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Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 30 juin 2017.

21 Juillet 2017, 13:49pm

Publié par M. LE MAIRE

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 30 juin 2017.
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 30 juin 2017.
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 30 juin 2017.
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 30 juin 2017.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er juin 2017

6 Juin 2017, 09:36am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND,

Monique POIZAT, Stéphane VALLIN, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO,

Catherine VALLADIER Estelle BOUCENINE.

Excusés : Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Yvette FAURE,

Julien JOUBERT, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE.

 

Pouvoirs de :

Marie-Noëlle MARTEL CHENAL à Jean-Noël MARCHAND

Julien JOUBERT à Vincent OGIER

Céline ROCHE à Lenny CHAILLER

 

Début de la réunion à 20h40

 

Le compte rendu de la réunion du 13 04 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

  • La signature d’une convention avec le SEDI pour la sécurisation du poste du bourg
  • La signature d’une convention avec le SIVOS pour la mise à sa disposition d’un agent de la commune si nécessaire.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Régime indemnitaire

Le décret n° 2014-513 du 20/05/2014 instaure un nouveau régime indemnitaire l’ RISEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Ce nouveau régime dot être mis en place dans notre commune. Un projet de délibération l’instaurant est présenté au conseil municipal. Il sera adressé au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Isère pour avis avant de revenir devant le conseil municipal pour validation.

 

Le point sur les dossiers en cours

Le PLU et le zonage d’assainissement

La procédure du lancement de l’enquête publique a été lancée. Les avis ont été publiés dans le Dauphiné libéré et Terre dauphinoise. Le dossier sera consultable, en mairie, aux heures d’ouverture du secrétariat. Le commissaire-enquêteur recevra le public les :

  • Jeudi 22 juin de 17h à 19h
  • Samedi 1er juillet de 9h à 12h
  • Lundi 17 juillet de 17h à 19h.

Les différentes remarques et/ou demandes des administrations ou services concernés seront pris en compte.

 

Téléphonie Mobile

Suite à plusieurs rencontres avec le maire et avec les élus, il a été décidé de relancer une étude de faisabilité sur plusieurs points de la commune. Le conseil municipal n’a pas, à ce jour, connaissance des résultats. Une réunion publique, sans doute, le mercredi 14 juin à 18 heures, en mairie, est programmée. Le conseil municipal réaffirme sa volonté de voir cette antenne installée.

Avec les problèmes que rencontrent certaines familles avec le téléphone fixe, il est vraiment indispensable qu’elles puissent avoir recours, dans des conditions normales, au téléphone portable, notamment si :

  • leur domicile est éloigné des voisins les plus proches
  • elles sont malades
  • l’un des deux époux ne conduit pas

 

Eclairage public

Les travaux concernant le remplacement des lampes et l’extension du réseau de la route de l’église ont été effectués. La question d’une coupure de l’éclairage, une partie de la nuit, est posée. De nombreuses communes de départements voisins ont adopté cette formule.

Le SEDI (Syndicat des Energies du département de l'isère) la sécurisation du poste Bourg. Il s’agit de remplacer des fils nus par du cable torsadé sur 165 mètres environ. Le coût de l’opération, 14 041 € TTC, sera assuré par un financement externe. Accord unanime du conseil municipal.

 

Voirie

Les opérations de fauchage de printemps doivent commencer très prochainement. L’entreprise retenue a été rappelée à ses obligations. 

Des travaux d’élagage et de fauchage programmés, à l’automne dernier, n’ont pas été réalisés. C’est l’entreprise retenue qui n’a pas effectué les travaux demandés, car sa machine était en panne. 

L’impasse du pré Cocard sera reprise avec un bi-couche. Les travaux seront confiés au syndicat intercommunal de communes voisines. Le devis d’un montant de 4 650 € TTC est accepté par le conseil municipal, à l’unanimité.

Le programme de la CCPR pour 2016 a concerné le bas du chemin de Bonna. En 2017, la CCPR a programmé des travaux sur les chemins de Champuis et du Clos. Le programme de 2018 est en cours de préparation.

La CCPR qui a la compétence voirie depuis 2004 a décidé de faire une mise à jour du réseau communautaire. Des voies seront déclassées, d’autres entreront dans ce réseau. Le cabinet des géomètres Bourguignon, Cellier, Lacour, Varillon de St Maurice l’Exil a été chargé du tableau de classement de chaque commune. Lors de travaux d’élargissement des voies de notre commune, des propriétaires ont été invités à céder du terrain pour que des travaux puissent être réalisés. Un relevé cadastral a alors été réalisé avec affectation d’un numéro de parcelle par les services du cadastre. En principe, tout était ensuite régularisé avec un acte notarié. Or, selon les documents qui nous ont été remis, il apparaît que cette régularisation n’a pas été conduite à son terme pour toutes les parcelles. Les propriétaires de l’époque n’ont pas dû se rendre chez le notaire pour signer l’acte de session. Le maire a été informé par le service voirie de la CCPR qu’une régularisation était indispensable pour que ces voies restent dans le domaine communautaire. La commune doit officialiser ces cessions avec un acte notarié. Ensuite, elle les cèdera gratuitement à la CCPR.

22 parcelles d’une surface allant de 4 m² à 180 m² sont concernées sur les :

  • route de l’église
  • route de St Alban
  • route de Sonnay
  • chemin du bourg

Le maire et la commission voirie sont chargés de contacter les propriétaires actuels et de régulariser cette situation. 86 parcelles encore communales sont également concernées. Depuis 2001, toutes les régularisations ont été effectuées pour les travaux qui nécessitaient l’acquisition de terrains.

 

Site Poizat

Encore quelques problèmes à régler :

  • L’accès au réseau téléphonique à partir de la limité de propriété
  • Un branchement par EDF qui permettra à l’éclairage extérieur de fonctionner
  • Des réglages à l’intérieur des bâtiments…

 

Compte rendu des commissions et des syndicats

CCPR

Catherine Valladier présente le compte rendu de la réunion de la commission environnement :

  • Un recensement des mares privées ou communales est en cours. Il convient de protéger les amphibiens.
  • La collecte du verre sur notre commune n’est pas à la hauteur de ce qui est attendu. Le container installé sur le parking de l’église et du cimetière est peu utilisé. Son emplacement est peu visible. Mais où l’installer ?
  • Une charte pour la forêt du Bas Dauphiné et des Bonneveaux est signée.

Le conseil communautaire du 7 juin sera invité à voter les montants de la participation des communes au FPIC.

La participation de la CCPR et des communes s’élève à 3 736 916 € (en progression de 19,06% par rapport à 2016) avec 1 392 286 € pour la CCPR et 2 344 630 € pour les communes.

Des modifications peuvent être apportées à cette répartition. Ce sera le cas pour notre territoire.

Notre commune qui devrait participer à hauteur de 20 950 € sera exemptée de cette participation.
La commission des finances puis le bureau ont modifié les règles appliquées depuis quelques années.

 

SIVOS

Le conseil syndical se réunit régulièrement. Les délégués de la commune se réjouissent du nouveau climat qui règne lors de toutes les réunions. Les nouveaux délégués de la commune de St Romain s’investissent pleinement avec pour seul objectif le bon fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal.

La question des rythmes scolaires est, à nouveau, d’actualité avec la promesse du nouveau président de donner aux maires la possibilité de revenir sur la semaine actuelle. Le maire attend des informations en provenance du ministère, du rectorat ou de l’académie pour prendre une décision. Celle-ci sera prise après, bien entendu, une concertation avec le conseil d’école.

Le conseil syndical du SIVOS a voté une délibération, le 30 mai dernier, qui permet au président de faire appel, en cas de nécessité, à un des agents communaux des deux communes pour remplacer un agent du SIVOS absent. Une convention qui fixe les conditions de cette mise à disposition doit être signée entre le SIVOS et les deux communes. Accord unanime du conseil municipal.

