Bien vivre à La Chapelle de Surieu, le blog de Mr le Maire

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 octobre 2014

28 Octobre 2014, 08:45am

Publié par M. LE MAIRE

Présents : Gabriel GIRARD, Lenny CHAILLER, Jean-Noël MARCHAND, Monique POIZAT, Marie-Noëlle MARTEL CHENAL, Mickaël REY, Yvette FAURE, Julien JOUBERT, Vincent OGIER, Elisabeth CORINO, Samson GUILLOIS, Céline ROCHE, Catherine VALLADIER.

Excusés : Stéphane VALLIN, Estelle BOUCENINE.

Pouvoirs de :

Stéphane VALLIN à Mickaël REY

Estelle BOUCENINE à Vincent OGIER

 

Début de la réunion à 20h35

 

Le compte rendu de la réunion du 2 Octobre est adopté à l’unanimité.

 

Attribution de 5 logements par la DTT

La DTT (Direction Départementale des Territoires) propose d’attribuer 5 nouveaux logements sociaux à la commune. Leur construction et leur gestion seraient confiées à Habitat Dauphinois, déjà retenu pour la construction de 6 logements pour lesquels les travaux devraient commencer très prochainement. 

Un point est fait sur les logements sociaux, appelés plus communément abordables car les 2/3 de la population peuvent prétendre y accéder, qui existent sur la commune.

Huit ont été construits en 1995 aux Combonnières par l’OPAC de Vienne devenu ADVIVO, deux ont été aménagés, toujours avec ADVIVO, dans l’ancienne cure, en 2007. Ces logements sont occupés, à l’exception de deux d’entre eux, par des familles mono-parentales. Des demandes sont encore en attente. 

Il semble que des demandes de travaux ou de maintenance restent non satisfaites au lotissement des Combonnières. Suite à des remarques de l’une de ses adjointes, le maire s’est adressé, par courrier, aux 8 locataires pour qu’ils lui fassent savoir ce qu’il en est exactement. Suivant les réponses, il contactera ADVIVO pour faire le point et insistera pour que les demandes justifiées soient satisfaites au plus tôt.

A la cure, un coût important du chauffage avait été constaté. Le maire avait alors interrogé ADVIVO qui a modifié le contrat avec le prestataire qui fournissait le gaz. Il semble que ce coût ait depuis sensiblement diminué.

 

Ces 5 logements seraient construits sur les locaux communaux programmés au bas du terrain, à la place des bâtiments existants qui seront démolis. Nous reviendrions, en partie, au projet initial qui prévoyait une quinzaine de logements sur l’espace Poizat.

Deux réunions ont déjà eu lieu sur ce projet avec Habitat Dauphinois et l’architecte. Les plans présentés pour des T3 devront être revus. La DTT veut une réponse de la part d’Habitat Dauphinois avant le 7 novembre. Habitat Dauphinois, si la réponse du conseil municipal est positive, veut disposer de quelques jours pour finaliser son dossier.

 

Le débat, commencé dès la connaissance de la proposition de la DTT, se poursuit au cours de ce conseil municipal. 

Les principales remarques sont les suivantes :

-Délai très court pour prendre une décision

-Réserves quant à l’assurance de l’entretien et de la maintenance des logements

-Emplacement avec pas d’espaces verts propres à chaque logement

-La commune ne pourrait-elle pas construire, elle-même, ces logements et en assurer la gestion ?

-Eloignement de l’agglomération pour les locataires

-Absence de commerces

-Pas ou peu d’animation à destination des enfants et des jeunes

Quelques réponses :

-Nous ne décidons pas du délai, mais ces 5 logements rentrent dans le projet initial

-Habitat Dauphinois a fait savoir au maire qu’il assurait régulièrement l’entretien et la maintenance  de ses logements. Des visites en différents lieux : Annonay, Champagne, Bougé Chambalud ont semblé prouvé qu’il en était ainsi.

-Une commune n’a pas vocation en tant que telle à construire des logements et à en assurer la gestion.

-Certains couples souhaitent vivre en appartements afin de ne pas avoir à entretenir des abords.

