Bien vivre à La Chapelle de Surieu, le blog de Mr le Maire

compte-rendus du conseil municipal

Compte-Rendu du Conseil Municipal

6 Juillet 2020, 14:14pm

Publié par M. LE MAIRE

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6 Juillet 2020, 14:14pm

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Août 2018

3 Septembre 2018, 13:55pm

Publié par M. LE MAIRE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Août 2018
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Août 2018
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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2018

16 Avril 2018, 08:30am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Monique POIZAT, Stéphane VALLIN, Mickaël REY, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Céline ROCHE, Estelle BOUCENINE.

 

Excusés : Jean-Noël MARCHAND, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Yvette FAURE, Samson GUILLOIS, Catherine VALLADIER.

 

Pouvoirs  de Jean-Noël MARCHAND à Gabriel GIRARD et de Samson GUILLOIS à Lenny CHAILLER.

 

Début de la réunion à 20h34

 

Elisabeth Corino  est élue secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

 

Vote du taux des trois taxes

 

A l’unanimité, le conseil municipal vote la délibération pour  le maintien du taux des trois taxes :

  • TH 9,11
  • FB 14,05
  • FNB 50,87 

Les impôts locaux devraient rapporter 155 195 €.

 

Budget primitif communal

 

Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux finances, présente le projet de budget communal 2018.

Celui-ci a été préparé par la commission et présenté aux élus qui le souhaitaient le 5 avril.

 

Fonctionnement 

  • Dépenses : 491 048 €
  • Recettes : 491 048 € avec un virement à la section investissement de 130 090 €

Investissement 

  • Dépenses et Recettes : 405 270 € avec la possibilité de rembourser l’emprunt à court terme de 100 000 € avec un taux à 0,6%.

Le budget communal est voté à l’unanimité.

 

Budget des locaux commerciaux

 

Fonctionnement 

  • Dépenses : 102 044 €
  • Recettes : 102 044 € avec un virement la section d’investissement de 72 944 €

 

Investissement 

  • Dépenses et Recettes : 94 433 €.

Le budget des locaux commerciaux est voté à l’unanimité.

 

Téléphonie mobile et captage des du Chassignol

 

Lors de l’instruction du permis de construire pour l’installation de l’antenne pour la téléphonie mobile, déposé par le Conseil départemental, l’Agence Régionale de Santé (ARS) a émis un avis défavorable parce que cette antenne serait installée dans une zone de protection de la source du Chassignol.

Monsieur le Maire a fait savoir à l’ARS que cette source qui alimentait, à partir des années 40, le centre village et l’école de filles n’était plus utilisée par les foyers depuis que le syndicat intercommunal Dolon-Varèze a permis à chacun d’eux d’être raccordé à son réseau.

L’eau du Chassignol n’est donc plus utilisée que pour arroser les fleurs.

Les analyses annuelles montrent que cette eau n’est pas consommable par les humains.

Un panneau « eau non potable » a d’ailleurs été apposé près de la fontaine.

Ce réseau n’a plus d’abonné.

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, une délibération pour l’abandon définitif des ressources en eau destinées à la consommation humaine à partir du captage du Chassignol.

Cette délibération sera transmise à l’ARS qui sera invitée à revenir sur son avis.

 

Achat commun avec St Romain de Surieu

 

Depuis plusieurs années, la commune louait une tondeuse auto-portée au garage Mandrand pour la tonte des espaces communaux.

Suite à la fermeture de cet établissement, une autre solution devait être trouvée.

La commune de St Romain de Surieu étant dans la même situation, les deux maires ont convenu de la possibilité d’acquérir le matériel nécessaire en commun.

La commune de La Chapelle de Surieu a acquis la tondeuse et celle de St Romain devrait lui rembourser 50% de la dépense.

Une convention devra être signée entre les deux communes pour régler les modes de fonctionnement.

Le projet proposé par la commune de St Romain est légèrement modifié.

Il est approuvé à l’unanimité.

 

 

Questions diverses

 

Le cimetière

 

Un projet de reprise des concessions gratuites est envisagé pour permettre de réaménager cet espace dont plusieurs dalles s’effondrent.

La reprise des concessions payantes non entretenues sera effective quand le conseil municipal, lors d’une prochaine réunion, aura voté une délibération mentionnant les concessions concernées.

