Bien vivre à La Chapelle de Surieu, le blog de Mr le Maire

Des ressources en ligne gratuites avec la Médiathèque Départementale de l'Isère

27 Mars 2020, 15:11pm

Publié par M. LE MAIRE

Des ressources en ligne gratuites avec la Médiathèque Départementale de l'Isère

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Crématorium des Charmilles à Beaurepaire

27 Mars 2020, 15:06pm

Publié par M. LE MAIRE

Monsieur Francis CHARVET, Président de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône nous prie de bien vouloir relayer auprès de nos administrés le message suivant de la société FUNECAP, gestionnaire du crématorium communautaire de Beaurepaire
"La crise sanitaire actuelle nous a conduit à adapter, en urgence et à titre conservatoire, les modalités d'accueil du public dans les crématoriums.
L'absolue nécessité dans laquelle nous nous trouvons de protéger à la fois les personnels travaillant dans nos crématoriums et le public susceptible de s'y trouver nous commande de suspendre l'accès du public aux crématoriums "
Monsieur Ludovic PRUDON, (Directeur de Secteur, FUNECAP Sud Est -  REGION VIENNE ,17 Avenue Jean Jaurès 38270 Beaurepaire,Tél. 04 74 79 29 79 l.prudon@funecap.comdemeure à votre disposition pour de plus amples informations.

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L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE communique chaque jour avec ses adhérents

27 Mars 2020, 08:38am

Publié par M. LE MAIRE

Dans son bulletin du 26 mars, elle apporte des précisions sur les mandats municipaux avec un rappel des règles:

La note de DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) rappelle les grands principes de la loi pour ce qui concerne les suites des élections du 15 mars. La règle générale est celle-ci : les mandats acquis le 15 mars ne sont pas remis en cause. Tous ceux qui ont été élus au premier tour restent élus, mais ils ne prendront leurs fonctions que plus tard. D'ici là, le mandat des élus sortants, dans toutes les communes et tous les EPCI sans exception, est prorogé jusqu'à la prise de fonction des nouveaux élus.

Là, où un second tour est nécessaire, il se tiendra au plus tard en juin, si la situation sanitaire le permet. Dans le cas contraire, si l'élection devait avoir lieu après l'été, par exemple, le scrutin  serait "entièrement recommencé" (premier tour compris, dans les communes où le premier tour n'a pas été conclusif.

Dans les communes où le conseil municipal a été élu en totalité le 15 mars, l'installation du conseil municipal et l'élection du maire et des adjoints sont reportées.

Le gouvernement prendra un décret (en mai-juin) pour fixer la date d'entrée en fonction des nouveaux élus.


Notre commune fait partie de celles qui ont vu son  conseil municipal élu, dans sa totalité, au premier tour.

Quelques rappels :

 Les règles de confinement sont à respecter avec rigueur.

Les règles pour les déplacement ont été modifiées. Il faut les appliquer.

Des imprimés sont disponibles en mairie si nécessaire.

Les abords de la salle d'animation sont interdits à tous.

Un arrêté a été signé par le maire à la demande de la gendarmerie.

Il en est de même pour le parking du cimétière, sauf pour l'accès au cimetière et à l'église. 

La mairie est fermée au public.

Le maire se rend régulièrement à la mairie. Il peut être joint si nécessaire.

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REPORT DE L'INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX

21 Mars 2020, 12:12pm

Publié par M. LE MAIRE

Les installations des conseils municipaux élus le dimanche 15 mars qui devaient avoir lieu entre le 20 et le 22 mars sont reportées à une date qui reste à fixer.

En conséquence, les maires et leurs adjoint(e)s restent en fonction jusqu'au 15 mai.

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ARRETE DU MAIRE

21 Mars 2020, 12:09pm

Publié par M. LE MAIRE

A la demande du lieutenant Nicolas Ribon, Commandant la gendarmerie de Roussillon, les maires ont été invités à prendre des arrêtés pour interdire l'accès à certains espaces.

A La Chapelle de Surieu, Monsieur le Maire a signé, le vendredi 20 mars, un arrêté qui interdit l'accès au public aux  abords de la Sanne du village, aux terrains de basket, au boulodrome, au parc devant la salle d'animation.

Il en est de même pour le parking de l'église et du cimetière, sauf pour les accès à l'église et au cimetière.

 

ARRETE DU MAIRE

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ELECTIONS MUNICIPALES

16 Mars 2020, 09:10am

Publié par M. LE MAIRE

Voici les résultats des élections municipales à La Chapelle de Surieu.