-Habitat Dauphinois est le seul bailleur social, à notre connaissance, qui achète le terrain aux communes pour la construction de ses logements et qui se charge des VRD (Voie et Réseaux Divers). La tradition veut, en effet, que les communes offrent le terrain et fassent réaliser les VRD.

-Un commerce existe à La Chapelle, ce qui n’est pas le cas dans plusieurs communes voisines. La création d’un autre commerce, boulangerie par exemple n’est pas envisageable, car peu d’habitants achètent leur pain au dépôt qui existe.

-Nous avons un commerce qui propose plusieurs services : bar, restaurant, dépôt de pain, dépôt du journal local, un peu d’épicerie, point poste ..

-Souhaitons le conserver longtemps, car nous avons connu plusieurs périodes avec un bar fermé

-Pour les activités des enfants et des jeunes, il existe un centre social intercommunal que de nombreuses communes nous envient. C’est à lui de proposer des activités.

-Pour les adolescents, une section « juniors » du comité des fêtes a existé qui avait accès à une salle « des jeunes » qui a été fermée, suite à des problèmes de sécurité et de responsabilité.

-Le centre social a essayé d’avoir des contacts avec les adolescents. Ils ne souhaiteraient pas être encadrés par des animateurs.

-Des jeux sont souhaités, c’est possible, mais qui en surveille l’accès ?

-Le terrain de sport est souvent occupé par des jeunes qui jouent au foot, au basket, à la pétanque…

 

Il est ensuite demandé aux élus de se prononcer par un vote à bulletins secrets.

Les résultats :

-11 voix pour une réponse favorable

-3 voix contre

-1 bulletin blanc.

Le conseil municipal répond favorablement à la proposition de la DTT.

 

Dissolution du SIE

Le Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale auquel adhère notre commune depuis des décennies doit être dissout. C’est la loi qui l’exige. Le conseil municipal est invité à voter une délibération demandant cette dissolution.

Vote unanime du conseil municipal.

 

Désignation de délégués au SEDI

Le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au SEDI (Syndicat Energie du Département de l’Isère).

A l’unanimité, le conseil municipal, désigne :

-Gabriel Girard, délégué titulaire

-Jean Noël Marchand, délégué suppléant

 

Logements communaux

La commune possède et gère 3 logements : 2 au-dessus de la mairie, 1 au-dessus de l’école.

Deux d’entre eux, un au-dessus de la mairie, un au-dessus de l’école, vont être libérés par les locataires actuels. Des candidatures sont arrivées en mairie : une pour chaque logement disponible. 

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer ces logements aux personnes qui ont présenté leur candidature.

 

Secrétariat de mairie

Le secrétariat de mairie est assuré par deux employées, l’une avec un temps de travail de 17h30, l’autre avec un temps de travail de 10h30. Il arrive que ces deux agents soient absentes, rarement les deux en même temps. Se pose alors la question de leur remplacement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la demande du maire de pouvoir recruter une secrétaire quand l’une ou les deux sont indisponibles.

 

Comptes rendus des réunions des commissions et des syndicats

 

Voirie

Monique Poizat, maire-adjointe déléguée à la voirie, présente le compte rendu de la réunion de la commission. Le point est fait sur le fauchage-élagage au cours du printemps et de l’été, la barrière installée devant le restaurant a été endommagée par un automobiliste qui s’est fait connaître. Merci à lui pour ce geste citoyen. Le remplacement de cette barrière se fera en concertation avec le restaurateur. Les problèmes de vitesse au centre village et plus généralement sur nos routes est évoqué.

Il est rappelé que plusieurs relevés ont été effectués, dans un passé récent, par les services de la CCPR. Rien de très anormal n’est alors apparu lors de la lecture des statistiques.

Que faire pour obliger les conducteurs à respecter les limitations de vitesse ? Les avis diffèrent sur ce point.

 

Des chemins ruraux ne sont pas respectés par certains agriculteurs. Ils seront recensés et un rappel sera effectué en direction des intéressés.

 

Les entreprises qui assurent le déneigement seront invitées à une réunion avec la commission afin de préparer la saison qui arrive.

 

Le grillage séparant le terrain de sport de la propriété privée voisine doit être repris. Des devis seront demandés à des entreprises locales.