 

Commission Action Sociale

 

Elle a organisé le repas des aînés le 7 avril dernier. 56 personnes ont répondu à son invitation.

Le repas préparé par le Petit Campagnard et servi par les membres de la commission a été apprécié.

Merci aux membres de la commission présents ce jour-là.

 

Le personnel

 

Un point a été fait sur la personne recrutée en contrat aidé.

Celui-ci s’achèvera début mai.

 

Conscrits

 

La présidente de cette association, en exercice en 2017, a adressé un courrier à Madame le Sous-Préfet pour dénoncer l’attitude du maire vis-à-vis des conscrits.

Monsieur le Maire a adressé à Madame le Sous-Préfet un courrier dans lequel il répond point par point aux reproches qui lui sont faits de façon tout à fait injustifiée.

Lenny Chailler, 1ère adjointe, a reçu l’ex-présidente et la nouvelle pour faire le point avant la vogue et sur une facture suite à des travaux nécessaires après le bal du 31 octobre.

Facture toujours pas réglée à ce jour.

Monsieur le Maire fait remarquer que l’association a pour nom les conscrits de La Chapelle et de St Romain et qu’en conséquence des animations devraient pouvoir se dérouler également sur cette commune.

 

Le conseil municipal, considérant que la vogue de l’Ascension est une tradition de l’animation de notre village, se prononce favorablement pour la mise à disposition de la salle d’animation rurale à l’association des conscrits.

Cependant, le conseil municipal conditionne cette décision au paiement, par cette association, des frais de réparation des dégâts commis le 31 octobre 2017 et que ce paiement se fasse en mains propres auprès de Monsieur le Maire.

 

Téléphone fixe

 

De nombreux abonnés rencontrent des problèmes avec leur téléphone fixe.

Il est demandé aux opérateurs de veiller à ce que les lignes fonctionnent correctement.

 

Fin de la réunion à 22h15

 

                                                                                              Le 16 Avril 2018

                                                                                  Le Maire

                                                                                              Gabriel GIRARD

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 mars 2018

19 Mars 2018, 10:01am

Publié par M. LE MAIRE

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 mars 2018
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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2018

26 Février 2018, 10:19am

Publié par M. LE MAIRE

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14/12/2017

19 Décembre 2017, 10:02am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Stéphane VALLIN,   Samson GUILLOIS, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

 

Excusés : Mickaël REY, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO.

 

Absentes : Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Céline ROCHE.

 

Début de la réunion à 18h45

 

Lenny Chailler est élue secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal est adopté à l’unanimité

 

PLU : AMORTISSEMENT DES FRAIS

 

Le conseil municipal est invité à fixer le nombre d’années pour amortir la dépense consacrée au Plan Local d’Urbanisme, soit la somme de 33 894,54 € TTC.

Il doit ensuite voter des décisions modificatives.

Il est décidé, à l’unanimité, de voter l’amortissement sur 5 ans.

Les décisions modificatives :

  • En fonctionnement, en dépenses, on procède à un transfert du chapitre 022, dépenses imprévues, au 6811 (dotation aux amortissements) chapitre 042 la somme de 33 984,57 : 5= 6 796,14 €
  • En investissement, en  recettes, au 2802 (amortissement frais d’urbanisme) chapitre 040, est intégrée la somme de 6 796,14 €. La même somme est mise en dépenses d’investissement (dépenses imprévues) au chapitre 020.

Sont votées à l’unanimité.

 

 

Locaux commerciaux

 

Au budget primitif 2017, la somme de 9 200 € a été inscrite au budget primitif 2017 pour l’amortissement annuel.

Le conseil, en tenant compte de ce montant, doit fixer le nombre d’années que durera cet amortissement.

Il est décidé, à l’unanimité, de retenir 37 ans, avec un montant légèrement inférieur à celui retenu, lors du vote du budget, soit 9 089,82 € (336 323,28 :37 = 9 089,82 €).

 

Décisions modificatives

 

Fonctionnement

 

La somme de 2010 € est virée du compte 022, dépenses imprévues, au chapitre 012 frais de personnel pour un montant de 1 600 € et au chapitre 66 charges financières pour un montant de 410 €

 

Investissement

 

La taxe d’un montant de 5 100 € TTC versée au Syndicat Dolon-Varèze pour l’installation de 5 boîtes d’assainissement a été imputée en fonctionnement.

