Bien vivre à La Chapelle de Surieu, le blog de Mr le Maire

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 Février 2015

24 Février 2015, 12:18pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Vincent OGIER, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Julien JOUBERT et Elisabeth CORINO

Pouvoir deJulien JOUBERT à Jean-Noël MARCHAND

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 14 Janvier est adopté à l’unanimité.

 

Finances

Les résultats de l’exercice 2014 sont présentés par Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux finances.

 

En fonctionnement :

  • Recettes : 507 909,49 €

  • Dépenses : 375 693,62 €

  • Excédent : 132 215, 87 € légèrement supérieur à celui voté lors du vote du budget 121 138 €

 

En investissement :

  • Recettes : 257 854,38 €

  • Dépenses : 58 531,31 €

  • Excédent : 199 323,07 € auquel il conviendra d’ajouter les réserves accumulées ces dernières années 485 196 €

La commission des finances se réunira prochainement pour préparer le budget 2015 qui doit être voté avant le 15 avril.

 

Site Poizat

Le conseil municipal a donné son accord pour que 5 logements sociaux proposés par la DTT (Direction Départementale des Territoires) soient construits au-dessus des futurs bâtiments communaux, sur la partie basse du site, avec une délibération votée le 23 octobre 2014 par 11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention. Habitat Dauphinois devait alors se voir confier la construction et la gestion de ces futurs logements.

Par un courrier du 4 février, Habitat Dauphinois informe le maire qu’il ne pourra équilibrer son opération avec seulement 5 logements. Il souhaite au minima 8 logements avec l’obligation alors de construire un deuxième étage. Il fait également part de son souhait d’accéder à ces logements par le haut du terrain, ce qui n’avait, jusqu’alors pas été envisagé. Il rappelle que le projet initial prévoyait 14 logements. Gaby Girard rappelle que le projet, après l’acquisition de cet espace en 2009, a mobilisé beaucoup d’énergie et de temps.

Que cette demande de logements sociaux, qu’on dénomme plutôt maintenant logements abordables, faisait suite au résultat de l’enquête faite auprès de la population. Il est utile de rappeler que plus de 60% des ménages peuvent prétendre accéder à de tels logements. La DTT avait accordé des logements puis refusé. Les 6 logements en construction ont été obtenus grâce à la mairie de Ville sous Anjou qui a cédé 4 logements à la commune sur son quota.

Le conseil municipal, après débat, décide, à l’unanimité, de maintenir son accord pour 5 logements et seulement 5.

 

Salle socio-culturelle

Le projet de salle socio-culturelle qui sera mise à la disposition du groupe patois avec la possibilité que le SASS et son centre social, la bibliothèque intercommunale La Chapelle-St Romain et le comité des fêtes puissent en disposer a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil général sur la base d’une estimation à 455 400 € HT.

Le 26 janvier, lors de la conférence territoriale du Conseil général qui rassemble le vice-président du Conseil général délégué à l’aménagement du territoire, Christian Nucci, , les conseillers généraux des trois cantons concernés, Daniel Rigaud, Jacques Thoizet et Erwan Binet, les maires de chaque commune de ces cantons a accordé, à l’unanimité, à notre projet, une subvention de 136 620 € (30%). Ces 136 620 € s’ajoutent à la participation annoncée par le groupe patois de 40 000 €.

 

Un dossier de demande de subvention a été adressé à l’ETAT au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le conseil municipal vote à l’unanimité une délibération pour demander une participation de la communauté de communes du pays roussillonnais (CCPR) au titre d’un fonds de concours.

 

SPA

Le refuge de Gerbey a fait savoir qu’il ne pouvait plus signer de convention avec une commune. La proposition de la structure de Marennes paraît bien élevée pour notre budget.

Consulté par le maire, Claude Mandrand, chef de caserne, a confirmé que les pompiers pouvaient intervenir pour capturer des animaux qui divaguent. Le conseil municipal décide de retenir cette possibilité.

 

Urbanisme

Jean-Noël Marchand, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, l’environnement et l’agriculture, fait le compte rendu de la réunion de la commission du 12 février.

Il présente la carte des aléas qui devra être validée puis superposée au plan cadastral.