 

Lors des orages des dernières semaines, le chemin rural le Sonnet qui permet l’accès à une habitation a été endommagé avec un glissement de terrain. Un devis a été demandé.

 

Urbanisme

Jean-Noël Marchand, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, l’environnement et l’agriculture, présente le compte rendu de la dernière réunion de la commission. 

Le PLU est en préparation. Une nouvelle réunion est programmée le 5 novembre en mairie. Il est rappelé que les règles en matière d’urbanisme ont changé.

Le SCOT devra être appliqué : 20 logements à l’hectare, possibilité de construire 5, 5 logements par an pour une population de 1 000 habitants…

Les principales questions :

-Où développer l’urbanisation ? A quel rythme ?

-Les hameaux pourront-ils continuer à s’agrandir ?

Une nouvelle carte des aléas va être réalisée. 

Une zone artisanale est-elle toujours d’actualité ?

 

La question est posée de l’avancement du programme de 6 logements sur la partie haute du terrain. Les appels d’offres ont été publiés par Habitat Dauphinois, les entreprises retenues, les ordres de service donnés. Les travaux devraient commencer quand les raccordements auront été réalisés par le syndicat Dolon-Varèze. Ce qui serait imminent.

La convention qui lie la commune avec Habitat Dauphinois a été signée, devant notaire, par le maire, ce 24 octobre. Elle prévoit de vendre à Habitat Dauphinois une surface de 3 440 m² pour la somme de 60 000 €.

 

Le fleurissement est confié à quelques membres de la commission : Monique Poizat, Estelle Boucenine, Jean-Noël Marchand.

 

Les agriculteurs ont été invités à une réunion avec l’urbaniste de la commune pour faire le point sur les parcelles cultivées. Ils seront à nouveau invités par les élus pour parler de la situation actuelle et de l’avenir de l’agriculture sur notre commune.

 

Tribunal Administratif : le recours déposé contre le maire, par le propriétaire d’une parcelle de 406 m²,  pour le retrait d’un permis tacite, chemin du Bourg, a été étudié lors d’une audience dernièrement. La décision a été mise en délibéré.

 

Voisinage : avec de la bonne volonté, on pourrait régler des problèmes de voisinage sans avoir recours aux services du conciliateur de justice.

 

Syndicat de la Sanne

Une réunion, en mairie, se tiendra avec des riverains du ruisseau le « Coulant » pour faire le point sur les compétences du syndicat.

 

SIVOS

Gaby Girard, président du syndicat, fait le point.

Le conseil syndical est à nouveau au complet. Il s’est remis immédiatement au travail pour faire le point sur les services, le personnel, les finances. 

Les réunions sont ouvertes à tous les membres. 

Les nouveaux élus découvrent la complexité du fonctionnement de ce syndicat.

Le nouveau système d’inscriptions par internet, aux différents services, est apprécié par les familles.

Le bureau rencontrera le personnel, l’équipe enseignante, les parents, le centre social.

Les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) ne commenceront pas, comme prévu, après les vacances de Toussaint. L’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Isère entérinant la modification des statuts du syndicat n’est toujours pas arrivé en mairie.

Suite à l’élection du conseil municipal le 14 septembre, du maire, des adjoints et des délégués au SIVOS le 19 septembre, du président et des membres du bureau du SIVOS  le 7 octobre, il est apparu que le délai était trop court pour préparer, dans de bonnes conditions, ces activités.

 

Questions diverses

 

Gendarmerie

Gaby Girard et Marie-Noëlle Martel Chenal, adjointe déléguée aux associations et à la vie quotidienne, ont été reçus par le commandant de la gendarmerie de Roussillon pour faire le point sur plusieurs dossiers.

 

11 Novembre

La cérémonie au monument aux morts est fixée à 10h. Elle sera suivie du traditionnel vin d’honneur accompagné de la brioche.

Une nouveauté cette année, à l’occasion du 100ème anniversaire du début de la Première Guerre Mondiale, un repas est organisé au Petit Campagnard au prix de 20 € par personne.

Tous les renseignements sont dans le mini bulletin qui sera déposé dans les boîtes aux lettres dans les prochains jours.

Il est vivement souhaité que cette cérémonie rassemble, à nouveau, un très grand nombre de personnes.