Pour une récupération de la TVA, cette dépense doit être affectée  en investissement.

On transfère 5 100 € du chapitre 020, dépenses imprévues, à l’opération 140 « site Poizat ».

 

Pour pouvoir régler une facture concernant le raccordement au réseau de téléphone, en investissement, on transfère la somme de 3 576 € TTC du chapitre 020, dépenses imprévues, vers l’opération 140 « site Poizat ».

Accord unanime du conseil municipal pour toutes ces opérations.

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance 19h10.

 

                                                                                                                 Le 15 Décembre 2017

                                                                                                                 Le Maire

                                                                                                                 Gabriel GIRARD

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30.11.2017

4 Décembre 2017, 08:52am

Publié par M. LE MAIRE

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30.11.2017
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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2017

23 Octobre 2017, 13:50pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT,  Stéphane VALLIN, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL,  Yvette FAURE, Vincent OGIER,  Céline ROCHE, Estelle BOUCENINE.

 

Excusés : Mickaël REY, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS

 

Absents : Julien JOUBERT, Catherine VALLADIER

 

Pouvoir de 

Mickaël REY à Stéphane VALLIN, Elisabeth CORINO à Gabriel GIRARD, Samson GUILLOIS à Monique POIZAT.

 

Début de la réunion à 20h35

 

Monsieur le Maire propose que Madame Lenny CHAILLER soit élue secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette proposition.

 

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 septembre 2017.

Monsieur le Maire présente ce compte rendu pour approbation.

 

Madame Marie-Noëlle MARTEL CHENAL fait remarquer :

  • Qu’il n’est pas noté que c’est la première fois qu’une secrétaire de séance est désignée. Il est à noter que tous les comptes rendus des réunions du conseil municipal ont été jusqu’au 28 septembre 2017 approuvés à l’unanimité.
  • Que la levée de séance n’est pas indiquée.
  • Que le compte rendu aurait  été affiché tardivement en mairie.

 

Elle indique :

  • Que des « privilèges » auraient été accordés à une élue avec le recrutement de l’un de ses enfants par Monsieur le Maire.
  • Qu’un élu aurait travaillé pour la commune
  • Qu’un jeune exploitant forestier aurait aménagé un tunnel qui ne respecterait pas les normes
  • Qu’un terrain situé en face de la propriété de Monsieur le Maire aurait été acquis par Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire peut répondre à certaines insinuations :

 

En 2016, la commune disposait  de deux agents d’entretien. L’un en contrat à durée indéterminée, titulaire du permis de conduire. L’autre, en contrat aidé, sans être détenteur du permis de conduire.

L’agent, en contrat à durée indéterminé, a été en arrêt maladie.

Monsieur le Maire a donc dû recruter, en urgence, et à une période où il était très difficile de recruter un nouvel employé titulaire du permis de conduire et apte à remplir les fonctions d’agent d’entretien.

Il a fait appel à un jeune du village, du 17 mai au 31 août, un étudiant en attente d’un stage en entreprise pour une formation en alternance.

Ce jeune homme a donné toute satisfaction tout au long des semaines pendant lesquelles il a été employé par la commune.

Monsieur le Maire peut préciser que ce recrutement provisoire et dans l’urgence est tout à fait légal.

Il n’y a eu aucune demande de la part de sa collègue pour que son fils soit recruté.

Depuis 2001, année de son élection à la fonction de maire, Monsieur le Maire a recruté, à plusieurs reprises des jeunes du village pendant les congés de l’employé titulaire du poste.

 

Le terrain dont parle Madame Marie Noëlle MARTEL CHENAL n’a pas été acquis par le maire !

Cet espace de 5 000m², environ, faisait partie des terrains acquis par un promoteur pour construire des lotissements.

Il était classé au POS en terrain boisé classé.

A l’issue des constructions de deux lotissements, le promoteur pouvait :

  •  Le céder aux nouveaux propriétaires, à charge pour eux de l’entretenir. Ce qui aurait posé de nombreux problèmes.
  • Le conserver et en assurer l’entretien.