 

La Sanne

Jean-Noël Marchand informe le conseil municipal du début des travaux sur la partie communale de cette rivière. Merci aux propriétaires riverains qui ont spontanément permis le passage des engins sur leurs terrains. Ceux-ci seront remis en état à l’issue des travaux si nécessaire.

Les commissions communales sont invitées à se réunir.

 

Elections législatives des 11 et 18 juin 2017

Le planning de la tenue du bureau de vote est établi. Il est rappelé que le scrutin est ouvert de 8h à 18h.

Le maire rappelle le taux de participation pour la présidentielle :

  • 87% au premier tour
  • 83% au deuxième tour

C’est un taux élevé.

 

Les animations

Le maire qui a assisté aux trois animations présentées par Lu Z’Arpelauds souligne leur qualité des trois prestations accompagnées d’expositions. Il invite les élus et la population à être présents le 9 juin prochain, à 20h, à la salle du patrimoine et du patois pour la dernière séance du semestre. Il félicite l’association pour ces nouvelles animations au village.

Le salon du bien-être proposé par l’association « Mieux Vivre » a rassemblé une trentaine d’exposants et vu une bonne fréquentation.

 La vogue de l’Ascension s’est déroulée sous un beau soleil. Pas de bilan à ce jour.

Le maire rappelle qu’un calendrier des manifestations est établi, chaque année, avant la fin de l’année scolaire, afin que chaque association présente ses propositions.Ce calendrier permet de donner la priorité aux associations par rapport aux familles ou associations extérieures.

Il constate que le comité des fêtes et le sou des écoles organisent une manifestation le même jour.Il déplore vivement cette situation qui aurait été évitée si le comité des fêtes avait maintenu, comme prévu, la fête de la musique le 16 juin. Faudra-t-il en arriver à refuser la mise à disposition des équipements communaux si le calendrier n’est pas respecté ?

 

Recensement de la population

Il aura lieu, en 2018, de mi-janvier à mi-février. Deux agents recenseurs devront être recrutés par le maire.

 

Quelques courriers

Agriculture

Madame le Sous-Préfet de Vienne, le 3 avril 2017, et Monsieur le Préfet de l’Isère, le 22 mai 2017, destinataires de la motion votée par le conseil municipal pour que la commune reste classée en zone défavorisée, ont adressé un courrier au maire dans lequel il ressort que ce classement devrait bien être acté.

Le président de la chambre d’agriculture de l’Isère a, lui aussi, adressé un courrier au maire suite à la réception de la même motion.

Il fait part de son soutien à la motion des élus.

 

Assainissement non collectif

Un propriétaire sollicite l’autorisation d’utiliser le fossé en bordure de la route communale comme exécutoire à ses eaux usées après un traitement conforme à la réglementation.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Téléphone

Un courrier de remerciement de la part de Monsieur et Madame Noël suite à l’intervention du maire, reliée par les secrétaires de mairie, auprès d’Orange pour que la ligne fixe soit enfin rétablie.

 

Sou des Ecoles

Courrier de la présidente pour solliciter le renouvellement de la subvention communale.

 

Fin de la réunion à 22h30.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 13 avril 2017

18 Avril 2017, 09:23am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL Stéphane VALLIN, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Mickaël REY, Yvette FAURE, Catherine VALLADIER, Céline ROCHE.

Début de la réunion à 20h35

Le compte rendu de la réunion du 02 02 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Taux des trois taxes

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, le maintien du taux des trois taxes :

  • TH : 9,11
  • FB : 14,05
  • FNB : 50,87.

 

Budget 2017

Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux finances, présente le budget 2017.

 

Fonctionnement

  • Dépenses : 394 625 €
  • Recettes : 394 625 € avec un virement à la section investissement de 50 465 €.

Ce virement aurait pu être plus important, mais, sur les conseils de Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Roussillon, il a été limité, car on ne pourrait plus, si besoin, transférer de l’argent de l’investissement au fonctionnement.

La section investissement ne nécessite pas un virement d’un montant supérieur.

Investissement

Il s’équilibre en dépenses et recettes à 450 571 € avec un montant de dépenses imprévues de 98 270 €.

Ce budget est voté à l’unanimité.

 

Budget des locaux commerciaux

Il est également présenté par Lenny chailler.

Fonctionnement

Il s’équilibre en dépenses et recettes à un montant de 71 377 €

Investissement

Il s’équilibre en dépenses et recettes à un montant de 145 090 €

Ce budget est voté à l’unanimité.

 

CDG 38

Le président du CDG 38 Centre de Gestion de l’Isère Fonction Publique Territoriale propose la signature d’un avenant à la convention médecine préventive et santé au travail qui le lie avec la commune.

Il s’agit de valider l’organisation mise en place au niveau de ce service sur le secteur Nord Isère pour pallier au départ de l’un des médecins de prévention.

Accord unanime du conseil municipal.

 

SEDI

Le Syndicat des Energies du Département de l’Isère propose un renforcement du poste le Pin.

Il s’agit de passer le transformateur de 50 à 100KVA et de créer 2 départs BT.

Le montant de la dépense 20 692 € TTC est pris en charge par le SEDI.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Amicale Boule

L'association souhaite pouvoir agrandir son local de rangement.

Un devis est présenté pour l’achat de matériaux et le raccordement électrique pour un montant de 3 335 € TTC.

La commune fourni les matériaux et l’amicale effectue les travaux.

Une réunion sera organisée prochainement avec le bureau de l’association.

 

Fin de la réunion à 22 heures

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

27 Mars 2017, 09:02am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE..

Excusées : Yvette FAURE, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE

Pouvoirs de Yvette FAURE à Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Catherine VALLADIER à Gaby GIRARD, Estelle BOUCENINE à Lenny CHAILLER.

 

Début de la réunion à 20h35

Le compte rendu de la réunion du 02 02 2017 est adopté à l’unanimité.

 

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Madame Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux finances, présente les comptes administratifs de la commune et des locaux commerciaux

Commune

Fonctionnement :

  • Recettes : 423 451,36 €
  • Dépenses : 320 780,10 €
  • Excédent : 102 671,26 €

Investissement :

  • Recettes : 423 55,72 €
  • Dépenses : 552 485,06 €
  • Solde négatif : 128 934,34 €

Mais, en reportant le solde de 2015 d’un montant de 177 760,75 €, il apparait un solde positif de 48 826,41 €. Un emprunt sur le court terme a été réalisé pour un montant de 100 000 €. En 2017, les soldes des subventions et participation pour la salle du Patois et du Patrimoine permettent d’envisager très sereinement les finances pour cette année.

Le compte administratif de la commune est voté à l’unanimité.

Locaux commerciaux

Fonctionnement :

  • Recettes : 30 186,64 €
  • Dépenses : 0 €
  • Excédent : 30 186,64 €

Investissement :

  • Recettes : 373 040,93 €
  • Dépenses : 288 138,92 €
  • Excédent : 84 902,01 €

Le compte administratif des locaux commerciaux est voté à l’unanimité.

Comptes de gestion

Les comptes de gestion de la commune et des locaux commerciaux présentés par Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Roussillon sont votés à l’unanimité.

 

PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dite loi ALUR) modifie, dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, relatives aux Communautés de Communes et d’Agglomération. Elle donne désormais aux E.P.C.I (Etablissement Publics de Coopération Intercommunale) la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la Loi, pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité. » Il en résulte que le transfert au Communautés de Communes et d’Agglomération de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017, sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus. 

Le conseil municipal est invité à voter une délibération pour ou contre l’application de cette loi au 27 mars de cette année

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, et vu l’article 136 de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014

L’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’opposer au transfert de la Compétence PLU à la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, décide de demander au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

 

Agriculteurs

L’Europe demande que des critères, les mêmes, soient appliqués à toutes les communes pour le classement en zone défavorisée. Jusqu’à aujourd’hui, la commune de La Chapelle de Surieu est classée en zone défavorisée. Les agriculteurs bénéficient de primes complémentaires. Les jeunes agriculteurs peuvent, lors de leur installation, bénéficier d’aides supplémentaires.

