Bien vivre à La Chapelle de Surieu, le blog de Mr le Maire

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er juin 2017

6 Juin 2017, 09:36am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND,

Monique POIZAT, Stéphane VALLIN, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO,

Catherine VALLADIER Estelle BOUCENINE.

Excusés : Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Yvette FAURE,

Julien JOUBERT, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE.

 

Pouvoirs de :

Marie-Noëlle MARTEL CHENAL à Jean-Noël MARCHAND

Julien JOUBERT à Vincent OGIER

Céline ROCHE à Lenny CHAILLER

 

Début de la réunion à 20h40

 

Le compte rendu de la réunion du 13 04 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

  • La signature d’une convention avec le SEDI pour la sécurisation du poste du bourg
  • La signature d’une convention avec le SIVOS pour la mise à sa disposition d’un agent de la commune si nécessaire.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Régime indemnitaire

Le décret n° 2014-513 du 20/05/2014 instaure un nouveau régime indemnitaire l’ RISEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Ce nouveau régime dot être mis en place dans notre commune. Un projet de délibération l’instaurant est présenté au conseil municipal. Il sera adressé au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Isère pour avis avant de revenir devant le conseil municipal pour validation.

 

Le point sur les dossiers en cours

Le PLU et le zonage d’assainissement

La procédure du lancement de l’enquête publique a été lancée. Les avis ont été publiés dans le Dauphiné libéré et Terre dauphinoise. Le dossier sera consultable, en mairie, aux heures d’ouverture du secrétariat. Le commissaire-enquêteur recevra le public les :

  • Jeudi 22 juin de 17h à 19h
  • Samedi 1er juillet de 9h à 12h
  • Lundi 17 juillet de 17h à 19h.

Les différentes remarques et/ou demandes des administrations ou services concernés seront pris en compte.

 

Téléphonie Mobile

Suite à plusieurs rencontres avec le maire et avec les élus, il a été décidé de relancer une étude de faisabilité sur plusieurs points de la commune. Le conseil municipal n’a pas, à ce jour, connaissance des résultats. Une réunion publique, sans doute, le mercredi 14 juin à 18 heures, en mairie, est programmée. Le conseil municipal réaffirme sa volonté de voir cette antenne installée.

Avec les problèmes que rencontrent certaines familles avec le téléphone fixe, il est vraiment indispensable qu’elles puissent avoir recours, dans des conditions normales, au téléphone portable, notamment si :

  • leur domicile est éloigné des voisins les plus proches
  • elles sont malades
  • l’un des deux époux ne conduit pas

 

Eclairage public

Les travaux concernant le remplacement des lampes et l’extension du réseau de la route de l’église ont été effectués. La question d’une coupure de l’éclairage, une partie de la nuit, est posée. De nombreuses communes de départements voisins ont adopté cette formule.

Le SEDI (Syndicat des Energies du département de l'isère) la sécurisation du poste Bourg. Il s’agit de remplacer des fils nus par du cable torsadé sur 165 mètres environ. Le coût de l’opération, 14 041 € TTC, sera assuré par un financement externe. Accord unanime du conseil municipal.

 

Voirie

Les opérations de fauchage de printemps doivent commencer très prochainement. L’entreprise retenue a été rappelée à ses obligations. 

Des travaux d’élagage et de fauchage programmés, à l’automne dernier, n’ont pas été réalisés. C’est l’entreprise retenue qui n’a pas effectué les travaux demandés, car sa machine était en panne. 

L’impasse du pré Cocard sera reprise avec un bi-couche. Les travaux seront confiés au syndicat intercommunal de communes voisines. Le devis d’un montant de 4 650 € TTC est accepté par le conseil municipal, à l’unanimité.

Le programme de la CCPR pour 2016 a concerné le bas du chemin de Bonna. En 2017, la CCPR a programmé des travaux sur les chemins de Champuis et du Clos. Le programme de 2018 est en cours de préparation.

La CCPR qui a la compétence voirie depuis 2004 a décidé de faire une mise à jour du réseau communautaire. Des voies seront déclassées, d’autres entreront dans ce réseau. Le cabinet des géomètres Bourguignon, Cellier, Lacour, Varillon de St Maurice l’Exil a été chargé du tableau de classement de chaque commune. Lors de travaux d’élargissement des voies de notre commune, des propriétaires ont été invités à céder du terrain pour que des travaux puissent être réalisés. Un relevé cadastral a alors été réalisé avec affectation d’un numéro de parcelle par les services du cadastre. En principe, tout était ensuite régularisé avec un acte notarié. Or, selon les documents qui nous ont été remis, il apparaît que cette régularisation n’a pas été conduite à son terme pour toutes les parcelles. Les propriétaires de l’époque n’ont pas dû se rendre chez le notaire pour signer l’acte de session. Le maire a été informé par le service voirie de la CCPR qu’une régularisation était indispensable pour que ces voies restent dans le domaine communautaire. La commune doit officialiser ces cessions avec un acte notarié. Ensuite, elle les cèdera gratuitement à la CCPR.

22 parcelles d’une surface allant de 4 m² à 180 m² sont concernées sur les :

  • route de l’église
  • route de St Alban
  • route de Sonnay
  • chemin du bourg

Le maire et la commission voirie sont chargés de contacter les propriétaires actuels et de régulariser cette situation. 86 parcelles encore communales sont également concernées. Depuis 2001, toutes les régularisations ont été effectuées pour les travaux qui nécessitaient l’acquisition de terrains.

