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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 novembre 2016

28 Novembre 2016, 14:59pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Monique POIZAT, Stéphane VALLIN, Yvette FAURE,  Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Jean-Noël MARCHAND,  Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Céline ROCHE.

Pouvoirs de :

Jean-Noël MARCHAND à Gabriel GIRARD

Marie-Noëlle MARTEL CHENAL à Yvette FAURE

Mickaël REY à Stéphane VALLIN

 

Début de la réunion à 20h35

Le compte rendu de la réunion du 27 10  2016 est adopté à l’unanimité.

 

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :

- Des décisions modificatives

- Le vote de délibérations pour la signature d’une convention avec la préfecture pour la dématérialisation des actes budgétaires

Accord unanime du conseil municipal.

 

CCAS

Le maire rappelle que la loi NOTRE du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République permet aux communes de moins de 1 500 habitants de supprimer leur CCAS.

Lors de la réunion du 27 octobre dernier, cette éventualité a été débattue au sein du conseil municipal qui avait, alors émis un avis favorable.

Le CCAS, lors de sa réunion du 8 novembre, a débattue de cette possibilité et émis un avis favorable à l’unanimité.

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, la délibération par laquelle il décide de supprimer le CCAS.

Celui-ci sera remplacé par une commission municipale ouverte à des personnes extérieures au conseil municipale. Elle disposera d’un budget équivalent à celui du CCAS actuel et pourra poursuivre ses actions.

Elle pourrait s’appeler « Commission Social et Solidarité ».

Elle sera constituée au cours du de la prochaine réunion du conseil municipal.

 

SASS

Le Syndicat Action Sociale et Sportive souhaite que le conseil municipal vote une délibération l’autorisant à des dépenses en investissement, en attendant le vote du budget 2017, à hauteur de 25% du montant de celles prévues au budget de 2016.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Investissements 2017

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, une délibération permettant au maire d’engager des dépenses en investissement, en 2017, en attendant le vote du budget, à hauteur de 25% de celles prévues au budget 2016.

 

Site Poizat

La réception des travaux a eu lieu le mercredi 9 novembre. Des réserves ont été notifiées. Le bilan financier est proche des estimations. Il sera présenté en détail quand tous les travaux seront achevés et les factures honorées. Des pénalités ont été appliquées pour des retard dans le planning ou l’absence à des réunions de chantier. 

Le contenu des textes des baux commerciaux a été adopté à l’unanimité. Ils seront signés pour une durée de 9 années.

La convention entre la commune et l’association Lu Z’Arpelauds qui disposera de la salle de « la maison du patois et du patrimoine » l’essentiel de l’année est adoptée à l’unanimité.

Elle est de 9 ans également.

 

PLU 

Le 29 septembre 2016, le conseil municipal a voté une délibération d’arrêt du projet du PLU. Or, il s’avère que la deuxième réunion publique prévue dans la délibération décidant de la transformation du POS au PLU n’a pas encore été organisée. 

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, une délibération qui annule la délibération du 29 septembre 2016. Cette deuxième réunion publique sera organisée en janvier 2017.

 

Bibliothèque de St Romain de Surieu

A sa création, cette bibliothèque était intercommunale et gérée par le SIVOS qui en confiait l’animation aux bénévoles regroupés dans l’association « Les Amis de le Bibliothèque La Chapelle-St Romain ».

Lors d’une modification des statuts du SIVOS, en 2014, cette compétence n’a pas été reportée dans la nouvelle « mouture » des statuts.

A l’initiative du Conseil général de l’Isère une possibilité de mettre en place un nouveau service avec une médiathèque tête de réseau, celle de St Maurice l’Exil gérée par la CCPR, et des bibliothèques reliées à cette médiathèque par une convention a été votée.

Les bibliothèques seront reliées à la médiathèque et pourront bénéficier de prêts de documents et de livres livrés, chaque semaine, par une navette. Le matériel informatique doit être le même pour tout le réseau. 

Cette convention ne peut être signée que par une collectivité : commune ou syndicat. Chaque commune adhérente doit s’engager à verser un euro par habitant pour le fonctionnement de sa bibliothèque. 

Le conseil municipal de St Romain de Surieu, sans concertation avec ses voisines de La Chapelle de Surieu et d’Assieu qui a rejoint la bibliothèque en place en lui attribuant une subvention, a décidé que la bibliothèque devenait communale.

Une commission municipale du conseil municipal de St Romain de Surieu sera créée pour faire fonctionner cette bibliothèque. Elle pourra s’ouvrir à des personnes extérieures au conseil municipal et à la commune.

Mais, comme toute commission municipale, elle n’aura qu’un pouvoir de proposition auprès du conseil municipal de St Romain de Surieu. 

Un projet de convention est présenté par le maire.

Avec 11 voix contre et 3 abstentions, le conseil municipal refuse de signer cette convention.

Cette décision n’empêchera pas les habitants de la commune d’adhérer à la bibliothèque de St Romain de Surieu ou d’une autre commune du territoire de la CCPR et de bénéficier de tous les services offerts.

