Bien vivre à La Chapelle de Surieu, le blog de Mr le Maire

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 Janvier 2015

24 Février 2015, 12:17pm

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Estelle BOUCENINE.

Excusée : Catherine VALLADIER

Pouvoir deCatherine VALLADIER à Elisabeth CORINO

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 18 Décembre est adopté à l’unanimité.

 

Maison des Associations

Afin de compléter le dossier de demande de subvention auprès du Conseil général, le conseil municipal doit voter une délibération par laquelle il s’engage dans l’accompagnement de la réalisation du réseau d’initiative publique très haut débit Isère. Cela signifie que lors de travaux de voirie et/ou d’installations de réseaux, le maître d’ouvrage, en l’occurrence, la mairie, s’engage à poser des fourreaux en vue de l’installation de la fibre optique. 

Accord du conseil municipal avec 14 voix pour et 1 abstention.

 

SPA

Trouvant la nouvelle convention proposée par la SPA de Brignais trop restrictive et mal adaptée à notre situation, le conseil municipal n’a pas validé cette convention en décembre dernier.

Monsieur le Maire s’est adressé au refuge de Gerbey à Chonas l’Amballan. Il n’a pas encore obtenu de réponse.

Une proposition émanant de la SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales) est arrivée en mairie avec la possibilité d’intervention 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La cotisation s’élève à 855,10 € HT. C’est une somme importante. Le conseil municipal repousse la prise de décision en attendant la proposition du refuge de Gerbey. D’autres structures seront consultées.

 

Barrière terrasse communale devant le Petit Campagnard

La terrasse du Petit Campagnard est communale. Afin d’assurer la sécurité des personnes qui se trouvent en ce lieu, la commune a fait installer une barrière qui a subi des dommages lorsqu’une voiture a traversé cette terrasse en octobre dernier. Un constat amiable a été dressé.

Un devis de réparation avec un renforcement de la barrière a été demandé à l’entreprise ASTM de La Chapelle. Il s’élève à 4 780 € HT pour une barrière en inox. La participation de l’assurance s’élèvera à 2867, 5 € HT. Il restera donc à la charge de la commune la somme de 1 912,5 € HT.

Le conseil municipal avec 14 voix pour et 1 abstention donne son accord.

 

Clôture terrain de sport

La clôture installée en limite du terrain de sport et de la propriété Durand a été endommagée lors de la vogue par un automobiliste qui a également dégradé la porte d’entrée de la salle d’animation. Le conseil a décidé de remplacer cette clôture, un grillage, par une clôture avec une base en moellons. Le devis présenté par l’entreprise MSP de La Chapelle s’élève à 3 509 € HT pour la partie socle. Accord unanime du conseil municipal.

 

Appartement école

Au moment du changement de locataire, cet appartement est apparu en bon état.  

Malgré cela, il a été convenu avec la nouvelle arrivante :

  • Qu’elle reprendrait, elle-même, les peintures de la pièce cuisine-salon

  • Que la commune fournirait un nouveau lino, à charge pour la locataire d’enlever l’ancien et de poser le nouveau.

La dépose de l’ancien lino s’est avérée très difficile, voire impossible, par un non professionnel. Le nouveau lino ayant été acheté, il devenait difficile d’engager un artisan pour la seule pose et dépose. Le maire et son adjointe déléguée aux bâtiments communaux ont alors sollicité un de leur collègue artisan qui a accepté d’intervenir rapidement afin que la locataire puisse s’installer dans de bonnes conditions. Le travail a été réalisé. Merci à l’élu d’avoir permis le déblocage de la situation.

 

Maison Poizat

Lors de la réunion du conseil du 18 décembre 2014, une entreprise a été retenue qui sera chargée de procéder au désamiantage de tout le bâtiment. Ces travaux devraient commencer fin février. Ensuite, comme cela a été décidé par le conseil municipal précédent, il faudra faire procéder à la démolition de l’ensemble des bâtiments.

Monsieur le Maire présente les devis de trois entreprises :

  • LMTP de Clonas sur Varèze : 23 500 € HT

  • SASS Meyrand de St Romain de Surieu : 14 200 € HT

  • Rhône Alpes TP d’Annonay : 16 100 € HT.

Le conseil municipal retient, à l’unanimité, la SASS Meyrand.

 

Salle Socio-Educative

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, une délibération pour solliciter des subventions de la part de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement Territorial et au Conseil général.

 

Agent d’entretien

Le contrat aidé de notre agent d’entretien actuel arrive à son terme le 4 février prochain. Le conseil municipal vote, à l’unanimité, une délibération pour une reconduction de son contrat non aidé sur la base de 20 heures annualisées par semaine. C’est à la demande de l’agent concerné que son contrat passera de 24h à 20h. Monsieur le Maire devra, en concertation avec ses adjoints, trouver une solution pour les 4 heures non assurées.

 

Questions diverses

 

CCPR

Lors de la réunion du bureau de ce mercredi 14 janvier, les finances ont été à l’ordre du jour avec la DSC et le FPIC. La DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) versée aux communes par la CCPR va être modifiée. Son montant passera de 7 622 210 € en 2012 à 5 368 143 € en 2015 et 3 851 783 € en 2018. Pour notre commune, elle passera de 113 547 € en 2015 à 101 576 € en 2016, 89 604 € en 2017, 77 633 € en 2018. C’est une perte très importante pour notre budget.

 

Le FPIC

Les communautés de communes « riches » ainsi que les communes de leur territoire doivent contribuer à un fonds de solidarité envers les communautés de communes « pauvres » et les communes de leur territoire. Nous sommes concernés. Le montant de ce fonds de solidarité augmente fortement chaque année. Jusqu’à cette année, la CCPR payait sa part et une part très importante des communes.

Seules 4 communes devaient cotiser à ce fonds : Salaise sur Sanne, St Alban du Rhône, St Clair du Rhône et St Maurice l’Exil.

2012 : CCPR + participation des communes à charge de la CCPR = 116 330 + 200 626 = 316 956 €

2013 : 303 236 +527590 = 830 590 €

2014 : 489 525 + 834 086 = 1 323 611 €

2015 : 670 649 + 1 142 698 = 1 813 347 €

2016 : 858 431 + 1 462 653 = 2 321 084 €

A partir de 2015, le président propose que la part de chaque commune qui correspond à l’augmentation soit répartie à 50% pour la CCPR, à 50% pour la commune. Des élus souhaitent maintenir le statu quo. Monsieur le Maire de La Chapelle a fait savoir qu’il serait d’accord pour la proposition du président, car il estime normal que chaque commune participe à cette solidarité.

Pour La Chapelle de Surieu, les participations auraient dû être :

2012 : 1 154 €

2013 : 5 187 €

2014 : 8 433 €

2015 : 11 228 €

En 2012, 2013 et 2014 la commune a vu cette participation prise en charge par la CCPR. Pour 2015, avec la proposition du président, l’augmentation par rapport à 2014 sera de 2 795 € avec une participation communale de 2 795 : 2 = 1 397 €

 

Eglise

La partie de la nouvelle corniche a été livrée. L’artisan retenu pour les travaux interviendra la semaine prochaine.

 

Lettre ouverte

Monsieur le Maire confirme que c’est bien lui, et lui seul, qui a adressé, en octobre dernier, une lettre ouverte à la tête de la liste adverse.

 

Fin de la réunion à 22h30.