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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14/12/2017

19 Décembre 2017, 10:02am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Stéphane VALLIN,   Samson GUILLOIS, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

 

Excusés : Mickaël REY, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO.

 

Absentes : Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Céline ROCHE.

 

Début de la réunion à 18h45

 

Lenny Chailler est élue secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal est adopté à l’unanimité

 

PLU : AMORTISSEMENT DES FRAIS

 

Le conseil municipal est invité à fixer le nombre d’années pour amortir la dépense consacrée au Plan Local d’Urbanisme, soit la somme de 33 894,54 € TTC.

Il doit ensuite voter des décisions modificatives.

Il est décidé, à l’unanimité, de voter l’amortissement sur 5 ans.

Les décisions modificatives :

  • En fonctionnement, en dépenses, on procède à un transfert du chapitre 022, dépenses imprévues, au 6811 (dotation aux amortissements) chapitre 042 la somme de 33 984,57 : 5= 6 796,14 €
  • En investissement, en  recettes, au 2802 (amortissement frais d’urbanisme) chapitre 040, est intégrée la somme de 6 796,14 €. La même somme est mise en dépenses d’investissement (dépenses imprévues) au chapitre 020.

Sont votées à l’unanimité.

 

 

Locaux commerciaux

 

Au budget primitif 2017, la somme de 9 200 € a été inscrite au budget primitif 2017 pour l’amortissement annuel.

Le conseil, en tenant compte de ce montant, doit fixer le nombre d’années que durera cet amortissement.

Il est décidé, à l’unanimité, de retenir 37 ans, avec un montant légèrement inférieur à celui retenu, lors du vote du budget, soit 9 089,82 € (336 323,28 :37 = 9 089,82 €).

 

Décisions modificatives

 

Fonctionnement

 

La somme de 2010 € est virée du compte 022, dépenses imprévues, au chapitre 012 frais de personnel pour un montant de 1 600 € et au chapitre 66 charges financières pour un montant de 410 €

 

Investissement

 

La taxe d’un montant de 5 100 € TTC versée au Syndicat Dolon-Varèze pour l’installation de 5 boîtes d’assainissement a été imputée en fonctionnement.

Pour une récupération de la TVA, cette dépense doit être affectée  en investissement.

On transfère 5 100 € du chapitre 020, dépenses imprévues, à l’opération 140 « site Poizat ».

 

Pour pouvoir régler une facture concernant le raccordement au réseau de téléphone, en investissement, on transfère la somme de 3 576 € TTC du chapitre 020, dépenses imprévues, vers l’opération 140 « site Poizat ».

Accord unanime du conseil municipal pour toutes ces opérations.

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance 19h10.

 

                                                                                                                 Le 15 Décembre 2017

                                                                                                                 Le Maire

                                                                                                                 Gabriel GIRARD