Bien vivre à La Chapelle de Surieu, le blog de Mr le Maire

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19 Mars 2019, 09:32am

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Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Isère

18 Mars 2019, 10:16am

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Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Isère
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Isère
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GRAND DEBAT NATIONAL

12 Mars 2019, 14:44pm

Publié par M. LE MAIRE

Samedi 9 mars, de 9h30 à 12h, une réunion s'est tenue à Ville sous Anjou, salle Emile Romanet, sur le Grand Débat National.

Animée par Madame la députée, Monique Limon, elle n' a malheureusement rassemblé que peu de personnes.

Les échanges ont été néanmoins très fructueux.

Le maire, Gaby Girard, était présent.

GRAND DEBAT NATIONALGRAND DEBAT NATIONAL

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Compte rendu du Conseil Municipal

12 Mars 2019, 08:59am

Publié par M. LE MAIRE

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07/03/2019

 

 

 

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER,  Monique POIZAT, Stéphane VALLIN, Mickaël REY,  Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Samson GUILLOIS, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

 

Excusées: Elisabeth CORINO, Céline ROCHE.

 

Absente : Yvette FAURE.

 

Pouvoir D’Elisabeth CORINO à Vincent OGIER.

 

Début de la réunion à 20h31

 

Catherine Valladier est arrivée à 20h40, après le vote de la délibération concernant la CCEBER.

Marie-Noëlle Martel Chenal est arrivée à 20h45 après le vote de la délibération concernant la CCEBER.

 

Lenny Chailler est élue secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

 

Comptes Administratifs des budgets de la commune et des locaux commerciaux.

 

Leurs présentations et les votes qui devaient suivre sont reportés à une date ultérieure, car tous les éléments n’ont pas pu être présentés.

 

CCEBER : Instruction des dossiers relevant de l’application du droit des sols. Convention de mise à disposition des services communautaires

 

Monsieur le Maire rappelle que suite à la fermeture de l’antenne de la Direction Départementale de l’Equipement installée à Roussillon, la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais avait proposé aux communes membres de cette collectivité d’assurer ce service.

Une délibération accompagnée d’une convention avait alors été signée.

Avec la création de la nouvelle Communauté de Communes Entre Bièvre Et Rhône, il convient de revoter une délibération et de signer une convention qui permet à cette collectivité d’assurer les services d’instruction des dossiers relevant de l’application du droit des sols.

 

Vote unanime du conseil municipal de la part des membres présents à ce moment de la réunion, soit 10 voix pour.

 

Salle des Fêtes

 

Lenny Chailler, Maire-Adjointe déléguée aux bâtiments communaux, présente ce dossier.

Elle rappelle qu’il a été demandé, dans un premier temps, à un bureau d’études de présenter un projet accompagné d’un devis pour tous les travaux qui pourraient être réalisés dans ce bâtiment.

Le devis s’élevait à 190 000 € HT.

Il a alors été demandé de ne travailler, dans un premier temps, que sur les travaux à réaliser pour que l’accès à ce bâtiment respecte les normes d’accessibilité.

Le devis s’élève à 62 100 € HT.

Il est demandé au conseil municipal de valider ce devis afin que les dossiers puissent être adressés à l’administration pour validation et aux collectivités, Etat, Conseil régional, Conseil départemental, pour l’attribution de subventions.

Vote unanime du conseil municipal, soit 12 voix.

 

Contrats d’entretien des chaudières et des pompes à chaleur

 

L’entreprise qui assure ces services a présenté des devis pour ces contrats d’entretien annuels.

Des précisions devant être demandées, il est décidé de demander au gestionnaire de l’entreprise concernée de bien vouloir participer à une réunion de la commission des bâtiments communaux.

 

CCEBER

 

Les commissions ont été constituées.

Gaby Girard est membre du bureau et de la commission tourisme.

Lenny Chailler est déléguée suppléante à la commission des impôts.

Monique Poizat est membre de la commission voirie.

Vincent Ogier est membre de la commission Grand Cycle de l’Eau.

Des possibilités existent pour de nouvelles inscriptions.

 

Comptes rendus des commissions et des syndicats

 

La Commission Actions Sociales s’est réunie le 5 mars. Elle a préparé le repas des aînés fixé le samedi 30 mars.

110 personnes ont été invitées.

 

La Commission des bâtiments communaux s’est réunie le 13 février.

 

Elle a fait le point :

  • Sur la salle d’animation après le passage de VERITAS qui a vérifié les installations électriques. Le problème de la chaudière qui a nécessité plusieurs interventions alors qu’elle est très récente, les pompes de relevage qui sont très fragiles, la nécessité de libérer un placard pour entreposer le matériel de nettoyage, le remplacement d’une partie des dalles. La possibilité de modifier l’éclairage qui est très énergivore.
  • La Maison du Patois et du Patrimoine avec, enfin, une possibilité de régler le chauffage très facilement.
  • La salle des fêtes avec les travaux à programmer.
  • Le local commercial qui va être attribué.

 

Le conseil syndical du SIVOS a voté, à l’unanimité, le compte administratif 2018 et le budget 2019. La participation des communes passera de 97 000 € à 125 000 €.

Un bilan sur une dizaine d’années de la participation des communes, des dépenses de fonctionnement et d’investissement a été établi.

 

Le conseil syndical du Syndicat Actions Sociales et Sportives a voté, à l’unanimité, le compte administratif 2018 et préparé le budget 2018 qui sera présenté le vendredi 8 mars. 19 La participation de la commune devrait augmenter légèrement.

