Bien vivre à La Chapelle de Surieu, le blog de Mr le Maire

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2014

2 Décembre 2014, 09:33am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL,  Stéphane VALLIN, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER, Estelle BOUCENINE.

Excusés : Mickaël REY, Samson GUILLOIS.

Pouvoirs de :

Mickaël REY à Stéphane VALLIN

Samson GUILLOIS à Lenny CHAILLER

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 23 Octobre est adopté à l’unanimité.

 

Indemnités Maire et Adjoints

Le conseil municipal décide, à l’unanimité de les fixer comme suit :

-Maire : 1 178,45 € bruts mensuels

-Adjoints : 313,62 € bruts mensuels.

 

Délégation de pouvoir au Maire

Comme lors du début de mandat, en mars dernier, le conseil municipal peut déléguer au maire certains pouvoirs.

A l’unanimité, le conseil municipal, délègue les pouvoirs relatifs aux alinéas suivants : 3°, 4°,5°, 6°, 7°, 8°, 11°, 17°, et 20° de l’article L 2122-22 du CGCT.

 

Bulletin municipal 2015

Depuis quelques années, il est fait appel à des pavés publicitaires pour aider au financement du bulletin municipal. Des pavés sont proposés, suivant leur taille, à des tarifs de 50, 100 ou 200 €. 

Le conseil municipal avec 14 voix et 1 abstention donne son accord pour qu’il en soit à nouveau ainsi pour le prochain bulletin municipal.

 

Taxe d’Aménagement

Une taxe d’aménagement a été instituée en 2011 avec effet à partir de 2012. Le conseil municipal d’alors avait voté le taux de 3% pour une durée de 3 ans. Cette délibération arrive à son terme.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour voter un nouveau taux.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter à nouveau un taux de  3% pour la taxe d’aménagement en précisant que :

-Les logements sociaux seront exonérés de cette taxe

-Que les bénéficiaires d’un prêt à taux zéro seront partiellement exonérés de cette taxe

-Que les abris de jardin pourront être exonérés sur une partie de leur surface.

 

Urbanisme

Jean-Noël Marchand, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, à l’environnement et à l’agriculture, présente le compte rendu de la réunion, en mairie, avec le bureau d’études chargé d’établir la carte des aléas.

Cette carte fait ressortir des zones d’aléas faibles, moyens et forts. Les constructions seront interdites dans les zones d’aléas moyens et forts. Elle sera reportée par l’urbaniste sur le plan cadastral afin de pouvoir déterminer avec précision les parcelles constructibles ou non.

 

Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours déposé contre le retrait du permis tacite par arrêté du maire pour une construction sur une parcelle de 406 m² en zone UB, chemin du Bourg. Un appel de cette décision peut être déposé dans les 2 mois qui suivent la décision du tribunal administratif.

 

Site Poizat

La construction des 6 logements sociaux, sur la partie haute du terrain, a commencé.

 

Démolition de la ferme et de ses dépendances :

Le conseil municipal a décidé de faire démolir ces bâtiments. Un diagnostic concernant la présence d’amiante a été réalisé. Les élus attendent des devis pour faire réaliser ces travaux.

 

Le projet de construction de la partie communale doit aller de l’avant.

Il comprendra deux parties :

-Une partie mise à disposition du monde associatif pour des animations culturelles ou artistiques

-Une partie à destination de professionnels

L’architecte a présenté le  chiffrage  suivant :

-Démolition avec désamiantage : 59 000 € HT

-Locaux associatifs : 455 587,50 HT

-Locaux commerciaux : 289 472,50 € HT

 

Des subventions sont possibles et attendues pour la partie culturelle et associative.

Du côté du Conseil général, un accord de principe a été obtenu. Mais il faut que le local à destination du groupe patois soit à vocation intercommunale. Ce local pourrait être mis à disposition du groupe patois mais aussi du centre social rural intercommunal et de la bibliothèque intercommunale. Le conseil municipal vote, à l’unanimité, une délibération par laquelle il sollicite l’attribution d’une subvention de la part du Conseil général.

Le Conseil régional pourrait apporter également sa contribution pour l’aménagement intérieur : tables, chaises, matériel d’exposition, éclairage, vidéo … Une demande sous forme de fonds de concours sera faite auprès de la CCPR. Le groupe patois qui sera le principal utilisateur de ce local a promis une participation pour la construction du bâtiment de 40 000 €. Ce groupe qui a son siège au centre social rural intercommunal compte plus de 80 adhérents venant d’une douzaine de communes. Il aura donc bien une vocation intercommunale.

En ce qui concerne les locaux « commerciaux », nous avons, à ce jour, deux demandes confirmées :

-Un espace pour les infirmières

-Un espace pour un laboratoire.

Si le programme de 5 nouveaux logements sociaux se concrétise, ils seront construits sur la partie communale.

 

Eclairage public

Le SEDI  (Syndicat Intercommunal Energie du Département de l’Isère) peut faire réaliser, pour le compte de la commune, un diagnostic sur l’éclairage public. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander un tel diagnostic. Il sera envisagé d’éteindre l’éclairage public sur une partie de la commune pendant une partie de la nuit.