 

SEDI

Le Syndicat des Energies du Département de l’Isère propose la signature d’une convention pour un Conseil en Energie Partagé (CEP).

Il s’agit de faire réaliser par un professionnel indépendant un diagnostic sur tous les bâtiments pour proposer des solutions qui permettront de faire des économies sur les dépenses de chauffage et d’électricité. La convention prévoit, sur 3 années, une participation de la commune à raison de 6 € par habitant, soit pour notre commune environ 450 €.

Le débat fait ressortir des positions différentes au sein du conseil municipal. Des élus se demandent si cette étude permettra de faire rapidement des économies et à quel niveau. La commune possède des bâtiments comme la salle des fêtes et la salle d’animation dans lesquels des modifications seraient les bienvenues.

Avec 12 voix pour la signature de la convention, 1 abstention et 1 voix contre, la proposition du SEDI est adoptée.

Une bonne nouvelle arrivée du SEDI. Le dossier de demande de subvention pour l’installation de l’éclairage public sur le site Poizat a été déclaré complet. Pour une dépense retenue de 9 506,14 € HT, la commune pourrait bénéficier d’une subvention au taux de 80%. Décision du bureau du SEDI avant la fin de 2016.

Le maire annonce qu’une délibération devra être prise pour annoncer que l’éclairage public de l’espace Poizat pourra être éteint une partie de la nuit et certains jours. Il souhaite qu’une réflexion soit menée pour l’ensemble du réseau d’éclairage pblic de la commune.

 

Personnel

Une des secrétaires s’est vu décerner la médaille pour 20 années de service au sein de la commune. 

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lui attribuer une prime de 500 €.

 

Bulletin municipal 2017

Il est décidé de proposer d’éditer, à nouveau en 2017, le bulletin municipal annuel. Il est en partie financé par des encarts  publicitaires.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer la participation pour ces encarts publicitaires à 50, 100 et 200 €.

Pour information, les encarts publicitaires ont rapporté en 2016 la somme de 1 550 € pour une dépense de 1 972,80 €.

 

Dématérialisation des documents

A partir du 1er janvier de nombreux documents seront dématérialisés. Ils seront transmis par internet, notamment les mandats en direction de la trésorerie. Une convention est proposée par la préfecture.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Décision modificative

Une dépense imprévue dans les bâtiments communaux : le changement d’une pompe de relevage au niveau des eaux usées. Le chapitre concerné est insuffisamment provisionné.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide une décision modificative pour permettre d’honorer cette dépense.

 

Questions diverses

Téléphonie mobile

La prochaine réunion de travail est fixée au 29 novembre, à partir de 9h30, en mairie. Une étude a été menée sur 4 sites pour l’installation d’une antenne qui devrait avoir une hauteur d’une trentaine de mètres.

Ces sites se situent :

-Sur la partie haute de la route de Sonnay

-Sur la partie haute de la route de St Alban

-Sur la partie haute du chemin de Bonna

-Sur la partie moyenne du chemin du Bonna.

Deux sites retenus se trouvent sur des terrains communaux.

 

Agriculture

La chambre d’Agriculture de l’Isère a adressé un courrier aux maires des 31 communes, dont celle de La Chapelle de Surieu, à propos du projet d’extension de la zone vulnérable au titre de la « Directive Nitrates ».

Le conseil municipal recevra, à sa demande, Monsieur Paul Pichon sur ce sujet, à une date qui reste à fixer.

 

Bal du 31 octobre

Organisé par les conscrits ce bal a connu une agitation certaine avec deux jeunes conduits aux urgences par les sapeurs-pompiers. Des bagarres auraient éclaté. Les organisateurs annoncent 248 entrées payantes…

Une décision sera prise quant à une nouvelle autorisation d’organiser cette manifestation en 2017, en temps utile.

 

Accessibilité au groupe scolaire

Les travaux programmés sont en cours de réalisation. L’aménagement de la place réservée aux Personnes à Mobilité Réduite surprend, car elle paraît difficilement accessible.

Réponse de l’architecte : « j’ai respecté la réglementation »…

 

Centre généalogique de Vienne et de la vallée du Rhône

Il a réalisé et remis au maire, le 21 novembre, un document retraçant la vie des 20 chapelains morts pour la France au cours de Première Guerre Mondiale. Un travail d’une grande qualité et d’une grande précision. Merci à ceux qui l’ont réalisé.

Le maire propose qu’une subvention soit versée à cette association.

 

Salle d’animation et salle des fêtes

Des élus font remarquer que ces salles se dégradent et que le matériel mis à disposition des associations et des particuliers n’est pas respecté. Ils demandent que le règlement soit appliqué, notamment en ce qui concerne les cautions.

Le maire est tout à fait disposé à faire, à nouveau, les états des lieux. Mais, ce ne pourra être qu’entre 17h30 et 18h30 le vendredi. Il demandera aux adjoints de l’épauler.

La commission bâtiments communaux devra se réunir très prochainement pour faire un état des lieux.

 

Fin de la réunion à 22h15