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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2017

23 Janvier 2017, 13:52pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Julien JOUBERT (20h54), Vincent OGIER, Samson GUILLOIS, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Jean-Noël MARCHAND, Mickaël REY , Elisabeth CORINO, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER.

Pouvoir de

Céline ROCHE à Gabriel GIRARD,

Jean-Noël MARCHAND à Lenny CHAILLER,

Catherine VALLADIER à Monique POIZAT

Elisabeth CORINO à Vincent OGIER

 

Début de la réunion à 20h40

Le compte rendu de la réunion du 15 12 2016 est adopté à l’unanimité.

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :

  • La création de la commission Action Sociale qui remplacera le CCAS. Accord unanime du conseil municipal.

 

Locaux commerciaux

La présentation des baux

  • Au cabinet d’infirmières
  • Au laboratoire en géothermie environnementale
  • Aux plâtriers peintres

adressée à chaque élu n’amène aucune remarque.

Le texte de chaque bail est approuvé à l’unanimité.

Salle associative et locaux commerciaux

Les Ordres de Services (OS) ont été adressés aux entreprises le 9 octobre 2015 avec un délai de 9 mois pour effectuer tous les travaux. La réception des travaux aurait dû avoir lieu le 9 juin 2016. Or, elle a eu lieu le 9 novembre.

Afin de ne pas pénaliser les entreprises qui ne sont pas responsables de ce retard, le conseil municipal vote, à l’unanimité, une délibération qui précise que seule l’entreprise qui n’a pas respecté les délais doit se voir appliquer des pénalités.

 

Convention avec ENEDIS

Une convention de servitudes CS06 doit être signée entre ENEDIS et le maire pour le raccordement des nouveaux bâtiments au réseau électrique.

Une délibération est votée, à l’unanimité, pour permettre au maire de signer cette convention.

 

Salle des fêtes, salle d’animation et préau de l’ancienne école

Des clés ont été remises aux associations qui utilisent ces bâtiments. Il semble que des doubles aient été faits sans l’autorisation de la mairie. Ainsi, on ne sait plus très bien qui dispose de clés.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire procéder au remplacement des barillets de tous les accès à ces bâtiments avec des clés qui ne pourront pas être dupliquées sans l’autorisation de la mairie. Coût d’un cylindre (barillet) protégé avec carte de propriété 152,80 € HT. Coût d’une clé 19,90 € HT.

Les associations seront invitées à une réunion sur ce sujet.

 

Ecole

Les travaux de mise en conformité de l’école avec la réglementation concernant l’accès des Personnes à Mobilité Réduite aux bâtiments communaux sont en cours d’achèvement. La place de stationnement sera reprise, car difficile d’accès. Un système vidéo a été installé qui permet à la directrice de voir qui demande à entrer dans la cour. Une commande à distance lui permet d’ouvrir ou non le portail. Des portes ont été remplacées pour permettre un accès en poussant un seul battant. Des marques ont été posées au sol vers et sur les escaliers donnant accès à l’ancienne classe.

Le maire informe le conseil de l’attitude tout à fait inadmissible d’un père de famille à l’encontre des enseignantes et de quelques enfants. Il a informé la gendarmerie de ce comportement et a proposé de rencontrer les familles concernées.

 

Commission Action Solidarité

Elle remplacera le CCAS qui a été dissout. Elle sera composée de membres du conseil municipal et de personnes extérieures au conseil municipal. 

Sa composition proposée par le maire :

  • Gaby Girard, Monique Poizat, MarieNoëlle Martel Chenal, Yvette Faure, Samson Guillois (membres du conseil municipal)
  • Christiane Guillaud, Christine Reverdy, Annie Sordelet, Renée Vaudaine (personnes non élues mais déjà membres du CCAS)

Est votée à l’unanimité.

 

Questions diverses

Agriculture

Le maire présente le compte rendu d’une réunion à laquelle il a été invité le vendredi 13 janvier.

Il s’agissait de présenter un projet de l’Europe qui consisterait à changer la classification de la commune qui passerait de Zone Défavorisée Simple à une zone plus défavorable vis-à-vis des aides de l’Europe. Le maire a proposé aux agriculteurs de les rencontrer pour qu’ils puissent présenter aux élus ce projet. Ensuite, il invitera le conseil municipal à voter une délibération ou une motion pour s’opposer à ce nouveau classement.

 

Compte rendu de la réunion de la commission bâtiments communaux élargie à tous les élus

Au cours de cette réunion plusieurs propositions ont été faites

  • Une fontaine sur le site Poizat : La proposition de l’entreprise MSP est retenue par le conseil municipal pour un montant de 2 817 e HT. Une pompe sera installée qui permettra une circulation des eaux de pluie et de source récupérées dans une citerne.
  • Une murette en gabions sera installée sur le parking de la mairie: Cette murette avec pose de gabions espacés aura pour but d’interdire le passage des voitures sur les espaces fleuris.

Il est tout à fait navrant de constater que des conducteurs ne soient pas capables de sortir de ce parking sans écraser les fleurs.

Accord unanime du conseil municipal.

  • Le portail du site Poizat : Il est rappelé que ce portail a été installé pour que cet espace ne soit pas transformé en parking. On constate, en effet, que des conducteurs se garent un peu n’importe où, notamment sur les places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite. Un devis est présenté pour l’électrification de ce portail. Son montant : 3 150 € HT. Il est décidé de demander d’autres devis.
  • Salle d’animation : Il apparaît que des fuites provenant du toit ont endommagé les panneaux en laine de roche. Un devis a été demandé à un plombier pour effectuer les réparations nécessaires. Son montant : 2 379,65 € HT. D’autres devis seront demandés.

 

Fin de la réunion à 22h15

 

Le 20 Janvier 2017

Le Maire

Gabriel GIRARD