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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 février 2016

8 Février 2016, 15:24pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

Excusée : Yvette FAURE

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 17 12 2015 est adopté à l’unanimité.

 

Pouvoirs du Maire

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014-article.92) permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au Maire dans le but d’accélérer la prise de décision des communes.

Par délibération du 27 novembre 2014, le conseil municipal avait délégué, pour la durée du mandat, les délégations de pouvoirs relatifs aux alinéas 3°,4°,5°,6°, 7°,8°,11°,17°et 20°.

Par une délibération, votée à l’unanimité, le conseil municipal ajoute l’alinéa 16° qui permet au maire :

« D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ».

 

SIVOS

Le point est fait sur divers dossiers

 

Les TAP (Temps d’Activités Pédagogiques).

Ces activités d’une durée d’une heure les lundis et jeudis ont été mises en place à la rentrée 2015. Elles se déroulent de façon satisfaisante. Quand une proposition ne recueille pas un nombre suffisant d’inscriptions, elle est annulée. 

Jusqu’aux vacances d’hiver, soit pendant 3 cycles, les activités suivantes ont été organisées : VTT, skate board, danses, relaxation, jeux de société, patois. A souligner que le groupe patois Lu Z’Arpelauds intervient gratuitement. A chaque séance, un membre du personnel du SIVOS est présent aux côtés de l’animateur.

Les inscriptions sont en cours pour le cycle qui suivra les vacances d’hiver. Les animations proposées : botanique, trottinette, relaxation, bibliothèque.

 

L’organisation de ces activités est assurée par la commission composée de Gaby Girard, Lenny Chailler, Catherine Valladier et Delphine Satre et le secrétariat du SIVOS. Elle permet de réaliser des économies. Gaby Girard remercie ses collègues pour l’aide et le soutien apportés à la mise en place et au déroulement des TAP.

Le financement est assuré par la participation des familles et le fonds d’amorçage, 50 € par élève de nos écoles, versé par l’Etat. 

Un bilan sera dressé à la fin de l’année scolaire. 

Le programme pour 2016-2017 sera établi prochainement.

 

Participation des communes au budget

Lors de sa création, en 1986, la participation des communes au budget du syndicat a été fixée suivant trois clés de répartition :

-1/3 suivant l’indice de richesse devenu potentiel financier

-1/3 suivant la population

-1/3 suivant le nombre d’élèves.

Gaby Girard souhaite que cette répartition soit revue.

Le conseil municipal ne se prononce pas. Il attend d’avoir des précisions sur les projections.

 

Bibliothèque intercommunale La Chapelle-St Romain

Cette bibliothèque intercommunale a été créée, en 1986, à l’initiative d’André Briand, alors élu au conseil municipal de St Romain et secrétaire du SIVOS. Elle a été installée, dans un premier temps, dans une salle située au premier étage de la mairie de St Romain. Ensuite, lors d’une extension, un local lui étant destiné a été construit.

Le fonctionnement, hors chauffage, électricité et ménage, est à la charge du SIVOS : informatique, acquisitions de livres et documents… Le président et plusieurs membres de l’association sont désignés par le SIVOS.

Aux alentours des années 2004-2005, le SIVOS décide de modifier le règlement concernant le bureau. Le SIVOS ne désignera ni le président, ni des membres de droit. 

L’association les Amis de la bibliothèque intercommunale La Chapelle-St Romain devient indépendante. Ce sont ses membres qui élisent un conseil d’administration qui élit ensuite son bureau. Le SIVOS et les communes de de La Chapelle et St Romain versent une subvention. Le SIVOS continue à assumer une partie des frais de fonctionnement.

La commune d’Assieu rejoint la bibliothèque en lui attribuant une subvention.

 

A l’initiative du Conseil général, devenu Conseil départemental, une réorganisation des bibliothèques a été initiée. Pour notre territoire, celui de la CCPR, la médiathèque de St Maurice l’Exil devient tête de réseau. Les autres bibliothèques qui décideront de rejoindre ce nouveau fonctionnement devront être portées par une structure communale ou intercommunale. Des réunions ont eu lieu pour présenter cette formule. Les avis divergent sur la structure qui pourrait porter cette bibliothèque.