 

Acquisition de tables

Lenny Chailler, maire-adjointe déléguée aux bâtiments communaux, présente la proposition de sa commission quant à l’acquisition, en projet depuis plusieurs années, de tables pour la salle d’animation. 

La commission a demandé plusieurs devis. Un seul fournisseur a prêté une table pour que les élus puissent avoir des éléments concrets avant de prendre une décision. La commission propose de retenir la proposition de l’entreprise ADP Groupe d’Etoile sur Rhône pour un coût de 7 077, 50 € HT. 

Accord unanime du conseil municipal pour cet achat. Il conviendra de modifier le règlement de rangement de ces tables afin que le contrôle sur le nettoyage et le respect du matériel soit possible.

 

Voirie

Monique Poizat, maire-adjointe déléguée à la voirie, fait le bilan des intempéries. Pas de dégâts importants sur la commune. Les bassins de rétention ont rempli leur rôle. Des fossés ont été curés en urgence par l’entreprise mandatée par la CCPR.

Le ruisseau, le Sonnet, a provoqué un glissement de terrain. Le débit de la Sanne a été de 36 mètres cubes/seconde à St Romain de Surieu, soit très proche de celui d’une crue décennale. Le ruisseau du Coulant provoque des dégâts sur deux terrains privés, route de l’église,  en amont de la départementale. Les propriétaires ont été reçus en mairie par le maire, le président du syndicat de la Sanne et un délégué communal à ce syndicat.

 

Conseiller défense

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Marie-Noëlle Martel Chenal pour être le conseiller défense de la commune.

 

11 Novembre

Une centaine de personnes a participé à cette cérémonie, malgré un temps pluvieux. Après le vin d’honneur servi à la salle d’animation, 45 personnes se sont retrouvées au Petit Campagnard pour un repas qui a rappelé le traditionnel banquet organisé par les anciens combattants.

Le 7 décembre, une animation est proposée à la salle d’animation avec Lionel Fenoy qui interprétera des chants de la période 14-18 et lira des lettres de poilus. Entrée gratuite.

 

Syndicats et Commissions

 

Le SIVOS

Le bureau et les commissions se sont réunis à plusieurs reprises. Un emploi du temps de chaque membre du personnel a été établi pour tenir compte des nouveaux horaires de classe. Les nouveaux statuts du syndicat ont été validés par le préfet. Les deux communes sont éligibles au fonds d’amorçage de l’Etat qui prévoit le versement de 90 € par enfant. 

Les TAP ne pourront pas être mis en place à la rentrée de janvier. Gaby Girard rappelle que le conseil municipal et le conseil syndical du SIVOS ont voté le principe de leur mise en place et qu’il conviendrait donc de respecter ces décisions. 

Des aménagements d’horaires seront effectués au restaurant scolaire de La Chapelle pour prendre en compte le nombre élevé de convives.

La commission des finances s’est réunie pour faire le point sur le budget.

 

SASS

Jean-Noël Marchand, délégué à ce syndicat, présente le compte rendu de la réunion entre le syndicat et le centre social. La rigueur budgétaire, ici comme ailleurs, devra être à l’ordre du jour.

 

CCPR

La fibre optique devrait arriver dans notre commune en 2021.

 

Questions diverses

 

Bal des conscrits

Marie Noëlle Martel Chenal, maire-adjointe déléguée aux associations, fait le bilan de cette manifestation. Elle s’est déroulée sans incident. Gaby Girard rappelle que les bals doivent être privés et que l’on doit respecter le règlement qui prévoit un maximum de 200 personnes.

 

Préau de l’école

Ce préau fermé souffre d’une mauvaise isolation et de l’absence de chauffage. Il ne peut donc être utilisé une partie de l’année. La commission est invitée à étudier ce qui pourrait être fait pour remédier à cette situation.

 

Barrière de la terrasse du restaurant

Elle a été endommagée par un automobiliste qui s’est fait connaître. Deux devis ont été demandés à l’entreprise ASTM de la commune. Nous attendons quelle prise en charge sera proposée par l’assurance de l’automobiliste pour retenir l’option fer ou inox.

 

Lotissement ADVIVO

Construit il y a 20 ans environ ce lotissement qui comprend 8 villas nécessiterait des travaux d’entretien. Une enquête réalisée auprès des locataires permet de lister les urgences.

Le maire adressera un courrier au président de cet organisme lui demandant de faire le nécessaire et lui proposant l’organisation d’une réunion en mairie pour faire le point avec les intéressés.

 

Téléphones portables

En plusieurs points de notre commune, les communications sont difficiles voire impossibles. Ce n’est pas normal. Gaby Girard rappelle qu’il a adressé une pétition à chacun des opérateurs au cours du mandat précédent. Sans résultat probant à ce jour. Il se propose de leur écrire à nouveau. Une pétition pourrait être jointe à ce courrier.

 

Fin de la réunion à 22h30