Elle fait apparaître les zones :

  • de glissement de terrain fort, moyen, faible

  • de crues rapides

  • d’inondation de pied de versant

  • de ruissellement sur versant.

Ce sera un document précieux pour l’élaboration du PLU.

 

Des réunions sont programmées :

  • avec les agriculteurs le 9 mars à 20h30

  • les artisans et commerçants le 16 mars à 20h30

 

La chambre d’agriculture peut proposer ses services dans le cadre de l’élaboration du PLU avec « intégrez la question agricole à la réalisation de votre PLU ». Après un long débat sur l’opportunité de faire appel ou non à cet organisme, le conseil municipal avec 7 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions décide de faire appel au service de la chambre d’agriculture. Les honoraires se monteront à 4 130 € HT avec une subvention du PASDER Rhône PLURIEL de 30%. Ce qui fait que la commune aura à sa charge 3 470 € TTC

 

Bâtiments communaux

Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux bâtiments communaux, présente le compte rendu de la commission du 23 janvier.

Les nouvelles tables pour la salle d’animation ont été livrées. Il conviendra de définir les modalités de contrôles après leur utilisation. Les anciennes, encore dans un état acceptable, seront proposées au Secours Populaire.

Après le débat, lors du précédent conseil, quant à la possibilité de faire appel aux artisans ou commerçants locaux pour des travaux ou des services, la commission fait part de sa position : pas de favoritisme, pas de « discrimination ».

Les commerçants et les entreprises locaux pourront continuer, comme par le passé, à proposer leurs services à condition que leurs tarifs ne soient pas supérieurs à ceux des concurrents.

 

L’isolation du préau de l’école a été retenue pour permettre aux élèves, notamment ceux, de plus en plus nombreux, qui fréquentent le restaurant scolaire de pouvoir disposer d’un local fermé avec une température acceptable, en cas d’intempéries. Ces travaux auraient pu être réalisés pendant les vacances d’hiver. Cela n’a pas été possible, car il y a eu une contestation sur la formule adoptée pour contacter les entreprises. Il avait pourtant été rappelé que cette formule avait été adoptée parce que nous voulions pouvoir faire réaliser ces travaux en urgence afin de répondre à une demande pressante. Des entreprises ont été à nouveau contactées qui répondront ou non à la sollicitation.

La commission se réunira prochainement afin d’étudier les réponses et de proposer au conseil la solution qui lui paraîtra la mieux adaptée.

 

Accessibilité des bâtiments communaux.

La loi fixait à 2015 l’obligation de rendre accessible tous les bâtiments communaux. Le délai a été repoussé à 2025. Malgré cela, la commune se doit de préparer un programme. Le cabinet qui a établi le diagnostic propose ses services pour nous aider à monter ce programme. Une réunion aura lieu avec un de ses collaborateurs le 26 février.

 

L’église est à nouveau en « bon état ». Comme cela a été décidé, en concertation avec le comité de clocher, les travaux indispensables ont été réalisés après que la partie de la corniche qui se détachait du mur ait été enlevée bénévolement par des membres du comité de clocher et des élus. L’entreprise Dutal a effectué les travaux demandés. Une entreprise a reconstitué la partie de la corniche enlevée.

Samson Guillois, seul artisan à avoir présenté un devis, malgré la sollicitation en direction d’autres professionnels dont celui qui avait réalisé les travaux, a posé la corniche et repris les peintures. Coût total : 7 443 € TTC.

Une réception sera proposée au comité de clocher afin de présenter les travaux réalisés et de remercier les bénévoles et les professionnels qui ont permis de faire, sans nul doute, des économies substantielles.

 

Agent d’entretien

Notre agent d’entretien actuel assure le remplacement de l’agent titulaire en disponibilité. Il a bénéficié d’un contrat aidé par l’Etat pendant 18 mois. Celui-ci qui s’achevait le 4 février a pu être prolongé de 6 mois sur la base de 20 heures par semaine et de 90% de participation de l’Etat.

Le temps de travail de l’agent d’entretien est de 24 heures par semaine annualisé suivant la formule suivante : 20 heures pendant l’hiver, 28 heures pendant l’été.

Il nous faut donc trouver une solution pour les 8 heures d’été.

