Bien vivre à La Chapelle de Surieu, le blog de Mr le Maire

DEMANDE DE CARTE D'IDENTITE

, 04:23am

Vous trouverez ci-dessous, les pièces à apporter en Mairie pour effectuer une demande de carte d'identité.


1/ PERSONNE MAJEURE

 

  • PREMIERE DEMANDE


- 2 photos d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, sur couleur bleu clair ou gris clair et  en couleur (format 35 mm x 45 mm)

- l'acte intégral de naissance

- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (ex : Factures EDF, FRANCE TELECOM ...)


 

  • RENOUVELLEMENT


Droit de timbre de 25 € si la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la Mairie, quel qu'en soit le motif (perte, vol...).

- L'ancienne carte nationale d'identité

- 2 photos d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, sur couleur bleu clair ou gris clair et  en couleur (format 35 mm x 45 mm)

- l'acte intégral de naissance (si ancienne carte périmée depuis plus de 2 ans)

- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (ex : Facture EDF, téléphone ...)

 

- si renouvellement pour modification (mariage, divorce...): justificatif de la modification (acte de mariage, copie du jugement de divorce...)


 

2/ PERSONNE MINEURE

 

  • PREMIERE DEMANDE


- 2 photos d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, sur couleur bleu clair ou gris clair et  en couleur (format 35 mm x 45 mm)


- l'acte intégral de naissance

- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (ex : Factures EDF, FRANCE TELECOM ...)

- Justificatif de l'autorité parentale *

* Dans le cas de parents mariés : présenter l'acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.
* Dans le cas de parents séparés :
- La copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
* Dans le cas de parents non mariés :
- Présenter l'acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur ou la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale ou une copie de la décision de justice concernant l'autorité parentale.


 

  • RENOUVELLEMENT


Droit de timbre de 25 € si la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la Mairie, quel qu'en soit le motif.

- L'ancienne carte nationale d'identité

- 2 photos d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, sur couleur bleu clair ou gris clair et  en couleur (format 35 mm x 45 mm)

- l'acte intégral de naissance ( si ancienne carte périmée depuis plus de 2 ans)

- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (ex : Facture EDF, téléphone ...)

- Justificatif de l'autorité parentale *


* Dans le cas de parents mariés : présenter l'acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.
* Dans le cas de parents séparés :
- La copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
* Dans le cas de parents non mariés :
- Présenter l'acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur ou la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale ou une copie de la décision de justice concernant l'autorité parentale.