Or, notre commune est proposée pour intégrer la région de l’Isère Rhodanienne. C’est une ineptie, car le couloir Rhodanien n’a pas les mêmes cultures ni les mêmes contraintes que notre commune.

  • De nombreuses parcelles sont très difficiles d’accès,
  • L’arrosage est impossible
  • Seuls l’élevage et les cultures de céréales sont possibles.

Si ce projet de classement devait être validé, de nombreuses parcelles risqueraient de ne plus être cultivées et nous verrions alors les friches s’étendre encore plus. 

Le texte d’une motion rédigée par le maire après une concertation avec les agriculteurs est voté à l’unanimité. Il sera adressé aux administrations et services concernés.

MOTION REVISION DES ZONES DEFAVORISEES

Monsieur le Maire présente la situation que connaissent nos agriculteurs suite à la décision de l’Europe. L’Europe veut que les mêmes critères soient appliqués pour déterminer les zones défavorisées dans chacun de ses états membres. Ces critères sont déterminés par l’Europe. A charge pour chaque état de les appliquer. L’entrée en vigueur de ce nouveau classement est fixée au 1er avril 2018.

Historique : 

La commune de La Chapelle de Surieu, depuis les années 80, était classée en ZDS (Zones Défavorisées Simples) ce qui permettait aux agriculteurs de bénéficier d’aides complémentaires. La commune était membre de l’OGAF des Bonneveaux (Opération Groupée d’Aménagement Foncier).

Ce classement en zone défavorisée permettait :

  • D’accéder à l’ICHN (Indemnité Compensatrice d’Handicape Naturel)
  • De prime à l’installation de jeunes agriculteurs.

La proposition pour 2018 :

Les Zones Défavorisées Simples (ZDS) sont supprimées.

Sont créés :

  • Le Zonage des communes Soumises à des Contraintes Naturelles (ZSCN)
  • Le Zonage des communes Soumises à des Contraintes Spécifiques (ZSCS).

Un classement dans l’une de ces zones permet d’accéder à des aides complémentaires, comme par le passé.

La commune de La Chapelle de Surieu ne serait pas concernée par ces deux nouveaux zonages. Elle serait rattachée à la région Isère Rhodanienne. Cette région n’a ni les mêmes cultures, ni le même relief.

A La Chapelle de Surieu :

  • De très nombreuses parcelles sont très difficiles d’accès
  • L’arrosage est impossible
  • Seuls l’élevage et les cultures de céréales sont possibles.

Le calcul du Produit Brut Standard (PBS) calculé sur la Surface Agricole Utile (SAU) sur la région Isère Rhodanienne qui inclurait La Chapelle de Surieu ne correspond pas à la réalité que connaissent nos agriculteurs.

Après avoir entendu l’exposé de la situation, le conseil municipal :

  • Conscient des difficultés que connaissent les agriculteurs de la commune
  • Connaissant le rôle essentiel de nos agriculteurs quant à l’aménagement de notre territoire
  • Très inquiet quant à l’avenir de cette profession si la commune n’était pas classée dans l’une des zones défavorisées

Demande à l’Etat de classer la commune de La Chapelle de Surieu en ZSCN ou ZSCS .

 

Téléphonie Mobile

Suite à la réunion, en mairie, à laquelle ont participé cinq élus, le conseil municipal est invité à voter une délibération. 

Celle-ci :

  • Déterminera l’implantation de l’antenne
  • Donnera l’autorisation au Conseil départemental de déposer par anticipation le permis de construire avant la régularisation de la cession gracieuse de la surface nécessaire par la commune.

Accord unanime du conseil municipal.

Il est rappelé que cette antenne sera installée sur un terrain appartenant à la commune, au droit de la route de St Alban, sur sa partie supérieure. Elle devrait être éloignée de plus de 100 mètres des habitations et son rayonnement orienté seulement en direction du Sud. Tous les frais seront pris en charge par le Conseil départemental qui bénéficiera de la subvention de l’Etat à hauteur de 100 000 €.

 

SIVOS

Depuis la rentrée scolaire 2016 et l’arrivée de nouveaux délégués de la commune de St Romain de Surieu, le conseil syndical a retrouvé la sérénité qui doit régner au sein de cette instance. Les nouveaux délégués se sont parfaitement intégrés et ont confirmé leur intention de travailler dans l’intérêt du regroupement pédagogique intercommunal. Un article paru dans les hebdomadaires l’Essor et l’Eveil du Vivarais a provoqué l’inquiétude au niveau des élus, mais également à celui de l’équipe enseignante et des familles. Monsieur le maire de St Romain de Surieu confirmait sa volonté de voir le SIVOS dissout et, même, un retour des classes sous la responsabilité de chaque commune. Cette question a été à l’ordre du jour du dernier conseil d’école du 16 mars, à l’école de St Romain de Surieu.

Une motion présentée par le maire de La Chapelle de Surieu en faveur du maintien du SIVOS a été voté par 14 voix pour et 1 abstention. Le même texte est proposé au vote du conseil municipal. Il est voté à l’unanimité. Il sera adressé aux administrations concernées.

MOTION POUR LE MAINTIEN DU SIVOS ET DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL LA CHAPELLE DE SURIEU-ST ROMAIN DE SURIEU

Historique

A la fin des années 70, les deux communes de La Chapelle de Surieu et St Romain de Surieu fonctionnent avec une classe unique. Devant cette situation, des familles scolarisent leur(s) enfant(s) dans des écoles publiques ou privées de l’agglomération roussillonnaise. A La Chapelle de Surieu, les enseignants se succèdent à un rythme rapide. A St Romain de Surieu, l’enseignante en poste depuis les années 50 ans se rapproche de la retraite.

Au cours de l’année scolaire 1981-1982, les démarches entre les élus des deux communes aboutissent, avec l’accord des familles des deux écoles, à la création du Regroupement Pédagogique Intercommunal La Chapelle-St Romain.

A la rentrée scolaire de 1982, ce RPI est en place. Les élèves de 4 ans, 5 ans et CP sont scolarisés à St Romain de Surieu. Ceux de CE1 et 2 et CM1 et 2 à La Chapelle de Surieu.

Un service de transport scolaire est créé par le Conseil départemental à l’entrée et à la sortie des cours. Les familles participent financièrement.

A la mi-journée, les élèves sont ramenés dans leur commune par le même transporteur. Le coût de ce service est assuré par les familles, le sou des écoles et les deux conseils municipaux. Les fournitures scolaires sont financées par les deux communes suivant le nombre d’élèves. Chaque commune assure les dépenses concernant le ménage, l’entretien de l’école, l’électricité, le chauffage.

A la rentrée scolaire de 1986, une classe maternelle est ouverte au sein du RPI. La deuxième classe de La Chapelle de Surieu est rouverte. Le RPI peut alors scolariser les enfants dès l’âge de 4 ans. Une ATSEM doit être recrutée.

Les effectifs sont répartis de la manière suivante :

  • A St Romain : classe maternelle
  • A La Chapelle de Surieu : CP et CE 1 à l’école du « haut », CE2, CM1 et 2 à l’école du « bas ». A noter que le CE2 peut changer d’école suivant les effectifs.

 

Les élus décident alors de créer un syndicat le SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) La Chapelle-St Romain qui sera chargé de gérer le RPI.

Des clés de répartition sont fixées à raison du tiers :

  • Population
  • Nombre d’élèves
  • Indice de richesse devenu Potentiel financier.

Le syndicat est composé de cinq délégués de chaque commune puis de 6 quand est créée la bibliothèque intercommunale en 1986. Celle-ci est animée par un conseil d’administration dont le président et plusieurs membres sont désignés par le SIVOS qui assure le financement de son fonctionnement. Ce fonctionnement sera modifié quelques années plus tard. Le SIVOS ne désignera plus des délégués au conseil d’administration. Le SIVOS continuera à financer le matériel informatique et sa maintenance. Il attribuera une subvention annuelle.