  • possibilité de recruter une personne avec un contrat aidé au taux de 90% pendant 6 mois mais avec 24 heures de travail hebdomadaires

  • recruter un agent pour 8 heures par semaine

  • faire appel à un prestataire de service.

Le conseil municipal se donne le temps de la réflexion.

 

Bulletin 2015

Deux imprimeurs ont adressé un devis en mairie :

  • l’imprimerie Dupuis pour 400 exemplaires 1 604 € HT

  • Buroset pour 300 exemplaires 1 989 € HT

Le conseil municipal retient la proposition de l’imprimerie Dupuis.

 

Salles communales

C’est Gaby Girard, depuis qu’il est maire, qui gère le calendrier des mises à dispositions des salles pour les associations (activités et manifestations) et les familles.

Une erreur est intervenue pour le week end du samedi 28 février et du dimanche 1er mars. La salle d’animation a été mise à disposition du comité des fêtes le 28 février alors que le sou des écoles avait retenu, cette même salle, le dimanche 1er mars. Le maire a reçu les présidents des deux associations qui ont modifié les dates retenues lors de l’établissement du calendrier, en juin 2014. Il a proposé que les deux manifestations se déroulent tout de même. Le comité des fêtes s’est engagé à rendre les locaux propres dès 8 heures le dimanche matin. Le sou des écoles a décidé ensuite d’organiser son concours de loto à la salle communale de St Romain de Surieu. 

A ce jour, le maire n’a pas été informé par la présidente du sou des écoles de ce changement.

 

Questions diverses

 

Clinique

Le conseil municipal vote à l’unanimité la motion proposée par Gaby Girard qui demande à l’Agence Régionale de Santé de construire ce nouvel établissement de soins à Salaise sur Sanne. Une manifestation est prévue le 28 février, à 10h30, sur la place du château de Roussillon.

 

MOTION POUR LA CLINIQUE FUTURE

 

Le conseil municipal de La Chapelle de Surieu, réuni le jeudi 19 février 2015, vote, à l’unanimité,

la motion suivante :

«  Pour remplacer la clinique Saint Charles de Roussillon qui n’est plus aux normes de sécurité, il est indispensable qu’un nouvel établissement de soins soit construit sur le territoire de la communauté de communes du pays roussillonnais.

L’emplacement retenu sur la commune de Salaise sur Sanne paraît convenir à son implantation pour accueillir une population en constante augmentation.

En outre, les nombreux établissements, notamment industriels, installés sur ce territoire rendent encore plus nécessaire la proximité d’un tel établissement.

Il devra proposer tous les soins indispensables aux patients d’un secteur qui devrait s’étendre bien au-delà du territoire de la communauté de communes du pays roussillonnais.

Notamment au niveau du service des urgences, car, déjà, aujourd’hui, celui de l’hôpital de Vienne étant souvent saturé, notre population et celle des territoires voisins, sont naturellement dirigées vers la clinique de Roussillon.

Devront-elles alors être orientées vers Annonay ? Valence ? Lyon et pourquoi pas Grenoble ?

Pour toutes ces raisons, l’Agence Régionale de Santé doit donc apporter une réponse positive à ce projet qu’il est urgent de voir se concrétiser. »

 

TEC

Gaby Girard, Jean-Noël Marchand et Monique Poizat ont reçu, à sa demande, une délégation de cet établissement qui connaît des problèmes financiers. TEC intervient notamment au niveau des écoles. Il serait regrettable que tout ce qui est fait en direction des scolaires ne puisse pas continuer.

 

Portables

La couverture de toute la commune laisse à désirer. Une pétition a été adressée il y a plusieurs années aux prestataires concernés. Peu de résultats ont suivi. Une nouvelle pétition sera proposée aux habitants.

 

CCPR

Quatre communes Bougé Chambalud, La Chapelle de Surieu, St Romain de Surieu et Vernioz n’avaient pas de représentant au bureau. Sur proposition du président Francis Charvet, validée par le bureau, une élection, à bulletins secrets, lors du dernier conseil communautaire, permet aux maires de ces 4 communes d’intégrer le bureau. C’est suite à l’annulation de l’élection municipale que Gaby Girard avait dû quitter le bureau et son poste de vice-président délégué à la voirie et aux eaux pluviales. A une remarque de Marie-Noëlle Martel Chenal, Gaby Girard rappelle qu’un membre d’un bureau d’un syndicat (ou d’une municipalité) qui n’a pas de délégation, par arrêté du maire ou du président du syndicat, ne perçoit pas d’indemnité. C’est son cas à la CCPR.

