Bien vivre à La Chapelle de Surieu, le blog de Mr le Maire

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2017

23 Octobre 2017, 13:50pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT,  Stéphane VALLIN, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL,  Yvette FAURE, Vincent OGIER,  Céline ROCHE, Estelle BOUCENINE.

 

Excusés : Mickaël REY, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS

 

Absents : Julien JOUBERT, Catherine VALLADIER

 

Pouvoir de 

Mickaël REY à Stéphane VALLIN, Elisabeth CORINO à Gabriel GIRARD, Samson GUILLOIS à Monique POIZAT.

 

Début de la réunion à 20h35

 

Monsieur le Maire propose que Madame Lenny CHAILLER soit élue secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette proposition.

 

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 septembre 2017.

Monsieur le Maire présente ce compte rendu pour approbation.

 

Madame Marie-Noëlle MARTEL CHENAL fait remarquer :

  • Qu’il n’est pas noté que c’est la première fois qu’une secrétaire de séance est désignée. Il est à noter que tous les comptes rendus des réunions du conseil municipal ont été jusqu’au 28 septembre 2017 approuvés à l’unanimité.
  • Que la levée de séance n’est pas indiquée.
  • Que le compte rendu aurait  été affiché tardivement en mairie.

 

Elle indique :

  • Que des « privilèges » auraient été accordés à une élue avec le recrutement de l’un de ses enfants par Monsieur le Maire.
  • Qu’un élu aurait travaillé pour la commune
  • Qu’un jeune exploitant forestier aurait aménagé un tunnel qui ne respecterait pas les normes
  • Qu’un terrain situé en face de la propriété de Monsieur le Maire aurait été acquis par Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire peut répondre à certaines insinuations :

 

En 2016, la commune disposait  de deux agents d’entretien. L’un en contrat à durée indéterminée, titulaire du permis de conduire. L’autre, en contrat aidé, sans être détenteur du permis de conduire.

L’agent, en contrat à durée indéterminé, a été en arrêt maladie.

Monsieur le Maire a donc dû recruter, en urgence, et à une période où il était très difficile de recruter un nouvel employé titulaire du permis de conduire et apte à remplir les fonctions d’agent d’entretien.

Il a fait appel à un jeune du village, du 17 mai au 31 août, un étudiant en attente d’un stage en entreprise pour une formation en alternance.

Ce jeune homme a donné toute satisfaction tout au long des semaines pendant lesquelles il a été employé par la commune.

Monsieur le Maire peut préciser que ce recrutement provisoire et dans l’urgence est tout à fait légal.

Il n’y a eu aucune demande de la part de sa collègue pour que son fils soit recruté.

Depuis 2001, année de son élection à la fonction de maire, Monsieur le Maire a recruté, à plusieurs reprises des jeunes du village pendant les congés de l’employé titulaire du poste.

 

Le terrain dont parle Madame Marie Noëlle MARTEL CHENAL n’a pas été acquis par le maire !

Cet espace de 5 000m², environ, faisait partie des terrains acquis par un promoteur pour construire des lotissements.

Il était classé au POS en terrain boisé classé.

A l’issue des constructions de deux lotissements, le promoteur pouvait :

  •  Le céder aux nouveaux propriétaires, à charge pour eux de l’entretenir. Ce qui aurait posé de nombreux problèmes.
  • Le conserver et en assurer l’entretien.

Un accord est intervenu entre le promoteur et le conseil municipal :

  • Le promoteur a fait aménager ce terrain avec sa mise en forme, un engazonnement, une plantation de nombreux arbustes, un aménagement d’un cheminement piétonnier.
  • Le promoteur a cédé à la commune ce terrain pour l’euro symbolique et en réglant les frais de notaire.

Aujourd’hui, la commune est donc propriétaire d’un terrain d’une surface de 5 000m² dont elle assure l’entretien.

Cette acquisition n’a pas coûté un centime d’euro à la commune.

Ce terrain est toujours classé en espace boisé classé, donc inconstructible.

