Bien vivre à La Chapelle de Surieu, le blog de Mr le Maire

URBANISME

, 23:36pm

Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Vous avez un projet d’habitation, d’extension, de réhabilitation de bâtiments ou un projet de lotissement, d’acquisition de terrain… sur le territoire de la C.C.P.R., vous pouvez bénéficier de l’avis d’un professionnel.

La consultance architecturale est un service gratuit qui s’adresse principalement aux particuliers. Consulter le plus en amont possible, permet d’optimiser l’adaptation du projet au terrain, sa qualité architecturale, ses performances énergétiques, son insertion dans le site. La consultance ne porte pas sur l’aménagement intérieur des constructions.

 

Prise de rendez-vous avec l’architecte conseiller : Mme DROIN

Communauté de Communes du Pays Roussillonnais

Service urbanisme

Rue du 19 mars 1962 – B.P. 470

38554 ST MAURICE L’EXIL CEDEX

 

 

Pour les documents à présenter :

- plan de situation

- plan cadastral

- extraits du plan de zonage du POS OU PLU et du règlement de la zone occupée

- plan comprenant les points de niveau du terrain (plan de division du géomètre…)

- certificat d’urbanisme ou déclaration préalable

- vos premières esquisses ou plans de construction

- des photos du site et des constructions environnantes

 

   

  • DÉCLARATION PRÉALABLE


Concerne les constructions dont la Surface Hors Oeuvre Brute est comprise entre 2 et 20m².

Le dossier de déclaration préalable est à retirer en Mairie.

Dossier à faire en 4 exemplaires


PIECES A FOURNIR :

- Le plan de situation du terrain : il comporte l'échelle, le nom de la commune, l'orientation...

- Le plan de masse

- Le plan de coupe

- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet

- Le plan des façades et des toitures

- Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et voisin


 

  • PERMIS DE CONSTRUIRE


Concerne tous les agrandissements et les constructions de plus de 20 m².

Le dossier de permis de construire est à retirer en Mairie.

Dossier à faire en 5 exemplaires


PIECES A FOURNIR :

- Le plan de situation du terrain : il comporte l'échelle, le nom de la commune, l'orientation...

- Le plan de masse

- Le plan de coupe

- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet

- Le plan des façades et des toitures

- Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et voisin


Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais : 04.74.29.31.00