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Avis de marché de mission d'urbanisme et cahier des charges

10 Décembre 2012, 14:28pm

Publié par M. LE MAIRE

   AVIS DE MARCHE DE MISSION D’URBANISME

 

 

Le Conseil Municipal a par délibération en date du 29 novembre 2012, lancé la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols.

 

Il veut s’assurer le concours d’un urbaniste.

Le cahier des charges est à consulter ci-dessous, ou sur le site des Affiches de Grenoble.

 

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères d’analyse des offres suivants :

-compétence et expérience de l’équipe : 50%

-Prix : 50%.

 

Les propositions d’honoraires sont à adresser à Monsieur le Maire de La Chapelle de Surieu 38150, jusqu’au vendredi 28 décembre à 12h.

 

 

 

 

CAHIER DES CHARGES

 MISSION D’URBANISME

 

 

 

1.     Le Plan Local d’Urbanisme

 

L’évolution du POS vers le PLU sera l’occasion de faire le bilan des documents d’urbanisme mis en parallèle avec l’évolution de la commune depuis leur création et les objectifs envisagés pour les décennies à venir.

 

A l’inverse du POS, qui précise les droits du sol, le PLU est plus une prospective de planification de l’urbanisme communal avec une orientation politique au sens noble du terme.

 

Le processus d’élaboration de ces documents reste voisin de celui du POS avec plusieurs étapes de concertation et l’implication de nouveaux acteurs à la discrétion du Conseil Municipal.

 

 Les documents du PLU :

v    Le Rapport de présentation assez proche de l’esprit du document du POS avec pour point de départ un diagnostic préalable des effets du POS.

v    Le Projet d’Aménagement de D2veloppement Durable (PPAD) –nouveauté / POS – qui définit entre autres les orientations stratégiques, le renouvellement-évolution des espaces urbanisés, la préservation de l’environnement, la qualité du cadre de vie, la redynamisation-requalification des vieux bourgs et leur mise en valeur, la mixité de l’habitat, la rationalisation des équipements, voiries… dans un contexte de développement durable conformément au code de l’urbanisme ; il s’agit bien de la véritable expression du projet communal.

v    Ce document peut être complété si nécessaire par des Documents d’Orientations Particulières d’Aménagement (DOPA) pour des zones particulièrement sensibles ou stratégiques avec notamment des schémas d’aménagement ou de fonctionnement ou toute autre prescription qualitative tendant à qualifier une zone donnée ; document opposable aux tiers au même titre que le règlement.

v    Le règlement sur le même canevas que celui du POS mais renforcé de critères environnementaux et durables pouvant à la demande être plus directif dans plusieurs domaines souhaités par la commune.

v    Les documents graphiques assez voisins du POS

v    Les documents annexes (réseaux, cartes d’aléas, servitudes, périmètres spécifiques…)

 

 

2.     Etapes de la mission

2.1  Etudes préalables :

 

- Analyse du POS en vigueur : bilan critique des dispositions prises à différentes époques en terme de zonage, de réglementation.

- Analyse de l’évolution de la commune depuis les premiers documents d’urbanisme ; bilan démographique, économique et environnemental ; bilan des équipements.

- Planification attendue en termes de développement (en cohérence avec le SCOT) sur le plan démographique, économique, préservation et mise en valeur des sites et du patrimoine, évolution de l’agriculture et de l’habitat, maîtrise des déplacements, prévention des risques, réduction des nuisances et pollutions diverses…

 

Participation à la concertation préalable ayant pour but de recueillir les avis de la population pour nourrir la réflexion et les orientations.

 Cette première phase permet après un bilan « dynamique » de déterminer les orientations souhaitées pour le PLU sur la base d’une bonne connaissance de toutes les contraintes.

 

2.2  Elaboration du PLU :

 

- Aide à la définition du PADD. Eléments de débats au sein du Conseil Municipal pour valider les choix,

- Elaboration des documents constitutifs du PLU : notice explicative, rapport de présentation, PADD, règlement, plan de zonage, mise à jour des annexes sanitaires (notamment dans cadre du SCOT), espaces réservés.

- Mise en forme des dossiers, en cohérence avec les enjeux communaux (objectifs du PADD « comme fil rouge »), reproduction et diffusion.

 

Animations de réunions de travail en mairie, rédaction et diffusion des comptes-rendus, présentations, réunions, exposition à la demande en cours à l’issue des études.