Bien vivre à La Chapelle de Surieu, le blog de Mr le Maire

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 juillet 2015

14 Juillet 2015, 19:35pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Julien JOUBERT, Elisabeth CORINO, Vincent OGIER, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER.

Marie-Noëlle MARTEL CHENAL est arrivée à 21h25 en raison d’un appel en urgence pour des raisons médicales.

Excusées : Yvette FAURE, Estelle BOUCENINE.

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 11 Juin 2015 est adopté à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire demande de pouvoir ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant :

  • Des terrains communaux

  • Le cheminement piétonnier

Accord unanime du conseil municipal.

 

SIERVB (Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale Roussillon-Vienne-Beaurepaire)

 

Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition de délibération pour CLE REPARTITION INTEGRATION PATRIMOINE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC. L’arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2014 portant dissolution de ce syndicat a conduit le conseil syndical à procéder aux opérations de sa liquidation et à en fixer les modalités.

Les résultats des comptes de gestion du SIERVB se décomposent comme ci-dessous :

  • Montant du Patrimoine lié aux travaux d’électrification rurale : 13 052 518,96 € dont la totalité est transférée au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI)

  • Montant du Patrimoine lié aux travaux d’éclairage public : 2 013 386,92 € qui sera transféré aux 16 communes selon une clé de répartition adoptée lors de la séance du 22 juin 2015 au conseil syndical du SIERVB.

L’actif et le passif du SIERVB seront transmis en totalité au SEDI.

Cette clé de répartition prend en compte la moyenne des trois données suivantes TCCFE, nombre d’habitants, nombre d’abonnés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, entérine, à l’unanimité des présents, les états comptables annexés pour intégration du patrimoine de l’éclairage public à la commune de La Chapelle de Surieu. Il autorise Monsieur le Maire à transmettre ces éléments en sous-préfecture.

 

Appartements communaux

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d’augmenter les loyers des trois appartements communaux en appliquant l’indice de la construction du trimestre retenu les années précédentes. 

Cet indice du 4ème trimestre, est passé de 124,83 en 2013, à 125,29 en 2014.

Les loyers passeront donc de

  • 331,64 € à 332,86 € au 1er juillet 2015 pour l’un des appartements situé au-dessus de la mairie

  • 338,63 € à 339,88 € au 1er septembre pour l’autre appartement situé au-dessus de la mairie

  • 438,84 € à 440,46 € au 1er septembre pour l’appartement situé au-dessus du groupe scolaire.

 

Groupe scolaire

Les travaux concernant l’isolation du préau sont confiés à l’entreprise Plantier. Ils commenceront ce vendredi 10 juillet.

La commission des bâtiments communaux souhaite que le couloir et la classe située dans l’ancienne école soient repeints par les agents communaux. La commission des finances a émis un avis favorable. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve cette proposition.

 

Voirie

Lors d’un précédent conseil municipal, la commission a présenté des devis pour des interventions sur plusieurs chemins. C’est le syndicat intercommunal de communes du territoire de Beaurepaire qui a présenté des devis les « mieux disant ».

La commission souhaite que ces travaux, non prévus lors du vote du budget primitif, soient réalisés dès cette année, car ces chemins sont en très mauvais état. La commission des finances a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de faire réaliser ces travaux et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour que ce programme soit mené à son terme.

 

Avec la prise de compétence des eaux pluviales par la CCPR s’est posée la question du financement du fauchage-élagage aux abords immédiats des fossés. On s’oriente vers une participation de la CCPR à hauteur de 50% des dépenses.

 

Le chemin du Sonnet endommagé par les crues de l’automne 1014 doit être consolidé. Un devis a été demandé à l’entreprise Laurent. Il a été validé par le conseil municipal. Or, il s’avère que ce chemin est un sentier de randonnée du territoire de la CCPR. C’est donc la CCPR qui prendra en charge le coût des réparations.

