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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2015

7 Avril 2015, 08:27am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Elisabeth CORINO, Vincent OGIER, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Julien JOUBERT et Yvette FAURE

Catherine VALLADIER est présente à partir de 20h50.

Pouvoir de : Yvette FAURE à Marie-Noëlle MARTEL CHENAL

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 19 Février 2015 est adopté à l’unanimité des 13 votants.

 

Monsieur le Maire demande de pouvoir ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant l’instruction des dossiers relevant de l’application du droit des sols et une convention de mise à disposition des services de la communauté de communes du pays roussillonnais.

Accord unanime des 13 élus présents.

 

Instruction des dossiers relevant de l’application du droit des sols

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les statuts de la CCPR prévoient que les services de la communauté de communes peuvent être chargés, pour le compte des communes intéressées, des actes d’instruction des demandes d’autorisation d’utilisation du sol conformément aux dispositions de l’article R423-15b du code de l’urbanisme et L5211- III du CGCT. La CCPR assure actuellement cette fonction pour 20 des 22 communes de la CCPR. Du fait des dernières élections municipales, il convient de procéder au renouvellement de cette convention.

Accord unanime du conseil municipal (13 votants à cette heure de la réunion).

 

Finances

Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux finances, présente le compte administratif 2014, le compte de gestion, le budget primitif 2015.

 

Compte administratif 2014

 

Fonctionnement

  • Dépenses : 375 055,58 €

  • Recettes : 507 909,49 €

  • Excédent : 132 853,91 €

Investissement

  • Dépenses : 58 531,31 €

  • Recettes : 257 854,38

  • Excédent : 199 323,07 €

 

Le compte administratif est voté à l’unanimité des 12 votants. Le Maire ne prend pas part à ce vote. 

Catherine Valladier rejoint la réunion.

 

Vote des taux des 3 taxes

Le conseil municipal unanime décide de maintenir les taux des 3 taxes :

  • Taxe d’Habitation : 9,11

  • Foncier Bâti : 14,05

  • Foncier Non Bâti : 50,87

Les impôts locaux n’augmenteront donc pas suite à des décisions du conseil municipal.

 

Budget primitif 2015

 

Fonctionnement

  • Dépenses : 307 530 €

  • Recettes : 416 967 €

  • Excédent viré à l’investissement : 109 437 €

Investissement

Il s’équilibre en dépenses et recettes à 897 505 €.

Principales recettes :

  • Excédent des années précédentes : 563 381 €

  • Subvention Conseil général pour salle socio-éducative : 68 310 €

  • Virement de la section fonctionnement 2015 : 109 437 €

Principales dépenses :

  • Emprunts : 23 325 €

  • Bâtiments communaux : 46 260 €

  • PLU : 16 000 €

  • Mobilier : 11 000 €

  • Site Poizat (partie communale) : 779 220 €

 

Le budget primitif est voté à l’unanimité.

Les investissements ont pris en compte les demandes de toutes les commissions. Monsieur le Maire remercie la commission des finances pour le travail réalisé et rappelle que Lenny Chailler suit, tout au long de l’année, les budgets de la commune et du SIVOS.

 

Accessibilité aux établissements recevant du public

Monsieur le Maire rappelle que la loi rendait obligatoire, pour 2015, la mise en conformité de tous les établissements recevant du public. Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études spécialisé en 2011. Au niveau de la commune aucun aménagement nouveau n’avait été réalisé. Ces obligations ont été repoussées dans le temps, mais avec l’obligation d’établir un calendrier qui devra être présenté à la préfecture.

Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux bâtiments communaux, présente le compte rendu de la rencontre avec un des collaborateurs du bureau d’études qui a procédé à la réalisation du diagnostic en 2011. Il s’avère indispensable de s’attacher, à nouveau, les services de ce bureau d’études pour préparer les dossiers à remettre à la préfecture avant fin septembre 2015. Le devis pour les honoraires s’élève à 4 260 € HT.