 

Site Poizat

Encore quelques problèmes à régler :

  • L’accès au réseau téléphonique à partir de la limité de propriété
  • Un branchement par EDF qui permettra à l’éclairage extérieur de fonctionner
  • Des réglages à l’intérieur des bâtiments…

 

Compte rendu des commissions et des syndicats

CCPR

Catherine Valladier présente le compte rendu de la réunion de la commission environnement :

  • Un recensement des mares privées ou communales est en cours. Il convient de protéger les amphibiens.
  • La collecte du verre sur notre commune n’est pas à la hauteur de ce qui est attendu. Le container installé sur le parking de l’église et du cimetière est peu utilisé. Son emplacement est peu visible. Mais où l’installer ?
  • Une charte pour la forêt du Bas Dauphiné et des Bonneveaux est signée.

Le conseil communautaire du 7 juin sera invité à voter les montants de la participation des communes au FPIC.

La participation de la CCPR et des communes s’élève à 3 736 916 € (en progression de 19,06% par rapport à 2016) avec 1 392 286 € pour la CCPR et 2 344 630 € pour les communes.

Des modifications peuvent être apportées à cette répartition. Ce sera le cas pour notre territoire.

Notre commune qui devrait participer à hauteur de 20 950 € sera exemptée de cette participation.
La commission des finances puis le bureau ont modifié les règles appliquées depuis quelques années.

 

SIVOS

Le conseil syndical se réunit régulièrement. Les délégués de la commune se réjouissent du nouveau climat qui règne lors de toutes les réunions. Les nouveaux délégués de la commune de St Romain s’investissent pleinement avec pour seul objectif le bon fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal.

La question des rythmes scolaires est, à nouveau, d’actualité avec la promesse du nouveau président de donner aux maires la possibilité de revenir sur la semaine actuelle. Le maire attend des informations en provenance du ministère, du rectorat ou de l’académie pour prendre une décision. Celle-ci sera prise après, bien entendu, une concertation avec le conseil d’école.

Le conseil syndical du SIVOS a voté une délibération, le 30 mai dernier, qui permet au président de faire appel, en cas de nécessité, à un des agents communaux des deux communes pour remplacer un agent du SIVOS absent. Une convention qui fixe les conditions de cette mise à disposition doit être signée entre le SIVOS et les deux communes. Accord unanime du conseil municipal.

 

La Sanne

Jean-Noël Marchand informe le conseil municipal du début des travaux sur la partie communale de cette rivière. Merci aux propriétaires riverains qui ont spontanément permis le passage des engins sur leurs terrains. Ceux-ci seront remis en état à l’issue des travaux si nécessaire.

Les commissions communales sont invitées à se réunir.

 

Elections législatives des 11 et 18 juin 2017

Le planning de la tenue du bureau de vote est établi. Il est rappelé que le scrutin est ouvert de 8h à 18h.

Le maire rappelle le taux de participation pour la présidentielle :

  • 87% au premier tour
  • 83% au deuxième tour

C’est un taux élevé.

 

Les animations

Le maire qui a assisté aux trois animations présentées par Lu Z’Arpelauds souligne leur qualité des trois prestations accompagnées d’expositions. Il invite les élus et la population à être présents le 9 juin prochain, à 20h, à la salle du patrimoine et du patois pour la dernière séance du semestre. Il félicite l’association pour ces nouvelles animations au village.

Le salon du bien-être proposé par l’association « Mieux Vivre » a rassemblé une trentaine d’exposants et vu une bonne fréquentation.

 La vogue de l’Ascension s’est déroulée sous un beau soleil. Pas de bilan à ce jour.

Le maire rappelle qu’un calendrier des manifestations est établi, chaque année, avant la fin de l’année scolaire, afin que chaque association présente ses propositions.Ce calendrier permet de donner la priorité aux associations par rapport aux familles ou associations extérieures.

Il constate que le comité des fêtes et le sou des écoles organisent une manifestation le même jour.Il déplore vivement cette situation qui aurait été évitée si le comité des fêtes avait maintenu, comme prévu, la fête de la musique le 16 juin. Faudra-t-il en arriver à refuser la mise à disposition des équipements communaux si le calendrier n’est pas respecté ?

 

Recensement de la population

Il aura lieu, en 2018, de mi-janvier à mi-février. Deux agents recenseurs devront être recrutés par le maire.

 

Quelques courriers

Agriculture

Madame le Sous-Préfet de Vienne, le 3 avril 2017, et Monsieur le Préfet de l’Isère, le 22 mai 2017, destinataires de la motion votée par le conseil municipal pour que la commune reste classée en zone défavorisée, ont adressé un courrier au maire dans lequel il ressort que ce classement devrait bien être acté.

Le président de la chambre d’agriculture de l’Isère a, lui aussi, adressé un courrier au maire suite à la réception de la même motion.

Il fait part de son soutien à la motion des élus.

 

Assainissement non collectif

Un propriétaire sollicite l’autorisation d’utiliser le fossé en bordure de la route communale comme exécutoire à ses eaux usées après un traitement conforme à la réglementation.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Téléphone

Un courrier de remerciement de la part de Monsieur et Madame Noël suite à l’intervention du maire, reliée par les secrétaires de mairie, auprès d’Orange pour que la ligne fixe soit enfin rétablie.

 

Sou des Ecoles

Courrier de la présidente pour solliciter le renouvellement de la subvention communale.

 

Fin de la réunion à 22h30.