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Plan Local d'Urbanisme

29 Mai 2017, 12:50pm

Publié par M. LE MAIRE

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU

AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE

 

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme et la mise à jour du zonage d'assainissement à partir du 12 juin jusqu'au 17 juillet 2017, 19 heures.

Les principaux objectifs du projet de Plan Local d’Urbanisme sont : maitriser l’éclatement urbain et renforcer la centralité du bourg, bâtir un territoire équilibré favorisant la diversité sociale et la mixité urbaine, préserver l’activité agricole comme moteur de la sauvegarde du paysage, protéger et mettre en valeur les espaces naturels et le patrimoine. Le zonage assainissement eaux pluviales – eaux usées a fait l’objet d’une évaluation environnementale.

A l'issue de l'enquête publique et du rapport du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local d'Urbanisme ainsi que le zonage d'assainissement seront soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Les commissaires enquêteurs désignés sont Mme Michèle SOUCHERE et Mme Pénélope VINCENT-SWEET en qualité de suppléant.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête tenu à sa disposition. Un dossier papier des projets est consultable en mairie, siège de l’enquête, place de la Mairie 38150 LA CHAPELLE DE SURIEU, aux heures habituelles d’ouverture à savoir les lundis de 15h à 17h, les jeudis de 9h à 12h, les vendredis de 15h30 à 18h30.

Toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de l’enquête ou à l’adresse de messagerie électronique suivante : lachapelledesurieu-mairie@wanadoo.fr ou secretariatdemairie@orange.fr.

Pendant la durée de l'enquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de LA CHAPELLE DE SURIEU pour recevoir ses observations aux dates suivantes : jeudi 22 juin de 17h à 19h, samedi 1er juillet de 9h à 12h et lundi 17 juillet de 17h à 19h.

Le dossier d’enquête est consultable sur un poste informatique à disposition du public au secrétariat de mairie.

À compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de LA CHAPELLE DE SURIEU.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Mr le Maire.