Bien vivre à La Chapelle de Surieu, le blog de Mr le Maire

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/09/2017

9 Octobre 2017, 10:50am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Stéphane VALLIN, Mickaël REY, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO,  Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Estelle BOUCENINE.

 

Absente : Catherine VALLADIER.

 

Début de la réunion à 20h35

 

Monsieur le Maire propose qu’Elisabeth CORINO soit élue secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette proposition.

 

Monsieur le Maire fait approuver le compte rendu du conseil municipal du 1er juin 2017. Il est adopté à la majorité par 13 voix.

Une voix contre, celle de Madame Marie-Noëlle Martel Chenal au motif qu’il n’avait pas été mis au vote la désignation d’un secrétaire de séance.

 

Question N° 1 : pour ou contre le maintien en fonction de la 4ème adjointe

 

Compte tenu du retrait de des délégations opéré par arrêté du Maire du 4 septembre 2017, l’article L2122-18 du CGCT oblige le conseil municipal à statuer sur le maintien ou non en fonctions en qualité d’adjointe de Madame MARTEL CHENAL Marie-Noëlle.

 

Monsieur le Maire souhaite que ce vote soit se fasse à bulletin secret et le propose au vote :

  • Pour 10 voix
  • Contre 3 voix
  • Abstention : 1 voix

 

Le vote se réalise donc à bulletin secret avec urne, enveloppe, bulletin de vote et isoloir.

Après dépouillement, 14 enveloppes sont comptées :

  • Pour le maintien en fonctions d’adjointe de Madame MARTEL CHENAL MarieNoëlle : 2 voix
  • Abstentions : 2 voix
  • Contre le maintien en fonctions d’adjointe de Madame MARTEL CHENAL MarieNoëlle : 10 voix

 

Monsieur le Maire transmettra ce résultat aux autorités compétentes.

Madame Marie-Noëlle MARTEL CHENAL prend la parole pour remercier les membres de son ancienne commission et pour mettre en cause plusieurs élus sur différents sujets, Monsieur le Maire sur sa gestion de la commune et les autres commissions sur le travail effectué.

 

Question N° 2 : subventions aux associations

 

Madame Lenny CHAILLER  reprend les propositions de subventions aux associations soumises au vote.

Associations

2016

(montant en euros)

2017

(montant en euros)

ADPAH (Aide à Domicile)

  1 000.00  

  1 000.00  

ADMR

     400.00  

     400.00  

Amicale des Sapeurs-Pompiers

     120.00  

     120.00  

Amis de la St Vincent (club des aînés)

     120.00  

     120.00  

Chorale des Compagnons de la Sanne

     120.00  

     120.00  

Heure Joyeuse (club des aînés intercommunal)

     120.00  

     120.00  

Souvenir Français

     120.00  

     120.00  

UCOL (Union Cantonale des Œuvres Laïques)

     230.00  

     230.00  

Comité des Fêtes

     440.00  

     440.00  

Délégués de l’Education Nationale (DDEN)

       70.00  

       70.00  

La Sanne Foot

  750.00   

     750.00  

La Sanne Tennis

     270.00  

     270.00  

Feu d’artifice

     800.00  

     800.00  

Fête de la musique

     800.00  

     800.00  

Sou des Ecoles

     550.00  

     550.00  

Section Photo du Comité des Fêtes

 

90.00

Total

5910.00 

6000.00

 

Monsieur le Maire souligne que les montants de ces subventions sont identiques à ceux de 2016, même si les dotations de l’Etat et de la Communauté de Communes ont encore baissé.

Il propose également une subvention de 90 € pour le club photo du comité des fêtes qui fournit régulièrement des photos, en particulier pour le bulletin municipal.

Il est demandé aux associations de fournir un compte rendu financier de leurs activités avant le 31 octobre si le montant de la subvention est de 200 € ou plus.

Ces subventions sont votées à l’unanimité du conseil municipal en tenant compte du fait que Monsieur Vincent Ogier, secrétaire du comité des fêtes, ne prend pas part au vote pour les subventions au comité des fêtes et au club photo.