Un accord est intervenu entre le promoteur et le conseil municipal :

  • Le promoteur a fait aménager ce terrain avec sa mise en forme, un engazonnement, une plantation de nombreux arbustes, un aménagement d’un cheminement piétonnier.
  • Le promoteur a cédé à la commune ce terrain pour l’euro symbolique et en réglant les frais de notaire.

Aujourd’hui, la commune est donc propriétaire d’un terrain d’une surface de 5 000m² dont elle assure l’entretien.

Cette acquisition n’a pas coûté un centime d’euro à la commune.

Ce terrain est toujours classé en espace boisé classé, donc inconstructible.

 

Un conseiller municipal, par ailleurs artisan, a été chargé de deux types de travaux pour le compte de la commune :

  • La pose d’un revêtement de sol dans le logement communal situé audessus d’une des classes du groupe scolaire. Le nouveau locataire avait souhaité que ce revêtement soit remplacé et avait promis que la pose serait assurée par l’un de ses fils. Il n’en a rien été alors que la commune avait acheté le revêtement ! Difficile dans ces conditions de solliciter un artisan pour effectuer seulement la pose de ce revêtement. L’élu concerné a bien voulu rendre service au Maire.
  • Une partie de la  corniche de l’église, malgré des travaux récents effectués sous la direction d’une architecte, s’est à nouveau dégradée et a menacé les fidèles. L’entreprise qui a effectué les travaux a été contactée. Elle est venue sur place et n’a pas proposé de solution. Madame l’architecte, contactée également, n’a pas daigné se déplacer….  Comme il y avait urgence à réparer cette dégradation, Monsieur le Maire a alors demandé à son collègue de proposer une solution. Celleci a été convaincante et donc adoptée. Les travaux ont été réalisés pour un coût modeste. Les résultats sont probants.

 

En ce qui concerne l’installation du jeune exploitant forestier, une vérification sera effectuée auprès des services compétents. Les résultats seront présentés lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

 

Le vote pour l’approbation du  compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 septembre, présenté par Monsieur le Maire, donne le résultat suivant :

  • Pour 11 voix
  • Contre 2 voix

 

Monsieur le Maire demande qu’un nouveau point soit inscrit à l’ordre du jour :

  • la revalorisation des loyers des appartements communaux.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Le PLU auquel ont été associés la mise à jour du zonage d’assainissement eaux usées et la mise à jour du zonage d’assainissement eaux pluviales est proposé à l’approbation du conseil municipal.

Monsieur Jean-Noël MARCHAND, Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme, à l’agriculture et à l’environnement, rappelle le cheminement de la procédure lancée en 2012, à la demande Monsieur le Préfet de l’Isère,  avec une délibération du conseil municipal.

Après le rappel de toutes les étapes de cette procédure et la présentation des documents, le conseil municipal approuve le projet de P.L.U à l’unanimité.

Il fait de même pour les deux zonages.

 

Décisions modificatives

 

Madame Lenny CHAILLER, Maire-Adjointe déléguée aux finances, présente deux décisions modificatives :

  • A l’opération Site Poizat, il convient de verser la somme de 4 600 €. Cette somme est prise sur l’article 020 dépenses imprévues et mises à l’opération Site Poizat article 2313.
  • Un locataire va quitter un des logements communaux qu’il occupe actuellement. Sa caution va devoir lui être remboursée. Il convient de virer la somme de 439 € du compte 020, dépenses imprévues au chapitre 165 « dépôts et cautionnements ».

Accord unanime du conseil municipal.

 

 

SEDI

 

Le Syndicat des Energies du Département de l’Isère propose la sécurisation du poste du Bourg.

La dépense prévue se monte à 10 387 €, sans participation de la commune.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Le mercredi 11 octobre a eu lieu la réception de la rénovation et de l’extension du réseau d’éclairage public de la partie supérieur de la route de l’église.

Il sera demandé à l’entreprise de remettre en service ce réseau en permanence.

 

Transport scolaire

 

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en mairie avec les services du département de l’Isère, le transporteur et le chauffeur.

Suite à une impossibilité pour le car d’effectuer un demi-tour au Pré gelé, le ramassage sur cette voie est supprimé.

Le Conseil départemental applique la règle en vigueur. A savoir une desserte d’école à école.