 

Une remise en état du chemin des Combonnières a été retenue par la CCPR. Les travaux commenceront le 15 juillet avec l’obligation d’une circulation alternée. Un jour de fermeture sera obligatoire quand l’enrobé chaud sera étalé. Les habitants concernés vont être informés.

 

CCPR : transport à la demande

Un nouvel arrêt a été fixé à l’église. Un panneau donnant toutes les informations a été mis en place.

 

SIVOS

Suite à l’enquête lancée auprès des parents pour des inscriptions aux Temps d’Animations Périscolaires, un bilan a été dressé qui est remis à chaque conseiller. Reste à savoir si les intentions émises sur les réponses se concrétiseront en inscriptions…

 

Commissions et Syndicats

SASS

Le centre social a présenté des propositions de participations nouvelles pour le SIVOS et les deux autres communes ayant recours à ses services pour le périscolaire. On devrait s’orienter vers une augmentation de ces participations directes. Des discussions avant des décisions seront nécessaires.

 

La Sanne

Des travaux en amont du pont sur le CD 134 sont nécessaires. Ce sont l’ONF et RTM qui sont chargés de l’étude.

 

Questions diverses

Terrains communaux

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Gilles Mandrand qui annonce qu’il fera valoir ses droits à la retraite à la fin 2015, qu’il a un repreneur pour tous les terrains qu’il cultive actuellement. Parmi ceux-ci, deux parcelles sont des terrains communaux dont il est locataire. Il souhaite que son repreneur puisse conserver ces deux parcelles jusqu’au terme du bail en cours.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour que les parcelles concernées soient mises à la disposition du repreneur.

 

Cheminement piétonnier

Pour que ce cheminement piétonnier partant de la route de l’église et débouchant sur le CD 134, tout près de la salle des fêtes, soit praticable sur toute sa longueur, il faut emprunter une partie de la voie d’accès au lotissement les Acacias. L’association des propriétaires de ce lotissement a donné son accord. Il reste à finaliser cette cession à la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour que la commune devienne propriétaire de la partie de cette voie nécessaire au cheminement piétonnier.

Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à son terme la procédure nécessaire.

 

PLU

La réunion publique du 6 juillet a réuni peu de participants et c’est bien regrettable. Les interventions du vice-président et du directeur du syndicat mixte des rives du Rhône porteur du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ont été d’une grande qualité et d’une extrême précision. Elles ont confirmé qu’un Plu ne peut plus se faire avec la seule vision communale. Ce syndicat qui est représenté aux séances de travail émettra un avis sur notre futur PLU. Si celui-ci était négatif, le PLU pourrait se voir refusé.

Le chargé de mission de la chambre d’agriculture de l’Isère a présenté, lui aussi, dans le détail, les résultats du diagnostic demandé par le conseil municipal sur l’agriculture au niveau communal.

 

Salle socio-culturelle intercommunale

Un point est fait par le maire sur l’attribution de subventions pour une estimation à 455 587 € HT

  • Conseil départemental : 136 620 € (à verser sur 2 années)

  • ETAT au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : 76 647 €

  • Groupe patois : 40 000 €

Soit un total de 253 267 € soit 55,59%.

Reste en attente les aides

  • Du Conseil régional

  • De la CCPR

  • Du SEDI pour l’éclairage extérieur

  • Parlementaires

 

Service Public d’Assainissement Non Collectif 

Une réunion organisée par le syndicat intercommunal Dolon-Varèze aura lieu le jeudi 16 juillet à 19h30 à la salle d’animation rurale qui concernera les foyers de La Chapelle et de St Romain. Les personnes concernées ont reçu une invitation.

 

Eglise

Monsieur le Maire a été interpellé lors de la cérémonie de funérailles de mercredi dernier quant à l’absence de sonorisation à l’extérieur de l’église. Il est rappelé que la commune a fait installer, lors des travaux de 2007, un branchement avec une prise sur la façade pour permettre l’installation d’une sonorisation. Lors de cérémonies, ce n’est pas à la commune de faire ou non installer une sonorisation, mais à la paroisse.

 

Le 13 Juillet 2015

Le Maire

Gabriel GIRARD