 

Un conseiller municipal, par ailleurs artisan, a été chargé de deux types de travaux pour le compte de la commune :

  • La pose d’un revêtement de sol dans le logement communal situé audessus d’une des classes du groupe scolaire. Le nouveau locataire avait souhaité que ce revêtement soit remplacé et avait promis que la pose serait assurée par l’un de ses fils. Il n’en a rien été alors que la commune avait acheté le revêtement ! Difficile dans ces conditions de solliciter un artisan pour effectuer seulement la pose de ce revêtement. L’élu concerné a bien voulu rendre service au Maire.
  • Une partie de la  corniche de l’église, malgré des travaux récents effectués sous la direction d’une architecte, s’est à nouveau dégradée et a menacé les fidèles. L’entreprise qui a effectué les travaux a été contactée. Elle est venue sur place et n’a pas proposé de solution. Madame l’architecte, contactée également, n’a pas daigné se déplacer….  Comme il y avait urgence à réparer cette dégradation, Monsieur le Maire a alors demandé à son collègue de proposer une solution. Celleci a été convaincante et donc adoptée. Les travaux ont été réalisés pour un coût modeste. Les résultats sont probants.

 

En ce qui concerne l’installation du jeune exploitant forestier, une vérification sera effectuée auprès des services compétents. Les résultats seront présentés lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

 

Le vote pour l’approbation du  compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 septembre, présenté par Monsieur le Maire, donne le résultat suivant :

  • Pour 11 voix
  • Contre 2 voix

 

Monsieur le Maire demande qu’un nouveau point soit inscrit à l’ordre du jour :

  • la revalorisation des loyers des appartements communaux.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Le PLU auquel ont été associés la mise à jour du zonage d’assainissement eaux usées et la mise à jour du zonage d’assainissement eaux pluviales est proposé à l’approbation du conseil municipal.

Monsieur Jean-Noël MARCHAND, Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme, à l’agriculture et à l’environnement, rappelle le cheminement de la procédure lancée en 2012, à la demande Monsieur le Préfet de l’Isère,  avec une délibération du conseil municipal.

Après le rappel de toutes les étapes de cette procédure et la présentation des documents, le conseil municipal approuve le projet de P.L.U à l’unanimité.

Il fait de même pour les deux zonages.

 

Décisions modificatives

 

Madame Lenny CHAILLER, Maire-Adjointe déléguée aux finances, présente deux décisions modificatives :

  • A l’opération Site Poizat, il convient de verser la somme de 4 600 €. Cette somme est prise sur l’article 020 dépenses imprévues et mises à l’opération Site Poizat article 2313.
  • Un locataire va quitter un des logements communaux qu’il occupe actuellement. Sa caution va devoir lui être remboursée. Il convient de virer la somme de 439 € du compte 020, dépenses imprévues au chapitre 165 « dépôts et cautionnements ».

Accord unanime du conseil municipal.

 

 

SEDI

 

Le Syndicat des Energies du Département de l’Isère propose la sécurisation du poste du Bourg.

La dépense prévue se monte à 10 387 €, sans participation de la commune.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Le mercredi 11 octobre a eu lieu la réception de la rénovation et de l’extension du réseau d’éclairage public de la partie supérieur de la route de l’église.

Il sera demandé à l’entreprise de remettre en service ce réseau en permanence.

 

Transport scolaire

 

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en mairie avec les services du département de l’Isère, le transporteur et le chauffeur.

Suite à une impossibilité pour le car d’effectuer un demi-tour au Pré gelé, le ramassage sur cette voie est supprimé.

Le Conseil départemental applique la règle en vigueur. A savoir une desserte d’école à école.

Un problème se pose pour une famille qui ne dispose pas de moyen de transport pour ses 4 enfants.

Monsieur le Maire a saisi l’assistante sociale du secteur pour qu’elle se penche sur ce problème.

 

Madame Marie-Noëlle Martel Chenal fait état de difficultés que rencontrerait le car à St Romain de Surieu et de retards du car.

Elle demande qu’un courrier soit adressé au département pour réclamer la mise en place d’un car d’un gabarit adapté à la situation.

Monsieur le Maire fait remarquer que le Conseil départemental a choisi une formule qui permet des économies en retenant un transporteur qui effectue d’autres services avec le véhicule qui assure le transport de nos élèves.

