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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/2018
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18/12/2018
Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Monique POIZAT, Mickaël REY, Yvette FAURE, Vincent OGIER, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE
Excusés : Stéphane VALLIN, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Julien JOUBERT, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS.
Pouvoirs :
D’Elisabeth CORINO à Céline ROCHE
Début de la réunion à 20h35
Lenny Chailler est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal dont les membres en ont été informés depuis l’envoi de la convocation d’ajouter à l’ordre du jour :
- L’indemnité à verser au Receveur du Trésor public de Roussillon et à son adjointe
- Un échange de terrain entre la commune et Madame Valérie Durand à préciser
Accord unanime du conseil municipal.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Gaby Girard demande au conseil municipal d’observer une minute de silence à la mémoire de Jean-Noël Marchand, 2ème adjoint, décédé le 9 décembre dernier.
Ensuite, il donne lecture du texte suivant :
« L’assistance très, très nombreuse qui l’a accompagné, ce jeudi 13 décembre, a montré combien il était estimé par nous tous.
Je ne sais pas si une autre cérémonie de funérailles a rassemblé autant de monde à La Chapelle de Surieu.
Tous les témoignages sont allés dans le même sens.
Jean-Noël était très populaire, toujours de bonne humeur, toujours souriant, toujours prêt à aider les uns ou les autres.
Au conseil municipal, il a, jusqu’à sa dernière hospitalisation, exercé ses responsabilités avec beaucoup de courage, sans jamais se plaindre sur son sort.
J’étais en admiration devant un tel comportement.
Il a toujours fait passer l’intérêt général avant le sien.
Il a toujours eu comme objectif :
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Le bien-être de nos administrés
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Le souci d’une saine gestion des finances de la commune
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Le dialogue et la concertation pour trouver la solution la meilleure
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La solidarité envers les personnes qui rencontraient des difficultés financières ou de santé.
Au sein de notre conseil municipal, il était écouté et ses propositions ou avis étaient toujours marqués du sceau du bon sens.
Malgré la maladie, il a tout fait pour que l’antenne destinée à la téléphonie mobile puisse trouver un emplacement.
Il a réussi, là où nous avions échoué jusque-là.
Il me disait sa satisfaction de la voir enfin installée.
Soucieux de son impact sur l’environnement, il était content de voir qu’elle s’intégrait finalement bien dans le paysage avec sa couleur verte et l’espace boisé derrière.
Jusqu’à ce que le mal qui le rongeait depuis plus de 2 ans ne prenne le dessus sur sa volonté farouche de le dominer, il passait très souvent, à mon bureau, le matin.
Nous échangions alors sur la vie du conseil municipal, de la commune, des syndicats dont il était membre.
Il s’inquiétait de la santé des uns et des autres alors qu’il souffrait dans sa chair.
Jamais, il ne se plaignait.
Il se contentait de m’annoncer qu’il devrait encore subir un cycle de chimio.
Il essayait de calculer s’il pourrait assister à nos réunions de municipalité, du conseil municipal, des syndicats.
Il a, encore tout dernièrement été présent au SASS et au syndicat de la Sanne.
Au moment des turbulences que nous avons vécues, il me demandait comment je résistais à tous ces mouvements.
Cette attitude m’avait beaucoup touché.
Comme je l’ai dit jeudi dernier
« Jean-Noël était un homme de conviction qui a toujours eu le souci d’œuvrer en faveur de l’intérêt général.
Il a toujours fait preuve d’une solidarité sans faille.
Il aurait pu et dû devenir celui qui dirigerait notre commune.
Il est l’exemple de l’élu que nos concitoyens attendent : présent sur le terrain, désintéressé et constructif.
Jean-Noël, là il où sera, devra voir que nous ne l’oublions pas et que nous continuerons à faire nôtre son sens de l’engagement au service de la collectivité.
Nous devrons voir avec sa famille si elle accepte que nous déposions sur sa tombe une plaque en souvenir de lui ».
Ensuite le conseil municipal passe à l’ordre du jour
Budget 2019
Comme chaque année, une délibération est votée pour permettre des dépenses en section investissement à hauteur de 25% de celles prévues au budget 2018.
Ainsi, des factures éventuelles pourront être honorées avant le vote du budget 2019.
Accord unanime du conseil municipal.
