Bien vivre à La Chapelle de Surieu, le blog de Mr le Maire

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 juin 2015

15 Juin 2015, 14:15pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Julien JOUBERT, Yvette FAURE, Elisabeth CORINO, Vincent OGIER, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

Début de la réunion à 20h32

Le compte rendu de la réunion du 23 Avril 2015 est adopté à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire demande de pouvoir ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant le fonds de péréquation intercommunal et communal.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Décisions modificatives

Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux finances, présente deux décisions modificatives :

-Pour rembourser une caution d’un montant de 428,77 €, suite au départ d’un locataire, en investissement au compte 165. Somme prise au compte 020 dépenses imprévues.

-5 736 € imputés au chapitre 21 (article 2152) pour le règlement de la barrière devant le restaurant sont pris sur le chapitre dépenses imprévues.

Unanimité du conseil municipal.

 

Syndicat Energie du Département de l’Isère

-Une délibération est votée à l’unanimité pour demander au SEDI de faire réaliser un diagnostic sur notre éclairage public. Suite à ce diagnostic, le conseil municipal décidera, sans doute, d’éteindre, une partie de la nuit, cet éclairage sur certains secteurs de la commune.

-Après vérification par le SEDI d’un devis présenté par ERDF pour le raccordement au réseau des 4 mâts installés route du Pré Gelé, le montant demandé passe de 1 301,29 € TTC à 499,68 € TTC…

 

Salle associative : sollicitation d’une subvention au titre de la Dotation d’Action Parlementaire du Sénat

Le conseil municipal, unanime, vote une délibération pour solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Action Parlementaire du Sénat.

C’est Monsieur le sénateur Bernard Saugey qui sera sollicité.

 

CCPR : approbation du rapport 2015 de la CLET (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges).

Lorsque la CCPR prend de nouvelles compétences, la CLET doit arrêter les modalités d’évaluation des charges transférées par les communes à la communauté de communes.

Notre commune est concernée directement par les eaux pluviales : bassins de rétention, réseau d’eaux pluviales …

Cette prise de compétence entraînera une participation de notre commune à hauteur de 5 360 €.

Le conseil municipal avec 1 voix pour, 7 abstentions, 7 voix contre n’approuve pas ce rapport.

 

Compte rendu des syndicats et commissions

Le syndicat de la Sanne

Jean-Noël Marchand, maire-adjoint délégué au syndicat de la Sanne, présente un devis de l’entreprise Laurent pour une intervention sur le ruisseau le Sonnet.

Suite aux pluies diluviennes de l’automne la berge a été dégradée. Le devis s’élève à 2 124 € TTC.

Accord unanime du conseil municipal pour faire effectuer ces travaux.

 

Le SASS et le centre social « les 4 vents »

Le centre social a tenu son assemblée générale. Une baisse de la subvention du SASS est actée. Une animation à l’intention des jeunes qui ont répondu à une enquête a eu lieu dernièrement. Elle a connu le succès.

 

SIVOS

Un questionnaire a été adressé à toutes les familles pour les Temps d’Activités Périscolaires. Le dépouillement est fixé au mardi 16 juin. Il est envisagé d’équiper chaque classe de La Chapelle d’un nouveau matériel informatique.

 

Voirie

Monique Poizat, maire-adjointe déléguée à la voirie, présente des devis pour le fauchage-élagage et pour l’entretien de quelques chemins communaux.

Fauchage –élagage

-Entreprise Pupat : 8 760 € TTC

-Entreprise Meyrand : 8 566 € TTC

Le conseil municipal retient, à l’unanimité, l’entreprise Meyrand.

 

Chemins communaux

-Syndicat intercommunal Poussieu, Monsteroux Milieu, Montseveroux … :

11 907,52 € TTC

-Entreprise Gachet : 33 406,80 € TTC

-Entreprise Gabillon : 14 550 € TTC

Pas de décision, car ces travaux ne sont pas prévus au budget 2015.

 

Associations et vie quotidienne

Marie-Noëlle Martel Chenal, maire-adjointe déléguée aux associations et à la vie quotidienne, fait le bilan de la vogue. Cette manifestation s’est bien déroulée avec un investissement de parents. La météo n’a pourtant pas été très favorable.

Plusieurs cambriolages ont été signalés ces dernières semaines. La population est invitée à être vigilante.

Une pétition pour demander aux opérateurs d’assurer une couverture correcte, sur l’ensemble du territoire, pour les portables est à signer en mairie.

On déplore, vers le kiosque et à de nombreux autres endroits, des bouteilles cassées.

 

ERDF : raccordement des 6 villas d’Habitat Dauphinois.

Une convention pour autoriser le passage, en souterrain, sur le domaine communal, d’une ligne de raccordement doit être signée. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à la signer. Ces travaux ne devront pas gêner l’accès à l’entreprise Joubert.

 

Questions diverses

Divagations de chiens le jeudi 4 juin.

Elles ont mobilisé la gendarmerie, les sapeurs-pompiers, le maire et deux de ses adjointes. Elles se sont terminées le vendredi matin quand la propriétaire est venue récupérer ses animaux chez un particulier qui avait bien voulu les « héberger » pendant la nuit.

Le maire a remercié la gendarmerie, les sapeurs-pompiers et le propriétaire du local mis à sa disposition. Il est rappelé que la divagation des chiens est formellement interdite.

 

Cimetière

Des vols de compositions et de décorations, au cimetière, ont été constatés par trois familles qui ont adressé un courrier au maire. Devra-t-on fermer le cimetière à clef ?

 

Cheminement piétonnier

Un cheminement piétonnier a été aménagé à partir de la route de l’église qui doit déboucher sur le CD 134, près de la salle des fêtes. Il doit emprunter la voie qui donne accès au lotissement des Acacias.

L’association des propriétaires de ce lotissement est d’accord pour céder à la commune la partie de cette voie nécessaire au raccordement au chemin de bourg. Les élus se rendront sur place.

 

PLU

La chambre d’agriculture a réalisé le diagnostic pour lequel elle a été mandatée. 14 exploitants sur 17 ont répondu à l’invitation. Une réunion publique a été fixée au lundi 6 juillet à 20h.

Une invitation sera déposée dans les boîtes aux lettres.

 

Accessibilité 

Une nouvelle réunion de travail a eu lieu sur ce dossier qui doit parvenir avant fin septembre à la préfecture.

 

Fonds de péréquation intercommunal et communal 

Depuis sa mise en application, ce fonds auquel sont assujetties certaines communes et communautés de communes était pour notre territoire et pour 18 communes sur 22 pris en charge par la CCPR. 

Cette année, toutes les communes devront verser une participation. Pour notre commune la participation qui devrait être de 11 846 € ne sera que de 1 707 €.

La CCPR prend donc à sa charge 10 140 €.

 

Fin de la réunion à 22h30