Il serait étonnant qu’en cours d’année il revoit sa position.

Un courrier lui sera néanmoins adressé.

Maintenant, ce qui se passe à St Romain est du ressort du maire de cette commune qui a déjà réagi face à la situation évoquée.

 

Compte rendu des commissions et syndicats

 

Monsieur Jean-Noël MARCHAND, délégué au syndicat de la Sanne annonce que des études complémentaires sont nécessaires avec l’obligation d’engager un bureau d’études.

Des dépenses supplémentaires sont à prévoir.

 

Revalorisation des loyers

 

Comme chaque année, il convient de procéder à la revalorisation des loyers en tenant compte de l’indice de construction  du 4ème trimestre 2016.

Ceux-ci passeront respectivement de :

  • 339,88 € à 340,45 €  (appartement mairie)
  • 332,86 € à 33,44 € (appartement mairie)
  • 440,46 € à 441,20 € (appartement école)

Accord unanime du conseil municipal.

 

Téléphonie Mobile

 

A la demande de Monsieur Vincent Ogier, conseiller municipal, Monsieur le Maire fait le point sur ce dossier.

Il rappelle la visite effectuée le 6 juillet dernier qui a permis de repérer un nouveau site adapté.

Il se trouve le long du chemin du Clos.

Monsieur le Maire a été missionné par le Conseil départemental pour prendre contact avec les propriétaires concernés.

L’un d’eux a signé un protocole d’accord avec le Conseil départemental pour la vente de la superficie nécessaire.

Le Conseil départemental continue à œuvrer pour que ce dossier avance.

Un voisin a interrogé Monsieur le Maire sur cette possible installation. Il a été orienté vers le Conseil départemental.

 

Nuits du Patois

 

Monsieur le Maire se réjouit du nouveau succès remporté par Lu Z’Arpelauds à l’occasion des 13èmes Nuits du Patois présentées à la salle Dufeu de Péage de Roussillon.

De nombreuses personnalités : députée, conseillère départementale, président de la CCPR, maires … ont honoré de leur présence cette manifestation.

 

Le groupe patois a reçu à la Maison du Patois et du Patrimoine 3 cars (2 en provenance de Vars, 1 en provenance de Chambéry).

Il  a présenté aux 3 groupes des animations.

Ces 3 groupes ont ensuite déjeuné au Petit Campagnard.

Ils ont exprimé leur grande satisfaction après les animations et le repas.

 

Voirie

 

La CCPR fait effectuer, actuellement, des travaux sur les chemins de Champuis et du Clos.

Depuis cette année, les travaux programmés une année doivent être réalisés au cours de l’année.

 

Sirène

 

Comme cela a déjà été annoncé, la sirène installée sur  la salle des fêtes a été remise en service à la demande de l’Etat.

Un essai a été effectué le mercredi 18 octobre.

Celle-ci pourra être actionnée par le Maire ou la préfecture.

Un essai sera effectué le premier mercredi de chaque mois.

 

Réunions 

 

Le mardi 24 octobre réunion de la commission fleurissement à 20h30

Le samedi 28 octobre réunion de la commission bâtiments communaux

Le jeudi 7 décembre réunion des conseils municipaux d’Assieu, La Chapelle de Surieu, St Romain de Surieu et Ville sous Anjou au centre social les 4 vents pour une information sur le dossier en cours de fusion entre les territoires de Beaurepaire et de Roussillon.

Monsieur le Maire se dit favorable à une discussion pour une éventuelle fusion à deux ou quatre communes de notre territoire.

 

En fin de réunion, Madame Lenny CHAILLER, 1ère Adjointe au Maire, informe ses collègues que Monsieur le Maire s’est vu remettre par Monsieur le Préfet de l’Isère, lors du congrès des maires à la Tour du Pin, le samedi 14 octobre, la médaille d’OR Régionale, Départementale et Communale pour 35 années de mandat.

 

 

Fin de la séance à 21h53

 

                                                                                                          Le 20 Octobre 2017

                                                                                                          Le Maire

                                                                                                          Gabriel GIRARD