La liste conduite par le maire sortant "Une équipe pour bien vivre à La Chapelle" est élue dans sa totalité.

ELECTIONS MUNICIPALESELECTIONS MUNICIPALES

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Antenne téléphonique pour les mobiles

16 Mars 2020, 09:08am

Publié par M. LE MAIRE

Comme promis par le maire, une mesure des ondes produites par cet équipement a été réalisée le jeudi 12 mars sur le chemin du Chassignol.

Les résultats seront connus dans un mois environ.

Mais, selon le technicien en charge de ces mesures, tout serait au-dessous de la normale.

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Compte rendu du Conseil Municipal

10 Mars 2020, 09:16am

Publié par M. LE MAIRE

 

 

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05/03/2020

 

 

 

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER,  Monique POIZAT, Mickaël REY, Vincent OGIER,   Céline ROCHE, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

 

Excusés : Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS.

 

Absents : Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Julien JOUBERT.

 

Pouvoirs d’Elisabeth CORINO à Lenny CHAILLER

 

 

Début de la réunion à 20h40

 

Lenny Chailler est élue secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

 

Une décision Modificative N° 4 a dû être prise, à la demande et en concertation avec la Trésorerie du Roussillonnais,  pour pouvoir équilibrer des chapitres en fin d’exercice budgétaire.

441 € ont été pris sur le chapitre « dépenses imprévues » et affectés au chapitre du personnel non titulaire pour 240 € et 201 € au chapitre cotisations URSSAF.

Comme le prévoit la réglementation, Monsieur le Maire en informe le conseil municipal.

Aucune remarque de la part des élus sur ce sujet.

 

Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal vote une délibération pour permettre de verser, par anticipation, le deuxième montant qui sera dû au SIVOS.

En effet, les votes des budgets étant décalés, en raison des élections municipales, il convient de pouvoir permettre au SIVOS de régler factures et salaires de ses agents.

Accord unanime du conseil municipal pour ajouter ce point à l’ordre du jour.

 

 

Quelques éléments

 

Le point sur les Compteurs Linky

 

Le 19 décembre dernier, le conseil municipal a voté une délibération par laquelle il demandait à ENEDIS de solliciter l’autorisation des abonnés pour installer ce compteur.

Cette délibération a été adressée à la sous-préfecture pour le contrôle de légalité et à ENEDIS.

Il est évident qu’ENEDIS n’a pas tenu compte de cette délibération.

Son sous-traitant a continué, malgré les rappels à l’application de la  délibération, à installer les compteurs sur notre commune.

Monsieur le Maire a fait savoir à ses correspondants d’ENEDIS  qu’il fallait respecter cette décision d’un conseil municipal et que les poseurs devaient donc demander l’autorisation.

Ils ont  promis de rappeler à leurs obligations le sous-traitant.

L’ont-ils fait ?

 

Le 7 janvier, une réunion des anti Linky s’est tenue en mairie, salle du conseil municipal.

Environ 90 personnes étaient présentes.

Tout s’est déroulé dans le calme.

Monsieur le Maire avait  invité ENEDIS à être présent pour pouvoir présenter ses arguments.

« On ne participe pas à des réunions publiques, car il y a un risque de trouble à l’ordre public.

Nous pouvons organiser des permanences en présence d’un élu… »

Monsieur le Maire  les a pourtant assurés que tout se déroulerait normalement.

Qu’il  s’engageait à présider cette réunion.

Rien n’y a fait.

 

Depuis, lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, Madame la Ministre d’Etat concernée est intervenue pour répondre à une question d’un député.

Elle a précisé que l’installation de ce compteur n’est pas obligatoire quand le compteur se trouve à l’intérieur d’une propriété. Que, dans ce cas, l’abonné devrait régler les frais de relevé du compteur et pourrait perdre les avantages de certains contrats (heures creuses…).

Par contre, quand le compteur se trouve en limite de voie publique, l’abonné ne peut pas refuser cette installation.

 

La CNIL a mis en demeure EDF et ENGIE de se mettre en conformité avec la loi quant à l’utilisation des données recueillies à partir de ce compteur. Elles ont trois mois pour répondre à cette injonction.

 

Il y aurait donc bien des problèmes avec l’installation de ce compteur.

 

ENEDIS a adressé un courrier au maire demandant de retirer cette délibération.