Le syndicat gère :

  • Le personnel dont le nombre va augmenter avec la création du restaurant scolaire
  • Le service de restauration scolaire
  • Le service de garderie périscolaire avec une convention avec le centre social les 4 vents qui accueille les enfants
  • Les fournitures scolaires
  • Le transport pour le cycle piscine et les sorties scolaires
  • Le matériel informatique
  • Les photocopieurs
  • Les produits d’entretien

 

Les deux communes font rénover et agrandir leur école.

  • A La Chapelle de Surieu, en 2003-2004, c’est le regroupement des deux classes sur un même site avec l’agrandissement du bâtiment existant, route de St Alban. On dispose alors de trois classes, d’une salle dédiée à l’informatique et d’une salle de restauration.
  • A St Romain de Surieu, en 2006 ? le bâtiment école est rénové et agrandi. Il est adapté à l’enseignement en classe maternelle.

Pendant de nombreuses années, chaque école a sa « spécificité » :

  • A St Romain de Surieu : les élèves de maternelle
  • A La Chapelle de Surieu : les élèves d’élémentaire

Il arrive que le CP soit scolarisé à St Romain quand les effectifs le nécessitent.

A la rentrée 2016, la création d’une sixième classe élémentaire avec la scolarisation des élèves à d’élèves de CP-CE1 à St Romain de Surieu, car la commune de La Chapelle de Surieu ne dispose pas de la salle de classe nécessaire. Le SIVOS fonctionne tout à fait normalement. Les deux communes font un effort important en faveur de l’école.

En 2011, le SIVOS est menacé de dissolution par le préfet. Les deux conseils municipaux et les parents, soutenus par les amis de l’école laïque, se mobilisent. Une manifestation est organisée. Le SIVOS n’est pas dissout.

Des difficultés surviennent au sein du syndicat après le renouvellement du comité syndical suite aux élections municipales. Les réunions sont parfois très agitées. Mais, toutes les délibérations sont votées à l’unanimité ou presque. Le budget est voté à l’unanimité. Monsieur le Maire de St Romain de Surieu dénonce le montant des participations des communes. Pourtant, celle de sa commune ne représente que 38% de celles-ci. L’une de ses décisions concernant le montant de l’une prime au personnel, l’IAT, a entraîné au 1er janvier 2014 une augmentation du budget de plus de 9 000 €. 

En mai 2016, Monsieur le Maire et trois de ses collègues démissionnent du conseil syndical du SIVOS. Malgré ces défections, le SIVOS continue à fonctionner avec deux élus de St Romain de Surieu et les six de La Chapelle de Surieu. A la rentrée scolaire de 2016, après une intervention de Madame le Sous-Préfet de Vienne rappelant la réglementation en vigueur, le conseil syndical est à nouveau au complet.

 

La situation actuelle

L’arrivée de 3 nouveaux délégués du conseil municipal s’est déroulée dans un excellent esprit. Le président a fait part de sa satisfaction de voir le conseil syndical à nouveau au complet. Les nouveaux délégués ont annoncé leur ferme intention de s’investir au service de l’école. Et c’est ce qu’ils font. Ils ont intégré le bureau pour l’un d’entre eux et les commissions. Il est à noter que Monsieur Mouchiroud n’est pas présent aux réunions du conseil syndical et qu’il ne donne son pouvoir à aucun des membres de ce conseil. 

Le conseil syndical fonctionne, à nouveau, tout à fait normalement. Les décisions sont prises après discussion. Le président n’a jamais dû avoir recours à la voix prépondérante. Pendant l’absence de quatre délégués de la commune de St Romain de Surieu, aucune décision qui aurait pu gêner cette commune n’a été prise. Les parents sont à nouveau associés au fonctionnement des commissions restaurant et garderie-TAP.

 

L’avenir

Le Regroupement Pédagogique entre les deux communes doit continuer à fonctionner. Depuis l’année 1982, il a fait la preuve de son efficacité.

Les bâtiments scolaires des deux communes ont chacun leur spécificité :

  • A St Romain de Surieu, l’enseignement aux élèves de maternelle
  • A La Chapelle de Surieu, l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

 

Depuis quelques années, l’équipe enseignante est stable. Cette stabilité pourrait être mise à mal si chaque commune retrouvait une école communale. En effet, avec des classes à trois niveaux, voire plus, les enseignants pourraient souhaiter obtenir une mutation. Les familles pourraient aussi choisir de scolariser leur(s) enfant(s) dans d’autres établissements.

Le SIVOS doit continuer à gérer ce RPI. Ce syndicat intercommunal composé de 12 membres avec des élus qui connaissent parfaitement le fonctionnement et les besoins des classes du RPI. Ils sont à même de prendre, toujours dans l’intérêt général et en tenant compte des moyens financiers des deux communes, les décisions qui s’imposent.
 

CCPR

Des modifications ont été apportées aux conditions et aux montants de certaines dotations ou participations. La Dotation de Solidarité Communautaire pour notre commune baissera de 4 000 € encore cette année. Par contre notre participation au Fonds de Péréquation sera nulle alors qu’elle a été de 4 754 € en 2016 et qu’elle aurait dû augmenter très sensiblement en 2017.Un projet de mutualisation des services et du matériel est en cours.

 

Election présidentielle des 23 avril et 7 mai

Le planning est établi. Il est rappelé que le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 19 heures.

 

Comptes rendus des commissions

Finances

La commission s’est réunie pour préparer le budget 2017. Seule la partie fonctionnement a été étudiée. Le conseil municipal sera invité à une prochaine réunion de travail.

Fleurissement

Monique Poizat, maire-adjointe déléguée au fleurissement, aux réceptions et aux illuminations, présente les aménagements et plantations réalisés ou en projet.

  • Des arbustes et de la vigne ont été plantés près du parking situé en face du restaurant.
  • Des gabions ont été installés pour protéger les fleurs sur le parking mairie.
  • Les plantations pour l’été ont été retenues.

Action Sociale

Elle a préparé le repas des aînés qui est fixé au samedi 25 mars, à midi. Une soixantaine des personnes concernées a répondu à l’invitation. On remarque que les « jeunes retraités » ne participent pas pour la plupart.

Sirène 

L’Etat a décidé de faire installer ou fonctionner, à nouveau, des sirènes dans certaines communes.

Celles-ci pourront être activées par le premier ministre, le préfet ou le maire. Notre commune possède une sirène installée sur le toit de la salle des fêtes. Elle était au service de nos sapeurs-pompiers. Il nous est demandé de la remettre en service.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Questions diverses

Véhicule

Le camion doit être remplacé. Le conseil donne son accord pour que le maire fasse l’acquisition d’un nouveau véhicule.

Eglise

Lors des travaux de remise en état de l’église, un système de chauffage électrique a été installé qui a remplacé le chauffage au fuel. Un seul compteur est en service pour l’église et l’éclairage public.

Une demande de participation financière de la part de la paroisse a été demandée par le maire auprès du trésorier. Un accord de principe avait été acquis, mais jamais concrétisé. Une demande est à nouveau faite en ce sens.

Eclairage public route de l’église

Celui en place sur la partie haute est défectueux. Un programme de remplacement et d’extension jusqu’à la voie nouvelle a été validé avec le SEDI. Les travaux devraient être réalisés très prochainement. Les lampes seront équipées d’ampoule LED.

La question de l’extinction de l’éclairage public sur certains secteurs est posée. Le conseil devra se déterminer.

Solidarité

Le comité des fêtes a accueilli Pierre Lemarchal qui se produit au profit de l’association qu’il a créée pour venir en aide aux personnes souffrant de la mucoviscidose. Près de 230 personnes se sont retrouvées à la salle d’animation. La recette a entièrement été remise au chanteur qui a enthousiasmé le public. Bravo au comité des fêtes pour cette belle initiative.

