Bien vivre à La Chapelle de Surieu, le blog de Mr le Maire

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27/10/2016

8 Novembre 2016, 08:46am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Elisabeth CORINO, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Jean-Noël MARCHAND, Yvette FAURE, Vincent OGIER,  Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER.

Pouvoirs de Jean-Noël MARCHAND à Gabriel GIRARD, Yvette FAURE à Marie-Noëlle MARTEL CHENAL.

Début de la réunion à 20h35

Le compte rendu de la réunion du 15 09  2016 est adopté à l’unanimité.

 

SEDI (Syndicat Energie du Département de l’Isère)

Il propose la signature d’une convention pour le Conseil en Energie Partagé (CEP).

Les missions confiées à la personne qui sera chargée de ce conseil sont les suivantes :

-Maîtriser la consommation énergétique et réduire les dépenses

-Répondre aux enjeux environnementaux en limitant les émissions de CO²

-Valoriser le patrimoine communal

-Participer à la démarche de territoire

-Adopter une conduite exemplaire

-Anticiper la réglementation

-La cotisation est de 0,62 €/an/habitant, donc 500 € environ pour notre commune.

-La personne désignée est indépendante de tout fournisseur d’énergie.

Les élus se demandent quel sera le niveau d’économie réalisé avec cette convention. Il est décidé de prendre plus de renseignements, notamment auprès des communes qui ont déjà signé cette convention.

 

Baux commerciaux

Un projet de texte est proposé aux élus qui l’adoptent. La commission bâtiments communaux rencontrera les futurs locataires.

 

Convention avec l’association Lu Z’Arpelauds

Le texte proposé par l’association est validé avec les abonnements pour l’électricité et l’eau pris par la commune. La convention sera signée pour une année avec reconduction tacite. La commission des bâtiments communaux recevra l’association pour faire le point.

 

Le point sur les travaux

La réception des travaux pour les bâtiments et les abords du site Poizat est fixée au mercredi 2 novembre à 11 heures. Un bilan est présenté avec des pénalités à l’encontre des artisans n’ayant pas respecté les délais ou n’ayant pas assisté à certaines réunions.

Les travaux d’accessibilité au groupe scolaire sont en cours.

 

Conscrits bal du 31 octobre

Une réunion a eu lieu en mairie entre des élus, quelques conscrits et quelques parents. Il a été rappelé le règlement qui prévoit que la salle d’animation ne peut accueillir plus de 250 personnes. Une billetterie doit être mise en place.

 

Illuminations, sonorisation, fontaine 

Monique Poizat, maire-adjointe déléguée aux réceptions, aux illuminations et au fleurissement, présente plusieurs projets :

- Illuminations : le cordon installé sur le pourtour de la mairie sera remplacé par une guirlande « stalactite », les arbres du site Poizat seront illuminés, un motif sera installé à l’entrée du village. Coût 1 700 € HT. Accord unanime du conseil municipal.

- Sonorisation : une proposition d’acheter une sonorisation portable pour un montant de 1 306 € HT est validée à l’unanimité.

- Fontaine : une fontaine pourrait être installée, près de l’entrée, du site Poizat. Elle fonctionnerait avec l’eau d’une source et les eaux de récupération des toitures. Le modèle proposé par l’architecte ne paraît pas, à plusieurs élus, en relation avec les bâtiments. Le principe d’installer une fontaine est validé, mais il faut revoir le modèle.

 

Régie communale

Une régie communale a été créée pour répondre au souhait du receveur. A l’usage, il s’avère que cette régie est peu utilisée. De nombreuses communes n’en ont pas. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de dissoudre cette régie.

 

CCAS

Le maire rappelle que le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est une structure qui a son propre fonctionnement avec un budget voté par ses membres et des actions décidées par ses membres.

Il est composé de 5 élus : Gaby Girard, Monique Poizat, Marie-Noëlle Martel Chenal, Yvette Faure et Samson Guillois et de 4 membres extérieurs au conseil municipal nommés par le maire : Christiane Guillaud, Christine Reverdy, Annie Sordelet, Renée Vaudaine.

Il organise le repas des aînés âgés de 65 ans et plus, la distribution de colis aux aînés âgés de 75 ans et plus. Il verse une aide aux vacances et une participation à l’abonnement au service de téléalarme. Il aide les personnes qui ont des difficultés.

La loi n° 2015-991 du 7 août portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République « loi NOTRE) » permet, pour les communes de moins de 1 500 habitants, de le supprimer et de le remplacer par une commission communale ouverte qui pourrait s’intituler « commission Action Sociale et Solidarité ».

Lors du vote du budget communal, un crédit lui serait attribué comme c’est le cas pour la voirie, les bâtiments communaux … 

Le conseil municipal est favorable à cette dissolution. Mais, il attend qu’un débat, sur ce sujet, ait lieu au sein du CCAS actuel.

 

Questions diverses

Le SIVOS

Il est, à nouveau au complet, avec de nouveaux membres du conseil municipal de St Romain en remplacement des 4 démissionnaires. Les réunions se déroulent, maintenant, dans un climat apaisé. Des commissions ont été ouvertes, à nouveau, à des parents.

 

Amicale Boule

Le président de cette association a adressé un courrier au maire pour lui faire part du souhait de ses adhérents de voir le local actuel agrandi. La commission bâtiments communaux recevra le bureau de cette association très prochainement.

 

Cour Administrative d’Appel de Lyon 

Le permis de construire pour la surélévation d’un bâtiment et sa transformation en habitation sur une parcelle de 402 m², chemin du Bourg, a été refusé par le maire en 2012.

Comme c’était, et c’est souvent la tradition dans de nombreuses communes rurales, le demandeur vient retirer, à la mairie, l’arrêté favorable ou non, après une demande de permis de construire.

Ce demandeur n’est pas venu retirer l’arrêté qui lui était défavorable. Il s’est alors prévalu d’un permis tacite accordé le 24 avril 2012. 

Le maire a, alors, pris un nouvel arrêté, à la demande du sous-préfet de Vienne, le 5 juillet 2012, pour retirer ce permis tacite.

Le demandeur a saisi le Tribunal Administratif de Grenoble en lui demandant d’annuler l’arrêté du maire du 5 juillet  et donc de lui restituer le permis de construire tacite.

Le 30 octobre 2014, le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté cette demande d’annulation de l’arrêté du 5 juillet 2012 et donné raison au maire.

Le 5 janvier 2015, le demandeur a fait appel de cette décision devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon.

Le 11 octobre 2016, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a rejeté la requête du demandeur qui devra verser la somme de 1 500 € à la commune de La Chapelle de Surieu.

Voilà deux juridictions administratives qui reconnaissent le bien-fondé de la décision du maire.

Le demandeur dispose d’un délai de 2 mois pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

 

Véhicule communal

Il doit être remplacé.

 

Fin de la réunion à 22h30.