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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22/10/2015

26 Octobre 2015, 14:14pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Lenny CHAILLER, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Catherine VALLADIER, Céline ROCHE.

 

Pouvoirs de Lenny CHAILLER à Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL à Yvette FAURE, Mickaël REY à Jean-Noël MARCHAND

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 27 Août  2015 est adopté à l’unanimité.

 

Acquisitions de terrains

Un courrier de Madame Josette Durif, représentant les successeurs de Marcel Poizat, a été adressé au maire et aux adjoints et conseillers municipaux.

Pour la parcelle N° 245 d’une superficie de 9 335 m² pour laquelle le conseil municipal a voté une délibération lors de sa réunion du 27 août dernier, la proposition de prix est de 0,30 € le m².

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, pour ce prix. Cette parcelle sera donc acquise pour un montant de 2 800 €.

 

Le conseil municipal donne également son accord, à l’unanimité, pour acquérir les parcelles boisées suivantes : 244 de 3 305 m², 94 de 448 m², 92 de 2 355 m² et 88 de 885 m² au prix de 0,10 € le m².

La parcelle 244 est située entre la parcelle 245 et la rivière la Sanne, les autres parcelles sont situées de l’autre côté de la rivière. Leur superficie totale est de 6 993 m². Le montant de la transaction s’élèvera à 699,30 €.

 

Il sera précisé dans l’acte notarié que la commune accepte une servitude de passage pour les parcelles AN 304,305,308,309 et 310 situées plus à l’ouest.

Monsieur le maire est autorisé à lancer la procédure d’acquisition auprès d’un notaire et à signer tout document relatif à ces acquisitions.

 

Locaux communaux : salle associative et locaux commerciaux

La Commission d’Appel d’Offres a retenu les entreprises qui réaliseront la construction du nouveau bâtiment. Le maire présente les résultats de cet appel d’offres. Les noms des entreprises retenues apparaîtront sur le tableau de chantier qui sera installé très prochainement. 

Le montant total de ce programme se monte à 618 786,57 € HT. Il faut ajouter à ce chiffre les honoraires des différents bureaux d’études et déduire le montant des différentes subventions.

Lors d’une construction, il est possible de souscrire une assurance dommages-ouvrage qui intervient, en cas de malfaçon, avant la décennale. Les élus sont partagés sur la nécessité de souscrire un tel contrat. 

Le maire demandera plus de précisions aux assureurs potentiels.

 

Budget annexe

Afin de pouvoir récupérer la TVA sur les locaux commerciaux, il est nécessaire de créer un budget annexe.

Celui-ci, préparé avec le receveur, est présenté par le maire.

-Dépenses : 550 943,22 €

Terrains bâtis : 150 943,22 €

Immobilisation en cours : 400 000 €

-Recettes : 550 943,22 €

Subvention d’investissement : 150 943,22 €

Emprunts et dettes assimilées : 400 000 €.

 

Ce budget qui ne remet pas en cause le budget primitif voté en avril dernier est voté à l’unanimité.

 

Décisions modificatives

Le vote du budget annexe entraîne l’obligation de voter des décisions modificatives au niveau du budget primitif.

Constat d’une créance sur le local commercial

Diminution de crédits à l’opération 140 « Site Poizat » de 400 000 €

Augmentation de crédits  au compte 276348 de 400 000 €

 

Cession du terrain communal au budget annexe

Création d’une recette au chapitre 024 d’un montant de 150 943,22 €

Création d’une dépense à l’article 2041642 pour un montant de 150 943,22 €

 

Ces deux décisions modificatives sont votées à l’unanimité.

 

Centre de Gestion de l’Isère

Le Centre de gestion de l’Isère propose une nouvelle convention médecine préventive et santé au travail. La participation des communes pour cette prestation était basée sur la masse salariale. Elle était au taux de 0,45%.

En raison des difficultés financières rencontrées par le Centre de gestion, cette participation passera à 0,53% en 2016 et 0,60% en 2017.