Salle des fêtes
Les élus ont été destinataires du compte rendu de la dernière réunion de la commission des bâtiments communaux qui s’est tenue en présence du maître d’œuvre.
Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux bâtiments communaux, et les autres membres de la commission présentent le projet du programme en cours de finalisation pour cette salle.
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Mise aux normes d’accessibilité
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Travaux de rénovation indispensables avec, notamment, le remplacement du système de chauffage actuel
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Des options.
Le conseil municipal vote ensuite, à l’unanimité, trois délibérations :
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Il décide de retenir le bureau d’études 3D Ingénierie, 232 RN7 38150 Salaise sur Sanne pour un montant d’honoraires, compris les options, d’un montant de 16 000 € HT
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Il décide de lancer le programme des travaux nécessaires pour rendre ce bâtiment accessible aux PMR et mandate le maître d’œuvre pour préparer et déposer le dossier auprès de l’Ad’ap (Agenda d’accessibilité programmée)
-
Il sollicite l’attribution de subventions de la part de l’Etat, du Conseil régional, du Conseil départemental pour la partie accessibilité.
Urbanisme
Le point est fait sur l’OAP2, zone constructible située en face du groupe scolaire.
Le compte rendu de la réunion commission urbanisme-propriétaires-aménageur a été adressé à tous les élus.
Suite à cette réunion, Gaby Girard a contacté le service urbanisme de la CCPR et la Direction Départementale des Territoires pour avoir des précisions sur les possibilités de modifications du règlement concernant cette zone.
Il semble qu’une modification du PLU soit suffisante.
Cette modification concernerait, entre autres :
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La place de l’école. Cet espace souhaité par l’urbanisme ne semble pas nécessaire. En effet, les élèves, nombreux, arrivent à pied, en bus ou en voitures. Les voitures se « contentent » de déposer les enfants devant l’école et reprennent leur « route ».
-
Les jardins partagés et le parc public se trouvent en zone de glissement. La commune possède déjà un vaste domaine à entretenir. D’autre part ce parc serait situé dans une zone difficile d’accès. La commune dispose d’un vaste domaine de végétation.
Une réunion sera organisée avec ces deux partenaires en début d’année 2019 pour faire le point et décider de la procédure à engager.
SASS
Si, comme en 2018, une délibération est nécessaire pour le versement d’un acompte, en début d’année, au Syndicat Action Sociale et Sportive, le conseil municipal donne, à l’unanimité, son accord pour une délibération allant dans ce sens.
Personnel communal
Une nouvelle secrétaire, Laetitia Mathey, a été recrutée suivant un contrat adapté à notre situation.
Ce contrat a été établi en application des dispositions de l’article 3-3 4° de la loi du 26 janvier 1984 modifié.
C’est en coordination avec le service juridique de la CCPR que le maire a choisi ce type de contrat.
Il est adapté aux communes de moins de 1 000 habitants.
Elle a un emploi du temps de 10h30 par semaine.
Elle habite Roussillon.
Indemnité au receveur municipal
Le conseil municipal a voté une délibération, lors de la précédente réunion du conseil municipal, pour attribuer une indemnité de conseil au receveur municipal qui dirige l’agence du trésor public du roussillonnais.
Le montant est de 300 €.
Le receveur souhaitant partager cette indemnité avec son adjointe, il convient de fixer le pourcentage qui reviendra à chacun d’entre eux.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité de la répartir 50-50 et d’ajouter les cotisations au RDS et à la CSG au budget communal.
Le point sur
Les illuminations : les retours sont favorables, même si certains s’interrogent sur la consommation.
Le fait d’avoir élargi le périmètre des illuminations est apprécié.
A l’église, des élus souhaitent que l’église soit à nouveau illuminée.
Il est précisé que les ampoules sont des leds qui sont moins consommatrices d’énergie.
Gaby Girard rappelle son souhait de voir une animation organisée à l’occasion des illuminations.
La date serait, bien entendu, fixée en fonction de ce qui se déroule dans les communes voisines.
Les associations et le commerce local seront contactés.
Le colis aux aînés
Le contenu a été décidé par la commission à partir d’échantillons fournis par Monique Poizat.
Le choix s’est porté sur un fournisseur local.
38 foyers sont concernés. Parmi eux 6 sont en établissements.
La vidéo surveillance
Après plusieurs mises au point, le système semble fonctionner.