Fin de la réunion à 22h30

Le 23 mars 2017

Le Maire

Gabriel GIRARD

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 02 février 2017

6 Février 2017, 16:00pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Jean-Noël MARCHAND, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER.

Pouvoirs

De Jean-Noël MARCHAND à Gabriel GIRARD et de Catherine VALLADIER à Lenny CHAILLER.

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 19 01 2017 est adopté à l’unanimité.

PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le maire présente le compte rendu de la deuxième réunion publique qui s’est tenue le mardi 24 janvier à 20h30.

Il rappelle que l’information concernant la tenue de cette réunion a été diffusée :

  • Par une invitation déposée dans toutes les boîtes aux lettres de la commune
  • Par des articles dans le quotidien local le Dauphiné libéré
  • Par le blog de la commune.

Cette réunion qui a rassemblé une vingtaine de personnes a été animée par Messieurs Philippe Delaplacette, Francis Charvet, cédric Lejeune, respectivement président, vice-président, directeur du Syndicat Mixte des Rives du Rhône et Monsieur Bertrand Michal, urbaniste chargé d’assisté les élus tout au long de la procédure d’élaboration du PLU.

Le maire demande au conseil municipal de voter la délibération expresse pour l’application des articles R151-1 à R151-55 du code de l’urbanisme à la révision du PLU en cours.

Le conseil vote, à l’unanimité, cette délibération.

 

Questions diverses

SIVOS

Un article paru dans l’Essor et concernant les communes de La Chapelle de Surieu et St Romain de Surieu, notamment à propos du SIVOS a été remis à chaque élu. Les élus ne polémiqueront pas à propos des positions du maire de St Romain de St Romain de Surieu. Gaby Girard fait simplement remarquer que le SIVOS fonctionne tout à fait normalement et que toutes les décisions sont prises à l’unanimité ou presque. Un repli sur chaque commune des écoles entraînerait des conditions de scolarisation beaucoup moins favorables qu’aujourd’hui. En effet, St Romain de Surieu se retrouverait avec deux classes : une maternelle et une élémentaire, et La Chapelle de Surieu avec 4 classes et un manque de locaux. Au niveau financier, les dépenses augmenteraient avec l’obligation de disposer de deux ATSEM tout au long de la journée scolaire.

Site Poizat

Le raccordement au réseau électrique est en cours. Tout devrait être achevé au cours de la semaine 6. Le maire rappelle qu’un portail a été installé à l’entrée de l’espace pour éviter qu’il ne soit transformé en parking pour tous. L’accès sera réservé aux professionnels qui ont loué les locaux commerciaux et aux personnes qui utiliseront la maison du patois et du patrimoine. Il est rappelé que des barrières sont installées pour les accès au terrain de sport et au boulodrome et à la salle d’animation. L’occasion de rappeler que le centre village dispose de très nombreuses places de parkings.

Accès aux salles

Le conseil municipal confirme sa volonté de faire remplacer les barillets actuels par d’autres dont les clés ne pourront pas être reproduites sans l’accord du maire ou de son adjointe déléguée aux bâtiments communaux. En effet, il semble évident que de nombreuses clés ont été reproduites et que les salles sont occupées sans que le maire en soit informé. Seront concernées la salle d’animation, la salle des fêtes et le préau. 

Caméras 

Un devis a été demandé à une entreprise spécialisée pour une installation éventuelle de caméras au centre village et à l’école. Les avis quant à l’efficacité de ces systèmes sont partagés. La décision est différée.

Agriculteurs

Une réunion est programmée avec les élus le lundi 20 février à 20h30. Madame Lambert, conseillère régionale, devrait être présente.

Commissions

Elles sont invitées à se réunir pour préparer leurs propositions pour 2017.

Soirée à but humanitaire

Le maire informe le conseil de la soirée organisée par le comité des fêtes le 4 mars prochain à la salle d’animation avec la venue de Pierre Lemarchal au bénéfice de son association. Toute la recette sera versée à l’association. La population est invitée à assister à cette soirée.

 

Fin de la réunion à 22 heures

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2017

23 Janvier 2017, 13:52pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Julien JOUBERT (20h54), Vincent OGIER, Samson GUILLOIS, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Jean-Noël MARCHAND, Mickaël REY , Elisabeth CORINO, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER.

Pouvoir de

Céline ROCHE à Gabriel GIRARD,

Jean-Noël MARCHAND à Lenny CHAILLER,

Catherine VALLADIER à Monique POIZAT

Elisabeth CORINO à Vincent OGIER

 

Début de la réunion à 20h40

Le compte rendu de la réunion du 15 12 2016 est adopté à l’unanimité.

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :

  • La création de la commission Action Sociale qui remplacera le CCAS. Accord unanime du conseil municipal.

 

Locaux commerciaux

La présentation des baux

  • Au cabinet d’infirmières
  • Au laboratoire en géothermie environnementale
  • Aux plâtriers peintres

adressée à chaque élu n’amène aucune remarque.

Le texte de chaque bail est approuvé à l’unanimité.

Salle associative et locaux commerciaux

Les Ordres de Services (OS) ont été adressés aux entreprises le 9 octobre 2015 avec un délai de 9 mois pour effectuer tous les travaux. La réception des travaux aurait dû avoir lieu le 9 juin 2016. Or, elle a eu lieu le 9 novembre.

Afin de ne pas pénaliser les entreprises qui ne sont pas responsables de ce retard, le conseil municipal vote, à l’unanimité, une délibération qui précise que seule l’entreprise qui n’a pas respecté les délais doit se voir appliquer des pénalités.

 

Convention avec ENEDIS

Une convention de servitudes CS06 doit être signée entre ENEDIS et le maire pour le raccordement des nouveaux bâtiments au réseau électrique.

Une délibération est votée, à l’unanimité, pour permettre au maire de signer cette convention.

 

Salle des fêtes, salle d’animation et préau de l’ancienne école

Des clés ont été remises aux associations qui utilisent ces bâtiments. Il semble que des doubles aient été faits sans l’autorisation de la mairie. Ainsi, on ne sait plus très bien qui dispose de clés.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire procéder au remplacement des barillets de tous les accès à ces bâtiments avec des clés qui ne pourront pas être dupliquées sans l’autorisation de la mairie. Coût d’un cylindre (barillet) protégé avec carte de propriété 152,80 € HT. Coût d’une clé 19,90 € HT.

Les associations seront invitées à une réunion sur ce sujet.

 

Ecole

Les travaux de mise en conformité de l’école avec la réglementation concernant l’accès des Personnes à Mobilité Réduite aux bâtiments communaux sont en cours d’achèvement. La place de stationnement sera reprise, car difficile d’accès. Un système vidéo a été installé qui permet à la directrice de voir qui demande à entrer dans la cour. Une commande à distance lui permet d’ouvrir ou non le portail. Des portes ont été remplacées pour permettre un accès en poussant un seul battant. Des marques ont été posées au sol vers et sur les escaliers donnant accès à l’ancienne classe.

Le maire informe le conseil de l’attitude tout à fait inadmissible d’un père de famille à l’encontre des enseignantes et de quelques enfants. Il a informé la gendarmerie de ce comportement et a proposé de rencontrer les familles concernées.

 

Commission Action Solidarité

Elle remplacera le CCAS qui a été dissout. Elle sera composée de membres du conseil municipal et de personnes extérieures au conseil municipal. 

Sa composition proposée par le maire :

  • Gaby Girard, Monique Poizat, MarieNoëlle Martel Chenal, Yvette Faure, Samson Guillois (membres du conseil municipal)
  • Christiane Guillaud, Christine Reverdy, Annie Sordelet, Renée Vaudaine (personnes non élues mais déjà membres du CCAS)

Est votée à l’unanimité.