Accord unanime du conseil municipal pour retenir ce bureau d’études.

 

Site Poizat : partie communale

Une dernière réunion a eu lieu avec l’architecte afin de finaliser les plans des différentes parties de ce bâtiment qui comprendra la salle socio-éducative, un cabinet pour des infirmières, un local pour un laboratoire et un local non attribué. Toutes les parties intéressées ont pu faire part de leurs remarques, demandes … 

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir au maire pour déposer le permis de construire et lancer les procédures des appels d’offres.

Le désamiantage et la démolition des bâtiments ont été réalisés. Le terrain a été remis dans un état très satisfaisant.

 

Centre de secours

Son agrandissement devient indispensable. Monsieur le Maire a rencontré, sur le terrain, l’architecte du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) qui sera maître d’ouvrage pour les travaux à venir. Les plans sont en cours de réalisation. Dans l’immédiat, il n’est plus nécessaire de mettre à disposition du centre de secours les sanitaires publics.

 

Commission d’Appel d’Offres

Elle ne compte à ce jour que des titulaires : Gaby Girard, Jean-Noël Marchand, Monique Poizat et Céline Roche.

Monsieur le Maire souhaite que des suppléants soient élus. Les candidatures de Lenny Chailler, Mickaël Rey, Stéphane Vallin et Vincent Ogier sont acceptées à l’unanimité du conseil municipal.

 

Personnel

Monsieur le Maire rappelle que l’agent d’entretien actuel a vu son contrat aidé par l’Etat prolongé de 6 mois sur la base d’une participation à hauteur de 90% de son salaire par l’Etat. Il effectue 20 heures de travail par semaine. En cette période de l’année, il faudrait un agent qui effectue 28 heures par semaine.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de recruter un nouvel agent dans le cadre d’un deuxième contrat aidé sur la base d’une participation de l’Etat, toujours à hauteur de 90% du salaire, pendant 6 mois et pour une durée hebdomadaire de 24 heures.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Commissions

Les comptes rendus des réunions des commissions ont été transmis à chaque élu.

 

Syndicats

 

SASS et Centre Social

Le budget du SASS a été voté. Le centre social souhaite rencontrer le conseil municipal pour se présenter et échanger avec les élus. L’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € est sollicitée pour une animation en direction des jeunes.

Accord de principe.

 

Sanne et Sonnet

Jean-Noël Marchand, maire-adjoint délégué à ce syndicat, rappelle que des travaux sont à réaliser sur ces deux cours d’eau.

Deux possibilités :

  • La commune fait réaliser ces travaux

  • La commune les confie au syndicat et bénéficie ainsi d’une prise en charge de la part du syndicat à hauteur de 30%

Le débat porte sur l’urgence ou non de ces travaux, notamment sur le Sonnet. Il est décidé d’attendre que la prochaine réunion du syndicat ait eu lieu.

 

CCPR

Dès cette année, la commune va participer à l’entretien de ses réseaux d’eaux pluviales à hauteur de 7 000 € environ.

 

SIVOS

Le comité technique paritaire de la fonction territoriale a émis un avis favorable aux emplois du temps élaborés par la commission du SIVOS. Ces emplois du temps ont fait l’objet d’une rencontre individuelle du personnel avec la commission.

Lors de la réunion du conseil d’école, il a été fait état des prévisions d’effectifs pour la rentrée 2015-2016 :

  • Elémentaire : 88 élèves

  • Maternelle : 44 élèves

Les délégués des parents se sont étonnés que les TAP n’aient pas encore été mis en place.

 

Questions diverses

Le père Lefebvre a adressé un courrier au maire et à son conseil municipal pour les remercier des travaux effectués à l’église. Une invitation a été adressée aux élus, aux entreprises et au comité de clocher pour la réception des travaux fixée au lundi 13 avril à 18 heures.

 

Fin de la réunion à 23 heures