 

Afin que tout soit bien clair, Gaby Girard qui est aussi président du SIVOS, a demandé qu’une réunion soit organisée par la CCPR et son service culturel à l’attention des élus des trois communes et des bénévoles de l’association les Amis de la Bibliothèque Intercommunale La Chapelle-St Romain.

Cette réunion, au siège de la CCPR, fixée dans un premier temps au jeudi 25 février a été reportée au jeudi 3 mars à 18 heures. (Le 25 février se tiendra une conférence territoriale avec le Conseil départementale). Seront présents Mesdames Isabelle Dugua, vice-présidente de la CCPR déléguée à la culture, Pascale Danon-Hamelin, chargée de mission à la culture à la CCPR, et peut-être Cortès du Conseil départemental.

A l’issue de cette réunion tout devrait être clair sur les organisations possibles. Il faudrait que les bénévoles de nos trois villages puissent continuer à animer notre bibliothèque.

 

« Dotation d’action parlementaire » budget 2016

Monsieur le Maire avait, à l’automne 2015, sollicité le sénateur de l’Isère, Bernard Saugey, pour l’attribution d’une aide parlementaire en faveur de la salle associative. Monsieur le sénateur avait donné son accord de principe pour un montant de 10 000 € avant de se rétracté, car son crédit était épuisé. Début janvier 2016, Monsieur le sénateur a écrit au maire pour lui proposer une aide à hauteur de 7 000 €.

Le conseil municipal vote une délibération, à l’unanimité, pour accepter cette participation.

 

SEDI (Syndicat Energie du département de l’Isère).

Ce syndicat départemental peut subventionner des installations d’éclairage public réalisées par les communes.

Le conseil municipal vote une délibération, à l’unanimité, pour une demande de subvention pour l’éclairage extérieur des bâtiments communaux, en cours de construction, sur le site Poizat.

 

Création d’une commission fleurissement, illuminations et réceptions

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission fleurissement et illuminations existait au cours des mandats précédents. Il fait part de son souhait de la voir rétablie avec l’ajout des réceptions.

Accord unanime du conseil municipal.

Cette commission dont la responsable sera Monique Poizat, maire-adjointe, sera complétée avec Marie-Noëlle Martel-Chenal, Mickaël Rey, Vincent Ogier et Yvette Faure (à confirmer).

 

Ouverture d’une 4ème classe en élémentaire 

Les prévisions d’effectifs permettent l’ouverture d’une 4ème classe en élémentaire.

Les délibérations du SIVOS et de la commune de La Chapelle demandant l’ouverture de cette classe ont été adressées à l’inspection de l’Education nationale.

 

Questions diverses

Bâtiments communaux : salle associative et locaux commerciaux

La construction avance suivant le planning. Quelques avenants demandés par les élus seront à finaliser. Leurs conséquences financières ne devront pas entraîner un dépassement de l’estimation initiale.

Une bonne nouvelle : le bureau de la CCPR a validé, à l’unanimité, l’attribution d’une participation, au titre d’un fonds de concours, d’un montant de 20 000 €. Il reste à faire valider cette proposition par le conseil communautaire.

 

Salle d’animation

Elle a été louée, au tout dernier moment, à un groupe pour le réveillon du 31 décembre. Celui-ci n’a pas respecté tout le règlement en ce qui concerne, notamment, le nettoyage de la cuisine. Le maire et un de ses adjoints ont pu constater l’état des lieux. La caution « ménage » d’un montant de 150 € sera encaissée.

Avis favorable, à l’unanimité, du conseil municipal.

 

Cambriolages

Plusieurs cambriolages sont à déplorer dans un rayon assez restreint, ces dernières semaines. Le maire a demandé un rendez-vous à la gendarmerie. Mais, il est demandé à chacun d’entre nous d’être vigilants. On peut signaler au maire ou à la gendarmerie tout élément susceptible d’aider à l’élucidation de ces faits qui jettent le trouble. Ce serait faire preuve de civisme.

 

Fin de la réunion à 22h15