Un problème se pose pour une famille qui ne dispose pas de moyen de transport pour ses 4 enfants.

Monsieur le Maire a saisi l’assistante sociale du secteur pour qu’elle se penche sur ce problème.

 

Madame Marie-Noëlle Martel Chenal fait état de difficultés que rencontrerait le car à St Romain de Surieu et de retards du car.

Elle demande qu’un courrier soit adressé au département pour réclamer la mise en place d’un car d’un gabarit adapté à la situation.

Monsieur le Maire fait remarquer que le Conseil départemental a choisi une formule qui permet des économies en retenant un transporteur qui effectue d’autres services avec le véhicule qui assure le transport de nos élèves.

Il serait étonnant qu’en cours d’année il revoit sa position.

Un courrier lui sera néanmoins adressé.

Maintenant, ce qui se passe à St Romain est du ressort du maire de cette commune qui a déjà réagi face à la situation évoquée.

 

Compte rendu des commissions et syndicats

 

Monsieur Jean-Noël MARCHAND, délégué au syndicat de la Sanne annonce que des études complémentaires sont nécessaires avec l’obligation d’engager un bureau d’études.

Des dépenses supplémentaires sont à prévoir.

 

Revalorisation des loyers

 

Comme chaque année, il convient de procéder à la revalorisation des loyers en tenant compte de l’indice de construction  du 4ème trimestre 2016.

Ceux-ci passeront respectivement de :

  • 339,88 € à 340,45 €  (appartement mairie)
  • 332,86 € à 33,44 € (appartement mairie)
  • 440,46 € à 441,20 € (appartement école)

Accord unanime du conseil municipal.

 

Téléphonie Mobile

 

A la demande de Monsieur Vincent Ogier, conseiller municipal, Monsieur le Maire fait le point sur ce dossier.

Il rappelle la visite effectuée le 6 juillet dernier qui a permis de repérer un nouveau site adapté.

Il se trouve le long du chemin du Clos.

Monsieur le Maire a été missionné par le Conseil départemental pour prendre contact avec les propriétaires concernés.

L’un d’eux a signé un protocole d’accord avec le Conseil départemental pour la vente de la superficie nécessaire.

Le Conseil départemental continue à œuvrer pour que ce dossier avance.

Un voisin a interrogé Monsieur le Maire sur cette possible installation. Il a été orienté vers le Conseil départemental.

 

Nuits du Patois

 

Monsieur le Maire se réjouit du nouveau succès remporté par Lu Z’Arpelauds à l’occasion des 13èmes Nuits du Patois présentées à la salle Dufeu de Péage de Roussillon.

De nombreuses personnalités : députée, conseillère départementale, président de la CCPR, maires … ont honoré de leur présence cette manifestation.

 

Le groupe patois a reçu à la Maison du Patois et du Patrimoine 3 cars (2 en provenance de Vars, 1 en provenance de Chambéry).

Il  a présenté aux 3 groupes des animations.

Ces 3 groupes ont ensuite déjeuné au Petit Campagnard.

Ils ont exprimé leur grande satisfaction après les animations et le repas.

 

Voirie

 

La CCPR fait effectuer, actuellement, des travaux sur les chemins de Champuis et du Clos.

Depuis cette année, les travaux programmés une année doivent être réalisés au cours de l’année.

 

Sirène

 

Comme cela a déjà été annoncé, la sirène installée sur  la salle des fêtes a été remise en service à la demande de l’Etat.

Un essai a été effectué le mercredi 18 octobre.

Celle-ci pourra être actionnée par le Maire ou la préfecture.

Un essai sera effectué le premier mercredi de chaque mois.

 

Réunions 

 

Le mardi 24 octobre réunion de la commission fleurissement à 20h30

Le samedi 28 octobre réunion de la commission bâtiments communaux

Le jeudi 7 décembre réunion des conseils municipaux d’Assieu, La Chapelle de Surieu, St Romain de Surieu et Ville sous Anjou au centre social les 4 vents pour une information sur le dossier en cours de fusion entre les territoires de Beaurepaire et de Roussillon.

Monsieur le Maire se dit favorable à une discussion pour une éventuelle fusion à deux ou quatre communes de notre territoire.