La participation de notre commune était de 96,33 € en 2014 et de 132,71 € en 2015.

e conseil municipal vote, à l’unanimité, la reconduction de cette convention avec les taux annoncés.

 

Lotissement Habitat Dauphinois

Les logements devraient recevoir leurs locataires à la fin du mois de novembre. Les noms des locataires retenus par le bailleur social sont connus.

Une inauguration est annoncée pour le samedi 14 novembre.

 

Station d’épuration des Blaches

Sous compétence de la CCPR, cette station doit être mise aux normes. Une enquête publique a eu lieu du 24 août au 23 septembre 2015. Le conseil municipal est invité à formuler un avis motivé sur la demande d’autoriser d’exploiter.

Après avoir pris connaissance de cet avis, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

 

Commissions et Syndicats

Les responsables des commissions et les délégués aux différents syndicats présentent les comptes rendus des différentes réunions.

 

La Sanne

Au niveau de cette rivière, une étude est en cours pour conforter certains points délicats. Les résultats des appels d’offres ne sont pas encore connus.

 

Le PLU 

Une réunion a eu lieu, en mairie, le 14 octobre avec l’urbaniste et, notamment, les représentants de la DTT et du SCOT.

Ceux-ci ont rappelé que le développement de l’urbanisation de la commune devrait être conforme à la réglementation nationale et aux prescriptions du SCOT.

 

Voirie 

Les opérations de fauchage-élagage sont en cours.

Le caniveau installé sur la route du Pré gelé pour récupérer les eaux pluviales est dégradé. Il doit être réparé. On s’oriente vers la création d’une cuvette en enrobé qui aurait l’avantage de coûter moins cher et de ne pas entraîner la fermeture de la voie à la  circulation pendant plusieurs semaines.

 

Bâtiments communaux

La chaudière de la salle d’animation doit être remplacée. Plusieurs devis ont été demandés. Cette nouvelle installation pourrait être réalisée en fin d’année 2015 ou au début de celle de 2016.

Le dossier Ad’AP (Agenda d’Accessibilité programmé) a été adressé à la préfecture avec un calendrier  des travaux à réaliser pour que tous les bâtiments communaux soient accessibles suivant les normes en vigueur et des demandes de dérogations. Le retour est attendu prochainement.

 

Questions diverses

 

Opérations « brioches de l’Espoir »

La vente de brioches a produit la somme de 1 914,50 € et un bénéfice de 1 577 €. Merci aux personnes qui ont pris sur le temps de loisirs pour aller de maison en maison. Merci également aux généreux donateurs.

 

Téléphonie mobile

Des  courriers auxquels étaient jointes les pétitions ont été adressés à la sous-préfecture, au Conseil départemental et aux opérateurs. La sous-préfecture a saisi le Conseil départemental pour qu’il intervienne auprès des opérateurs.

Le Conseil départemental a interpellé l’opérateur Orange qui lui a répondu qu’il demandait « à ses services de conduire une étude d’optimisation antennaire (réorientation) pour essayer d’améliorer la situation. Mais un résultat probant ne saurait être garanti. Pour bénéficier d’une meilleure couverture « indoor/outdoor » sur la commune, cela nécessiterait l’installation d’un site neuf par Orange, ce qui n’est pas programmé aujourd’hui dans les projets de déploiement du réseau mobile sur fonds propres… ».

Merci au Président du Conseil départemental, Jean-Pierre Barbier, d’être intervenu auprès de cet opérateur.

Du côté des autres opérateurs, c’est le silence…

 

Transport scolaire en direction des établissements d’enseignement du second degré

L’inspecteur d’académie a répondu à Monsieur le Maire que les horaires de départ des cars n’étaient pas de son ressort mais de celui du Conseil départemental. Il lui a donc transmis le courrier du maire…

 

Le 23 Octobre

Le Maire

Gabriel GIRARD