 

SASS

Jean-Noël Marchand, membre du bureau, présente le compte rendu de la dernière réunion au cours de laquelle le budget 2015 a été préparé avant d’être voté le 6 mars à la mairie de La Chapelle de Surieu. La rigueur sera, là aussi, à l’ordre du jour.

 

Syndicat de la Sanne

Un diagnostic a été réalisé qui permettra de connaître les travaux à réaliser et de les programmer. Ce n’est qu’en 2018 que le CCPR devrait prendre la compétence entretien des rivières.

 

Elections départementales des 22 et 29 mars

Le planning de la tenue du bureau de vote est établi.

 

Fin de la réunion à 23 heures

 

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 Janvier 2015

24 Février 2015, 12:17pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Estelle BOUCENINE.

Excusée : Catherine VALLADIER

Pouvoir deCatherine VALLADIER à Elisabeth CORINO

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 18 Décembre est adopté à l’unanimité.

 

Maison des Associations

Afin de compléter le dossier de demande de subvention auprès du Conseil général, le conseil municipal doit voter une délibération par laquelle il s’engage dans l’accompagnement de la réalisation du réseau d’initiative publique très haut débit Isère. Cela signifie que lors de travaux de voirie et/ou d’installations de réseaux, le maître d’ouvrage, en l’occurrence, la mairie, s’engage à poser des fourreaux en vue de l’installation de la fibre optique. 

Accord du conseil municipal avec 14 voix pour et 1 abstention.

 

SPA

Trouvant la nouvelle convention proposée par la SPA de Brignais trop restrictive et mal adaptée à notre situation, le conseil municipal n’a pas validé cette convention en décembre dernier.

Monsieur le Maire s’est adressé au refuge de Gerbey à Chonas l’Amballan. Il n’a pas encore obtenu de réponse.

Une proposition émanant de la SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales) est arrivée en mairie avec la possibilité d’intervention 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La cotisation s’élève à 855,10 € HT. C’est une somme importante. Le conseil municipal repousse la prise de décision en attendant la proposition du refuge de Gerbey. D’autres structures seront consultées.

 

Barrière terrasse communale devant le Petit Campagnard

La terrasse du Petit Campagnard est communale. Afin d’assurer la sécurité des personnes qui se trouvent en ce lieu, la commune a fait installer une barrière qui a subi des dommages lorsqu’une voiture a traversé cette terrasse en octobre dernier. Un constat amiable a été dressé.

Un devis de réparation avec un renforcement de la barrière a été demandé à l’entreprise ASTM de La Chapelle. Il s’élève à 4 780 € HT pour une barrière en inox. La participation de l’assurance s’élèvera à 2867, 5 € HT. Il restera donc à la charge de la commune la somme de 1 912,5 € HT.

Le conseil municipal avec 14 voix pour et 1 abstention donne son accord.

 

Clôture terrain de sport

La clôture installée en limite du terrain de sport et de la propriété Durand a été endommagée lors de la vogue par un automobiliste qui a également dégradé la porte d’entrée de la salle d’animation. Le conseil a décidé de remplacer cette clôture, un grillage, par une clôture avec une base en moellons. Le devis présenté par l’entreprise MSP de La Chapelle s’élève à 3 509 € HT pour la partie socle. Accord unanime du conseil municipal.

 

Appartement école

Au moment du changement de locataire, cet appartement est apparu en bon état.  

Malgré cela, il a été convenu avec la nouvelle arrivante :

  • Qu’elle reprendrait, elle-même, les peintures de la pièce cuisine-salon

  • Que la commune fournirait un nouveau lino, à charge pour la locataire d’enlever l’ancien et de poser le nouveau.