 

En fin de réunion, Madame Lenny CHAILLER, 1ère Adjointe au Maire, informe ses collègues que Monsieur le Maire s’est vu remettre par Monsieur le Préfet de l’Isère, lors du congrès des maires à la Tour du Pin, le samedi 14 octobre, la médaille d’OR Régionale, Départementale et Communale pour 35 années de mandat.

 

 

Fin de la séance à 21h53

 

                                                                                                          Le 20 Octobre 2017

                                                                                                          Le Maire

                                                                                                          Gabriel GIRARD

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/09/2017

9 Octobre 2017, 10:50am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Stéphane VALLIN, Mickaël REY, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO,  Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Estelle BOUCENINE.

 

Absente : Catherine VALLADIER.

 

Début de la réunion à 20h35

 

Monsieur le Maire propose qu’Elisabeth CORINO soit élue secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette proposition.

 

Monsieur le Maire fait approuver le compte rendu du conseil municipal du 1er juin 2017. Il est adopté à la majorité par 13 voix.

Une voix contre, celle de Madame Marie-Noëlle Martel Chenal au motif qu’il n’avait pas été mis au vote la désignation d’un secrétaire de séance.

 

Question N° 1 : pour ou contre le maintien en fonction de la 4ème adjointe

 

Compte tenu du retrait de des délégations opéré par arrêté du Maire du 4 septembre 2017, l’article L2122-18 du CGCT oblige le conseil municipal à statuer sur le maintien ou non en fonctions en qualité d’adjointe de Madame MARTEL CHENAL Marie-Noëlle.

 

Monsieur le Maire souhaite que ce vote soit se fasse à bulletin secret et le propose au vote :

  • Pour 10 voix
  • Contre 3 voix
  • Abstention : 1 voix

 

Le vote se réalise donc à bulletin secret avec urne, enveloppe, bulletin de vote et isoloir.

Après dépouillement, 14 enveloppes sont comptées :

  • Pour le maintien en fonctions d’adjointe de Madame MARTEL CHENAL MarieNoëlle : 2 voix
  • Abstentions : 2 voix
  • Contre le maintien en fonctions d’adjointe de Madame MARTEL CHENAL MarieNoëlle : 10 voix

 

Monsieur le Maire transmettra ce résultat aux autorités compétentes.

Madame Marie-Noëlle MARTEL CHENAL prend la parole pour remercier les membres de son ancienne commission et pour mettre en cause plusieurs élus sur différents sujets, Monsieur le Maire sur sa gestion de la commune et les autres commissions sur le travail effectué.

 

Question N° 2 : subventions aux associations

 

Madame Lenny CHAILLER  reprend les propositions de subventions aux associations soumises au vote.

Associations

2016

(montant en euros)

2017

(montant en euros)

ADPAH (Aide à Domicile)

  1 000.00  

  1 000.00  

ADMR

     400.00  

     400.00  

Amicale des Sapeurs-Pompiers

     120.00  

     120.00  

Amis de la St Vincent (club des aînés)

     120.00  

     120.00  

Chorale des Compagnons de la Sanne

     120.00  

     120.00  

Heure Joyeuse (club des aînés intercommunal)

     120.00  

     120.00  

Souvenir Français

     120.00  

     120.00  

UCOL (Union Cantonale des Œuvres Laïques)

     230.00  

     230.00  

Comité des Fêtes

     440.00  

     440.00  

Délégués de l’Education Nationale (DDEN)

       70.00  

       70.00  

La Sanne Foot

  750.00   

     750.00  

La Sanne Tennis

     270.00  

     270.00  

Feu d’artifice

     800.00  

     800.00  

Fête de la musique

     800.00  

     800.00  

Sou des Ecoles

     550.00  

     550.00  

Section Photo du Comité des Fêtes

 

90.00

Total

5910.00 

6000.00

 

Monsieur le Maire souligne que les montants de ces subventions sont identiques à ceux de 2016, même si les dotations de l’Etat et de la Communauté de Communes ont encore baissé.

Il propose également une subvention de 90 € pour le club photo du comité des fêtes qui fournit régulièrement des photos, en particulier pour le bulletin municipal.

Il est demandé aux associations de fournir un compte rendu financier de leurs activités avant le 31 octobre si le montant de la subvention est de 200 € ou plus.