Question N° 3 : la rentrée scolaire

 

Monsieur le Maire détaille les éléments de cette rentrée scolaire 2017-2018 en précisant que les familles vont faire des économies cette année sur les frais de cantine et que le problème du four devrait être réglé le vendredi 6 octobre.

Le four destiné à réchauffer les plats n’a pas pu être installé dans le restaurant scolaire parce que la puissance nécessaire, 380 V, n’existait pas.

Madame Marie-Noëlle MARTEL CHENAL s’étonne que Monsieur le Maire ne se soit pas aperçu à temps de ce problème.

En attendant, les élèves prennent leur repas à la salle d’animation où le four a pu être installé par les employés communaux.

 

Question N°4 : le PLU

 

Monsieur Jean-Noël MARCHAND fait le point sur l’avancement du PLU et de lourd dossier qui doit prendre en compte de multiples lois et être soumis à de nombreux organismes. Au total, cette procédure a coûté environ 12 000 €.

Le commissaire-enquêteur a tenu 3 permanences et a reçu 15 personnes.

Le rapport définitif a été produit et reçoit des avis favorables des organismes consultés avec une demande de changement de zonage sur la zone OAP N°3.

Il reste à réunir les élus pour étudier ce rapport le 12 octobre pour une présentation en conseil municipal le 19 octobre (20h30).

 

QuestionN°5 : la téléphonie mobile

 

Monsieur le Maire fait état de la rencontre entre Conseil départemental, technicien et élus pour étudier la possibilité de trouver un nouveau site.

Une parcelle qui pourrait convenir, chemin du Clos, a vu la propriétaire concernée signer un protocole d’accord pour la vente avec le Conseil départemental.

Cela ne signifie pas forcément la réussite des négociations qui doivent cependant aboutir avant 2018 sous peine de ne plus pouvoir bénéficier des aides départementales.

 

Question N°6 : la voirie

 

Madame Monique POIZAT présente le compte rendu de la réunion de la commission voirie.

Les élus ne sont pas favorables à l’installation d’un panneau de limitation de vitesse à 70 km/h sur la route du Pré gelé, partant du principe que ceci ne fera pas baisser la vitesse des automobilistes imprudents.

 

Question N°7 : convention avec ENEDIS

 

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la signature d’une convention pour le raccordement des deux maisons du chemin du Pichat.

 

Question N°8 : Plan Communal de Sauvegarde

 

Monsieur le Maire précise que ce document doit être réalisé pour notre village et qu’il demandera l’intervention d’un cabinet spécialisé.

 

Questions diverses :

 

WC publics

Monsieur le Maire indique qu’ils seront remis en service après la posée d’un enrobé à chaud près de l’entrée.

 

Inauguration de la Maison du Patois et du Patrimoine

Monsieur le Maire précise que tous les responsables associatifs ont été invités à l’inauguration de ce bâtiment.

 

Bal d’Halloween

Les conscrits, par courrier remis en début de réunion, sollicitent l’autorisation d’organiser un bal le 31 octobre prochain.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette demande, sous réserve de respecter les règles en vigueur et d’organiser une rencontre entre municipalité et responsable des conscrits avant la manifestation.

 

Commission agriculture de la CCPR

Monsieur Jean-Noël MARCHAND fait un compte rendu de cette commission importante qui réunit pourtant peu d’élus. Cette réunion portait sur le problème de l’agriculture bio et des circuits courts.

 

Ambroisie

Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas reçu cette année de courrier de la sous-préfecture. Monsieur Jean-Noël MARCHAND souligne également que les agriculteurs de notre village ont « joué le jeu » avec de gros efforts pour éradiquer cette plante nuisible.

 

Charte forestière

Monsieur Julien JOUBERT indique qu’une réunion se déroulera en octobre sur la mise en place d’une réglementation sur les exploitations forestières.

 

 

 

Fin de la séance à 22 heures.

 

 

                                                                                                                      Gabriel GIRARD

                                                                                                                      Maire