte rendu de la dernière réunion au cours de laquelle le budget 2015 a été préparé avant d’être voté le 6 mars à la mairie de La Chapelle de Surieu. La rigueur sera, là aussi, à l’ordre du jour.

 

Syndicat de la Sanne

Un diagnostic a été réalisé qui permettra de connaître les travaux à réaliser et de les programmer. Ce n’est qu’en 2018 que le CCPR devrait prendre la compétence entretien des rivières.

 

Elections départementales des 22 et 29 mars

Le planning de la tenue du bureau de vote est établi.

 

Fin de la réunion à 23 heures

 

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