 

Questions diverses

 

PLU devenu PLUI

 

Avec la création de la communauté de communes EBER, le Plan Local d’Urbanisme qui était communal devient PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

La gestion des Plan Locaux d’Urbanisme se fera en étroite concertation avec chaque commune.

 

L’OAP2 (zone située en face du groupe scolaire) devrait être ouverte à l’urbanisation.

Une modification de cette zone est souhaitable.

Il sera demandé à la communauté de communes EBER de lancer la procédure.

 

Téléphonie mobile

 

Le raccordement au réseau électrique est en cours d’achèvement.

Cette antenne sera reliée à la fibre. Un réseau sera mis en place à partir de la place de St Romain de Surieu en empruntant la route départementale 134, le chemin rural du Chassignol, le chemin du Chassignol, le chemin du Clos.

La dalle installée pour soutenir l’antenne devra faire l’objet d’un contrôle quant à son dosage.

 

Locaux commerciaux

 

Le local laissé disponible par les peintres va être loué pour l’installation d’un institut de beauté.

Il est en cours d’aménagement.

Il devrait ouvrir ses portes le 1er avril prochain.

 

Logements communaux

 

Ils sont tous occupés depuis quelques semaines.

 

Adressage

 

Afin de permettre à tous ceux qui le souhaiteront d’être reliés à la fibre, il faudra que les adresses soient très précises.

Une convention a été signée avec la Poste dans le cadre d’une mutualisation avec les communes de l’ex CCPR qui l’ont souhaité.

Notre commune a la chance d’avoir opté, en 2001, pour une numérotation métrique.

Il faudra revoir les lotissements en nommant les impasses qui donnent accès aux habitations.

Il faudra indiquer des adresses précises des bâtiments et espaces communaux : salle des fêtes, salle d’animation, église, cimetière …

Cet adressage très précis sera très utile aux services de secours, pompiers et SAMU, à la gendarmerie, à la poste, aux livreurs qui demandent très souvent « leur chemin » à la mairie, à l’Etat…

 

Téléphone et internet au groupe scolaire

 

Depuis quelques mois des problèmes surviennent au groupe scolaire pour pouvoir accéder au téléphone et à internet.

Chaque fois qu’il en est ainsi, le maire intervient auprès de l’opérateur NETCOM qui a été retenu, après avis favorable de la municipalité, en octobre 2016.

Celui-ci délègue ses techniciens si le problème provient de l’équipement qu’il a fourni ou fait appel à Orange si le problème est dû aux lignes que cet opérateur a l’obligation d’entretenir.

Monsieur le Maire a adressé un courrier à Orange (Paris) avec copie à Monsieur le sous-Préfet de Vienne.

Monsieur le Sous-Préfet a interrogé Orange sur ces problèmes de lignes qui ne concernent

pas seulement notre groupe scolaire.

Le directeur des Relations  Collectivités Locales  a échangé, à plusieurs reprises, avec le maire sur ce sujet. Des investigations auraient été menées.

Afin de permettre un accès, à 96%, au téléphone et à Internet, NETCOM a proposé l’installation d’une deuxième ligne avec naturellement le coût d’un abonnement supplémentaire.

Monsieur le Maire a accepté cette proposition.

Les techniciens d’Orange mandatés sur le site pour mettre en place cette nouvelle ligne sont venus à trois reprises avant d’effectuer le travail !

Ensuite, un technicien de NETCOM devait compléter l’installation à l’intérieur du bureau de la direction.

Mal « aiguillé » ! Il s’est retrouvé à Montbonnot, banlieue de Grenoble !

Depuis pas de nouvelle alors que l’équipement est arrivé à destination.

Le 27 février, la directrice informe le maire de l’impossibilité d’accéder à internet et au téléphone.

Monsieur le Maire adresse aussitôt, comme il le fait à chaque problème, un mail au service technique de NETCOM pour lui demande de procéder à la réparation.

Le lundi 4 mars, l’école est toujours sans téléphone ni internet.

Deux parents viennent informer le maire de la situation et lui font part de la réaction des familles devant cette situation.

Monsieur le Maire relance NETCOM pour que ce problème soit résolu.

Finalement, il apparaît que c’est Orange qui doit intervenir, car le problème serait dû à la ligne.

Le technicien intervient enfin jeudi 7 mars vers 11h.

Monsieur le Maire contacte à nouveau NETCOM pour que cette deuxième ligne soit enfin fonctionnelle.

Un technicien devrait être dépêché sur place rapidement.

Monsieur le Maire a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à NETCOM pour lui faire part de son mécontentement quant à sa réactivité.

Il a également adressé un message à la sous-préfecture.

Au cours des échanges qui ont eu lieu sur ce sujet, il est apparu qu’une solution pourrait être trouvée avec un téléphone mobile relié par satellite.

 

 

 

 

SEDI (Subvention Site Poizat)

 

Le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) a accordé, lors du lancement du projet de l’aménagement du SITE Poizat, une subvention pour l’éclairage extérieur au taux de 80% sur un devis estimé à 9 506 €, soit 7 605 €.

Après plusieurs dépôts de dossier pour le versement de cette subvention, l’attribution officielle vient d’être annoncée.

Le montant des travaux étant finalement de 8 514,38 €, la subvention s’élève à 6 812 €.

Toutes les subventions annoncées pour l’aménagement du site et qui concernaient la Maison du Patois et du Patrimoine auront été honorées.

 

Fin de la réunion à 21h33

 

Le 11 MARS 2019

Le Maire

Gabriel GIRARD

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