Fonctionnement d'un Conseil Municipal
Une fois élu, le conseil municipal se réunit pour :
- Elire le maire
- Fixer le nombre de mairesadjoints
- Elire les mairesadjoints.
Le maire et ses adjoints forment ce que l’on appelle la municipalité.
Ensuite, le maire donne par arrêté des délégations à ses adjoints : finances, bâtiments communaux, CCAS, voirie … qui sont chargés d’animer les dites commissions et de présenter des propositions au conseil municipal.
Mais, il demeure le responsable.
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L2122-18 et 2122-20, le maire peut prendre un arrêté de retrait des délégations à un maire-adjoint.
Il n’est pas obligé de mentionner les raisons de sa décision.
Cet arrêté est :
- adressé à l’élu concerné par lettre recommandée avec accusé de réception
- à la sous-préfecture
- affiché à la mairie.
L’élu concerné dispose d’un délai de 2 mois pour déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Ensuite, le conseil municipal doit se réunir, émettre un vote qui décide du maintien ou non de l’élu concerné dans sa fonction de maire-adjoint. A l’issue de ce vote, suivant le résultat, l’élu concerné reste maire-adjoint, sans délégation, ou redevient conseiller municipal.
Il convient donc de préciser :
- qu’un retrait de délégation n’est pas voté par le seul Maire, mais pris en fonction des pouvoirs dont il dispose.
- qu’un retrait de délégation n’est pas synonyme de démission : ni le maire, ni le conseil municipal ne peuvent obliger un élu à démissionner.
Je suis très souvent sollicité par des administrés pour :
- Des problèmes de voisinage
- De respect des horaires pour la tonte, le jardinage, le bricolage, le bruit, l’aboiement ou la divagation des chiens … suite à l’arrêté du préfet de l’Isère qui fixe ces horaires suivant les jours de la semaine.
- Des coupures de téléphone
- De stationnement sauvage
- Des demandes de logements
- Des problèmes très personnels
- …
Je fais le maximum pour aider à leur règlement.
Ayant été membre et souvent dirigeant d’associations rugby, comité des fêtes, sou des écoles, anciens du rugby… je connais parfaitement le monde associatif et les associations actuelles savent bien qu’elles peuvent compter sur moi à tout moment, même le week end.
Pour information :
Des maires de notre région ont pris de tels arrêtés concernant leur(s) adjoint(s) sans que cela dépasse les limites du conseil municipal.
En conclusion, en tant que maire de la Chapelle de Surieu, et pour assurer le bon fonctionnement de mon Conseil municipal, j’ai pris la décision de retirer la délégation d’une de mes adjointes.
Cette décision a été mûrement réfléchie, toujours dans l’intérêt des habitants de notre village.
Celle-ci ne concerne que l’organisation du conseil municipal de La Chapelle de Surieu et aucune autre commune.
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