Sinon, il engagera un recours devant le tribunal administratif.

Le sous-préfet de Vienne a fait de même en s’appuyant sur le fait que la commune n’a plus la compétence, car celle-ci a été transférée au SEDI.

Le conseil municipal a deux mois pour voter le retrait de cette délibération.

 

Ne souhaitant pas devoir engager des dépenses pour l’appel à un avocat, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter le retrait de cette délibération dans laquelle il sera rappelé tout son historique et dans laquelle il sera exigé de la part d’ENEDIS de préciser les conséquences financières d’un éventuel refus de l’installation de ce compteur à l’intérieur d’une propriété privée.

Vote unanime du conseil municipal.

 

 

 Salon de coiffure

 

Madame Julie Auguste et Monsieur Cyrille Cellard souhaitent ouvrir un salon de coiffure dans notre commune.

Ce serait dans le 4ème local actuellement disponible.

Ce serait un bon complément au salon d’esthétique.

Plusieurs rencontres ont été organisées avec la commission des bâtiments communaux et la municipalité.

Un plan a été présenté qui convient à la commission.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de ces deux professionnels.

Ils confirment leur souhait de s’installer sur notre commune et demandent au conseil municipal de leur transmettre une réponse définitive.

A l’unanimité, le conseil municipal, vote une délibération par laquelle il accepte cette installation aux conditions suivantes, loyer mensuel de 300 € HT, 3 mois de gratuité et travaux d’aménagement à réaliser en coordination avec les candidats.

 

Renouvellement de la convention de l’appartement communal et révision du loyer

 

L’appartement situé au-dessus de la mairie est actuellement loué à Monsieur et Madame Guirao.

Il convient de renouveler le bail et de procéder à la révision du loyer.

Celui-ci passera de 333,44 € à 342,82 € par mois.

Accord unanime du conseil municipal ;

 

Planning du bureau de vote des élections municipales

 

La préfecture a publié, par ordre alphabétique les noms des candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

28 candidats se présentent dans notre commune.

Ce planning sera établi quand tous les candidats concernés auront fait part de leurs souhaits.

 

Budgets 2019

 

Les comptes administratifs des  deux budgets seront votés après les élections.

Madame Lenny Chailler, Maire-Adjointe déléguée aux finances,  présente leurs résultats  provisoires.

 

Budget communal

Fonctionnement :

  • Recettes : 401 628,84 €
  • Dépenses : 332 793,21 €
  • Excédent : 68 835,63 €
  • Excédent 2018 : 182 379,53 €
  • Disponible : 251 215 ,16 €

 

Investissement :

  • Recettes : 96 655,62 €
  • Dépenses : 132 093,51 €
  • Déficit : 35 437,89 €
  • Excédent 2018 : 33 720,27 €
  • Déficit : 1 717,62 €

 

Locaux commerciaux : Solde positif de  92 698,29 €.

 

Coronavirus

 

Des instructions  sont parvenues de la préfecture et de l’académie.

Depuis lundi 2 mars, Monsieur le Maire est en contact avec les directrices d’écoles.

Le maximum est fait pour répondre aux demandes.

Mais, il y a pénurie de produits.

 

SIVOS

 

Le conseil municipal vote à l’unanimité une délibération permettant à la commune de verser, par anticipation, un complément de sa participation en attendant que le budget du syndicat soit voté.

 

 

Question diverse

 

En octobre 2018, une très importante quantité de déchets a été découverte sur un chemin rural, du côté de Bonna.

Monsieur le Maire a déposé plainte auprès de la gendarmerie de Roussillon.

Des documents  trouvés sur place permettraient de connaître l’origine de ces déchets.

Monsieur le Maire a adressé à Monsieur le Procureur de la République à Vienne un courrier pour lui demander où en était l’instruction de ce dossier.

Monsieur le Procureur a répondu que cette plainte était classée, sans suite au motif que « l’enquête n’a pas permis d’identifier la ou les personne(s) ayant commis l’infraction. »

L’assurance de la commune mettant à sa disposition un avocat pour étudier les suites possibles, Monsieur le Maire a contacté un avocat à Vienne.

Affaire à suivre.

 

En cette fin de mandature, Monsieur le Maire remercie l’équipe qui a été active et qui a fait preuve de solidarité dans les moments difficiles de ce mandat.

 

Le 10 mars 2020

Le Maire

Gabriel GIRARD

 

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9 Mars 2020, 10:23am

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9 Mars 2020, 09:09am

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