 

Questions diverses

Agriculture

Le maire présente le compte rendu d’une réunion à laquelle il a été invité le vendredi 13 janvier.

Il s’agissait de présenter un projet de l’Europe qui consisterait à changer la classification de la commune qui passerait de Zone Défavorisée Simple à une zone plus défavorable vis-à-vis des aides de l’Europe. Le maire a proposé aux agriculteurs de les rencontrer pour qu’ils puissent présenter aux élus ce projet. Ensuite, il invitera le conseil municipal à voter une délibération ou une motion pour s’opposer à ce nouveau classement.

 

Compte rendu de la réunion de la commission bâtiments communaux élargie à tous les élus

Au cours de cette réunion plusieurs propositions ont été faites

  • Une fontaine sur le site Poizat : La proposition de l’entreprise MSP est retenue par le conseil municipal pour un montant de 2 817 e HT. Une pompe sera installée qui permettra une circulation des eaux de pluie et de source récupérées dans une citerne.
  • Une murette en gabions sera installée sur le parking de la mairie: Cette murette avec pose de gabions espacés aura pour but d’interdire le passage des voitures sur les espaces fleuris.

Il est tout à fait navrant de constater que des conducteurs ne soient pas capables de sortir de ce parking sans écraser les fleurs.

Accord unanime du conseil municipal.

  • Le portail du site Poizat : Il est rappelé que ce portail a été installé pour que cet espace ne soit pas transformé en parking. On constate, en effet, que des conducteurs se garent un peu n’importe où, notamment sur les places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite. Un devis est présenté pour l’électrification de ce portail. Son montant : 3 150 € HT. Il est décidé de demander d’autres devis.
  • Salle d’animation : Il apparaît que des fuites provenant du toit ont endommagé les panneaux en laine de roche. Un devis a été demandé à un plombier pour effectuer les réparations nécessaires. Son montant : 2 379,65 € HT. D’autres devis seront demandés.

 

Fin de la réunion à 22h15

 

Le 20 Janvier 2017

Le Maire

Gabriel GIRARD

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 novembre 2016

28 Novembre 2016, 14:59pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Monique POIZAT, Stéphane VALLIN, Yvette FAURE,  Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Jean-Noël MARCHAND,  Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Céline ROCHE.

Pouvoirs de :

Jean-Noël MARCHAND à Gabriel GIRARD

Marie-Noëlle MARTEL CHENAL à Yvette FAURE

Mickaël REY à Stéphane VALLIN

 

Début de la réunion à 20h35

Le compte rendu de la réunion du 27 10  2016 est adopté à l’unanimité.

 

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :

- Des décisions modificatives

- Le vote de délibérations pour la signature d’une convention avec la préfecture pour la dématérialisation des actes budgétaires

Accord unanime du conseil municipal.

 

CCAS

Le maire rappelle que la loi NOTRE du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République permet aux communes de moins de 1 500 habitants de supprimer leur CCAS.

Lors de la réunion du 27 octobre dernier, cette éventualité a été débattue au sein du conseil municipal qui avait, alors émis un avis favorable.

Le CCAS, lors de sa réunion du 8 novembre, a débattue de cette possibilité et émis un avis favorable à l’unanimité.

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, la délibération par laquelle il décide de supprimer le CCAS.

Celui-ci sera remplacé par une commission municipale ouverte à des personnes extérieures au conseil municipale. Elle disposera d’un budget équivalent à celui du CCAS actuel et pourra poursuivre ses actions.

Elle pourrait s’appeler « Commission Social et Solidarité ».

Elle sera constituée au cours du de la prochaine réunion du conseil municipal.

 

SASS

Le Syndicat Action Sociale et Sportive souhaite que le conseil municipal vote une délibération l’autorisant à des dépenses en investissement, en attendant le vote du budget 2017, à hauteur de 25% du montant de celles prévues au budget de 2016.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Investissements 2017

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, une délibération permettant au maire d’engager des dépenses en investissement, en 2017, en attendant le vote du budget, à hauteur de 25% de celles prévues au budget 2016.

 

Site Poizat

La réception des travaux a eu lieu le mercredi 9 novembre. Des réserves ont été notifiées. Le bilan financier est proche des estimations. Il sera présenté en détail quand tous les travaux seront achevés et les factures honorées. Des pénalités ont été appliquées pour des retard dans le planning ou l’absence à des réunions de chantier. 

Le contenu des textes des baux commerciaux a été adopté à l’unanimité. Ils seront signés pour une durée de 9 années.

La convention entre la commune et l’association Lu Z’Arpelauds qui disposera de la salle de « la maison du patois et du patrimoine » l’essentiel de l’année est adoptée à l’unanimité.

Elle est de 9 ans également.

 

PLU 

Le 29 septembre 2016, le conseil municipal a voté une délibération d’arrêt du projet du PLU. Or, il s’avère que la deuxième réunion publique prévue dans la délibération décidant de la transformation du POS au PLU n’a pas encore été organisée. 

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, une délibération qui annule la délibération du 29 septembre 2016. Cette deuxième réunion publique sera organisée en janvier 2017.

 

Bibliothèque de St Romain de Surieu

A sa création, cette bibliothèque était intercommunale et gérée par le SIVOS qui en confiait l’animation aux bénévoles regroupés dans l’association « Les Amis de le Bibliothèque La Chapelle-St Romain ».

Lors d’une modification des statuts du SIVOS, en 2014, cette compétence n’a pas été reportée dans la nouvelle « mouture » des statuts.

A l’initiative du Conseil général de l’Isère une possibilité de mettre en place un nouveau service avec une médiathèque tête de réseau, celle de St Maurice l’Exil gérée par la CCPR, et des bibliothèques reliées à cette médiathèque par une convention a été votée.

Les bibliothèques seront reliées à la médiathèque et pourront bénéficier de prêts de documents et de livres livrés, chaque semaine, par une navette. Le matériel informatique doit être le même pour tout le réseau. 

Cette convention ne peut être signée que par une collectivité : commune ou syndicat. Chaque commune adhérente doit s’engager à verser un euro par habitant pour le fonctionnement de sa bibliothèque. 

Le conseil municipal de St Romain de Surieu, sans concertation avec ses voisines de La Chapelle de Surieu et d’Assieu qui a rejoint la bibliothèque en place en lui attribuant une subvention, a décidé que la bibliothèque devenait communale.

Une commission municipale du conseil municipal de St Romain de Surieu sera créée pour faire fonctionner cette bibliothèque. Elle pourra s’ouvrir à des personnes extérieures au conseil municipal et à la commune.

Mais, comme toute commission municipale, elle n’aura qu’un pouvoir de proposition auprès du conseil municipal de St Romain de Surieu. 

Un projet de convention est présenté par le maire.

Avec 11 voix contre et 3 abstentions, le conseil municipal refuse de signer cette convention.

Cette décision n’empêchera pas les habitants de la commune d’adhérer à la bibliothèque de St Romain de Surieu ou d’une autre commune du territoire de la CCPR et de bénéficier de tous les services offerts.

 

SEDI

Le Syndicat des Energies du Département de l’Isère propose la signature d’une convention pour un Conseil en Energie Partagé (CEP).

Il s’agit de faire réaliser par un professionnel indépendant un diagnostic sur tous les bâtiments pour proposer des solutions qui permettront de faire des économies sur les dépenses de chauffage et d’électricité. La convention prévoit, sur 3 années, une participation de la commune à raison de 6 € par habitant, soit pour notre commune environ 450 €.

Le débat fait ressortir des positions différentes au sein du conseil municipal. Des élus se demandent si cette étude permettra de faire rapidement des économies et à quel niveau. La commune possède des bâtiments comme la salle des fêtes et la salle d’animation dans lesquels des modifications seraient les bienvenues.

Avec 12 voix pour la signature de la convention, 1 abstention et 1 voix contre, la proposition du SEDI est adoptée.