Ces subventions sont votées à l’unanimité du conseil municipal en tenant compte du fait que Monsieur Vincent Ogier, secrétaire du comité des fêtes, ne prend pas part au vote pour les subventions au comité des fêtes et au club photo.

Question N° 3 : la rentrée scolaire

 

Monsieur le Maire détaille les éléments de cette rentrée scolaire 2017-2018 en précisant que les familles vont faire des économies cette année sur les frais de cantine et que le problème du four devrait être réglé le vendredi 6 octobre.

Le four destiné à réchauffer les plats n’a pas pu être installé dans le restaurant scolaire parce que la puissance nécessaire, 380 V, n’existait pas.

Madame Marie-Noëlle MARTEL CHENAL s’étonne que Monsieur le Maire ne se soit pas aperçu à temps de ce problème.

En attendant, les élèves prennent leur repas à la salle d’animation où le four a pu être installé par les employés communaux.

 

Question N°4 : le PLU

 

Monsieur Jean-Noël MARCHAND fait le point sur l’avancement du PLU et de lourd dossier qui doit prendre en compte de multiples lois et être soumis à de nombreux organismes. Au total, cette procédure a coûté environ 12 000 €.

Le commissaire-enquêteur a tenu 3 permanences et a reçu 15 personnes.

Le rapport définitif a été produit et reçoit des avis favorables des organismes consultés avec une demande de changement de zonage sur la zone OAP N°3.

Il reste à réunir les élus pour étudier ce rapport le 12 octobre pour une présentation en conseil municipal le 19 octobre (20h30).

 

QuestionN°5 : la téléphonie mobile

 

Monsieur le Maire fait état de la rencontre entre Conseil départemental, technicien et élus pour étudier la possibilité de trouver un nouveau site.

Une parcelle qui pourrait convenir, chemin du Clos, a vu la propriétaire concernée signer un protocole d’accord pour la vente avec le Conseil départemental.

Cela ne signifie pas forcément la réussite des négociations qui doivent cependant aboutir avant 2018 sous peine de ne plus pouvoir bénéficier des aides départementales.

 

Question N°6 : la voirie

 

Madame Monique POIZAT présente le compte rendu de la réunion de la commission voirie.

Les élus ne sont pas favorables à l’installation d’un panneau de limitation de vitesse à 70 km/h sur la route du Pré gelé, partant du principe que ceci ne fera pas baisser la vitesse des automobilistes imprudents.

 

Question N°7 : convention avec ENEDIS

 

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la signature d’une convention pour le raccordement des deux maisons du chemin du Pichat.

 

Question N°8 : Plan Communal de Sauvegarde

 

Monsieur le Maire précise que ce document doit être réalisé pour notre village et qu’il demandera l’intervention d’un cabinet spécialisé.

 

Questions diverses :

 

WC publics

Monsieur le Maire indique qu’ils seront remis en service après la posée d’un enrobé à chaud près de l’entrée.

 

Inauguration de la Maison du Patois et du Patrimoine

Monsieur le Maire précise que tous les responsables associatifs ont été invités à l’inauguration de ce bâtiment.

 

Bal d’Halloween

Les conscrits, par courrier remis en début de réunion, sollicitent l’autorisation d’organiser un bal le 31 octobre prochain.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette demande, sous réserve de respecter les règles en vigueur et d’organiser une rencontre entre municipalité et responsable des conscrits avant la manifestation.

 

Commission agriculture de la CCPR

Monsieur Jean-Noël MARCHAND fait un compte rendu de cette commission importante qui réunit pourtant peu d’élus. Cette réunion portait sur le problème de l’agriculture bio et des circuits courts.

 

Ambroisie

Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas reçu cette année de courrier de la sous-préfecture. Monsieur Jean-Noël MARCHAND souligne également que les agriculteurs de notre village ont « joué le jeu » avec de gros efforts pour éradiquer cette plante nuisible.

 

Charte forestière

Monsieur Julien JOUBERT indique qu’une réunion se déroulera en octobre sur la mise en place d’une réglementation sur les exploitations forestières.

 

 

 

Fin de la séance à 22 heures.

 

 

                                                                                                                      Gabriel GIRARD

                                                                                                                      Maire

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