Bien vivre à La Chapelle de Surieu, le blog de Mr le Maire

Nuisances sonores: rappel des horaires

27 Juin 2016, 14:01pm

Publié par M. LE MAIRE

La période est propice à la tonte des pelouses : il est utile de rappeler les limitations liées à la réglementation sur les bruits du voisinage.

Selon l'article 9 de l'arrêté préfectoral n° 97-5126, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'engins à moteurs thermiques ou électriques ne peuvent être réalisés que:

-    les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,

-    les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,

-    les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.