La dépose de l’ancien lino s’est avérée très difficile, voire impossible, par un non professionnel. Le nouveau lino ayant été acheté, il devenait difficile d’engager un artisan pour la seule pose et dépose. Le maire et son adjointe déléguée aux bâtiments communaux ont alors sollicité un de leur collègue artisan qui a accepté d’intervenir rapidement afin que la locataire puisse s’installer dans de bonnes conditions. Le travail a été réalisé. Merci à l’élu d’avoir permis le déblocage de la situation.

 

Maison Poizat

Lors de la réunion du conseil du 18 décembre 2014, une entreprise a été retenue qui sera chargée de procéder au désamiantage de tout le bâtiment. Ces travaux devraient commencer fin février. Ensuite, comme cela a été décidé par le conseil municipal précédent, il faudra faire procéder à la démolition de l’ensemble des bâtiments.

Monsieur le Maire présente les devis de trois entreprises :

  • LMTP de Clonas sur Varèze : 23 500 € HT

  • SASS Meyrand de St Romain de Surieu : 14 200 € HT

  • Rhône Alpes TP d’Annonay : 16 100 € HT.

Le conseil municipal retient, à l’unanimité, la SASS Meyrand.

 

Salle Socio-Educative

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, une délibération pour solliciter des subventions de la part de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement Territorial et au Conseil général.

 

Agent d’entretien

Le contrat aidé de notre agent d’entretien actuel arrive à son terme le 4 février prochain. Le conseil municipal vote, à l’unanimité, une délibération pour une reconduction de son contrat non aidé sur la base de 20 heures annualisées par semaine. C’est à la demande de l’agent concerné que son contrat passera de 24h à 20h. Monsieur le Maire devra, en concertation avec ses adjoints, trouver une solution pour les 4 heures non assurées.

 

Questions diverses

 

CCPR

Lors de la réunion du bureau de ce mercredi 14 janvier, les finances ont été à l’ordre du jour avec la DSC et le FPIC. La DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) versée aux communes par la CCPR va être modifiée. Son montant passera de 7 622 210 € en 2012 à 5 368 143 € en 2015 et 3 851 783 € en 2018. Pour notre commune, elle passera de 113 547 € en 2015 à 101 576 € en 2016, 89 604 € en 2017, 77 633 € en 2018. C’est une perte très importante pour notre budget.

 

Le FPIC

Les communautés de communes « riches » ainsi que les communes de leur territoire doivent contribuer à un fonds de solidarité envers les communautés de communes « pauvres » et les communes de leur territoire. Nous sommes concernés. Le montant de ce fonds de solidarité augmente fortement chaque année. Jusqu’à cette année, la CCPR payait sa part et une part très importante des communes.

Seules 4 communes devaient cotiser à ce fonds : Salaise sur Sanne, St Alban du Rhône, St Clair du Rhône et St Maurice l’Exil.

2012 : CCPR + participation des communes à charge de la CCPR = 116 330 + 200 626 = 316 956 €

2013 : 303 236 +527590 = 830 590 €

2014 : 489 525 + 834 086 = 1 323 611 €

2015 : 670 649 + 1 142 698 = 1 813 347 €

2016 : 858 431 + 1 462 653 = 2 321 084 €

A partir de 2015, le président propose que la part de chaque commune qui correspond à l’augmentation soit répartie à 50% pour la CCPR, à 50% pour la commune. Des élus souhaitent maintenir le statu quo. Monsieur le Maire de La Chapelle a fait savoir qu’il serait d’accord pour la proposition du président, car il estime normal que chaque commune participe à cette solidarité.

Pour La Chapelle de Surieu, les participations auraient dû être :

2012 : 1 154 €

2013 : 5 187 €

2014 : 8 433 €

2015 : 11 228 €

En 2012, 2013 et 2014 la commune a vu cette participation prise en charge par la CCPR. Pour 2015, avec la proposition du président, l’augmentation par rapport à 2014 sera de 2 795 € avec une participation communale de 2 795 : 2 = 1 397 €

 

Eglise

La partie de la nouvelle corniche a été livrée. L’artisan retenu pour les travaux interviendra la semaine prochaine.

 

Lettre ouverte

Monsieur le Maire confirme que c’est bien lui, et lui seul, qui a adressé, en octobre dernier, une lettre ouverte à la tête de la liste adverse.

 

Fin de la réunion à 22h30.

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