Quelques modifications sont à apporter à notre demande.
La réception sera faite quand tout sera OK.
Communautés de communes du pays roussillonnais et du territoire de Beaurepaire
La fusion sera effective le 1er janvier 2019.
La nouvelle collectivité portera le nom de Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône.
Elle comptera 66 délégués.
L’élection du président et des vice-présidents est fixée au 7 janvier.
Echanges de terrains
Il conviendra de préciser pour la propriété Durand que Mme Valérie Durand a cédé du terrain à la commune et que la commune a fait de même.
La délibération votée lors du précédent conseil ne paraît pas suffisamment précise au nouveau propriétaire.
Une nouvelle délibération, votée à l’unanimité, précise les éléments suivants
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Division de AN 236 appartenant à la commune pour détacher et céder 185 m² à Madame Valérie Durand. Le maire précise que cet espace, en forte pente, est situé derrière le mur qui sépare les terrains communaux et la propriété Durand.
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Division de AN 458 appartenant à Madame Valérie Durand pour détacher et céder 11 m² à la commune.
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Division de AN 235 appartenant à Madame Valérie Durand pour détacher et céder 4 m² + 30 m² à la commune. Le maire précise que ces surfaces cédées par Madame Valérie Durand ont permis d’aménager le trottoir situé entre le parking et le monument aux morts.
Décision modificative
Une décision modificative est votée l’unanimité.
Diminution de crédits au chapitre 022 « dépenses imprévues de fonctionnement » pour un montant de 5 000 €.
Augmentation de crédits au chapitre 011 « charges à caractère général » pour un montant de 5 000 €.
Composition de la municipalité
Suite au décès de Jean-Noël Marchand, la municipalité ne compte plus que 3 membres : Gaby Girard, maire, Lenny Chailler et Monique Poizat, respectivement 1ère et 3ème maires-adjointes.
Si le nombre d’adjoints est limité à 4 pour notre commune, il n’existe pas de règle pour le nombre inférieur.
La municipalité pourrait rester dans sa composition actuelle. Monique Poizat devenant d’office 2ème adjointe.
Il est possible d’élire un(e) nouvel(le) adjoint(e).
Gaby Girard a demandé aux éventuel(le)s candidat(e)s de se faire connaître.
Une élection pourrait avoir lieu lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.
Jean-Noël Marchand était 2ème adjoint avec une délégation à la commission Urbanisme-Environnement et Agriculture. Il était le référent Ambroisie auprès de la CCPR.
Il était délégué titulaire au SASS, au syndicat de la Sanne, délégué suppléant au Dolon-Varèze et au SEDI.
Le conseil municipal devra élire un nouveau délégué à ces syndicats.
Questions diverses
Des documents d’arpentage sont présentés au conseil municipal
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Lors du goudronnage du chemin de Bonna, un enrochement a été réalisé sur la partie haute. Pour cela, il a été nécessaire d’empiéter sur la parcelle AM 278 appartenant à la famille de Monsieur Roger Finand. 26 m² ont été nécessaires. La commune achètera cet espace.
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Le cheminement piétonnier qui va de la route de l’église à la salle des fêtes emprunte une partie de la voirie du lotissement les Acacias. Un document d’arpentage a été qui prévoit la création de deux parcelles AN 970 de 222 m² et AN 965p de 441 m² à céder à la commune qui assurera alors l’entretien de cette partie de la voirie. Une parcelle AN 965p de 126 m² sera créée qui restera propriété de l’association des propriétaires du lotissement.
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Lors de l’élaboration du PLU, plusieurs espaces ont été réservés qui devraient rentrer dans le domaine communal. L’un d’eux d’une surface de 407 m²est situé sur la parcelle AN 287 qui appartient à l’indivision Pey, route de l’église. Cet espace est destiné à recevoir les eaux pluviales de la partie haute de cette route.
Tous ces espaces seront régularisés quand les propriétaires concernés les auront validés.
Voirie
Lors de la réunion de la commission voirie de la CCPR, le 17 décembre dernier, le programme 2019 a été présenté.
Pour notre commune, ont été retenus :
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Le chemin du Bourg pour 36 000 €
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La reprise d’une partie du chemin du Pré Cocard sur lequel sont apparues des fissures pour 10 305 €.
Fin de la réunion à 21h45.
Le 20 décembre 2018
Le Maire
Gabriel Girard
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