URBANISME

Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Vous avez un projet d’habitation, d’extension, de réhabilitation de bâtiments ou un projet de lotissement, d’acquisition de terrain… sur le territoire de la C.C.P.R., vous pouvez bénéficier de l’avis d’un professionnel.

La consultance architecturale est un service gratuit qui s’adresse principalement aux particuliers. Consulter le plus en amont possible, permet d’optimiser l’adaptation du projet au terrain, sa qualité architecturale, ses performances énergétiques, son insertion dans le site. La consultance ne porte pas sur l’aménagement intérieur des constructions.

Prise de rendez-vous avec l’architecte conseiller : Mme CHELI

Communauté de Communes du Pays Roussillonnais

Service urbanisme

Rue du 19 mars 1962 – B.P. 470

38550 ST MAURICE L’EXIL CEDEX

Pour les documents à présenter :

- plan de situation

- plan cadastral

- extraits du plan de zonage du POS OU PLU et du règlement de la zone occupée

- plan comprenant les points de niveau du terrain (plan de division du géomètre…)

- certificat d’urbanisme ou déclaration préalable

- vos premières esquisses ou plans de construction

- des photos du site et des constructions environnantes

• DÉCLARATION PRÉALABLE

Concerne les constructions dont la Surface Hors Oeuvre Brute est comprise entre 2 et 20m².

Le dossier de déclaration préalable est à retirer en Mairie.

Dossier à faire en 3 exemplaires


PIECES A FOURNIR :

- Le plan de situation du terrain : il comporte l'échelle, le nom de la commune, l'orientation...

- Le plan de masse

- Le plan de coupe

- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet

- Le plan des façades et des toitures

- Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et voisin

 

• PERMIS DE CONSTRUIRE

Concerne tous les agrandissements et les constructions de plus de 20 m².

Le dossier de permis de construire est à retirer en Mairie.

Dossier à faire en 3 exemplaires

PIECES A FOURNIR :

- Le plan de situation du terrain : il comporte l'échelle, le nom de la commune, l'orientation...

- Le plan de masse

- Le plan de coupe

- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet

- Le plan des façades et des toitures

- Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et voisin


Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais : 04.74.29.31.10

Il est rappelé pour la énième fois que tout aménagement doit faire le dépôt d’une demande de déclaration préalable ou de permis de construire.

Des procédures seront engagées envers les récalcitrants.

Il est, en effet, tout à fait anomal que ceux qui respectent la réglementation paient la Taxe d’Aménagement et que ceux qui ne la respectent pas s’en exonèrent.

C’est une question de justice.

La Taxe d’Aménagement voit son taux passer de 3% à 5% au premier janvier 2023 avec le vote unanime d’une délibération du conseil municipal.

Déposer mon permis de construire en ligne.

« J’ai un projet de travaux …

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Le dépôt en ligne, c’est …

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
•  Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
•  Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
•  Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

JE LE DÉPOSE EN LIGNE

https://www.entre-bievreetrhone.fr/services-et-demarches/permis-de-construire-et-urbanisme

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos     demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de      traitement de vos demandes.