Une bonne nouvelle arrivée du SEDI. Le dossier de demande de subvention pour l’installation de l’éclairage public sur le site Poizat a été déclaré complet. Pour une dépense retenue de 9 506,14 € HT, la commune pourrait bénéficier d’une subvention au taux de 80%. Décision du bureau du SEDI avant la fin de 2016.

Le maire annonce qu’une délibération devra être prise pour annoncer que l’éclairage public de l’espace Poizat pourra être éteint une partie de la nuit et certains jours. Il souhaite qu’une réflexion soit menée pour l’ensemble du réseau d’éclairage pblic de la commune.

 

Personnel

Une des secrétaires s’est vu décerner la médaille pour 20 années de service au sein de la commune. 

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lui attribuer une prime de 500 €.

 

Bulletin municipal 2017

Il est décidé de proposer d’éditer, à nouveau en 2017, le bulletin municipal annuel. Il est en partie financé par des encarts  publicitaires.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer la participation pour ces encarts publicitaires à 50, 100 et 200 €.

Pour information, les encarts publicitaires ont rapporté en 2016 la somme de 1 550 € pour une dépense de 1 972,80 €.

 

Dématérialisation des documents

A partir du 1er janvier de nombreux documents seront dématérialisés. Ils seront transmis par internet, notamment les mandats en direction de la trésorerie. Une convention est proposée par la préfecture.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Décision modificative

Une dépense imprévue dans les bâtiments communaux : le changement d’une pompe de relevage au niveau des eaux usées. Le chapitre concerné est insuffisamment provisionné.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide une décision modificative pour permettre d’honorer cette dépense.

 

Questions diverses

Téléphonie mobile

La prochaine réunion de travail est fixée au 29 novembre, à partir de 9h30, en mairie. Une étude a été menée sur 4 sites pour l’installation d’une antenne qui devrait avoir une hauteur d’une trentaine de mètres.

Ces sites se situent :

-Sur la partie haute de la route de Sonnay

-Sur la partie haute de la route de St Alban

-Sur la partie haute du chemin de Bonna

-Sur la partie moyenne du chemin du Bonna.

Deux sites retenus se trouvent sur des terrains communaux.

 

Agriculture

La chambre d’Agriculture de l’Isère a adressé un courrier aux maires des 31 communes, dont celle de La Chapelle de Surieu, à propos du projet d’extension de la zone vulnérable au titre de la « Directive Nitrates ».

Le conseil municipal recevra, à sa demande, Monsieur Paul Pichon sur ce sujet, à une date qui reste à fixer.

 

Bal du 31 octobre

Organisé par les conscrits ce bal a connu une agitation certaine avec deux jeunes conduits aux urgences par les sapeurs-pompiers. Des bagarres auraient éclaté. Les organisateurs annoncent 248 entrées payantes…

Une décision sera prise quant à une nouvelle autorisation d’organiser cette manifestation en 2017, en temps utile.

 

Accessibilité au groupe scolaire

Les travaux programmés sont en cours de réalisation. L’aménagement de la place réservée aux Personnes à Mobilité Réduite surprend, car elle paraît difficilement accessible.

Réponse de l’architecte : « j’ai respecté la réglementation »…

 

Centre généalogique de Vienne et de la vallée du Rhône

Il a réalisé et remis au maire, le 21 novembre, un document retraçant la vie des 20 chapelains morts pour la France au cours de Première Guerre Mondiale. Un travail d’une grande qualité et d’une grande précision. Merci à ceux qui l’ont réalisé.

Le maire propose qu’une subvention soit versée à cette association.

 

Salle d’animation et salle des fêtes

Des élus font remarquer que ces salles se dégradent et que le matériel mis à disposition des associations et des particuliers n’est pas respecté. Ils demandent que le règlement soit appliqué, notamment en ce qui concerne les cautions.

Le maire est tout à fait disposé à faire, à nouveau, les états des lieux. Mais, ce ne pourra être qu’entre 17h30 et 18h30 le vendredi. Il demandera aux adjoints de l’épauler.

La commission bâtiments communaux devra se réunir très prochainement pour faire un état des lieux.

 

Fin de la réunion à 22h15

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27/10/2016

8 Novembre 2016, 08:46am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Elisabeth CORINO, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Jean-Noël MARCHAND, Yvette FAURE, Vincent OGIER,  Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER.

Pouvoirs de Jean-Noël MARCHAND à Gabriel GIRARD, Yvette FAURE à Marie-Noëlle MARTEL CHENAL.

Début de la réunion à 20h35

Le compte rendu de la réunion du 15 09  2016 est adopté à l’unanimité.

 

SEDI (Syndicat Energie du Département de l’Isère)

Il propose la signature d’une convention pour le Conseil en Energie Partagé (CEP).

Les missions confiées à la personne qui sera chargée de ce conseil sont les suivantes :

-Maîtriser la consommation énergétique et réduire les dépenses

-Répondre aux enjeux environnementaux en limitant les émissions de CO²

-Valoriser le patrimoine communal

-Participer à la démarche de territoire

-Adopter une conduite exemplaire

-Anticiper la réglementation

-La cotisation est de 0,62 €/an/habitant, donc 500 € environ pour notre commune.

-La personne désignée est indépendante de tout fournisseur d’énergie.

Les élus se demandent quel sera le niveau d’économie réalisé avec cette convention. Il est décidé de prendre plus de renseignements, notamment auprès des communes qui ont déjà signé cette convention.

 

Baux commerciaux

Un projet de texte est proposé aux élus qui l’adoptent. La commission bâtiments communaux rencontrera les futurs locataires.

 

Convention avec l’association Lu Z’Arpelauds

Le texte proposé par l’association est validé avec les abonnements pour l’électricité et l’eau pris par la commune. La convention sera signée pour une année avec reconduction tacite. La commission des bâtiments communaux recevra l’association pour faire le point.

 

Le point sur les travaux

La réception des travaux pour les bâtiments et les abords du site Poizat est fixée au mercredi 2 novembre à 11 heures. Un bilan est présenté avec des pénalités à l’encontre des artisans n’ayant pas respecté les délais ou n’ayant pas assisté à certaines réunions.

Les travaux d’accessibilité au groupe scolaire sont en cours.

 

Conscrits bal du 31 octobre

Une réunion a eu lieu en mairie entre des élus, quelques conscrits et quelques parents. Il a été rappelé le règlement qui prévoit que la salle d’animation ne peut accueillir plus de 250 personnes. Une billetterie doit être mise en place.

 

Illuminations, sonorisation, fontaine 

Monique Poizat, maire-adjointe déléguée aux réceptions, aux illuminations et au fleurissement, présente plusieurs projets :

- Illuminations : le cordon installé sur le pourtour de la mairie sera remplacé par une guirlande « stalactite », les arbres du site Poizat seront illuminés, un motif sera installé à l’entrée du village. Coût 1 700 € HT. Accord unanime du conseil municipal.

- Sonorisation : une proposition d’acheter une sonorisation portable pour un montant de 1 306 € HT est validée à l’unanimité.

- Fontaine : une fontaine pourrait être installée, près de l’entrée, du site Poizat. Elle fonctionnerait avec l’eau d’une source et les eaux de récupération des toitures. Le modèle proposé par l’architecte ne paraît pas, à plusieurs élus, en relation avec les bâtiments. Le principe d’installer une fontaine est validé, mais il faut revoir le modèle.

 

Régie communale

Une régie communale a été créée pour répondre au souhait du receveur. A l’usage, il s’avère que cette régie est peu utilisée. De nombreuses communes n’en ont pas. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de dissoudre cette régie.

 

CCAS

Le maire rappelle que le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est une structure qui a son propre fonctionnement avec un budget voté par ses membres et des actions décidées par ses membres.

Il est composé de 5 élus : Gaby Girard, Monique Poizat, Marie-Noëlle Martel Chenal, Yvette Faure et Samson Guillois et de 4 membres extérieurs au conseil municipal nommés par le maire : Christiane Guillaud, Christine Reverdy, Annie Sordelet, Renée Vaudaine.

Il organise le repas des aînés âgés de 65 ans et plus, la distribution de colis aux aînés âgés de 75 ans et plus. Il verse une aide aux vacances et une participation à l’abonnement au service de téléalarme. Il aide les personnes qui ont des difficultés.

La loi n° 2015-991 du 7 août portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République « loi NOTRE) » permet, pour les communes de moins de 1 500 habitants, de le supprimer et de le remplacer par une commission communale ouverte qui pourrait s’intituler « commission Action Sociale et Solidarité ».

Lors du vote du budget communal, un crédit lui serait attribué comme c’est le cas pour la voirie, les bâtiments communaux … 

Le conseil municipal est favorable à cette dissolution. Mais, il attend qu’un débat, sur ce sujet, ait lieu au sein du CCAS actuel.

 

Questions diverses

Le SIVOS

Il est, à nouveau au complet, avec de nouveaux membres du conseil municipal de St Romain en remplacement des 4 démissionnaires. Les réunions se déroulent, maintenant, dans un climat apaisé. Des commissions ont été ouvertes, à nouveau, à des parents.

 

Amicale Boule

Le président de cette association a adressé un courrier au maire pour lui faire part du souhait de ses adhérents de voir le local actuel agrandi. La commission bâtiments communaux recevra le bureau de cette association très prochainement.

 

Cour Administrative d’Appel de Lyon 

Le permis de construire pour la surélévation d’un bâtiment et sa transformation en habitation sur une parcelle de 402 m², chemin du Bourg, a été refusé par le maire en 2012.

Comme c’était, et c’est souvent la tradition dans de nombreuses communes rurales, le demandeur vient retirer, à la mairie, l’arrêté favorable ou non, après une demande de permis de construire.

Ce demandeur n’est pas venu retirer l’arrêté qui lui était défavorable. Il s’est alors prévalu d’un permis tacite accordé le 24 avril 2012. 

Le maire a, alors, pris un nouvel arrêté, à la demande du sous-préfet de Vienne, le 5 juillet 2012, pour retirer ce permis tacite.

Le demandeur a saisi le Tribunal Administratif de Grenoble en lui demandant d’annuler l’arrêté du maire du 5 juillet  et donc de lui restituer le permis de construire tacite.

Le 30 octobre 2014, le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté cette demande d’annulation de l’arrêté du 5 juillet 2012 et donné raison au maire.

Le 5 janvier 2015, le demandeur a fait appel de cette décision devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon.

Le 11 octobre 2016, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a rejeté la requête du demandeur qui devra verser la somme de 1 500 € à la commune de La Chapelle de Surieu.

Voilà deux juridictions administratives qui reconnaissent le bien-fondé de la décision du maire.

Le demandeur dispose d’un délai de 2 mois pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

 

Véhicule communal

Il doit être remplacé.

 

Fin de la réunion à 22h30.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 septembre 2016

11 Octobre 2016, 07:43am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Jean-Noël MARCHAND, Mickaël REY, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS

Pouvoirs de

Jean-Noël MARCHAND à Gabriel GIRARD

Elisabeth CORINO à Lenny CHAILLER

Samson GUILLOIS à Monique POIZAT

 

Début de la réunion à 20h35

Le compte rendu de la réunion du 15 09 2016 est adopté à l’unanimité.

 

PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le conseil municipal est invité à voter la délibération du Plan Local d’Urbanisme. Une dernière réunion de travail s’est tenue, en présence de l’urbaniste Monsieur Michal, mercredi 28 septembre. Elle a permis aux élus de faire le point, une dernière fois, avant le vote de ce jeudi.

C’est le 19 novembre 2012 que le conseil municipal a voté la délibération prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et définissant les modalités de concertation. C’est à la demande de Monsieur le préfet de l’Isère que cette révision est lancée.

De nombreuses réunions de travail se sont ensuite tenues, en mairie, avec la participation des élus, de l’urbaniste, des représentants de la Direction Départementale des Territoires (DTT), Du Syndicat Mixte des Rives du Rhône porteur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, de la Chambre d’Agriculture, du Syndicat des Eaux et Assainissement Dolon-Varèze. D’autres collectivités : le Conseil Régional, le conseil départemental … pouvaient également participer à ces réunions.

La carte des aléas a été mise à jour.

Un diagnostic agricole a été rédigé par un délégué de la Chambre d’Agriculture qui a rencontré tous les agriculteurs et présenté son document.

Une réunion publique a été organisée le 6 juillet 2015 à laquelle a assisté une dizaine de personnes malgré des invitations glissées dans toutes les boîtes aux lettres de la commune. Ont animé cette réunion Messieurs Michal, urbaniste, Charvet, vice-président du Syndicat Mixte des Rives du Rhône porteur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Lejeune, directeur de ce syndicat.

Un cahier a été mis à la disposition du public pour noter ses demandes.

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, la délibération du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).

 

Mise à jour du zonage d’assainissement eaux pluviales

Cette mise à jour est présentée au conseil municipal. Elle est adoptée à l’unanimité

 

Mise à jour du zonage d’assainissement eaux usées  

Cette mise à jour est présentée au conseil municipal. Elle est adoptée à l’unanimité.

 

Locaux commerciaux 

Ils devraient bientôt être mis à la disposition des professionnels. Il convient d’établir le texte des baux. La commission bâtiments communaux est chargée de cette tâche.

 

Salle du Patois et du Patrimoine

Une convention de mise à disposition au groupe Lu Z’Arpelauds devra être signée avec le conseil municipal. La même commission devra étudier la proposition de texte transmise par le président du groupe.

 

Questions diverses

SIVOS

Le conseil syndical sera à nouveau complet avec la désignation par le conseil municipal de St Romain de Surieu de 4 nouveaux délégués, en remplacement des 4 démissionnaires.

 

Village propre

15 personnes ont participé à cette matinée. Merci à Vincent Ogier qui a fait le lien avec le magasin Leclerc de St Clair du Rhône pour le matériel mis à disposition. Merci également aux participants. Le village est globalement propre. Mais, on aimerait bien ne plus trouver papiers, cannettes, bouteilles, plastiques …

 

Site Poizat

L’architecte et les entreprises ont été rappelés à leurs engagements concernant les délais.

 

Téléphone mobile

Le dossier avance enfin. Une réunion en mairie est fixée au mardi 4 octobre pour faire le point sur ce dossier et effectuer une visite sur le terrain.

 

Conscrits

Une lettre a été remise à Marie-Noëlle Martel Chenal, maire-adjointe déléguée aux associations et à la vie quotidienne, qui est lue aux élus. Le maire rappelle que la contenance de la salle d’animation a été fixée par le préfet au regard de la surface. Un règlement existe voté par le conseil municipal de l’époque. Des élus demandent qu’un même règlement soit appliqué à toutes les associations. La commission animation est invitée à rédiger un projet.

Les conscrits et les parents seront invités à une réunion en mairie. Déjà, lors de la vogue de l’Ascension, un rappel concernant le nombre d’entrées et les modalités de contrôles de ce nombre a été effectué. Pour mémoire, cette salle est classée en L de 4ème catégorie. Elle est soumise à une visite, tous les 5 ans, de la commission de sécurité. Elle a une surface de 245 m². Une personne par m².

 

Voirie

Il est demandé que des passages protégés soient à nouveaux tracés sur la voie nouvelle. Il est rappelé aux enfants et adolescents et à leurs parents que cette voie n’est pas un terrain de jeux.

 

Le 30 Septembre 2016

Le Maire

Gabriel GIRARD

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 septembre 2016

19 Septembre 2016, 14:43pm

Publié par M. LE MAIRE

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 septembre 2016
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 septembre 2016
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 septembre 2016
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